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2022 DDCT 5 : Subventions à 21 associations au titre de l'apprentissage du français et de l'intégration.
Annexe 5: Convention Atouts cours.pdf
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Texte
CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS
INFÉRIEURE À 23 000 €
(SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT)
ENTRE LA VILLE DE PARIS
&
L’ASSOCIATION ATOUTS COURS
Entre
La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du
Conseil de Paris en date du
D’une part
Partie dénommée ci-après “la Ville de Paris”
&
L’association Atouts Cours, ayant son siège social au 72 quarter rue Philippe de Girard
75018 Paris, régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée à la Préfecture le 17 février 1997,
sous le numéro 1804, représentée par Monsieur Jérôme THEVENY agissant en qualité de
président, dûment mandaté aux fins des présentes, n° SIRET 41826507000023
D’autre part
Partie dénommée ci-après “l’association”
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Considérant que l'association Atouts Cours, créée en 1997, a pour objet des cours, de la
formation, des ateliers sociolinguistiques, des permanences d’écrivains publics, des sorties
culturelles, du soutien scolaire.
Considérant le projet initié et conçu par l’Association d’ateliers socio-linguistiques, écrivains
publics et ateliers d’accompagnement à l’insertion professionnelle.
Considérant la politique parisienne d’intégration.
Direction de la Démocratie, des Citoyen ∙
nes et des Territoires
4 rue LOBAU 75196 PARIS RP
Considérant que le projet ci-après présenté par l’association participe de cette politique et
présente un intérêt local pour la Ville de Paris.
Titre 1 : Objet de la convention et engagements des parties
Article 1er - Objet de la convention :
Le projet comprend la mise en œuvre d’ateliers sociolinguistiques qui se distinguent par la
mise en avant d’apprentissages socio-culturels (repérage dans l'espace et dans le temps,
communication courante, travail, famille, santé, administration), des permanences d’écrivains
publics comme acteurs du lien social et de l’insertion afin de favoriser l’intégration des
personnes immigrées dans des situations d’illettrisme, d’analphabétisme et de non-maîtrise
de la langue française et des ateliers d’accompagnement à l’insertion professionnelle comme
moteur de prévention de lutte contre les discriminations visant à faciliter une insertion
pérenne sur le marché du travail.
Par la présente convention, l’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à
mettre en œuvre le projet défini en annexe 1 de la présente convention.
La Ville de Paris contribue financièrement à ce projet d’intérêt général. Elle n’attend aucune
contrepartie directe de cette subvention.
Article 2 – Engagements de la Ville
La Ville s’engage à soutenir financièrement les actions définies à l’article 1, par le versement
d’une subvention à l’association, conformément à la 2022 DDCT DASES DAC 5.
Cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations
mentionnées dans la présente convention.
Pour l’année 2022, la subvention accordée par la Ville de Paris est de 24 000 € (3 500 €
DDCT-SEII + 14 500 € DASES-SEPLEX + 6 000 € DDCT-SPV)
16 000 € pour son action « Ateliers sociolinguistiques » (3 500 € pour la DDCT / SEII
et 12 500 € pour la DASES / SEPLEX),
2 000 € pour son action « Permanences d’écrivains publics » (pour la DASES
/SEPLEX),
6 000 € au titre des ateliers d’accompagnement à l’insertion professionnelle (pour la
DDCT / SPV).
Une demande de subvention devra être effectuée sur la plateforme dématérialisée Paris
Asso avant le 15 novembre n-1 de chaque année budgétaire. L’association devra adresser
notamment, si le projet a évolué, une nouvelle présentation du projet pour l’année, un bilan
d’activité de l’année n-1 et un budget analytique relatif à l’année concernée.
Le financement public n’excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en
annexe 2.
Article 3 - Contributions non financières
Les contributions non financières octroyées, le cas échéant, à l’association par la Ville de
Paris et qui font l'objet de conventions spécifiques, sont les suivantes : néant
Ces contributions doivent être valorisées dans les documents comptables de l’association.
2
Article 4 – Mention du soutien de la Ville de Paris
L'association s'engage à faire mention de la participation de la Ville de Paris sur tout support
de communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la
convention, et ce conformément aux indications précisées dans les documents remis par la
Ville. Cette dernière se réserve la possibilité de demander que soit modifiée toute publicité
non conforme à ceux-ci.
Article 5 – Engagements de l’association
L’association demeure seule responsable de la conduite du projet et tout dépassement du
coût du projet mentionné à l’article 1 ne saurait justifier un complément de subvention par la
Ville de Paris.
L’association informe sans délai la Ville de Paris de toute nouvelle déclaration enregistrée au
registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la
présente convention, l’association en informe la Ville de Paris sans délai par lettre
recommandée avec avis de réception.
Article 6 – Interlocuteur de l’association
Au sein de la Ville de Paris, l’interlocutrice unique de l’association est :
Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires (DDCT)
Service égalité, intégration, inclusion (SEII)
4 rue Lobau – 75004 Paris
Cette interlocutrice est la destinataire de l’ensemble des courriers et notifications de
l’association.
Titre 2 : Durée, litiges et résiliation
Article 7 - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris à
l'association, après signature par la Ville de celle-ci et transmission au contrôle de légalité.
Sa durée est fixée à un an.
Article 8 - Condition d'utilisation de la subvention
L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention
entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
Dans l’hypothèse où le projet serait abandonné, le bénéficiaire doit en informer sans délai
par écrit la Ville de Paris en envoyant son courrier à l’adresse figurant à l’article 6.
Article 9 - Avenant
Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires
4 rue LOBAU75196 PARIS RP
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants
ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des
dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la
convention et au plus tard deux mois avant la fin de la convention, en la forme d’une lettre
recommandée avec avis de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes
les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette
demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 10 – Renouvellement
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la production des
justificatifs mentionnés à l’article 19 et aux contrôles prévus à l’article 20 des présentes.
Article 11 – Annexes
Les annexes 1 et 2 font partie intégrante de la présente convention.
Article 12 – Sanctions
En cas d’inexécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions
d’exécution de la convention par l’association sans l’accord écrit de la Ville de Paris, celle-ci
peut ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la
présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après
examen des justificatifs présentés par l’association et avoir entendu ses représentant∙es.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier
entraîne le reversement par l’association de l’intégralité des sommes déjà versées au titre de
la présente convention. Tout refus de communication des comptes entraîne également le
reversement par l’association de l’intégralité des sommes déjà versées au titre de la
présente convention.
La Ville de Paris informe l’association de ces décisions par lettre recommandée avec avis de
réception.
Article 13 - Résiliation
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de
dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association.
En cas de non-respect par l’association de l’une de ses obligations résultant de la présente
convention ou de ses avenants, celle-ci peut être résiliée par la Ville de Paris, sans préjudice
de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir et notamment des sanctions qu’elle pourrait
mettre en œuvre en application de l’article 12, à l’expiration d’un délai d'un mois suivant
l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se
conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. La résiliation est prononcée
par la Maire de Paris et notifiée à l'association par lettre recommandée avec avis de
réception.
Article 14 - Règlement des litiges
Les litiges éventuels relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention qui
n'auront pu recevoir de solution amiable seront portés devant le tribunal administratif de
Paris.
4
Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires
4 rue LOBAU75196 PARIS RP
Titre 3 : Modalités financières et obligations diverses
Article 15 - Modalités de versement de la subvention
La subvention est mandatée et créditée au compte de l’association selon les procédures
comptables en vigueur.
Les versements sont effectués sur le compte ouvert au nom de : ATOUTS COURS
En cas de changement d’identité bancaire, l’association envoie son nouveau relevé d’identité
bancaire à la Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique.
Le numéro de tiers de l’association est le suivant : 1000088488
L’ordonnateur de la dépense est la Maire de Paris.
Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue Réaumur,
75104 Paris.
Article 16 - Comptabilité
L'association adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable
général et tiendra une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives).
Conformément à l’article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si
l'association a perçu de la Ville de Paris une ou plusieurs subventions pour un montant total
supérieur à 75 000 euros ou à 50% de son budget, elle transmettra aux représentant∙es
habilité∙es de la Ville de Paris (Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des
Territoires), dans le mois suivant leur approbation par l'assemblée générale et en tout état de
cause six mois maximum après la clôture de l'exercice comptable, le bilan certifié conforme,
le compte de résultat et les annexes, de l'exercice antérieur.
Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a
perçu dans l'année, des autorités administratives au sens de l’article 1 er de la loi du 12 avril
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2000 et de leurs établissements publics à caractère industriel et commercial (toutes
subventions et toutes collectivités confondues) un montant égal ou supérieur à 153 000
euros, elle nommera un∙e commissaire aux comptes agréé∙e, ainsi qu'un∙e suppléant∙e.
Dans ce cas, elle transmettra dans le même délai que précédemment le rapport du ou de la
commissaire aux comptes joint aux documents certifiés.
Si l’association a perçu dans l’année moins de 153 000 euros de subventions publiques, elle
fera certifier conforme le bilan par son président.
Le cas échéant, l'association communiquera à la Ville de Paris, dans les trois mois suivant la
notification de la présente convention, le nom et les coordonnées de la personne
responsable chargée de certifier les comptes.
Article 17 - Obligations diverses de l’association
L'association respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Elle fera son
affaire de toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations
fiscales, de telle sorte que la Ville de Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce
sujet.
L’association certifie, qu’à la date de la signature de la présente, le président et le ou la
trésorière de ladite association n’ont pas fait l’objet d’une condamnation définitive pour
détournement de fonds publics prévue à l’article 433-4 du code pénal, ni d’une condamnation
définitive pour abus de confiance prévue à l’article 314-1 du code pénal.
L’association s’engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation
définitive pour de tels délits qui interviendrait en cours d’exécution de la présente convention.
L’association s’engage à informer la Ville sans délai en cas de scission ou de fusion avec un
autre organisme.
L’association s’engage à se conformer aux réglementations en vigueur en matière
d’urbanisme, de sécurité et d’hygiène.
Article 18 - Responsabilités – Assurances
L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son
objet social. Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle
doit souscrire tout contrat d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Paris
ne puisse être ni recherchée ni mise en cause. Elle doit être en mesure de justifier, à tout
moment, à la Ville de Paris de la souscription de ces polices d’assurance et du paiement des
primes correspondantes.
Article 19 - Justificatifs
L’association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice au cours
duquel la subvention a été versée les documents ci-après :
1. Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application
de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;
Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires
4 rue LOBAU75196 PARIS RP
2. Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du ou de la
commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce, tels
que rappelés à l’article 16 des présentes, ou la référence de leur publication au
Journal officiel ;
3. Le rapport d’activité.
Titre 4 : Contrôles et évaluation
Article 20 - Contrôles de la Ville de Paris
En application de l'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales,
l'association peut être à tout moment contrôlée par la Ville de Paris. Elle doit tenir à la
disposition des représentant∙es habilité∙es de celle-ci, les documents comptables et de
gestion relatifs aux activités et périodes couvertes par la convention. Le refus de leur
communication entraîne la résiliation de la convention.
Dans ce cadre, l’association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de
Paris de la bonne exécution de la présente convention tant d'un point de vue qualitatif que
quantitatif, de la réalisation des actions prévues et des objectifs, que de l'utilisation des aides
attribuées, notamment par l'accès et/ou la communication de toute pièce justificative des
dépenses et tout autre document de nature juridique, fiscale, comptable et de gestion dont la
production serait jugée utile.
La Ville de Paris peut également procéder ou faire procéder par la personne de son choix
aux vérifications qu’elle souhaiterait effectuer sur pièces et sur place.
La Ville de Paris contrôle à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède
pas le coût de la mise en œuvre du projet. Elle peut exiger le remboursement de la partie de
la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable
prévu par l’article 2 ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de
renouvellement.
Fait à Paris, le
Pour la Maire de Paris et par délégation Le président de l'association
Atouts Cours
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ANNEXE 1
LE PROJET ATELIERS SOCIOLINGUISTIQUES
L'association s’engage à mettre en œuvre le projet visé à l’article 1er de la présente
convention :
Projet : L’activité principale de l’association sont des cours de français via la mise en place
d’ASL, pour différents niveaux allant du infra A1.1 jusqu’à des niveaux intermédiaires (A2-
B1). L’association propose 90 créneaux hebdomadaires. Ils sont essentiellement animés par
des bénévoles formés à l’animation d’ASL au sein d’Atouts Cours, ou déjà formateurs de
profession.
Coût du projet Subvention de la Ville de Paris Somme des financements
publics
(affectés au projet)
64 000 € 16 000 € (3 500 € de DDCT- 20 000 €
SEII et 12 500 € de DASES-
SEPLEX)
a) Objectifs : De l’alphabétisation (infra A1.1) au FLE intermédiaire (A2). Ils permettent une
contextualisation de l’apprentissage de la langue et participent efficacement à
l’autonomisation des apprenant∙es.
b) Publics visés : 850 apprenants
c) Localisation : 18 lieux mis à disposition dans les 10, 11, 17, 18, 19 et 20e arrondissements
d) Moyens humains : 1 Directeur, 1 médiatrice / chargée d’accueil et de la gestion des
bénévoles, 1 formatrice coordinatrice pédagogique, 2 volontaires service civique et 45
bénévoles.
Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires
4 rue LOBAU75196 PARIS RP
ANNEXE 2
LE BUDGET DU PROJET ATELEIRS SOCIOLINGUISTIQUES
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ANNEXE 3
COMPTE-RENDU DE L’ACTION ATELIER SOCIOLINGUISTIQUES
Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires
4 rue LOBAU75196 PARIS RP
Conformément à l’article 21 de la convention, l’association doit fournir, au moins trois mois
avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, des actions
comprenant les éléments mentionnés ci-dessous.
Indicateurs quantitatifs :
Indicateurs qualitatifs :
ANNEXE 1
LE PROJET PERMANENCES D’ÉCRIVAINS PUBLICS
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L'association s’engage à mettre en œuvre le projet visé à l’article 1er de la présente
convention :
Projet : Les permanences permettent de répondre à tous types de démarches
administratives et juridiques et l’association a été conduite à ouvrir des créneaux
supplémentaires de permanences. À ce jour, l’association et ses bénévoles assurent 4
permanences hebdomadaires (2 dans le 18e et 2 dans le 15e). Les permanences sont
animées par des bénévoles aux profils variés qui peuvent être formés sur certains sujets.
Coût du projet Subvention de la Ville de Paris Somme des financements
publics
(affectés au projet)
6 000 € 2 000 € DASES-SEPLEX 5 000 €
a) Objectifs : accompagner des personnes dans démarches perso et administratives
b) Publics visés : 600 personnes
c) Localisation : les 18e (locaux de Atouts Cours et CASVP 18) et 15e (CASVP)
d) Moyens humains : 6 bénévoles et 2 salariés
ANNEXE 2
Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires
4 rue LOBAU75196 PARIS RP
LE BUDGET DU PROJET PERMANENCES D’ÉCRIVAINS PUBLICS
ANNEXE 3
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COMPTE-RENDU DE L’ACTION PERMANENCES D’ÉCRIVAINS PUBLICS
Conformément à l’article 21 de la convention, l’association doit fournir, au moins trois mois
avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, des actions
comprenant les éléments mentionnés ci-dessous.
Indicateurs quantitatifs :
Indicateurs qualitatifs :
ANNEXE 1
Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires
4 rue LOBAU75196 PARIS RP
LE PROJET ATELIERS D’ACCOMPAGNEMENT À L’INSERTION
PROFESSIONNELLE
L'association s’engage à mettre en œuvre le projet visé à l’article 1er de la présente
convention :
Projet : Atouts Cours envisage de réaliser une dizaine de sessions de 30h de cours
réparties sur 3 semaines. Ces ateliers visent plusieurs objectifs pour faciliter l’insertion
professionnelle des personnes : Recherche d’emploi sur internet, rédaction de CV et lettre
de motivation, préparer un entretien d’embauche et se présenter etc.
Chaque session pourra être réalisée à raison de 4h pendant 7,5 jours pendant 17 jours. Les
différents modules de formation sont articulés de façon à permettre aux apprenants
d’acquérir progressivement des compétences langagières et de s’approprier les acquis.
Coût du projet Subvention de la Ville de Paris Somme des financements
publics
(affectés au projet)
41 177 € 6 000 € DDCT-SPV 27 125 €
a) Objectifs : Dispositifs mêlant apprentissage linguistique, formation qualifiantes et/ou
accompagnement vers l’accès à l’emploi
b) Publics visés : 60 bénéficiaires
c) Localisation : locaux de l’association dans le 18e
d) Moyens humains : 4 salariés et 8 à 10 bénévoles.
ANNEXE 2
16
LE BUDGET DU PROJET ATELIERS D’ACCOMPAGNEMENT À
L’INSERTION PROFESSIONNELLE
Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires
4 rue LOBAU75196 PARIS RP
ANNEXE 3
COMPTE-RENDU DES ACTIONS ATELIERS D’ACCOMPAGNEMENT À
L’INSERTION PROFESSIONNELLE
18
Conformément à l’article 21 de la convention, l’association doit fournir, au moins trois mois
avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, des actions
comprenant les éléments mentionnés ci-dessous.
Indicateurs quantitatifs :
Indicateurs qualitatifs :
Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires
4 rue LOBAU75196 PARIS RP
f75/cmnparis/meet/2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun/sp145/anx005/start.txt · Dernière modification : 2022/04/25 17:52 de 127.0.0.1