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2022 DFPE 15 : Subvention (1.897.324 euros), convention à l'association La Croix Rouge Française (14e) pour ses 7 établissements d'accueil de la petite enfance.

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uels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la (des) subvention(s) doive... Le rapport moral du président ; ♦ Le rapport financier du trésorier ; ♦ Le rapport d’activité (conce... de chaque établissement ; ♦ Le compte-rendu financier de chaque établissement conforme à l’arrêté du 11... trations (Cerfa n° 15059). Ce compte-rendu financier de l’utilisation de la subvention doit permettre