[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DASES 39 : Subventions (222.140 euros), conventions et avenants avec douze associations pour leurs actions d’aide à ...]] > Avenant 2022 Jean Merlin.pdf
===== 2022 DASES 39 : Subventions (222.140 euros), conventions et avenants avec douze associations pour leurs actions d'aide à l'accès aux droits. =====

====== Annexe 2: Avenant 2022 Jean Merlin.pdf ======

===== Fichier(s) =====

/* Documents begin */

  * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp144-anx002-mtd.yaml|Metadata}}
  * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp144-anx002-src.pdf|Source}}
  * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp144-anx002-src.txt|Source}}

/* Documents end */

===== Texte =====

/* Text begin */

<code>
AVENANT (PAR DELIBERATION 2022 DASES DDCT 39 ) A LA CONVENTION DU 17 FEVRIER 2020
CONCLUE ENTRE LA VILLE DE PARIS ET L’ASSOCIATION « SOLIDARITÉ JEAN MERLIN » POUR
SA GESTION D’UN DISPOSITIF D’ACCES AUX DROITS , À DESTINATION DE PERSONNES ET
FAMILLES PRÉCAIRES A PARIS.

ENTRE

La Ville de Paris, représenté par la Maire de Paris,

                                                           D’UNE PART,

et l’association loi 1901, «SOLIDARITÉ JEAN MERLIN»

ayant son siège social : 106, boulevard Ney – 75018 Paris

                                                                          D’AUTRE PART

Vu la délibération 2022 DASES DDCT 39 du Conseil de Paris des 22, 23, 24 et 25 mars 2022 ;

Vu la convention pluriannuelle du 17 février 2020         conclue entre la Ville de Paris et l’association
«SOLIDARITÉ JEAN MERLIN»

il est arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 :
Les dispositions de la convention du 17 février 2020, article 15, relatives à aux modalités de versement de
la subvention sont modifiées de la manière suivante :

Pour l’année 2022 la subvention sera versée en une fois, à la notification de cet avenant.

Article 2 :
Le présent avenant prend effet à la date de signature par les deux parties contractantes. Il prend fin le 31
décembre 2022 au plus tard.

Toutes les autres stipulations de la convention ci-dessus visées restent inchangées.

Pour la Maire de Paris et par délégation                                  le Président de l’association
</code>

/* Text end */