Différences

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+===== 2022 DASES 16 : Subventions (154.500 euros) et conventions avec six associations pour le fonctionnement de dix actions d'aide à l'insertion dans le cadre des jardins solidaires. =====
+====== Annexe 6: Convention cultures en Herbe.pdf ======
+===== Fichier(s) =====
+/* Documents begin */
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+/* Documents end */
+===== Texte =====
+/* Text begin */
+<code>
+                            CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS
+                             (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT)
+                                     ENTRE LA VILLE DE PARIS
+                                                &
+                               L’ASSOCIATION CULTURE(S) EN HERBE(S)
+Entre
+La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du
+Conseil de Paris en date du ……………...........................................
+d'une part
+                                                                 partie dénommée ci-après “la Ville de Paris”
+&
+L’association               Culture(s)               en      Herbe(s),        ayant        son       siège      social
+à .........................................................…….., régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la
+Préfecture le ..........…….., sous le numéro ............……….., représentée par M.
+(me) ....................……….. agissant en qualité de .........…………, dûment mandaté aux fins
+des présentes,
+N° SIRET ...................…………
+d'autre part
+                                                                      partie dénommée ci-après “l’association”
+Il est convenu ce qui suit :
+Préambule
+Considérant que l'association Culture(s) en Herbe(s), créée en 2009, a pour objet de
+« développer des dispositifs permettant d’allier la création d’éco-sites en milieu urbain ou
+périurbain, à une réflexion en acte sur la notion d’expérimentation sociale ; et toute activité
+permettant     d’occasionner    des      croisements    entre    problématiques      sociales,
+environnementales, sanitaires, culturelles ».
+                                 Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé
+/96 quai de la Râpée-75012 Paris
+Considérant que le projet initié et conçu par l’association Culture(s) en Herbe(s) propose des
+actions de mobilisation et d’aide à l’insertion sociale et professionnelle à destination des
+personnes éloignées de l’emploi et/ou en situation d’exclusion.
+Considérant que les actions proposées s’inscrivent ainsi pleinement dans les objectifs du
+programme pluriannuel pour l’insertion et pour l’emploi (PPIE) et du Pacte Parisien de lutte
+contre la grande exclusion et du Contrat de Ville.
+Considérant que le projet ci-après présentés par l’association participe de cette politique et
+présente un intérêt local pour la Ville de Paris.
+Titre 1 : Objet de la convention et engagements des parties
+Article 1er - Objet de la convention :
+Par la présente convention, l’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à
+mettre en œuvre le projet de jardin solidaire :
+Il s’agit d’une action d’aide à l’insertion et de mobilisation dans le cadre du jardin solidaire
+« Parcelles de terre, passerelles sociales » situé dans le square Colbert, 159 rue de
+Charonne, dans le 11ème arrondissement.
+Dans une volonté de mixité sociale, l’action vise à la fois des personnes en situation
+d’exclusion sociale et professionnelle (bénéficiaires des minima sociaux, personnes isolées,
+ne parlant pas ou peu le français…), des habitants de la résidence et de l’arrondissement.
+L’action accueille une centaine de bénéficiaires sur l’année.
+Des ateliers de mobilisation centrés sur la pratique collective du jardinage visent à favoriser
+l’insertion sociale et professionnelle des participants en les aidant à retrouver un mieux-être
+physique et psychologique, et une confiance en soi. Ils leur offrent un espace de
+socialisation (rupture avec l’isolement, échanges, ouverture vers l’extérieur) et favorisent
+l’émergence de comportements professionnels (respect des horaires et acquisition d’un
+rythme de travail structurant, initiatives et mise en situation de responsabilité pour la gestion
+du jardin, travail en équipe, apprentissages de savoirs, de savoir-faire et de savoir-être…).
+La Ville de Paris contribue financièrement à ce projet d’intérêt général. Elle n’attend aucune
+contrepartie directe de cette subvention.
+Article 2 – Engagement(s) de la Ville
+La Ville s’engage à soutenir financièrement les actions définies à l’article 1, par le versement
+d’une subvention à l’association, conformément à la délibération N°2022 DASES DDCT 16 .
+    - Au titre de la Dases : 5 000 €
+Cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations
+mentionnées dans la présente convention.
+Pour l’année 2022, la subvention accordée par la Ville de Paris est de 5 000 €.
+Le financement public n’excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet.
+Lors de la mise en œuvre du projet, l’association peut procéder à une adaptation à la hausse
+ou à la baisse de son (ses) budget(s) prévisionnel(s) à la condition que cette adaptation
+n’affecte pas la réalisation du projet et qu’elle n’excède pas 10 % au regard du coût total du
+projet.
+L’association notifie ces modifications à la Ville de Paris par écrit dès qu’elle peut les évaluer
+et en tout état de cause avant le 1 er juillet de l’année en cours. Le versement du solde annuel
+ne pourra intervenir qu’après acceptation expresse par la Ville de Paris de ces modifications.
+Si les dépenses venaient à être inférieures à cette base prévisionnelle, l’association sera
+tenue de reverser une partie de la subvention dont le montant sera calculé par application de
+la règle de proportionnalité. Si le solde de la subvention n’est pas encore versé, l’ajustement
+se fera sur celui-ci. Ce calcul sera réalisé au regard des factures que le bénéficiaire de la
+subvention devra transmettre.
+Article 3 - Contributions non financières
+Les contributions non financières octroyées, le cas échéant, à l’association par la Ville de
+Paris et qui font l'objet de conventions spécifiques, sont les suivantes : mise à disposition de
+locaux, de matériels, de personnels …...
+Ces contributions doivent être valorisées dans les documents comptables de l’association.
+Article 4 – Mention du soutien de la Ville de Paris
+L'association s'engage à faire mention de la participation de la Ville de Paris sur tout support
+de communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la
+convention, et ce conformément aux indications précisées dans les documents remis par la
+Ville. Cette dernière se réserve la possibilité de demander que soit modifiée toute publicité
+non conforme à ceux-ci.
+Article 5 – Engagements de l’association
+L’association demeure seule responsable de la conduite du projet et tout dépassement du
+coût du projet mentionné à l’article 1 ne saurait justifier un complément de subvention par la
+Ville de Paris.
+L’association informe sans délai la Ville de Paris de toute nouvelle déclaration enregistrée au
+registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
+En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la
+présente convention, l’association en informe la Ville de Paris sans délai par lettre
+recommandée avec avis de réception.
+Article 6 – Interlocuteur de l’association
+Au sein de la Ville de Paris, l’interlocuteur unique de l’association est :
+Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé
+Myriam Lortal
+Cheffe du Service de la Prévention et de la Lutte contre les Exclusions
+/96 quai de la Râpée-75012 Paris-
+Cet interlocuteur est le destinataire de l’ensemble des courriers et notifications de
+l’association.
+Titre 2 : Durée, litiges et résiliation
+                            Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé
+/96 quai de la Râpée-75012 Paris
+Article 7 - Durée de la convention
+La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris à
+l'association, après signature par la Ville de celle-ci et transmission au contrôle de légalité.
+Sa durée est fixée à un an.
+Article 8 - Condition d'utilisation de la subvention
+L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention
+entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
+Sauf mention explicite dans la délibération d’attribution de la subvention, le reversement de
+tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée
+ou œuvre, est interdit et entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
+Les éventuels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la
+subvention doivent être affectés à la réalisation des objectifs définis par la présente
+convention. L’association doit rendre compte des placements réalisés et de l’utilisation des
+produits financiers générés par la subvention conformément aux diverses obligations
+souscrites dans la présente convention. Le non-respect de ces obligations entraînera la
+restitution de tout ou partie des sommes déjà versées ainsi que des produits générés par ces
+sommes.
+Dans l’hypothèse où le projet serait abandonné, le bénéficiaire doit en informer sans délai
+par écrit la Ville de Paris en envoyant son courrier à l’adresse figurant à l’article 6.
+Article 9 - Avenant
+La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants
+ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des
+dispositions non contraires qui la régissent.
+La demande de modification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la
+convention et au plus tard deux mois avant la fin de la convention, en la forme d’une lettre
+recommandée avec avis de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes
+les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette
+demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec avis de réception.
+Article 10 – Renouvellement
+La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la production des
+justificatifs mentionnés à l’article 19 et aux contrôles et évaluations prévus aux articles 20 et
+des présentes.
+Article 11 – Annexes
+Les annexes 1 et 2 font partie intégrante de la présente convention.
+Article 12 – Sanctions
+En cas d’inexécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions
+d’exécution de la convention par l’association sans l’accord écrit de la Ville de Paris, celle-ci
+peut ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la
+présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après
+examen des justificatifs présentés par l’association et avoir entendu ses représentants.
+Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier
+entraîne le reversement par l’association de l’intégralité des sommes déjà versées au titre de
+la présente convention. Tout refus de communication des comptes entraîne également le
+reversement par l’association de l’intégralité des sommes déjà versées au titre de la
+présente convention.
+La Ville de Paris informe l’association de ces décisions par lettre recommandée avec avis de
+réception.
+Article 13 - Résiliation
+La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de
+dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association.
+En cas de non-respect par l’association de l’une de ses obligations résultant de la présente
+convention ou de ses avenants, celle-ci peut être résiliée par la Ville de Paris, sans préjudice
+de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir et notamment des sanctions qu’elle pourrait
+mettre en œuvre en application de l’article 12, à l’expiration d’un délai d'un mois suivant
+l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se
+conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. La résiliation est prononcée
+par le Maire de Paris et notifiée à l'association par lettre recommandée avec avis de
+réception.
+Article 14 - Règlement des litiges
+Les litiges éventuels relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention qui
+n'auront pu recevoir de solution amiable seront portés devant le tribunal administratif de
+Paris.
+ Titre 3 : Modalités financières et obligations diverses
+Article 15 - Modalités de versement de la subvention
+La subvention est mandatée et créditée au compte de l’association selon les procédures
+comptables en vigueur.
+Les versements sont effectués sur le compte ouvert au nom de :
+…………………………………………..
+[ouvert à...........................................................................................................................
+compte n°........................................................................................................................
+N° IBAN |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|
+BIC |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| ]
+[Ou : le relevé d’identité bancaire de l’association est joint en annexe des présentes.]
+En cas de changement d’identité bancaire, l’association envoie son nouveau relevé d’identité
+bancaire à la Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique.
+                                        Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé
+/96 quai de la Râpée-75012 Paris
+Le  numéro de tiers de l’association                                    est      le      suivant :
+………………………………………………………………….
+L’ordonnateur de la dépense est le Maire de Paris.
+Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue
+Réaumur, 75104 Paris.
+Cette subvention sera versée en un versement à la signature de la convention.
+Article 16 - Comptabilité
+L'association adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable
+général et tiendra une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives).
+Conformément à l’article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si
+l'association a perçu de la Ville de Paris une ou plusieurs subventions pour un montant total
+supérieur à 75 000 euros ou à 50% de son budget, elle transmettra aux représentants
+habilités de la Ville de Paris (DASES/SEPLEX ), dans le mois suivant leur approbation par
+l'assemblée générale et en tout état de cause six mois maximum après la clôture de
+l'exercice comptable, le bilan certifié conforme, le compte de résultat et les annexes, de
+l'exercice antérieur.
+Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a
+perçu dans l'année, des autorités administratives au sens de l’article 1 er de la loi du 12 avril
+et de leurs établissements publics à caractère industriel et commercial (toutes
+subventions et toutes collectivités confondues) un montant égal ou supérieur à 153 000
+euros, elle nommera un commissaire aux comptes agréé, ainsi qu'un suppléant. Dans ce
+cas, elle transmettra dans le même délai que précédemment le rapport du commissaire aux
+comptes joint aux documents certifiés.
+Si l’association a perçu dans l’année moins de 153 000 euros de subventions publiques, elle
+fera certifier conforme le bilan par son Président.
+Le cas échéant, l'association communiquera à la Ville de Paris, dans les trois mois suivant la
+notification de la présente convention, le nom et les coordonnées du responsable chargé de
+certifier les comptes.
+Article 17 - Obligations diverses de l’association
+L'association respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Elle fera son
+affaire de toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations
+fiscales, de telle sorte que la Ville de Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce
+sujet.
+L’association certifie qu’à la date de la signature de la présente, le président et le trésorier de
+ladite association n’ont pas fait l’objet d’une condamnation définitive pour détournement de
+fonds publics prévue à l’article 433-4 du code pénal, ni d’une condamnation définitive pour
+abus de confiance prévue à l’article 314-1 du code pénal.
+L’association s’engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation
+définitive pour de tels délits qui interviendrait en cours d’exécution de la présente convention.
+L’association s’engage à informer la Ville sans délai en cas de scission ou de fusion avec un
+autre organisme.
+L’association s’engage à se conformer aux réglementations en vigueur en matière
+d’urbanisme, de sécurité et d’hygiène.
+L’organisme s’engage à saisir les informations relatives aux actions qui font l’objet de la
+présente convention dans la cartographie des offres d’insertion sociale et professionnelle
+élaborée par la DASES. Cette cartographie est mise en ligne sur le site de la Ville de Paris
+afin d’être accessible à toute personne intéressée par l’offre d’insertion sociale et
+professionnelle disponible sur le territoire parisien et est intégrée au sein du portail
+numérique « Paris Espace Partagé et Solidaire (PEPS). L’organisme s’engage le cas
+échéant à ce que ces informations, dont notamment les dates et horaires des sessions et les
+informations permettant la gestion des inscriptions en ligne, soient mises à jour.
+Article 18 - Responsabilités – Assurances
+L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son
+objet social. Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle
+doit souscrire tout contrat d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Paris
+ne puisse être ni recherchée ni mise en cause. Elle doit être en mesure de justifier, à tout
+moment, à la Ville de Paris de la souscription de ces polices d’assurance et du paiement des
+primes correspondantes.
+Article 19 - Justificatifs
+L’association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice au cours
+duquel la subvention a été versée les documents ci-après :
+. Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application
+         de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
+         dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059). Ce document est
+         accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet et définis d’un
+         commun accord entre la Ville de Paris et l’association. Ces documents sont signés
+         par le président ou toute personne habilitée] ;
+. Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du
+         commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce, tels
+         que rappelés à l’article 16 des présentes, ou la référence de leur publication au
+         Journal officiel ;
+. Le rapport d’activité qui devra comporter obligatoirement les éléments suivants :
+    o Le nombre de personne reçue en distinguant :
+    - Le nombre de personnes accueillies dans le cadre du jardin solidaire en précisant : le
+    nombre de d’hommes de femmes, la tranche d’âge, le mode d’hébergement, la situation
+    sociale et professionnelle. L’association indiquera le nombre d’allocataires parisiens du
+    RSA (ou leurs ayants droit), ainsi que leur service référent ;
+    - Le nombre de personnes accueillies dans le cadre des diverses animations et
+    manifestations mises en place au sein du jardin.
+    o les modalités du déroulement de l’action du jardin solidaire : nombre d’ateliers réalisés,
+    autres actions mises en place, taux moyen de présence, nombre d’abandons, évaluation
+    de la participation des bénéficiaires… ;
+    o le bilan en termes d’aide à l’insertion : démarches administratives et sociales,
+    démarches de soins, démarches en matière de formation et d’emploi, taux de retour à
+    l’emploi… ;
+                             Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé
+/96 quai de la Râpée-75012 Paris
+    o la liste et les modalités de coopération avec les partenaires dont les espaces parisiens
+    pour l’insertion et les associations chargées de la prise en charge globale des allocataires
+    du RSA ;
+. Le procès verbal de l’Assemblée Générale approuvant les comptes de l’année N-1.
+. La liste des membres du Bureau.
+Titre 4 : Contrôles et évaluation
+Article 20 - Contrôles de la Ville de Paris
+En application de l'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales,
+l'association peut être à tout moment contrôlée par la Ville de Paris. Elle doit tenir à la
+disposition des représentants habilités de celle-ci, les documents comptables et de gestion
+relatifs aux activités et périodes couvertes par la convention. Le refus de leur communication
+entraîne la résiliation de la convention.
+Dans ce cadre, l’association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de
+Paris de la bonne exécution de la présente convention tant d'un point de vue qualitatif que
+quantitatif, de la réalisation des actions prévues et des objectifs, que de l'utilisation des aides
+attribuées, notamment par l'accès et/ou la communication de toute pièce justificative des
+dépenses et tout autre document de nature juridique, fiscale, comptable et de gestion dont la
+production serait jugée utile.
+La Ville de Paris peut également procéder ou faire procéder par la personne de son choix
+aux vérifications qu’elle souhaiterait effectuer sur pièces et sur place.
+La Ville de Paris contrôle annuellement et à l’issue de la convention que la contribution
+financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du ou des projets. Elle peut exiger le
+remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du ou des projets
+augmentés d’un excédent raisonnable prévu par l’article 2 ou la déduire du montant de la
+nouvelle subvention en cas de renouvellement.
+Article 21 - Évaluation
+L’association s’engage à participer au comité de pilotage organisé par la DASES/SEPLEX.
+L’association présentera le bilan de ses actions ainsi qu’un point RH et financier.
+La Ville de Paris procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de
+réalisation du ou des projets auxquels elle a apporté son concours sur un plan quantitatif
+comme qualitatif.
+L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1er,
+et sur l'impact du ou des projets au regard de l'intérêt public local.
+Fait à Paris, le ………..
+Pour la Maire de Paris et par délégation                                        La Présidente
+de l'association
+                                                  ANNEXE 1
+                                                   LE PROJET
+L'association s’engage à mettre en œuvre le projet visé à l’article 1er de la présente
+convention :
+Projet :
+Il s’agit d’une action d’aide à l’insertion et de mobilisation dans le cadre du jardin solidaire
+« Parcelles de terre, passerelles sociales » situé dans le square Colbert, 159 rue de
+Charonne, dans le 11ème arrondissement.
+Dans une volonté de mixité sociale, l’action vise à la fois des personnes en situation
+d’exclusion sociale et professionnelle (bénéficiaires des minima sociaux, personnes isolées,
+ne parlant pas ou peu le français…), des habitants de la résidence et de l’arrondissement.
+L’action accueille une centaine de bénéficiaires sur l’année.
+Des ateliers de mobilisation centrés sur la pratique collective du jardinage visent à favoriser
+l’insertion sociale et professionnelle des participants en les aidant à retrouver un mieux être
+physique et psychologique, et une confiance en soi. Ils leur offrent un espace de
+socialisation (rupture avec l’isolement, échanges, ouverture vers l’extérieur) et favorisent
+l’émergence de comportements professionnels (respect des horaires et acquisition d’un
+rythme de travail structurant, initiatives et mise en situation de responsabilité pour la gestion
+du jardin, travail en équipe, apprentissages de savoirs, de savoir-faire et de savoir-être…).
+           Coût du projet               Subvention de la Ville de Paris                 Somme des financements
+                                                                                                 publics
+                                                                                           (affectés au projet)
+770 € (hors contributions                       5 000 €                                  5 000 €
+       volontaires en nature)
+                               Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé
+/96 quai de la Râpée-75012 Paris
+                                                ANNEXE 2
+                                           LE BUDGET DU PROJET
+Année 2022
+                                                                   RECETTES
+         DEPENSES               Montants                                                      Montants
+                                                        Vente de produits finis, de
+500 €   marchandises, prestation de             16 166 €
+Achats
+                                                        services
+€   Subventions d’exploitation              45 434 €
+Services extérieurs
+610 €   Autres produits de gestion courante        170 €
+Autres services extérieurs
+€   Transferts de charges                     2 000€
+Impôts et taxes
+365 €
+Charges de personnel
+Autres charge gestion                         3.820 €
+                   courante
+Total (hors contributions
+                    volontair                63 770 € Total (hors contributions volontaires     63.770 €
+                                                                          en nature)
+                    es en
+                    nature)
+Contributions volontaires en                  8 925 € Contributions volontaires en nature        8 925 €
+                    nature
+.695 € TOTAL                                     72.695 €
+TOTAL
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