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2022 DU 18 : Site 1 à 9 avenue du Pdt Kennedy - Pont de Grenelle (16e) - Déclassement du domaine public - Signature d'une promesse de bail à construction et contrat de travaux accessoires avec Sogaris.

Annexe 3: EDDV.pdf

Fichier(s)

Texte

                                                             PARIS
                                                    ème
                                               16         Arrondissement (75016)

                                       3 à 7, Avenue du Président Kennedy,
                                            2 et 4, Rue Maurice Bourdet
                                      Cadastré section CC numéros 5 et 6

               PROJET DE PRINCIPE DE L’ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION
                                 VOLUMETRIQUE

                     Etat descriptif de division
                     Documents graphiques : Plans

Matthias KULKER Géomètre-Expert DplG
17bis avenue Le Corbeiller 92190 Meudon
Tél : 01-45-34-19-14 Courriel : Kulker@cabinet-kulker.com                          D. 28543 LL 07-02-2022

        PROJET DE PRINCIPE DE L’ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION VOLUMETRIQUE

PRESENTATION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER

Le présent projet de principe d’état descriptif de division en volumes s’applique à un ensemble immobilier sis Ville de PARIS,
dans le 16ème Arrondissement (75016), 3 à 7, Avenue du Président Kennedy, 2 et 4, Rue Maurice Bourdet.
L’emprise foncière de cet état descriptif est définie par les parcelles cadastrées section CC n°5 et 6 pour une contenance de
66a 47ca.

Dans ce projet de principe d’état descriptif de division :

    •   Font l'objet du volume 1, "Domaine Public", une zone de pleine terre située à l’angle ouest de la parcelle cadastrée
        CC n°6 et son tréfonds ; au niveau du quai bas deux espaces extérieurs situés au sud et au sud-est de la parcelle
        cadastrée CC n°6 et leurs tréfonds ; au 1er sous-sol trois réserves de terre prévues pour contenir les racines des arbres
        en superstructure ; l’esplanade ; le pavillon « évènementiel » ; les espaces extérieurs du nord-ouest des parcelles CC
        n°5 et 6 ; et le surfonds surplombant l’ensemble de ces espaces.

    •   Font l'objet du volume 2, "Volume à déclasser pour bail", l’ensemble du tréfonds et des deux niveaux de sous-
        sols, à l’exception de l’emprise de deux espaces extérieurs, de la zone de pleine terre du domaine public et des trois
        réserves de terre prévues pour contenir les racines des arbres en superstructure ; Le pavillon « logistique », les espaces
        extérieurs situés au nord-est des parcelles CC n°5 et 6 et le surfonds surplombant l’ensemble de ces espaces ; et deux
        parties de surfonds surplombant le quai bas.

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DEFINITION GENERALE DES VOLUMES

La propriété d’un volume est limitée, entre chacune des altitudes précisées, par sa surface de base ou la surface de base de la
fraction concernée, ou les limites telles que définies ci-après :

1. Eléments de définition :

Dans une construction constituée de plusieurs volumes, chaque volume est délimité :
       • Par la face inférieure de la dalle lui servant de base.
       • Par la face inférieure de la dalle lui servant de plafond.
       • Par les coordonnées des points périmétriques, sommets définissant la surface de base du volume ou fraction de
           volume à une altitude donnée.

   Les limites verticales séparatives entre volumes sont :
       - Soit le nu extérieur des fondations ou des parties enterrées.
       - Soit le nu extérieur de la façade, pour les zones hors sous-sol, y compris les habillages architecturaux et autres
       revêtements.
       - Soit les limites périmétriques du terrain d’assiette foncière de la division volumétrique.
       - L'axe du mur séparatif de deux volumes.

En planimétrie les coordonnées des sommets des surfaces de base des volumes et fractions de volumes sont calculées dans un
système local.
En altimétrie, les cotes mentionnées pour la définition des volumes sont rattachées au système NGF.
Les valeurs de ces coordonnées planimétriques et de ces cotes altimétriques sont des valeurs moyennes. Aucun propriétaire de
volume ne pourrait s’en prévaloir dans le cas où il apparaîtrait quelques variations dues notamment aux pentes nécessaires à
l’écoulement des eaux, à la réalisation du projet, aux tassements de terrain et aux mouvements propres des constructions.

2. Consistance des volumes : Généralités.

        • Niveau :
        Chaque volume comprend la dalle lui servant de plancher, ainsi que les murs et structures compris dans l’espace de
        son emprise.

        • Murs séparatifs :
        Le mur séparatif entre deux volumes bâtis est mitoyen.

        • Façades :
        En façades dans le cas d’un bâtiment élevé à l’alignement du Domaine Public, et en pignons sur riverains, les volumes
        sont délimités par le nu extérieur des structures formant ces éléments y compris le revêtement.

IDENTIFICATION DES VOLUMES

En planimétrie et altimétrie, les volumes ou fractions de volumes sont définis sur la base des plans projet communiqués en
janvier 2022.

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          DESCRIPTIF

                                                         VOLUME 1
               Volume 1, constitué de sept fractions de volume. Volume bâti à destination du « Domaine Public».
                                                    (Teinte beige des plans).

* En ce compris l’ensemble des structures porteuses (poteaux, murs, poutres, refends, etc.) situées dans l’emprise du Volume 2 et destinées
au soutient et à l’appui de la dalle supérieure du Volume 1.

                  Altitude inférieure : Tréfonds sans limite inférieure           Altitude supérieure : A définir NGF
                                                                                                     du TREFONDS au R-1

    A définir NGF= Altitude de la face inférieure de la dalle l’esplanade en rez-de-chaussée
    Fraction de volume 1.01, comprise entre une altitude inférieure illimitée et une cote NGF à définir (altitude supérieure),
    pour une surface de base d’une superficie de 39m², définie par les sommets périmétriques numérotés à définir (Plans 1 à
    3). Ce volume correspond, du tréfonds au 1er sous-sol, à une zone de pleine terre située à l’angle ouest de la parcelle
    cadastrée CC n°6.

                  Altitude inférieure : Tréfonds sans limite inférieure           Altitude supérieure : A définir NGF
                                                                                                     du TREFONDS au R-1

    A définir NGF= Altitude de la face inférieure de la dalle l’esplanade en rez-de-chaussée
    Fraction de volume 1.02, comprise entre une altitude inférieure illimitée et une cote NGF à définir (altitude supérieure),
    pour une surface de base d’une superficie de 26m², définie par les sommets périmétriques numérotés à définir (Plans 1 à
    3). Ce volume correspond, du tréfonds au quai bas, à un espace extérieur situé au sud de la parcelle cadastrée CC n°6.

                  Altitude inférieure : Tréfonds sans limite inférieure           Altitude supérieure : A définir NGF
                                                                                                     du TREFONDS au R-1

    A définir NGF= Altitude de la face inférieure de la dalle l’esplanade en rez-de-chaussée
    Fraction de volume 1.03, comprise entre une altitude inférieure illimitée et une cote NGF à définir (altitude supérieure),
    pour une surface de base d’une superficie de 580m², définie par les sommets périmétriques numérotés à définir (Plans 1 à
    3). Ce volume correspond, du tréfonds au quai bas, à un espace extérieur situé au sud-est de la parcelle cadastrée CC n°6.

              Altitude inférieure : A définir NGF          Altitude supérieure : A définir NGF                              R-1

    A définir NGF= Altitude de la face inférieure du 1er sous-sol.
    A définir NGF= Altitude de la face inférieure de la dalle l’esplanade en rez-de-chaussée
    Fraction de volume 1.04, comprise entre la cote NGF à définir (altitude inférieure) et une cote NGF à définir (altitude
    supérieure), pour une surface de base d’une superficie de 24m², définie par les sommets périmétriques numérotés à définir
    (Plans 3 et 8). Ce volume correspond, au 1er sous-sol, à une réserve de terre prévue pour contenir les racines de l’arbre en
    superstructure.

              Altitude inférieure : A définir NGF          Altitude supérieure : A définir NGF                              R-1

    A définir NGF= Altitude de la face inférieure du 1er sous-sol.
    A définir NGF= Altitude de la face inférieure de la dalle l’esplanade en rez-de-chaussée
    Fraction de volume 1.05, comprise entre la cote NGF à définir (altitude inférieure) et une cote NGF à définir (altitude
    supérieure), pour une surface de base d’une superficie de 25m², définie par les sommets périmétriques numérotés à définir
    (Plans 3 et 8). Ce volume correspond, au 1er sous-sol, à une réserve de terre prévue pour contenir les racines de l’arbre en
    superstructure.

                                                                                                                             Page 3

              Altitude inférieure : A définir NGF           Altitude supérieure : A définir NGF                                 R-1

    A définir NGF= Altitude de la face inférieure du 1er sous-sol.
    A définir NGF= Altitude de la face inférieure de la dalle l’esplanade en rez-de-chaussée
    Fraction de volume 1.06, comprise entre la cote NGF à définir (altitude inférieure) et une cote NGF à définir (altitude
    supérieure), pour une surface de base d’une superficie de 25m², définie par les sommets périmétriques numérotés à définir
    (Plans 3 et 8). Ce volume correspond, au 1er sous-sol, à une réserve de terre prévue pour contenir les racines de l’arbre en
    superstructure.

             Altitude inférieure : A définir NGF                      Altitude supérieure : Surfonds sans limite supérieure
                                                                                                     du R+0 au SURFONDS

    A définir NGF= Altitude de la face inférieure de la dalle l’esplanade en rez-de-chaussée
    Fraction de volume 1.07, comprise entre la cote NGF à définir (altitude inférieure) illimitée et une altitude supérieure
    illimitée, pour une surface de base d’une superficie de 4498m², définie par les sommets périmétriques numérotés à définir
    (Plans 4 à 8). Ce volume correspond, à l’esplanade, au pavillon « évènementiel », aux espaces extérieurs situés au sud-
    ouest des parcelles CC n°5 et 6 et au surfonds surplombant l’ensemble de ces espaces.

                                                        VOLUME 2
       Volume 2, constitué de cinq fractions de volume. Volume bâti à destination de « Volume à déclasser pour bail ».
                                                   (Teinte bleue des plans).

* A l’exception des structures porteuses (poteaux, murs, poutres, refends, etc.) destinées au soutient et à l’appui de la dalle supérieure du
Volume 1.

                  Altitude inférieure : Tréfonds sans limite inférieure              Altitude supérieure : A définir NGF
                                                                                                           TREFONDS/R-2

    A définir NGF= Altitude de la face inférieure de la dalle du 1er sous-sol
    Fraction de volume 2.01, comprise entre une altitude inférieure illimitée et une cote NGF à définir (altitude supérieure),
    pour une surface de base d’une superficie de 6000m², définie par les sommets périmétriques numérotés à définir (Plans 1,
    2 et 8). Ce volume correspond, à l’ensemble du tréfonds et du 2ème sous-sol y compris les zones de pleine terre et à
    l’exception des deux espaces extérieurs et de la zone de pleine terre du domaine public.

                 Altitude inférieure : A définir NGF                      Altitude supérieure : A définir NGF                R-1

    A définir NGF= Altitude de la face inférieure de la dalle du 1er sous-sol
    A définir NGF= Altitude de la face inférieure de la dalle du rez-de-chaussée des pavillons
    Fraction de volume 2.02, comprise entre la cote NGF à définir (altitude inférieure) et une cote NGF à définir (altitude
    supérieure), pour une surface de base d’une superficie de 5926m², définie par les sommets périmétriques numérotés à
    définir (Plans 3 et 8). Ce volume correspond, à l’ensemble du 1er sous-sol y compris les zones de pleine terre et à
    l’exception des deux espaces extérieurs, des trois réserves de terre prévues pour contenir les racines des arbres et de la
    zone de pleine terre, du domaine public.

             Altitude inférieure : A définir NGF                      Altitude supérieure : Surfonds sans limite supérieure
                                                                                                     du R+0 au SURFONDS

    A définir NGF= Altitude de la face inférieure de la dalle du rez-de-chaussée des pavillons
    Fraction de volume 2.03, comprise entre la cote NGF à définir (altitude inférieure) et une altitude supérieure illimitée,
    pour une surface de base d’une superficie de 2073m², définie par les sommets périmétriques numérotés à définir (Plans 4 à
    8). Ce volume correspond, au pavillon « logistique », aux espaces extérieurs situés au nord-est des parcelles CC n°5 et 6 et
    au surfonds surplombant l’ensemble de ces espaces.

                                                                                                                                 Page 4

            Altitude inférieure : A définir NGF                             Altitude supérieure : Surfonds sans limite supérieure
                                                                                                           du R+0 au SURFONDS

   A définir NGF= Altitude de la face inférieure de la dalle l’esplanade en rez-de-chaussée
   Fraction de volume 2.04, comprise entre la cote NGF à définir (altitude inférieure) et une altitude supérieure illimitée,
   pour une surface de base d’une superficie de 19m², définie par les sommets périmétriques numérotés à définir (Plans 4 à
   7). Ce volume correspond, du rez-de-chaussée au surfonds, à une partie de surfonds surplombant le quai bas.

            Altitude inférieure : A définir NGF                             Altitude supérieure : Surfonds sans limite supérieure
                                                                                                           du R+0 au SURFONDS

   A définir NGF= Altitude de la face inférieure de la dalle l’esplanade en rez-de-chaussée
   Fraction de volume 2.05, comprise entre la cote NGF à définir (altitude inférieure) et une altitude supérieure illimitée,
   pour une surface de base d’une superficie de 56m², définie par les sommets périmétriques numérotés à définir (Plans 4 à
   7). Ce volume correspond, du rez-de-chaussée au surfonds, à une partie de surfonds surplombant le quai bas.

Pour les besoins de la publicité foncière, chacun des volumes est identifié au moyen de numéros telles que définies dans le
tableau récapitulatif ci-dessous.

                                                        TABLEAU RECAPITULATIF

                                  Définition des volumes                              Surface     Référence aux
                                            Altitude                                   de la      plans et coupes
           Partie

                                                                 N° des repères des                                           Affectation            Obs.
     N°              Niveau                                                           base en
                                     Base         Sommet       sommets du périmètre     m²          N°         Teinte
                                                                                                                         Du tréfonds au 1er
                                                                                                                         sous-sol, la zone de
                    Du Tréfonds                                                                                          pleine terre située à
          01          au R-1
                                   Sans limite    A définir          A définir         39m²     Plans 1 à 3
                                                                                                                         l’angle ouest de la
                                                                                                                         parcelle cadastrée CC
                                                                                                                         n°6.
                                                                                                                         Du tréfonds au quai bas,
                    Du Tréfonds                                                                                          l’espace extérieur situé
          02          au R-1
                                   Sans limite    A définir          A définir         26m²     Plans 1 à 3
                                                                                                                         au sud de la parcelle
                                                                                                                         cadastrée CC n°6.
                                                                                                                         Du tréfonds au quai bas,
                    Du Tréfonds                                                                                          l’espace extérieur situé
          03          au R-1
                                   Sans limite    A définir          A définir        580m²     Plans 1 à 3
                                                                                                                         au sud-est de la parcelle
                                                                                                                         cadastrée CC n°6.
                                                                                                                         Au 1er sous-sol, une
                                                                                                                         réserve de terre prévue
          04           R-1          A définir     A définir          A définir         24m²     Plans 3 et 8             pour     contenir     les
                                                                                                                         racines de l’arbre en
                                                                                                                 Beige

     1                                                                                                                   superstructure.
                                                                                                                         Au 1er sous-sol, une
                                                                                                                         réserve de terre prévue
          05           R-1          A définir     A définir          A définir         25m²     Plans 3 et 8             pour     contenir     les
                                                                                                                         racines de l’arbre en
                                                                                                                         superstructure.
                                                                                                                         Au 1er sous-sol, une
                                                                                                                         réserve de terre prévue
          06           R-1          A définir     A définir          A définir         25m²     Plans 3 et 8             pour     contenir     les
                                                                                                                         racines de l’arbre en
                                                                                                                         superstructure.
                                                                                                                         L’esplanade, le pavillon
                                                                                                                         « évènementiel », les
                                                                                                                         espaces extérieurs du
                    Du R+0 au                                                                                            nord-ouest des parcelles
          07         Surfonds
                                    A définir    Sans limite         A définir        4498m²    Plans 4 à 8
                                                                                                                         CC n°5 et 6 et le
                                                                                                                         surfonds surplombant
                                                                                                                         l’ensemble      de   ces
                                                                                                                         espaces.

                                                                                                                                                Page 5

                                    Définition des volumes                              Surface    Référence aux
                                              Altitude                                   de la     plans et coupes

           Partie
                                                                   N° des repères des                                           Affectation             Obs.
     N°               Niveau                                                            base en
                                       Base         Sommet       sommets du périmètre     m²         N°         Teinte
                                                                                                                          L’ensemble du tréfonds
                                                                                                                          et du 2ème sous-sol y
                                                                                                                          compris les zones de
                     Tréfonds/                                                                    Plans 1, 2              pleine terre, à l’exception
          01         R-2/R-1
                                     Sans limite    A définir          A définir        6000m²
                                                                                                     et 8                 des      deux       espaces
                                                                                                                          extérieurs et de la zone
                                                                                                                          de pleine terre du
                                                                                                                          domaine public.
                                                                                                                          L’ensemble du 1er sous-
                                                                                                                          sol y compris les zones
                                                                                                                          de pleine terre, à
                                                                                                                          l’exception des deux
                                                                                                  Plans 3 et              espaces extérieurs, des
          02         R+0/R+1          A définir     A définir          A définir        5926m²
                                                                                                      8                   trois réserves de terre
                                                                                                                          prévues pour contenir les
                                                                                                                          racines des arbres et de la

                                                                                                                  Bleue
     2                                                                                                                    zone de pleine terre, du
                                                                                                                          domaine public.
                                                                                                                          Le pavillon « logistique
                                                                                                                          », les espaces extérieurs
                                                                                                                          situés au nord-est des
                    Du R+0 au
          03         Surfonds
                                      A définir    Sans limite         A définir        2073m²    Plans 4 à 8             parcelles CC n°5 et 6 et
                                                                                                                          le surfonds surplombant
                                                                                                                          l’ensemble       de     ces
                                                                                                                          espaces.
                                                                                                                          Du rez-de-chaussée au
                    Du R+0 au                                                                                             surfonds, une partie de
          04         Surfonds
                                      A définir    Sans limite         A définir         19m²     Plans 4 à 7
                                                                                                                          surfonds surplombant le
                                                                                                                          quai bas.
                                                                                                                          Du rez-de-chaussée au
                    De la toiture                                                                                         surfonds, une partie de
          05        au Surfonds
                                      A définir    Sans limite         A définir         56m²     Plans 4 à 7
                                                                                                                          surfonds surplombant le
                                                                                                                          quai bas.

SERVITUDES ENTRE LES VOLUMES COMPOSANT L’ENSEMBLE IMOBILIER

Le volume 1 relevant du domaine public, les servitudes objet des présentes sont considérées comme étant compatibles avec
l’affectation actuelle et projetée à l’usage direct du public.

    1. Servitudes générales :

En raison de la superposition et de l’imbrication des différents ouvrages composant l’immeuble, et afin d’en permettre une
utilisation rationnelle, les différents propriétaires de ces ouvrages devront souffrir et respecter les servitudes et charges ci-
après.
Au regard des obligations réelles qui découleront de ces servitudes, chacun des volumes de l’immeuble sera considéré à
l’égard de l’autre comme fonds servant et fonds dominant. Par le seul fait de l’acquisition de ces volumes, leurs propriétaires
seront réputés accepter et consentir les servitudes en cause sans aucune indemnité, et à titre perpétuel.

        • Servitudes générales de fondations, d’appui, et de prospect.
L’immeuble étant composé d’ouvrages superposés et imbriqués, les ouvrages qui supportent de quelque manière que ce soit
d’autres ouvrages appartenant à d’autres propriétaires, sont grevés de toutes les servitudes d’appui, d’accrochage, ainsi que
toutes servitudes de vues, prospects et surplomb rendues nécessaires par la structure même de l’immeuble.
En outre, les charges maximales pour lesquelles les structures ont été réalisées devront être constamment respectées.

         • Servitudes de branchement, implantation et passage réseaux divers.
Les différents ouvrages appartenant à des propriétaires distincts sont grevés de servitudes réciproques pour le passage,
l’entretien, la réfection et le remplacement de toutes canalisations et/ou gaines, ventilations, et réseaux divers qu’ils soient
publics ou privés, nécessaires à l’alimentation et l’évacuation technique de toutes les parties de l’ensemble immobilier.
Les canalisations, gaines et réseaux divers affectés à l’usage d’un volume seront la propriété de ce volume à partir des
canalisations générales. Lorsque ces équipements seront sur une partie de leur parcours, communs à la desserte de plusieurs
volumes, ils seront indivis entre ces volumes.
Au rez-de-chaussée, les gaines palières ERDF, télécommunications, services généraux et au rez-de-chaussée ou en sous-sol
tout local fibre qui serait éventuellement créé, bénéficieraient d’une servitude d’installation techniques liés à la distribution
d’électricité et notamment la pose d’un compteur, le raccordement téléphonique et l’installation de réseaux courant faible.
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         • Entretien – Réparations.
Chaque propriétaire devra assurer l’entretien et la réparation de son volume de telle façon qu’il n’affecte à aucun moment la
solidité de l’immeuble et la sécurité de ses occupants, et qu’il n’entrave pas l’utilisation normale des autres parties de
l’immeuble.

ENTRETIEN-REPARATION-RECONSTRUCTION.

I –Règles générales

        a) Obligation générale d’entretien et de réparation.
            Chaque propriétaire devra assurer l’entretien et la réparation de son volume de telle façon qu’il n’affecte à aucun
            moment la solidité de l’ensemble immobilier, la sécurité de ses occupants et l’utilisation normale des autres
            parties de l’immeuble.
        b) Ouvrage et équipements d’intérêt collectif. La gestion, l’entretien et la réparation des ouvrages et équipements de
           l’ensemble immobilier présentant un intérêt collectif pour l’ensemble des propriétaires ou pour certains d’entre
           eux, sera assuré par l’ensemble des propriétaires concernés.
        c) Travaux, Modifications, Reconstruction.

Chaque propriétaire pourra réaliser sur ses ouvrages ou locaux tous travaux quelconques à la condition expresse qu’ils
n’affectent en rien la solidité de l’ensemble immobilier et l’usage des éléments de celui-ci appartenant à d’autres propriétaires.

Lorsque les travaux envisagés sont susceptibles d’affecter la solidité de l’ensemble immobilier, ils ne pourront être entrepris
qu’avec l’accord préalable et écrit de tous les autres propriétaires concernés.

En cas de destruction des ouvrages édifiés dans les volumes de l'ensemble immobilier, les propriétaires desdits lots auront
l'obligation, sauf accord unanime, de reconstruire de nouveaux ouvrages dans le respect :
- des servitudes ci-dessus,
- des limites des lots de volume dont dépendent ces ouvrages, telles qu'elles sont définies ci-dessus,
- des autorisations administratives éventuellement nécessaires et des règles de sécurité en vigueur,
- et des conventions diverses conclues par chaque propriétaire lors de son acquisition.

Après un sinistre total ou partiel, la reconstruction sera réalisée suivant les dispositions de l'article 697 et suivants du Code
civil et selon les dispositions suivantes : dans le cas où le propriétaire d'un volume ne pourrait reconstruire totalement ou
partiellement dans son volume qu'après qu'un autre propriétaire ait reconstruit dans son propre volume, ce dernier devra
procéder à la reconstruction dans les meilleurs délais. A défaut et conformément à l'article 699 du Code civil, celui-ci devra
abandonner son volume au propriétaire désirant reconstruire.

Les travaux d’amélioration, de modification ou de reconstruction des ouvrages de l’ensemble immobilier devront être exécutés
en respectant : - Les limites des volumes dont dépendent ces ouvrages telles qu’elles sont définies ci-dessus.
                - Les autorisations administratives éventuellement nécessaires.

II– Frais de gestion, entretien, réparation et reconstruction du gros œuvre

A définir

NOTA : Les affectations mentionnées ci-dessus, ne préjugent en aucun cas de tout autre affectation à venir, le propriétaire
d’un volume ayant toute faculté de déposer un permis de construire pour changement d’affectation ou de modifications des
constructions édifiées dans son volume, sans aucune obligation vis-à-vis des autres propriétaires.
Sont annexés ci-après huit (8) plans numérotés 1 à 8.

          Matthias KULKER                                                           D. 28543     EDDV LL 07.02.2022
       SELARL de Géomètre-Expert
17 bis Avenue Le Corbeiller 92190 MEUDON
  Tél.01 45.34.19.14 Copie 01 45.34.02.52

                                                                                                                     Page 7

                                                                         PARIS
                                                               16ème arrondissement (75016)                                                               Limites cadastrales

                                                                                                                                                          Emprise du Volume 1 "Domaine Public"

                                                             3 à 7 Avenue du Président Kennedy                                                            Emprise du Volume 2 "Volume à déclasser pour bail"
                                                                 2 et 4, Rue Maurice Bourdet
                                                  Parcelles cadastrées section CC n°5 et 6
                                 Projet de Principe de l'Etat Descriptif de Division Volumétrique
                                                                          TREFONDS
                                                                     Tréfonds - Altitude face inférieure de la dalle plancher
                                                    (Sans limite de profondeur) du 2ème Sous-sol
                                                                                (variant de __.__m à __.__ NVP)
                                                   Coupe 2

                Vol. 1.01

                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Coupe 1
                                                                                        CC n°6

                                                                                                           Vol. 2.01

                                                                                                                         CC n°5

          Vol. 1.02
                                                                         Vol. 1.03

Nivellement rattaché au système Ville de Paris
                                 D:28543 LL 01-02-2022       F\W\28543
 Echelle: 1/650                   E-mail : leger@cabinet-kulker.com

                                Matthias KÜLKER                                                                                      NOTA :
                                                                                                                                     Les dimensions et superficie de l'ensemble immobilier ne résultent pas d'un bornage.
                                                                                                                                     Elles seront définitives qu'après bornage contradictoire avec les riverains et confirmation par les services compétents de l'alignement côté Domaine Public.
CONSEILLER VALORISER GARANTIR
                                                                                                                            Plan 1

                                                                                                                                                       PARIS
                                                                                               16ème arrondissement (75016)                                                                                                                                                                                                                                                                        Limites cadastrales

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Emprise du Volume 1 "Domaine Public"

                                                                            3 à 7 Avenue du Président Kennedy                                                                                                                                                                                                                                                                                      Emprise du Volume 2 "Volume à déclasser pour bail"
                                                                                2 et 4, Rue Maurice Bourdet
                                                                  Parcelles cadastrées section CC n°5 et 6
                                 Projet de Principe de l'Etat Descriptif de Division Volumétrique
                                               2ème SOUS-SOL
        Altitude face inférieure de la dalle plancher - Altitude face inférieure de la dalle plancher
                                  du 2ème Sous-sol      du 1er Sous-sol
                                                (variant de __.__m à __.__ NVP)                                                                                                     (variant de __.__m à __.__ NVP)
                                                                  Coupe 2

                Vol. 1.01
                                                                                                                                        81                                                        71                                                                    61                                                                    51                                             41

                                                        D                                                 D                                             D                                 D                                       D                                          D                                         D                                     D                       D                 D

                                           91

                                                                                   D
                                                                                                                                    CC n°6
                                                                                                                                    D                                           D                             D                                       D                                              D                                    D                               D
                                                                                                              130       131                                                                       140   141                                                            150       151                                                      160          161                                   170

                                       D
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Coupe 1
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   D

                                                                                                                                                                                                                                                                                                Vol. 2.01
                                                                            121    120       119    118   117           116   115   114          113                                              201                                                                  191       190                                                      181          180                                   171

                                                                                         D                                                   D                                       D                                D                                       D                                               D                                    D                          D
                                       D                                                                                                                            112                                                                                                                                                                                                                                    D        CC n°5
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               31

                                                                                                                                                                          111
                                                                                                                                                              110

                                                                  D                                                 D                                                                         D                                           D                                            D                                    D                                    D                       D
                                                  100       101       102    103   104        105   106       107       108                             109                                        1    2         3       4   5       6       7   8       9       10    11   12            13   14       15       16   17       18   19                21

          Vol. 1.02
                                                                                                                                                       Vol. 1.03

Nivellement rattaché au système Ville de Paris
                                 D:28543 LL 01-02-2022       F\W\28543
 Echelle: 1/650                   E-mail : leger@cabinet-kulker.com

                                Matthias KÜLKER                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      NOTA :
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Les dimensions et superficie de l'ensemble immobilier ne résultent pas d'un bornage.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Elles seront définitives qu'après bornage contradictoire avec les riverains et confirmation par les services compétents de l'alignement côté Domaine Public.
CONSEILLER VALORISER GARANTIR
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Plan 2

                                                                                                            PARIS
                                                                                 16ème arrondissement (75016)                                                                                                               Limites cadastrales

                                                                                                                                                                                                                            Emprise du Volume 1 "Domaine Public"

                                                                               3 à 7 Avenue du Président Kennedy                                                                                                            Emprise du Volume 2 "Volume à déclasser pour bail"
                                                                                   2 et 4, Rue Maurice Bourdet
                                                                     Parcelles cadastrées section CC n°5 et 6
                                 Projet de Principe de l'Etat Descriptif de Division Volumétrique
                                          1er SOUS-SOL / Quai bas
        Altitude face inférieure de la dalle plancher - Altitude face inférieure de la dalle plancher
                                    du 1er Sous-sol     du Rez-de-chaussée
                                                      (variant de __.__m à __.__ NVP)                             (variant de __.__m à __.__ NVP)
                                                                     Coupe 2

                Vol. 1.01

                                                        Vol. 1.05                                                                          Vol. 2.02                         Vol. 1.06
                                                                                                                                                                                                              Trémie
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Coupe 1
          Vol. 1.04
                                                                                                                                                                    Tampon fluvial

                                                                                                                                                                                                                                                                                     28.98 TN

                                                                                                               Montée
                                                                                                               R-2 vers
                                                                                                               R-1
                                                                                                                                                                                          28.81 TN
                                                                                                                          28.74 TN
                                                                                        29.01 TN   0.3% >

          Vol. 1.02                                                                                Vol. 1.03
                                               <12%

                                                              14%>

                                                                                                                                                       28.66 TN

                                                                                                                                28.82 TN
                                            29.03 TN                                                                                                                                        28.55 TN
                                                         29.15 TN

                                                                                                                                                         28.44 TN
                                                                                   28.96 TN

                                                          29.05 TN                                 0.4% >
                                 29.09 TN

                                 29.93 TN

Nivellement rattaché au système Ville de Paris
                                   D:28543 LL 01-02-2022       F\W\28543
 Echelle: 1/650                     E-mail : leger@cabinet-kulker.com

                                Matthias KÜLKER                                                                                                                                                        NOTA :
                                                                                                                                                                                                       Les dimensions et superficie de l'ensemble immobilier ne résultent pas d'un bornage.
                                                                                                                                                                                                       Elles seront définitives qu'après bornage contradictoire avec les riverains et confirmation par les services compétents de l'alignement côté Domaine Public.
CONSEILLER VALORISER GARANTIR
                                                                                                                                                                                 Plan 3

                                                                                                                      PARIS
                                                                                        16ème arrondissement (75016)                                                                                                                                                                         Limites cadastrales

                                                                                                                                                                                                                                                                                             Emprise du Volume 1 "Domaine Public"

                                                                                  3 à 7 Avenue du Président Kennedy                                                                                                                                                                          Emprise du Volume 2 "Volume à déclasser pour bail"
                                                                                      2 et 4, Rue Maurice Bourdet
                                                                       Parcelles cadastrées section CC n°5 et 6
                                           Projet de Principe de l'Etat Descriptif de Division Volumétrique
                                             REZ-DE-CHAUSSEE
        Altitude face inférieure de la dalle plancher - Altitude face inférieure de la dalle plancher
                                du Rez-de-chaussée      du 1er étage
                                                                  (variant de __.__m à __.__ NVP)                           (variant de __.__m à __.__ NVP)

                                                                                                                                                              31.95 TN

                                                                                                                                                              31.69 TN

                                                                                                                                                              31.89 TN
                                                                        Coupe 2

                                                                                                                                                              31.72 TN                                                                                                                                                                                                                            1% >
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                                                                                                                                                                                                    Cuisine                                                        Sogaris
                                                                                                                                                                                                   Sanitaires                                                                                                                                                                                                                     2 .3 %
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   1.5% >
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                                                                                                                                                                                                                                                                               déchargement PL
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         0. 6
                                                                                                        1.45% >

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   dérou
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       envi ron

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        lant
                                                                                                                                                                                                                              13                                                                                                                                                                     30.86 TN

                                                                                                                                                                                  CC n°5

                                                                                                                                               1.45% >

                                         35.04 TN
                                                           33.22
                                                                                                                                    32.38 TN
                                                                                                                                                                                 Vol. 2.04

                                                Vol. 2.05

Nivellement rattaché au système Ville de Paris
                                              D:28543 LL 01-02-2022       F\W\28543
 Echelle: 1/650                                E-mail : leger@cabinet-kulker.com

                                         Matthias KÜLKER                                                                                                                                                                            NOTA :
                                                                                                                                                                                                                                   Les dimensions et superficie de l'ensemble immobilier ne résultent pas d'un bornage.
                                                                                                                                                                                                                                   Elles seront définitives qu'après bornage contradictoire avec les riverains et confirmation par les services compétents de l'alignement côté Domaine Public.
CONSEILLER VALORISER GARANTIR
                                                                                                                                                                                     Plan 4

                                                                                                                      PARIS
                                                                                        16ème arrondissement (75016)                                                                                                                                                                           Limites cadastrales

                                                                                                                                                                                                                                                                                               Emprise du Volume 1 "Domaine Public"

                                                                                  3 à 7 Avenue du Président Kennedy                                                                                                                                                                            Emprise du Volume 2 "Volume à déclasser pour bail"
                                                                                      2 et 4, Rue Maurice Bourdet
                                                                       Parcelles cadastrées section CC n°5 et 6
                                           Projet de Principe de l'Etat Descriptif de Division Volumétrique
                                                  1er ETAGE
        Altitude face inférieure de la dalle plancher - Altitude face inférieure de la dalle plancher
                                        du 1er étage    du toit-terrasse
                                                                  (variant de __.__m à __.__ NVP)                         (variant de __.__m à __.__ NVP)      32.52 TN

                                                                                                                                                               31.95 TN

                                                                                                                                                               31.69 TN

                                                                                                                                                               31.89 TN
                                                                        Coupe 2

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            0   1   5          10
                                                                                                                                                               31.39 TN
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 30.91 TN

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           31.00 TN

                                                                                                                                                               31.72 TN                                                                                                                                                                                 1% >
                                               32.82 TN                 32.49 TN                                                    31.73                                                                                                                                                                                   31.13 TN                                         30.86 TN
                                                                                                                                                               31.62      31.52                31.46 TN
                                                                                                                                                                                             32.60                           Locaux
                                                                                                                                                                                                                          t echniques
                                                                                                                                                                                                                    pavillon Evènementiel

                                                                                                                                                                                                                                                             Vestiaire H
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        2 .3 %
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 >

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               2%
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 >
                                33.15 TN                                                     <1
                                                                                               .8
                                                                                                    %                                                                                                                                                                                            Sanit aire

                                                                                                                          32.60                                                                                                                                Vestiaire F                                                          30.90                                                                       30.15 TN

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           29.99 TN
                                                                                                                                                                                   32.22

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1.5% >
                                                                                                              32.85

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Coupe 1
                                                                                                                                                                                                                                                                               Bureaux
                                                                                                                                                                                                                                                                             d'exploit ation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            29.30
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    2 %>                     29.33 TN
                                                                                                                                                                                                                                       Vide sur                                                                                                                                                                                    >
                                                                                         >                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 6 .4%                           29.20
                                                                                   1. 45%                                          CC n°6                                                                                              pavillon
                                                                                                                                                                                                                                     Evènementiel
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     30.26 TN
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       29.05 TN

                                                          33.22
                                                                                                                       Vol. 1.07                     1.22% >
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Vide sur
                                                                                                                                                                                                                                                                                               Espace flexible
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Vol. 2.03
                                                                                                                                                                                     32.22
                                4.8% >

                                                                                                                                                                                  31.80 TN
                                                                                                        1.45% >
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           30.86 TN
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   32.60

                                                                                                                                                                                                           CC n°5
                                                                                                                                                                                                 32.60
                                                                                                                                                1.45% >                             31.80 TN

                                         35.04 TN
                                                           33.22
                                                                                                                                     32.38 TN
                                                                                                                                                                                                          Vol. 2.04

                                                Vol. 2.05

Nivellement rattaché au système Ville de Paris
                                              D:28543 LL 01-02-2022       F\W\28543
 Echelle: 1/650                                E-mail : leger@cabinet-kulker.com

                                         Matthias KÜLKER                                                                                                                                                                                            NOTA :
                                                                                                                                                                                                                                                    Les dimensions et superficie de l'ensemble immobilier ne résultent pas d'un bornage.
                                                                                                                                                                                                                                                    Elles seront définitives qu'après bornage contradictoire avec les riverains et confirmation par les services compétents de l'alignement côté Domaine Public.
CONSEILLER VALORISER GARANTIR
                                                                                                                                                                                                              Plan 5

                                                                                                                      PARIS
                                                                                        16ème arrondissement (75016)                                                                                                                                               Limites cadastrales

                                                                                                                                                                                                                                                                   Emprise du Volume 1 "Domaine Public"

                                                                                  3 à 7 Avenue du Président Kennedy                                                                                                                                                Emprise du Volume 2 "Volume à déclasser pour bail"
                                                                                      2 et 4, Rue Maurice Bourdet
                                                                       Parcelles cadastrées section CC n°5 et 6
                                           Projet de Principe de l'Etat Descriptif de Division Volumétrique
                                                TOIT-TERRASSE
          Altitude face inférieure de la dalle plancher - Altitude haute du toit-terrasse
                                       du toit-terrasse  ( __.__ NVP)
                                                                  (variant de __.__m à __.__ NVP)

                                                                                                                                                              31.95 TN

                                                                                                                                                              31.69 TN

                                                                                                                                                              31.89 TN
                                                                        Coupe 2

                                                                                                                                                                                                                                                                                                          0   1   5           10
                                                                                                                                                              31.39 TN
                                                                                                                                                                                                                                                                                30.91 TN

                                                                                                                                                                                                                                                                                       31.00 TN

                                                                                                                                                              31.72 TN                                                                                                                                                 1% >
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        29.99 TN
                                                                                                                                                                                  32.22
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     1.5% >
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Coupe 1
                                                                                   1. 45%
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                                                                                                                                   CC n°6
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Vol. 2.03                                   30.26 TN
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         29.30

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    29.05 TN
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 2 %>
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        29.20
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          29.33 TN

                                                          33.22                                                        Vol. 1.07                    1.22% >

                                                                                                                                                                                    32.22
                                4.8% >

                                                                                                                                                                                 31.80 TN
                                                                                                        1.45% >
                                                                                                                                                                                                                                                                       auvent
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          30.86 TN

                                                                                                                                                                                                          CC n°5
                                                                                                                                                                                                32.60
                                                                                                                                               1.45% >                             31.80 TN

                                         35.04 TN
                                                           33.22
                                                                                                                                    32.38 TN
                                                                                                                                                                                                         Vol. 2.04

                                                Vol. 2.05

Nivellement rattaché au système Ville de Paris
                                              D:28543 LL 01-02-2022       F\W\28543
 Echelle: 1/650                                E-mail : leger@cabinet-kulker.com

                                         Matthias KÜLKER                                                                                                                                                                                      NOTA :
                                                                                                                                                                                                                                              Les dimensions et superficie de l'ensemble immobilier ne résultent pas d'un bornage.
                                                                                                                                                                                                                                              Elles seront définitives qu'après bornage contradictoire avec les riverains et confirmation par les services compétents de l'alignement côté Domaine Public.
CONSEILLER VALORISER GARANTIR
                                                                                                                                                                                                             Plan 6

                                                                                  PARIS
                                                               16ème arrondissement (75016)                                                           Limites cadastrales

                                                                                                                                                      Emprise du Volume 1 "Domaine Public"

                                                             3 à 7 Avenue du Président Kennedy                                                        Emprise du Volume 2 "Volume à déclasser pour bail"
                                                                 2 et 4, Rue Maurice Bourdet
                                                  Parcelles cadastrées section CC n°5 et 6
                                 Projet de Principe de l'Etat Descriptif de Division Volumétrique
                                                                SURFONDS
                                    Altitude haute du toit-terrasse - Surfonds
                                                                         ( __.__ NVP)    (Sans limite de hauteur)
                                                   Coupe 2

                                                                                                                                                                                  Vol. 2.03                                                                                                     Coupe 1
                                                                                                CC n°6

                                                                                    Vol. 1.07

                                                                                                                     CC n°5

                                                                                                                    Vol. 2.04

                                  Vol. 2.05

Nivellement rattaché au système Ville de Paris
                                 D:28543 LL 01-02-2022       F\W\28543
 Echelle: 1/650                   E-mail : leger@cabinet-kulker.com

                                Matthias KÜLKER                                                                                  NOTA :
                                                                                                                                 Les dimensions et superficie de l'ensemble immobilier ne résultent pas d'un bornage.
                                                                                                                                 Elles seront définitives qu'après bornage contradictoire avec les riverains et confirmation par les services compétents de l'alignement côté Domaine Public.
CONSEILLER VALORISER GARANTIR
                                                                                                                        Plan 7

                                                                                                                         PARIS
                                                                                         16ème arrondissement (75016)
                                                                                                                                                                                                                                          Emprise du Volume 1 "Domaine Public"

                                                                                 3 à 7 Avenue du Président Kennedy                                                                                                                        Emprise du Volume 2 "Volume à déclasser pour bail"
                                                                                     2 et 4, Rue Maurice Bourdet
                                                                            Parcelles cadastrées section CC n°5 et 6
                                                           Projet de Principe de l'Etat Descriptif de Division Volumétrique
                                                                                                                  PLAN DE COUPE

                                                                                                                                                                                              (Sans limite de hauteur)

                                                                                                                                                                                                                                     Toiture
                                                                                                                                           Vol. 1.07
                                                                                                                                                                                                                         R+1     +36.35

                                                          R+0
                                                                                                         +32.92          +32.85
                                                                                                                                                                                                                         R+0                                                                     Vol. 2.03
                                                                                                                                                       +32.60   1.22%>                                          +32.60
                                                                                                                                                                         +32.22

                                                          R-1                                                                                                                                                                                                                                                                               +30.17     R+0
                                                          R-2                                                                                                                     Vol. 2.02                                                               R-1
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              +29.10

                                                                                                                                                                                                                                                          R-2
                                                                                                                                                                                  Vol. 2.01
                                                                                                                                                                                              (Sans limite de profondeur)

                  Ligne de référence : 15.00m NVP
                            Avenue du Président Kennedy

                                                                Vol. 2.04

                                                                                      Vol. 1.07
                                                                                                                                                 R+0

                                                                              Vol. 2. 02
                                                                                                 SP
                                                                                             H      57

                                                                                                                  1.05
                                                                                                 2.
                                                                                                                                 SP
                                                                                                                             H        11
                                                                                                                                 2.

                                                                                                                                                 R-1
                                                                                                                                                 R-2

                                                                                        Vol. 2.01

                  Ligne de référence : 15.00m NVP

Nivellement rattaché au système Ville de Paris
                                                           D:28543 LL 01-02-2022       F\W\28543
 Echelle: 1/650                                             E-mail : leger@cabinet-kulker.com

                                                          Matthias KÜLKER                                                                                                                                        NOTA :
                                                                                                                                                                                                                 Les dimensions et superficie de l'ensemble immobilier ne résultent pas d'un bornage.
                                                                                                                                                                                                                 Elles seront définitives qu'après bornage contradictoire avec les riverains et confirmation par les services compétents de l'alignement côté Domaine Public.
CONSEILLER VALORISER GARANTIR
                                                                                                                                                                                       Plan 8