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2022 DAC 132 : Subventions (815.000 euros) et convention avec l'établissement public, industriel et commercial Centre national de la musique.

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èglements en vigueur, les subventions et concours financiers de toute personne publique ou privée ; Considér... RE II : MOYENS D’ACTIONS ARTICLE 3 - Partenariat financier La Ville de Paris et le CNM s’engagent à mobilis... notamment en s’associant à travers un partenariat financier. La gestion des moyens financiers est confiée au CNM qui sera attributaire des crédits concernés en étroite