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Délégation du conseil à certains agents communaux pour la détermination du mode de passation et des conditions des marchés ...

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n autre fonctionnaire, à l'exclusion du directeur financier, pour des dépenses relevant du budget ordinaire.\... € HTVA. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes =