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Accueil > None > ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve > Réunions > Conseil communal du mardi 12 mai 2020 à 20h15

8. Règlement de police visant à lutter contre le non-respect des mesures d’urgence prises pour limiter la propagation du ...

Titre complet

* 8. Règlement de police visant à lutter contre le non-respect des mesures d’urgence prises pour limiter la propagation du Covid-19 - Délibération prise le 16/04/2020 en application de l'AGW du 18/03/2020 attribuant les compétences du Conseil au Collège communal - Pour confirmation

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  • 2020-05-04: 'grab from web'

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