Différences

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+===== 2022 DLH 75 : Convention de partenariat entre la Ville de Paris, Est Ensemble et Séquano pour le réemploi de poutrelles métalliques pour la terrasse de la maison Les Canaux (19e). =====
+====== Annexe 2: Convention.pdf ======
+===== Fichier(s) =====
+/* Documents begin */
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+/* Documents end */
+===== Texte =====
+/* Text begin */
+<code>
+                                     CONVENTION DE PARTENARIAT
+Entre
+La Ville de Paris représentée par Monsieur Anthony BRIANT, Sous-Directeur de la Politique du
+Logement de la Direction du Logement et de l’Habitat, domicilié professionnellement au centre
+administratif situé 103, avenue de France à Paris 13ème, agissant au nom et pour le compte de
+Madame Anne HIDALGO, Maire de Paris, elle-même habilitée, par délibération du Conseil de Paris,
+en date du 3 juillet 2020 et en vertu d’une délégation de signature de Madame la Maire, prévue par
+arrêté municipal du 05 octobre 2021 (publié au bulletin officiel de la ville de Paris en date du 12
+octobre 2021),
+D’une part,
+Et
+La société Séquano, société anonyme d’économie mixte, au capital de 10.444.872 euros dont le siège
+social est situé à l’Immeuble Carré Plazza au 15/17 promenade Jean-Rostand CS 70045 - 93022
+Bobigny cedex, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny, sous le n° 301 852 042,
+représentée par Monsieur Pascal Popelin, son directeur général, dûment habilité à l’effet des
+présentes, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le conseil d’administration du 13
+novembre 2017, renouvelés par le conseil d’administration du 11 juin 2020,
+Ci-après dénommée Séquano
+Et
+Est Ensemble, établissement public territorial, situé au 100 avenue Gaston-Roussel (ex-route de
+Noisy) 93 232 ROMAINVILLE, représentée par son Président, Patrice BESSAC
+Ci-après dénommée EST ENSEMBLE
+D’autre part,
+IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
+Préambule
+En 2016, la Ville de Paris a décidé de faire du bâtiment « Les Canaux », La Maison des Économies
+Solidaires et Innovantes, vitrine de l’économie circulaire, portée par l’association Les Canaux.
+À l’été 2017, la Ville de Paris a mis à disposition de l’association l’ancien centre administratif Les
+Canaux pour qu’elle puisse accueillir des événements autour d’une économie engagée et des modes
+de production plus durables et responsables. Cela a impliqué de réaliser une restauration du bâtiment,
+importante et exemplaire du point de vue environnemental, notamment en économie circulaire, pour
+que le bâtiment soit à l’image du projet et de ses occupants.
+Celle-ci a eu lieu en deux temps :
+       la phase 1, en 2016 - 2017, qui concernait le réaménagement intérieur du R+1 et R+2
+        aujourd’hui à usage de bureaux.
+       La phase 2, en 2020-2021, qui consiste à améliorer la performance énergétique, mettre en
+        place un chauffage à énergie renouvelable, réaménager le rez-de-chaussée et le sous-sol
+        pour améliorer l’accueil du public et la fonctionnalité du bâtiment, créer une terrasse avec
+        pergola pour étendre les activités des Canaux et rendre le bâtiment accessible au plus grand
+        nombre.
+L’approvisionnement en 100% de matériaux issus du réemploi, bio-géosourcés ou présentant au
+moins 15% de matériaux recyclés provenant en priorité de Paris et d’Ile de France est l’un des
+objectifs environnementaux de ce projet.
+Pour y parvenir, la Ville de Paris et l’architecte du projet Clara Simay ont mobilisé leur réseau pour
+trouver des poutrelles métalliques pour la structure du plancher de la terrasse.
+L’établissement public territorial Est Ensemble, membre du conseil d’administration de l’association
+Les Canaux et concédant de la concession d’aménagement de la Zac des Rives de l’Ourcq à Bondy,
+et son concessionnaire Séquano ont accepté de céder gracieusement à la Ville de Paris les poutrelles
+métalliques et poteaux du hangar 101 qui allait être démoli dans le cadre des travaux de la Zac (ci-
+après les « poutrelles métalliques »).
+Les travaux de démolition du hangar étaient conditionnés à la relocalisation de l’entreprise VIC qui
+occupait le hangar. Les maires des villes de Bondy et de Bobigny ont facilité la cession du foncier de
+la Ville de Paris à l’entreprise VIC et assoupli la coloration des orientations d’aménagement pour ce
+site (défi d’articuler une forêt urbaine et l’implantation d’une activité économique) pour accélérer le
+démarrage des travaux de démolition du hangar ce qui a permis le réemploi des poutrelles métalliques
+lors du chantier de réhabilitation de la maison Les Canaux.
+Article 1er : Engagements et obligations de la Ville de Paris
+La Ville de Paris s’engage à réemployer sur son chantier de réhabilitation de la maison Les Canaux,
+les poutrelles métalliques pour la construction de la terrasse.
+Pour cela, la Ville de Paris finance :
+     l’ensemble des études nécessaires pour diagnostiquer les poutrelles métalliques, y compris
+        l’analyse assurantielle pour le réemploi de ces poutrelles dans la terrasse de la maison Les
+        Canaux
+     le transport des poutrelles du hangar situé au n°27, chemin latéral à Bondy jusqu’à leur lieu
+        de transformation,
+     leur adaptation en élément d’ossature de la terrasse et leur pose sur le site de la maison Les
+        Canaux
+     la réalisation d’articles et vidéos pour valoriser ce réemploi sur le site internet de la passerelle
+        écologique https://passerelle-ecologique.paris/
+La Ville de Paris s’engage à valoriser l’action d’Est Ensemble et de Séquano dans le réemploi des
+poutrelles métalliques.
+       la Ville de Paris fera figurer, dans toute publication citant le réemploi de ces poutrelles, la
+        mention « Cession gracieuse de Séquano et d’Est Ensemble - juin 2021 » ;
+       les actions menées par Est Ensemble et Séquano seront valorisées dans :
+            o   les articles et vidéos, réalisés par Wild Times Record (prestataire de la Ville de Paris)
+                et déposés sur le site internet de la passerelle écologique ou par la Ville de Paris, sur
+                l’ensemble du cycle du réemploi de ces poutrelles métalliques (dépose, livraison et
+                réemploi sur le projet de la maison Les Canaux). La validation d’Est Ensemble et celle
+                de Séquano seront sollicitées avant la publication en ligne ;
+            o   toutes publications de la Ville de Paris sur le sujet du réemploi des poutrelles
+                métalliques ;
+       les logos de Séquano et Est Ensemble figureront dans les supports de communication du
+        chantier Les Canaux (panneaux de chantier, site internet, fresque sur les palissades du
+        chantier) en tant que donateurs du projet.
+La Ville de Paris a demandé au groupement titulaire du marché de conception-réalisation de la
+réhabilitation de la maison Les Canaux et à l’association Les Canaux de valoriser Est Ensemble et
+Séquano dans toutes les publications citant le réemploi de ces poutrelles et d’y préciser la mention
+« Cession gracieuse de Séquano et d’Est Ensemble - juin 2021 ».
+La Ville de Paris s’engage à respecter les droits d’utilisation des photographies remises par Est
+Ensemble conformément à l’article 4. Droit d’utilisation des supports de communication.
+Tous les documents et supports de communication déposés sur ce site internet et qui concernent le
+réemploi des poutrelles métalliques seront également diffusés à Est Ensemble et Séquano pour leur
+usage exclusif conformément à l’article 4. Droit d’utilisation des supports de communication.
+Article 2 : Engagements et obligations de Séquano
+Est Ensemble, concédant de la concession d’aménagement de la Zac des Rives de l’Ourcq à Bondy
+et son concessionnaire Séquano ont accepté de donner pour le chantier de la maison Les Canaux, les
+poutrelles métalliques du hangar 101 qui allait être démoli dans le cadre des travaux de la Zac.
+Séquano s’engage à déposer soigneusement celles qui ont été choisies par la Ville de Paris et à les
+remettre gracieusement à Général Métal Edition, le charpentier métallier du groupement, lauréat du
+marché de conception-réalisation de la réhabilitation de la maison Les Canaux. Les modalités de la
+cession sont définies dans le contrat de cession en annexe de cette convention.
+Séquano s’engage à respecter les droits d’utilisation des documents et supports de communication
+remis par la Ville de Paris sur le réemploi des poutrelles métalliques conformément à l’article 4. Droit
+d’utilisation des supports de communication.
+Enfin, Séquano s’engage à citer dans toute publication sur le réemploi de ces poutrelles métalliques le
+fait que la Ville de Paris les a réemployées en 2021 pour la terrasse de la maison Les Canaux.
+Article 3 : Engagements et obligations d’Est Ensemble
+Est Ensemble, concédant de la concession d’aménagement de la Zac des Rives de l’Ourcq en lien
+avec la ville de Bondy, et son concessionnaire Séquano ont accepté de donner pour le chantier de la
+maison Les Canaux, les poutrelles métalliques du hangar 101 qui allait être démoli dans le cadre des
+travaux de la Zac.
+Est Ensemble s’engage à réaliser des photographies de la dépose des poutrelles métalliques et à en
+autoriser l’utilisation par la Ville de Paris conformément à l’article.
+Est Ensemble s’engage à respecter les droits d’utilisation des documents et supports de
+communication remis par la Ville de Paris sur le réemploi des poutrelles métalliques conformément à
+l’article 4. Droits d’utilisation des supports de communication
+Enfin, Est Ensemble s’engage à mentionner dans toute publication citant le réemploi de ces poutrelles
+métalliques, le fait que la Ville de Paris les a réemployées en 2021pour la terrasse de la maison Les
+Canaux.
+Article 4 : Droits d’utilisation des supports de communication
+.1. Droits d’utilisation des documents et supports de communication remis par la Ville de
+Paris
+La Ville de Paris autorise gratuitement pour toute la durée des droits d’auteur, Est Ensemble et
+Séquano à diffuser et à reproduire dans leurs supports de communication institutionnels web (site
+https://www.est-ensemble.fr/, RS..) ou print (rapport d’activité, présentation du dispositif Temp’o…),
+les articles et vidéos sur le réemploi des poutrelles qui ont été créés dans le cadre du marché pour la
+conception de supports de communication digitale par Wild Times Record, prestataire de la Ville de
+Paris, ainsi que ceux qui sont issus de la convention entre la Ville de Paris et le projet européen
+FCRBE et qui sont déposés sur le site internet de la passerelle écologique https://passerelle-
+ecologique.paris/.
+Pour chaque article ou vidéo, la Ville de Paris transmettra le nom de l’auteur ou le crédit associé à Est
+Ensemble, et Séquano pour que ceux-ci le mentionnent systématiquement.
+Ces articles et vidéos de la Ville de Paris sur le réemploi des poutrelles métalliques devront :
+     être utilisés dans leur intégrité : ils ne devront pas être démontés, ni découpés ni repris
+         partiellement. Si tel devait être le cas, Est Ensemble ou Séquano devront en faire la
+         demande à la Ville de Paris, donner le contexte et soumettre pour validation à la Ville de
+         Paris le résultat obtenu ;
+     être utilisés en respectant l’intégrité du propos des articles et/ou des vidéos ;
+     être réservés à l’usage exclusif d’Est Ensemble et de Séquano. Toute proposition d’utilisation
+         de ces supports par des tiers devra être soumise à la validation préalable et écrite de la Ville
+         de Paris.
+L’usage commercial des supports de communication est interdit.
+.2. Droits d’utilisation des photographies remises par Est Ensemble
+Est Ensemble autorise gratuitement la Ville de Paris à reproduire les photographies réalisées
+conformément à l’article 3 de la présente convention, dans ses outils de communication, sur tous
+supports tant numériques que physiques, et à les diffuser avec la mention des crédits qu’Est
+Ensemble transmettra à la Ville de Paris pour chaque photographie, et ce, pour toute la durée légale
+des droits d’auteur et pour le monde entier.
+Ces photographies devront :
+     être utilisées dans leur intégrité ;
+     être réservées à l’usage exclusif de la Ville de Paris. Toute proposition d’utilisation de ces
+        photographies par des tiers devra être soumise au préalable à Est Ensemble.
+L’usage commercial des photographies est interdit.
+Article 5 : Engagements communs
+Chacune des parties pourra communiquer, à ses frais, sur l’opération de réemploi des poutrelles
+métalliques pour la terrasse de la maison Les Canaux.
+En cas d’opération de communication commune, les frais seront partagés (selon un accord
+spécifique).
+Les parties prenantes s’engagent à se communiquer mutuellement, avant diffusion, tout projet de
+communication, publique ou externe, pour accord.
+Tout refus du projet de communication devra être dument justifié.
+Article 6 : Durée de la convention
+La présente convention est conclue pour deux ans à compter de la date de signature de l’ensemble
+des parties. Elle peut être prolongée explicitement d’un an sous réserve de l’accord des parties
+prenantes au moins un mois avant son échéance.
+Chacune des parties signataires pourra y mettre fin, sous réserve d’un préavis d’un mois donné par
+lettre recommandée avec accusé de réception.
+ARTICLE 7 – Droit applicable - Différend
+La présente convention est soumise au droit français.
+Tout litige trouvant sa cause son origine ou son objet dans le présent contrat ou ses suites
+sera obligatoirement porté, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie,
+devant la juridiction parisienne matériellement compétente.
+Fait à                                                                                      Le
+En 3 exemplaires
+Pour la Ville de Paris               Pour Est Ensemble                Pour Sequano
+Anthony Briant                       Patrice Bessac            Pascal Popelin
+</code>
+/* Text end */