* 2022 DLH 71 Modification des garanties d'emprunts d’un programme de création de logements sociaux demandée par Erilia - Garantie de prêts PLA-I, PLS et PHB 2.0 par la Ville.

Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus