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- 6. Finances - Convention d'adhésion à la centrale d'achat de la Région wallonne- Décision.
- entre les mains des contrevenants. Le Directeur financier adressera au minimum une fois par mois, l'état de... (sauf si irrécouvrable, explication du Directeur financier, etc….) - Pour les infractions en matière d'arrêt... infractions de deuxième catégorie. Le Directeur financier communal versera, chaque semestre, les indemnités... mmunal. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes =