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14. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux sociétés sportives pour leur fonctionnement : Octroi - Pour approbation

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s : une déclaration de créance ainsi que le bilan financier et moral, les comptes, le budget, et/ou toutes pi... transmettre la présente délibération au Directeur financier pour exécution. 6. De veiller au contrôle de... ations. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes =