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2022 DJS 64 : Subvention annuelle (200.000 euros) au PUC Rugby au titre 2022.

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des sommes déjà versées. Les éventuels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la subvention doivent être affectés à la réalisatio... cements réalisés et de l'utilisation des produits financiers générés par la subvention conformément aux diver... on ou toute communication tardive du compte rendu financier entraîne le reversement par l'association de l'in