Annexe 8: Exposé des motifs.pdf

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                       Direction du Logement et de l’Habitat

2022 DLH 70 – Modification des garanties d'emprunts finançant divers
programmes   de  rénovation   et de création de logements sociaux et
intermédiaires d’IMMOBILIERE 3F

                              PROJET DE DELIBERATION

                                 EXPOSE DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Par délibérations 2014 DLH 1245 en date des 15, 16 et 17 décembre 2014, 2016
DLH 274 en date des 7, 8 et 9 novembre 2016, 2019 DLH 150 et 2019 DLH 224 en
date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 et 2021 DLH 137 en date des 6, 7,
8 et 9 juillet 2021, le Conseil de Paris a approuvé la participation de la
Ville de Paris au financement de programmes de création ou de rénovation de
logements sociaux et intermédiaires à réaliser par Immobilière 3F dans les
15e, 17e, 18e et 20e arrondissements.

Le Conseil de Paris a par ailleurs accordé la garantie de la Ville de Paris
aux emprunts PLAI, PLUS, PLS, PAM et PAM-Eco-Prêts, ainsi qu’aux emprunts PLI
à mobiliser en vue du financement de ces opérations.

Les travaux arrivant prochainement à leur terme, le bailleur a signé les
différents contrats émis par la Caisse des Dépôts et Consignations, annexés à
la présente délibération, représentant un montant total de 13.038.000 euros.
Les montants de certains prêts ayant légèrement évolués et certaines
garanties octroyées initialement étant désormais caduques, I3F Immobilier
sollicite la Ville pour qu’elle accorde    de nouveau sa garantie totale ou
partielle en fonction du type de prêt, le montant total à garantir s’élevant
à 11.127.500 euros.

Je vous propose en conséquence :
  - d’accorder la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 100% pour les
   emprunts PLAI, PLUS, PLS, PAM, PAM Eco-Prêt et PHB ;
  -   d’accorder la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 50% pour les
   emprunts PLI, à souscrire par la société IMMOBILIERE 3F.

Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir délibérer.

                                                        La Maire de Paris