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16. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Ristournes sur la consommation d'eau et d'électricité pour les familles à ...

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nsidérant la transmission du dossier au Directeur financier pour avis préalable en date du 25/02/2020, Considérant l'avis Positif du Directeur financier remis en date du 03/03/2020, Sur proposition du ... étaire. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes =