[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DU 21 : Vente à Aximo de 8 logements, 1 débarras, 1 cave, représentant 11 lots de copropriété en vue de réaliser des ...]] > Avis SLD 38 rue Popincourt 11e.pdf ===== 2022 DU 21 : Vente à Aximo de 8 logements, 1 débarras, 1 cave, représentant 11 lots de copropriété en vue de réaliser des logements locatifs sociaux (4e, 11e, 13e et 17e). ===== ====== Annexe 2: Avis SLD 38 rue Popincourt 11e.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp163-anx002-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp163-anx002-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp163-anx002-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ 7300 - SD Paris, le 07/02/2022 Direction régionale des Finances publiques d’Île-de-France et de Paris Pôle Gestion publique État Service local du Domaine de Paris Le Service local du Domaine de Paris 16, rue Notre Dame des Victoires 75081 Paris Cedex 02 à Mél. : drfip75.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr VILLE DE PARIS Affaire suivie par : Gwelle CHEMINEL gwelle.cheminel@dgfip.finances.gouv.fr Téléphone : 01 44 50 78 98 Réf. : 2022-75111-09207 AVIS DU DOMAINE Désignation du bien : Logement Adresse du bien : 38 rue Popincourt à Paris 11e. Il est rappelé que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s'écarter de cette valeur. 1 – SERVICE CONSULTANT VILLE DE PARIS AFFAIRE SUIVIE PAR : CEDRIC MOORE 2 – DATE Date de consultation : 04/02/2022 Date de réception : 04/02/2022 Date du dossier en état : 04/02/2022 3 – OPÉRATION SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE – DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ La ville de Paris a saisi le Service local du Domaine de Paris pour avis sur la valeur vénale d’un bien immobilier dans le cadre d’une vente à un bailleur social, AXIMO. La vente du bien porte sur un montant négocié de 180 000 € soit 3 000 €/m². 4 – DESCRIPTION DU BIEN Lots 51 et 78 : un appartement de 60 m². 5 – SITUATION JURIDIQUE Situation locative : occupé 6 – URBANISME - RÉSEAUX Zone Urbaine générale 7 – DATE DE RÉFÉRENCE PLU applicable au 27 août 2016. 8 – DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE Après étude de marché et compte tenu du coût des travaux, des possibilités d’emprunt auprès de la CDC, des subventions pouvant être accordées au bailleur social et compte tenu de la nature sociale de l’opération, le prix de vente envisagé de 180 000 € soit 3 000 €/m² peut être accepté. En vue de l'application de l'article L 302-7 du code de la construction et de l'habitation, la valeur vénale de marché des biens concernés est estimée selon le détail présenté dans le tableau ci-joint. 9 – DURÉE DE VALIDITÉ Le présent avis est valable pour la durée de 12 mois. 10 – OBSERVATIONS PARTICULIÈRES Il n’est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d’archéologie préventive, de présence d’amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols. Une nouvelle consultation du Pôle d’Évaluation Domaniale serait nécessaire si l’opération n’était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles d’urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer. /* Text end */