* 23. Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°14 de Nivelles - Adoption définitive du contenu du rapport sur les incidences environnementales (RIE)

Le Conseil communal,

Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ; Vu les circulaires ministérielles des 3 avril 2001 et 25 avril 2003 relatives aux réservations de stationnement pour les personnes handicapées ;

Vu la délibération du Conseil communal du 29 juin 2020, point n° 29, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Commissariat de Saint-Léonard, rue Saint-Léonard - Voirie communale ;

Vu le rapport du Service de la Signalisation de la Police locale de Liège du 11 juin 2021, réf. : 562100472 - 9878 / BPA 21 061 - 21N5223 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, le sens unique, etc\…, sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service de la Signalisation relaye la demande de Mme Alexandra ONSTENK, souffrant d'un handicap reconnu par le Ministère fédéral compétent, sollicitant la création d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées à proximité de son domicile, rue Saint-Léonard, 411 à 4000 LIÈGE ;

Considérant qu'il est indispensable pour le requérant de disposer en urgence d'un emplacement réservé aux personnes handicapées, sous peine de se trouver en situation de danger ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service de la Signalisation émet un avis favorable à la demande de la requérante et préconise la création dudit emplacement, à hauteur de l'immeuble n° 411, rue Saint-Léonard, à 4000 LIÈGE ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 octobre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

CRÉE un emplacement réservé aux personnes handicapées, sur une longueur de 6 mètres, à hauteur de l'immeuble n° 411, rue Saint-Léonard, à 4000 LIÈGE.

[Article 1er]{.underline} :

[RUE SAINT-LEONARD]{.underline} Commissariat Secteur 5 (Saint-Léonard/Thier-à-Liège) 5005

Le prescrit du règlement complémentaire du 29 juin 2020, point n° 29, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :\ \ Le sens de circulation en direction de la place des Déportés est interdit à tout conducteur, excepté pour les cyclistes, par signaux routiers C1 et panneaux additionnels M2.

Les cyclistes débouchant de cette artère, pourvue du signal routier B1, sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant dans le rond-point, au carrefour des rues Maghin, Mathieu Laensberg et de la place des Déportés, pourvu de signaux routiers D5.

Dans le tronçon compris entre l'immeuble n° 313 et la rue des Bayards, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.

Depuis l'immeuble n° 44 jusqu'au carrefour formé par cette artère avec les rues Mathieu Laensberg, Maghin et la place des Déportés, la chaussée est divisée en bandes de circulation avec flèches de sélection confirmées par signal routier F13.

A hauteur des immeubles numérotés 15 et 17, sur une distance de 10 mètres, le stationnement est interdit à tout véhicule, par signal routier E1 et panneaux additionnels portant le logo « livraison » et la mention « du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 ».

Dans le tronçon compris entre l'immeuble n° 22 et la rue des Armuriers, le stationnement des véhicules est interdit du côté du signal routier E5 du 1er au 15 du mois et du côté du signal routier E7 du 16ème au dernier jour du mois. Toutefois, du côté autorisé, l'usage du disque est rendu obligatoire par panneau additionnel du type VIIB.

Dans ce même tronçon, le stationnement des véhicules est interdit :

1. à hauteur et à l'opposé des immeubles numérotés 146 à 158 inclus, le

long de la ligne discontinue de couleur jaune peinte sur la bordure

  du trottoir ;

- à hauteur des immeubles numérotés 198 à 200 inclus, le long de la

  ligne discontinue de couleur jaune peinte sur la bordure du trottoir
  ;

- à hauteur des immeubles numérotés 165 à 175 inclus par signal

  routier E1 ;

- à hauteur des immeubles numérotés 213 (partim) et 215, sur une

  distance de 6 mètres, le long de la ligne discontinue de couleur
  jaune peinte sur la bordure du trottoir ;

- à hauteur des immeubles impairs, soit du n° 219 à la rue Léon

  Troclet, le long de la ligne discontinue de couleur jaune peinte sur
  la bordure du trottoir.

A l'opposé de l'immeuble n° 234, le stationnement des véhicules est interdit, sur une distance de 9 mètres, le long de la ligne discontinue de couleur jaune peinte sur la bordure du trottoir.

A hauteur de l'immeuble n° 235 (commissariat), le stationnement est réservé, sur une distance de 10 mètres, aux véhicules de police, par signal routier E9a et panneau additionnel « POLICE ».

Le stationnement des véhicules est interdit à hauteur des immeubles numérotés 328-330, le long de la ligne discontinue peinte sur la bordure du trottoir.

Dans le tronçon compris entre le carrefour formé par la rue Léon Troclet et la rue des Armuriers et le carrefour formé par la rue Commandant Marchand, le stationnement des véhicules est autorisé le long des immeubles à numérotation impaire par signal routier E9a. Toutefois à hauteur de l'immeuble n° 265 et sur une distance de 5 mètres, le stationnement est réservé, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole « HANDICAPE », à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte prévue à l'article 27 bis de l'A.R. du 1er décembre 1975.

Dans le même tronçon, le long des immeubles à numérotation paire, le stationnement des véhicules est rendu obligatoire sur l'accotement en saillie situé à l'opposé de l'immeuble n° 243 jusqu'à la jonction de la rue Commandant Marchand, par signal routier E9e.

Dans le tronçon compris entre les rues Defrêcheux et des Bayards :

1. entre les immeubles numérotés 341 et 361, un ralentisseur de trafic,

réalisé conformément aux dispositions techniques réglementaires, est

  signalé par signaux routiers A14 et F87 ;

- à hauteur des immeubles numérotés 341 à 343, sur une distance de 6

  mètres, des immeubles numérotés 404 à 408 inclus, des immeubles
  numérotés 426 à 430 inclus ainsi qu'à hauteur des immeubles
  numérotés 369 et 558 sur une distance de 10 mètres, le stationnement
  des véhicules est interdit le long de la ligne discontinue de
  couleur jaune peinte sur la bordure du trottoir ;

- à hauteur des immeubles n° 404 et 406, le stationnement est interdit

  à tout véhicule par signal routier E1 et panneau additionnel « du
  lundi au vendredi, de 7h à 18 h » ;

- à hauteur des immeubles numérotés 422 et 538, un emplacement de

  stationnement est réservé par signal routier E9a et panneau
  additionnel portant le symbole « HANDICAPE », à tout véhicule pourvu
  au pare-brise de la carte spéciale prévue par l'article 27 bis de
  l'A.R. du 1er décembre 1975.

Dans le tronçon compris entre les rues des Bayards et Adolphe Borgnet, le stationnement des véhicules est interdit le long des immeubles à numérotation impaire par signal routier E1.

Le stationnement est interdit à tout véhicule le long de la ligne discontinue de couleur jaune marquée sur la bordure du trottoir :

1. à hauteur de l'immeuble n° 449, sur une longueur de 5 mètres ;
2. à hauteur de l'immeuble n° 460, de part et d'autre de l'entrée

carrossable sur une longueur de 1,5 mètres ; - à hauteur de l'immeuble n° 480, de part et d'autre de l'entrée

  carrossable sur une longueur de 3 mètres.

A hauteur de l'immeuble repris sous le n° 500, le stationnement des véhicules est interdit, sur une distance de 13 mètres, le long de la ligne discontinue de couleur jaune peinte sur la bordure du trottoir.

Au carrefour formé par cette artère et la rue des Bayards, les conducteurs circulant sur cette chaussée, pourvue du signal routier B15, ont la priorité de passage sur ceux débouchant de la rue des Bayards, pourvue du signal routier B5.

Des passages pour piétons, délimités par des bandes de couleur blanche parallèles à l'axe de la chaussée, sont créé à hauteur des immeubles numérotés 3,145, 238, 283, 348, 351, 386, 514 et 647.

Des arrêts de bus sont implantés :

1. à hauteur de l'immeuble n° 44 ;
2. à hauteur de l'intersection des immeubles numérotés 218/220 ;
3. à hauteur de l'intersection des immeubles numérotés 358/362 ;
4. à hauteur de l'immeuble n° 378 ;
5. à hauteur de l'immeuble n° 380 ;
6. à hauteur de l'immeuble n° 436 ;
7. à hauteur de l'intersection des immeubles numérotés 508/510 ;
8. à hauteur de l'immeuble n° 604.\

Dans le tronçon compris entre la rue des Bayards et la place Coronmeuse, les conducteurs débouchant de cette artère, pourvue du signal routier B1, sont tenus de céder le passage à ceux circulant dans le rond-point établi à la jonction de la rue du Tir, du quai de Coronmeuse et de la place Coronmeuse, pourvu du signal routier D5.

A hauteur de l'immeuble n° 477, un emplacement de stationnement est réservé, sur une longueur de 6 mètres, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole “HANDICAPE” à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l'article 27 bis de l'A.R. du 1er décembre 1975.

A hauteur des immeubles n° 447 à 451 (c'est à dire, jusqu'au carrefour avec la rue Zabay), le stationnement est interdit à tout véhicule par signal E1 et panneau additionnel portant les mentions “du lundi au vendredi, de 07h30 à 16h30”.

A hauteur de l'immeuble n° 313, un emplacement de stationnement est réservé, sur une longueur de 6 mètres, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole “HANDICAPE” à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l'article 27 bis de l'A.R. du 1er décembre 1975.

A l'opposé des immeubles n° 313 à 325, l'arrêt et le stationnement sont interdits à tout véhicule par signal routier E3.

A hauteur de l'immeuble n° 411, un emplacement de stationnement est réservé, sur une longueur de 6 mètres, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole “HANDICAPE” à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l'article 27 bis de l'A.R. du 1er décembre 1975.

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

[Article 2]{.underline} :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.