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===== 2022 DU 18 : Site 1 à 9 avenue du Pdt Kennedy - Pont de Grenelle (16e) - Déclassement du domaine public - Signature d'une promesse de bail à construction et contrat de travaux accessoires avec Sogaris. =====

====== Annexe 1: Avis du conseil du patrimoine du 15 déc 21.pdf ======

===== Fichier(s) =====

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===== Texte =====

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<code>
CONSEIL DU PATRIMOINE
 DE LA VILLE DE PARIS

                       Avis émis le 15 décembre 2021 >                         (1

                           1-9, avenue du président Kennedy
                                      (Paris, 16 )          ème

                            Modalités de mise à disposition
                            Bail à construction et convention
                            d'occupation du domaine public

Le site dit du « parking du Pont de Grenelle », sis 1-9, avenue du président Kennedy
et 4, rue Maurice Bourdet (Paris, 16 ), est situé en bord de Seine au pied de la
                                               ème

Maison de la Radio et de la Musique, protégée depuis 2018 au titre de la législation
sur les monuments historiques. D'une superficie d'environ 6 447 m , ce site est          2

aujourd'hui entièrement la propriété de la Ville de Paris.

Sont envisagés sur ce site l'aménagement d'une station multi-énergies propres et
d'une plateforme de logistique urbaine et fluviale en infrastructure par un groupement
dont la société SOGARIS est mandataire, ainsi que de l'aménagement d'une
esplanade ouverte en belvédère sur la Seine, susceptible d'accueillir un espace animé
et paysager.

Le Conseil du Patrimoine approuve le choix de la Ville de conserver la maîtrise foncière
de ce site emblématique en bord de Seine.

Il émet un avis favorable à la conclusion, au profit de la société SOGARIS, d'un bail à
construction portant sur les emprises et volumes strictement nécessaires à
l'aménagement de la station multi-énergies propres et à la plateforme logistique, après
leur déclassement préalable, pour une durée de 50 ans. Le Conseil du patrimoine
invite la Ville à porter une attention particulière à l'ampleur du déclassement, dont
découle la définition de l'assiette du bail, en veillant à en exclure les infrastructures qui
supportent l'esplanade, laquelle relève du domaine public du fait de son affectation
directe à l'usage du public, et qui en constituent l'accessoire indispensable. La valeur
locative annuelle de ces emprises et volumes est estimée à 1 020 120 € hors taxes.

L'aménagement paysager de l'esplanade et la réalisation d'un pavillon d'animation et
de restauration doivent rester à la charge de la Ville de Paris. Compte-tenu de
l'imbrication des volumes et des travaux nécessaires à la réalisation de l'ensemble du
projet, et de la part prépondérante de ceux impliqués par le projet porté par SOGARIS,
une maîtrise d'ouvrage unique pourra être confiée à SOGARIS.

Afin de permettre, dans la perspective des Jeux Olympiques 2024, la préparation des
travaux, l'ensemble du site pourra être mis à la disposition de SOGARIS avant la

1
  Participaient à la consultation avec voix délibérante : M. Pierre C O L L I N , président - M. Y v e s
M A U N A N D - M. Dominique B U S S O N - M. François D E L A R U E - Mme Claire L A N L Y - Mme Nathalie
T E S S I E R - Mme Sophie R O U S S E L , rapporteure.

CONSEIL DU PATRIMOINE
 DE LA VILLE DE PARIS

conclusion du bail à construction. Cette mise à disposition pourra prendre la forme
d'un prêt à usage jusqu'au 2 trimestre 2023 sur les emprises et volumes du domaine
                           è m e

privé nécessaires à l'aménagement de la plateforme logistique et d'une convention
d'occupation du domaine public s'agissant des dépendances du domaine public, dont
l'esplanade. Le montant de la redevance sera déterminé notamment en fonction du
programme d'animation défini en partenariat avec Radio France.

                                                      Le Président,

                                                     Pierre COLLIN
</code>

/* Text end */