* 2022 DFPE 106 Convention d’échanges de données avec la CAF de Paris pour le calcul des participations familiales relatives aux services et prestations proposés par la Ville dans ses équipements.

Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus