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9. Travaux - Construction de 2 terrains de padel à Incourt - Introduction du dossier de demande de subsides - Pour accord.

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idérant l'avis de légalité remis par le Directeur financier le 09 février 2022 libellant "Avis positif avec r... se mentionne notamment : * Les états d'avancement financiers des acquisitions et travaux réalisés au cours de... rural. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes =