[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DDCT 5 : Subventions à 21 associations au titre de l’apprentissage du français et de l’intégration.]] > Convention FISPE.pdf ===== 2022 DDCT 5 : Subventions à 21 associations au titre de l'apprentissage du français et de l'intégration. ===== ====== Annexe 6: Convention FISPE.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp145-anx006-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp145-anx006-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp145-anx006-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS INFÉRIEURE À 23 000 € (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT) ENTRE LA VILLE DE PARIS & L’ASSOCIATION FISPE (FRANÇAIS POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE EN EUROPE) Entre La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du Conseil de Paris en date du D’une part Partie dénommée ci-après “la Ville de Paris” & L’association FISPE (Français pour l’Insertion Sociale et Professionnelle en Europe), ayant son siège social 141 rue de Rome à Paris 17e, régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la Préfecture le 16 octobre 2015, représentée par Monsieur Michel DIZEL agissant en qualité de Président, dûment mandaté aux fins des présentes, N° SIRET 81800746000012. D’autre part Partie dénommée ci-après “l’association” Il est convenu ce qui suit : Préambule Considérant que l'association FISPE (Français pour l’Insertion Sociale et Professionnelle en Europe), créée en 2015, a pour objet de proposer des ateliers alternatifs d’apprentissage du français, comme la lecture à voix haute. Ces ateliers contribuent à l’insertion sociale et professionnelle de leur public constitué de migrants d’Europe et d’ailleurs ; Considérant les projets Lecture à Voix Haute pour l'apprentissage du français à Paris 17e et à Paris 18e initiés et conçus par l’association FISPE (Français pour l’Insertion Sociale et Professionnelle en Europe) ; Direction de la Démocratie, des Citoyen ∙ nes et des Territoires 4 rue LOBAU 75196 PARIS RP Considérant la politique d’intégration portée par la collectivité parisienne ; Considérant que les projets ci-après présentés par l’association participent de cette politique et présentent un intérêt local pour la Ville de Paris. Titre 1 : Objet de la convention et engagements des parties Article 1er - Objet de la convention : « description des projets » Par la présente convention, l’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre les projets définis en annexe 1 de la présente convention. La Ville de Paris contribue financièrement à ces projets d’intérêt général. Elle n’attend aucune contrepartie directe de cette subvention. Article 2 – Engagements de la Ville La Ville s’engage à soutenir financièrement les actions définies à l’article 1, par le versement d’une subvention à l’association, conformément à la délibération n° 2022 DDCT DASES DAC 5. Cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées dans la présente convention. Pour l’année 2022, la subvention accordée par la Ville de Paris est de 9 000 € : - 3 000 € par DDCT-SEII (1 500 € pour son projet Lecture à Voix Haute pour l'apprentissage du français à Paris 17e et 1 500 € pour son projet Lecture à Voix Haute pour l'apprentissage du français à Paris 18e) - 4 000 € par DDCT-SPV (2 000 € pour son projet Lecture à Voix Haute pour l'apprentissage du français à Paris 17e et 2 000 € pour son projet Lecture à Voix Haute pour l'apprentissage du français à Paris 18e) - 2 000 € par DASES-SEPLEX pour son projet Lecture à Voix Haute pour l'apprentissage du français à Paris 17e Une demande de subvention devra être effectuée sur la plateforme dématérialisée Paris Asso avant le 15 novembre n-1 de chaque année budgétaire. L’association devra adresser notamment, si le projet a évolué, une nouvelle présentation du projet pour l’année, un bilan d’activité de l’année n-1 et un budget analytique relatif à l’année concernée. Le financement public n’excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en annexe 2. Article 3 - Contributions non financières Les contributions non financières octroyées, le cas échéant, à l’association par la Ville de Paris et qui font l'objet de conventions spécifiques, sont les suivantes : Néant. Ces contributions doivent être valorisées dans les documents comptables de l’association. Article 4 – Mention du soutien de la Ville de Paris L'association s'engage à faire mention de la participation de la Ville de Paris sur tout support de communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la convention, et ce conformément aux indications précisées dans les documents remis par la 2 Ville. Cette dernière se réserve la possibilité de demander que soit modifiée toute publicité non conforme à ceux-ci. Article 5 – Engagements de l’association L’association demeure seule responsable de la conduite des projets et tout dépassement du coût des projets mentionnés à l’article 1 ne saurait justifier un complément de subvention par la Ville de Paris. L’association informe sans délai la Ville de Paris de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire. En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’association en informe la Ville de Paris sans délai par lettre recommandée avec avis de réception. Article 6 – Interlocuteur de l’association Au sein de la Ville de Paris, l’interlocuteur de l’association est : Ludovic CARPENTIER Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires (DDCT) Service Égalité, Intégration, Inclusion (SEII) 4 rue Lobau – 75004 Paris Cet interlocuteur est le destinataire de l’ensemble des courriers et notifications de l’association. Titre 2 : Durée, litiges et résiliation Article 7 - Durée de la convention La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris à l'association, après signature par la Ville de celle-ci et transmission au contrôle de légalité. Sa durée est fixée à 3 (trois) ans. Article 8 - Condition d'utilisation de la subvention L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées. Dans l’hypothèse où le projet serait abandonné, le bénéficiaire doit en informer sans délai par écrit la Ville de Paris en envoyant son courrier à l’adresse figurant à l’article 6. Article 9 - Avenant La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires 4 rue LOBAU75196 PARIS RP La demande de modification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la convention et au plus tard deux mois avant la fin de la convention, en la forme d’une lettre recommandée avec avis de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec avis de réception. Article 10 – Renouvellement La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 19 et aux contrôles prévus à l’article 20 des présentes. Article 11 – Annexes Les annexes 1 et 2 font partie intégrante de la présente convention. Article 12 – Sanctions En cas d’inexécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention par l’association sans l’accord écrit de la Ville de Paris, celle-ci peut ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’association et avoir entendu ses représentant∙es. Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier entraîne le reversement par l’association de l’intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention. Tout refus de communication des comptes entraîne également le reversement par l’association de l’intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention. La Ville de Paris informe l’association de ces décisions par lettre recommandée avec avis de réception. Article 13 - Résiliation La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association. En cas de non-respect par l’association de l’une de ses obligations résultant de la présente convention ou de ses avenants, celle-ci peut être résiliée par la Ville de Paris, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir et notamment des sanctions qu’elle pourrait mettre en œuvre en application de l’article 12, à l’expiration d’un délai d'un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. La résiliation est prononcée par la Maire de Paris et notifiée à l'association par lettre recommandée avec avis de réception. Article 14 - Règlement des litiges Les litiges éventuels relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention qui n'auront pu recevoir de solution amiable seront portés devant le tribunal administratif de Paris. Titre 3 : Modalités financières et obligations diverses 4 Article 15 - Modalités de versement de la subvention La subvention est mandatée et créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur. Les versements sont effectués sur le compte ouvert au nom de : FISPE (Français pour l’Insertion Sociale et Professionnelle en Europe) En cas de changement d’identité bancaire, l’association envoie son nouveau relevé d’identité bancaire à la Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique. Le numéro de tiers de l’association est le suivant : 1000086600 L’ordonnateur de la dépense est la Maire de Paris. Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue Réaumur, 75104 Paris. Article 16 - Comptabilité L'association adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et tiendra une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives). Conformément à l’article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si l'association a perçu de la Ville de Paris une ou plusieurs subventions pour un montant total supérieur à 75 000 euros ou à 50% de son budget, elle transmettra aux représentant∙es habilité∙es de la Ville de Paris (Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires), dans le mois suivant leur approbation par l'assemblée générale et en tout état de Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires 4 rue LOBAU75196 PARIS RP cause six mois maximum après la clôture de l'exercice comptable, le bilan certifié conforme, le compte de résultat et les annexes, de l'exercice antérieur. Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a perçu dans l'année, des autorités administratives au sens de l’article 1 er de la loi du 12 avril 2000 et de leurs établissements publics à caractère industriel et commercial (toutes subventions et toutes collectivités confondues) un montant égal ou supérieur à 153 000 euros, elle nommera un∙e commissaire aux comptes agréé∙e, ainsi qu'un∙e suppléant∙e. Dans ce cas, elle transmettra dans le même délai que précédemment le rapport du ou de la commissaire aux comptes joint aux documents certifiés. Si l’association a perçu dans l’année moins de 153 000 euros de subventions publiques, elle fera certifier conforme le bilan par son Président. Le cas échéant, l'association communiquera à la Ville de Paris, dans les trois mois suivant la notification de la présente convention, le nom et les coordonnées de la personne responsable chargée de certifier les comptes. Article 17 - Obligations diverses de l’association L'association respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Elle fera son affaire de toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville de Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce sujet. L’association certifie, qu’à la date de la signature de la présente, le président et le ou la trésorière de ladite association n’ont pas fait l’objet d’une condamnation définitive pour détournement de fonds publics prévue à l’article 433-4 du code pénal, ni d’une condamnation définitive pour abus de confiance prévue à l’article 314-1 du code pénal. L’association s’engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation définitive pour de tels délits qui interviendrait en cours d’exécution de la présente convention. L’association s’engage à informer la Ville sans délai en cas de scission ou de fusion avec un autre organisme. L’association s’engage à se conformer aux réglementations en vigueur en matière d’urbanisme, de sécurité et d’hygiène. Article 18 - Responsabilités – Assurances L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet social. Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle doit souscrire tout contrat d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Paris ne puisse être ni recherchée ni mise en cause. Elle doit être en mesure de justifier, à tout moment, à la Ville de Paris de la souscription de ces polices d’assurance et du paiement des primes correspondantes. Article 19 - Justificatifs L’association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice au cours duquel la subvention a été versée les documents ci-après : 1. Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059). Ce document est 6 accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet comprenant les éléments mentionnés à l’annexe 3 et définis d’un commun accord entre la Ville de Paris et l’association. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ; 2. Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du ou de la commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce, tels que rappelés à l’article 16 des présentes, ou la référence de leur publication au Journal officiel ; 3. Le rapport d’activité. Titre 4 : Contrôles et évaluation Article 20 - Contrôles de la Ville de Paris En application de l'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'association peut être à tout moment contrôlée par la Ville de Paris. Elle doit tenir à la disposition des représentant∙es habilité∙es de celle-ci, les documents comptables et de gestion relatifs aux activités et périodes couvertes par la convention. Le refus de leur communication entraîne la résiliation de la convention. Dans ce cadre, l’association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de Paris de la bonne exécution de la présente convention tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif, de la réalisation des actions prévues et des objectifs, que de l'utilisation des aides attribuées, notamment par l'accès et/ou la communication de toute pièce justificative des dépenses et tout autre document de nature juridique, fiscale, comptable et de gestion dont la production serait jugée utile. La Ville de Paris peut également procéder ou faire procéder par la personne de son choix aux vérifications qu’elle souhaiterait effectuer sur pièces et sur place. La Ville de Paris contrôle à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Elle peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable prévu par l’article 2 ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement. Article 21 – Évaluation L'association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du projet dans les conditions précisées en annexe 3 de la présente convention. La Ville de Paris procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du projet auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif. L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1 er, et sur l'impact du projet au regard de l'intérêt public local. Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires 4 rue LOBAU75196 PARIS RP Fait à Paris, le ……….. Pour la Maire de Paris et par délégation Le Président de l'association 8 ANNEXE 1 LE PROJET LECTURE À VOIX HAUTE POUR L'APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS PARIS 17 L'association s’engage à mettre en œuvre le projet visé à l’article 1er de la présente convention : Projet : Lecture à Voix Haute est un atelier d'apprentissage du français pour l'insertion sociale des migrants où, à travers l'interprétation de textes en langue française sur différents thèmes les participants travaillent les quatre compétences linguistiques (CO,CE, PO,PE), le vocabulaire, la prise de con?ance, la prise de parole, l’amélioration de l'expression orale et la prononciation. L'atelier est combiné avec la préparation au diplôme de français DELF B1. Le projet inclut d'autres activités : L'orientation et accompagnement professionnel, social et linguistique des bénéficiaires ; les ateliers ponctuels préposés par l'adulte relais de FISPE ; la coordination de la Rentrée partagée 17&18 (Tests de français) ; sorties culturelles pour les apprenants et spectacles de Lecture à Voix Haute avec les apprenants. Coût du projet Subvention de la Ville de Paris Somme des financements publics (affectés au projet) 10 500 € 5 500 € (1 500 € DDCT-SEII, 2 000 8 500 € € DDCT-SPV et 2 000 € DASES- SEPLEX) a) Objectifs : Favoriser l'insertion professionnelle et sociale des migrants des quartiers politique de la Ville du 17 eme arrondissement à Paris. Mettre en place des ateliers de Lecture à Voix Haute à visée professionnelle & préparation au DELF B1. b) Publics visés : Ateliers pour 15 à 25 migrants adultes (entrée-sortie tout au longue d'année assurée) dont 12 à 20 habitants du quartier Politique de la ville-Paris 17 e et 5 à 8 réfugiés, demandeurs d'asile et tout migrant habitant quartier 17 ou autre. Niveau linguistique A2 acquis ou FOF 5, femmes et hommes de tout âge, cherchant à s’insérer dans le milieu social et professionnel français. c) Localisation : L'atelier a lieu à la MVAC du 17e. d) Moyens mis en œuvre : 3 bénévoles de FLE. Une coordinatrice pédagogique. Un adulte relais (mise en lien des bénéficieras avec les structures du quartier et avec d'autres activités de FISPE, le suivi administratif, atelier de citoyenneté). 1 chargée d'insertion sociale et professionnelle (accompagnement). 2 bénévoles pour les sorties culturelles ; 2-3 artistes (photographe, musiciens) pour le spectacle (rémunéré et bénévole). Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires 4 rue LOBAU75196 PARIS RP 10 ANNEXE 2 LE BUDGET DU PROJET LECTURE À VOIX HAUTE POUR L'APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS PARIS 17 Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires 4 rue LOBAU75196 PARIS RP 12 ANNEXE 3 COMPTE-RENDU DES ACTIONS LECTURE À VOIX HAUTE POUR L'APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS PARIS 17 Conformément à l’article 21 de la convention, l’association doit fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, des actions comprenant les éléments mentionnés ci-dessous. Indicateurs quantitatifs : Indicateurs qualitatifs : Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires 4 rue LOBAU75196 PARIS RP ANNEXE 1 LE PROJET LECTURE À VOIX HAUTE POUR L'APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS PARIS 18 L'association s’engage à mettre en œuvre le projet visé à l’article 1er de la présente convention : Projet : Lecture à Voix Haute est un atelier d'apprentissage du français où, à travers l'interprétation de textes en langue française sur différents thèmes les participants travaillent les quatre compétences linguistiques (CO, CE, PO, PE), le vocabulaire, la prise de confiance, la prise de parole, l’amélioration de l'expression orale et la prononciation. L'atelier inclut également la préparation au diplôme de français DELF B1 (niveau requis pour accéder aux formations pro et à la nationalité française). En complément des ateliers, FISPE organise L'accompagnement professionnel, social et linguistique de nos apprenants, la coordination de la RP- tests d'évaluation de langue française pour habitants des QPV 18 et 17, un spectacle de lecture à voix haute avec les participants, des sorties culturelles pour les participants et l'inscription à la bibliothèque JdR, des ateliers ponctuels de découverte de la culture et des valeurs européennes et les ateliers ponctuels de citoyenneté et de laïcité animés par leur adulte relais. Coût du projet Subvention de la Ville de Paris Somme des financements publics (affectés au projet) 10 000 € 3 500 € (1 500 € DDCT-SEII et 8 500 € 2 000 € DDCT-SPV) a) Objectifs : Assurer 2 ateliers d'apprentissage du français en combinant les méthodologies lecture à voix haute & préparation au DELF B1, l'orientation et l'accompagnement professionnel, social et linguistique des bénéficiaires et la coordination de la Rentrée partagée (RP) 17&18 (Tests de français) b) Publics visés : Ateliers pour 15 à 25 migrants adultes, dont : (entrée-sortie tout au longue d'année assurée) dont 12 à 20 habitants du quartier Politique de la ville-Paris 18ème et 5 à 8 réfugiés, demandeurs d'asile et tout migrant habitant le quartier du 18e ou autre. c) Localisation : L'atelier a lieu à la Bibliothèque Jacqueline de Romilly, 16 avenue de la Porte de Montmartre et au centre social La Maison Bleue, 24, avenue de la Porte de Montmartre, 75018 Paris. d) Moyens mis en œuvre : 2 bénévoles de FLE ; Une coordinatrice pédagogique ; un adulte relais (mise en lien des bénéficiaires avec les structures du quartier et avec d'autres activités de FISPE, suivi administratif, atelier de citoyenneté) ; 1 chargée d'insertion sociale et professionnelle (accompagnement) ; 2 bénévoles pour les sorties culturelles ; 2-3 artistes (photographe, musiciens) pour le spectacle (rémunéré et bénévole). 14 ANNEXE 2 LE BUDGET DU PROJET LECTURE À VOIX HAUTE POUR L'APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS PARIS 18 Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires 4 rue LOBAU75196 PARIS RP 16 ANNEXE 3 COMPTE-RENDU DES ACTIONS LECTURE À VOIX HAUTE POUR L'APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS PARIS 18 Conformément à l’article 21 de la convention, l’association doit fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, des actions comprenant les éléments mentionnés ci-dessous. Indicateurs quantitatifs : Indicateurs qualitatifs : Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires 4 rue LOBAU75196 PARIS RP /* Text end */