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- 2022 DU 53 : Appel à projet pour le développement de l'habitat participatif - Cession des emprises 20 rue Gasnier Guy (20e).
- rocédures à respecter (telles notamment l’étude d’impact environnemental visée par les articles R 122-1 et... - Sols impactés → Mis en place d’un recouvrement de ... e l’impact dans le temps. Conservatoire Excavatio