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SPF 75 - PARIS
6 PASSAGE RAMEY
75018 PARIS
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE
CLOS LE 31/12/2020
Aux membres de l’association,
I. Opinion sur les comptes annuels
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons
effectué l’audit des comptes annuels de la Fédération de Paris du Secours Populaire Français,
relatifs à l’exercice clos 31/12/2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes
sont arrêtés par le Comité Départemental sur la base des éléments disponibles à cette date
dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid19.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables
français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de
l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin
de cet exercice.
II. Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en
France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du
présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous
sont applicables, sur la période du 01/01/2020 à la date d’émission de notre rapport, et
notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la
profession de commissaire aux comptes.
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Observations
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point
suivant exposé dans la note « Changement de méthode d’évaluation et de présentation » de
l’annexe des comptes annuels qui décrit le nouveau règlement ANC 2018-06 appliqué par la
fédération.
De plus, nous vous informons que les données figurant dans la partie présentation de
l’Association n’ont pas fait l’objet d’un contrôle de notre part.
III. Justification des appréciations
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la
préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures
exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples
conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement,
ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures,
telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une
incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des
audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.
823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous
portons à votre connaissance les appréciations qui, selon notre jugement professionnel, ont
été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice.
Par ailleurs et comme mentionné dans la première partie du présent rapport, l’annexe expose
le changement de méthode comptables résultant de l’application de la nouvelle
réglementation comptable relative au nouveau règlement ANC 2018-06.
Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre fédération, nous
avons vérifié que les modalités retenues pour l’élaboration des comptes annuels et du compte
d’emploi annuel des ressources, sont conformes au plan comptable interne de l’Union du
Secours Populaire Français et aux règles de gestion validées par son conseil d’administration,
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en respect des réglementations en vigueur, ainsi qu’aux dispositions du règlement ANC 2018-
06 et qu’elles ont été correctement appliquées.
Nos contrôles ont porté sur l’ensemble des cycles et plus particulièrement sur les cycles
ressources/contributeurs, fournisseurs/achats, solidarité matérielle et trésorerie en raison de
l’importance de ces postes. Les sondages et les contrôles effectués ont contribué à
l’expression de notre opinion.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels
pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la
formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des
éléments de ces comptes annuels pris isolément.
IV. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et
réglementaires.
A la date de signature du présent rapport, nous n’avons pas eu connaissance des documents
à caractère financier remis par votre trésorier, en vue de votre Assemblée Générale.
V. Responsabilités de la direction et des personnes constituant
la gouvernance de l’association relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle
conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le
contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne
comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent
d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de
l’association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention
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comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’association ou de cesser
son activité.
Les comptes annuels sont arrêtés par le Comité Départemental.
VI. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à
l’audit des comptes annuels
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir
l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas
d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance,
sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel
permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent
provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque
l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en
cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se
fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification
des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre
association.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout
au long de cet audit.
En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des
anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent
d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et
recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son
opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant
d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant
d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les
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omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du
contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir
des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but
d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le
caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi
que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la
convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments
collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des
événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité
de l’association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur
les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé
que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la
continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude
significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations
fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une
certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les
comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de
manière à en donner une image fidèle.
Fait à Paris,
Le 03/05/2021
Véronique BRAULT
Commissaire aux Comptes
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Bilan
Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099
Exercice : 2020
En €uros Montant brut Amortissements Montant net 2020 Montant net
et dépréciations 2019
Immobilisations incorporelles 48 941 4 769 44 172 45 728
Frais d'établissement
Donations temporaires d'usufruit
Autres immobilisations incorporelles 48 941 4 769 44 172 45 728
Avances et acomptes sur immobilisations incorp.en cours
Immobilisations corporelles 2 765 882 1 677 074 1 088 808 1 187 674
Terrains 152 449 152 449 152 449
Agencements et aménagements de terrains
Constructions 2 237 717 1 477 032 760 685 873 022
Installations techniques, matériel et outillage industriels 101 109 79 549 21 560 30 382
Autres immobilisations corporelles: 252 898 120 493 132 405 124 408
Installations générales, agencements divers 3 208 3 208 232
Matériel de transport 126 221 36 266 89 955 102 577
Matériel de bureau et informatique 104 731 71 270 33 461 14 949
Mobilier 18 738 9 749 8 989 6 650
Avances et acomptes sur immobilisations corp. en cours 21 709 21 709 7 413
Biens reçus par legs ou donations destinés à être
Immobilisations financières 32 946 32 946 32 371
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres 32 946 32 946 32 371
I. Actif immobilisé 2 847 769 1 681 844 1 165 926 1 265 773
Stocks et en cours 10 239 10 239 4 846
Autres approvisionnements 10 239 10 239 4 846
Marchandises
Créances 382 029 382 029 303 976
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances clients et comptes rattachés 119 640 119 640 152 946
Créances reçues par legs ou donations
Autres créances (dont produits à recevoir) 262 389 262 389 151 030
Disponibilités 1 337 071 1 337 071 489 082
Valeurs mobilières de placement et FNS 3 129 337 3 129 337 2 126 807
Charges constatées d'avance 1 763 1 763 25 466
II. Actif circulant 4 860 439 4 860 439 2 950 178
III. Ecarts de conversion Actif
TOTAL DE L'ACTIF (I+II+III) 7 708 209 1 681 844 6 026 365 4 215 951
Bilan
En €uros Année 2020 Année 2019
Fonds propres sans droit de reprise 780 539 1 191 901
Fonds propres avec droit de reprise 20 000 20 000
Ecarts de réévaluation
Projet associatif et réserves 771 343 471 343
Report à nouveau 905 498 838 961
Excédent ou déficit de l'exercice 1 430 719 179 876
Situation nette (sous-total) 3 908 100 2 702 081
Subventions d'investissement 162 420 8 690
I. Fonds propres 4 070 520 2 710 770
Ecart de combinaison
II. Ecart de combinaison
Fonds reportés liés aux legs ou donations
Fonds dédiés 1 610 560 1 152 110
III. Fonds reportés et dédiés 1 610 560 1 152 110
Provisions pour risques
Provisions pour charges
IV. Provisions
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 3 423
Emprunts et dettes financières diverses SPF
Emprunts et dettes financières diverses hors SPF
Avances et acomptes reçus sur commandes
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 199 666 215 765
Dettes des legs ou donations
Dettes fiscales et sociales 127 322 110 621
Dettes sur immobilisations 6 178 14 111
Autres dettes (dont charges à payer) 12 119 9 150
Produits constatés d'avance
V. Dettes 345 285 353 070
VI. Ecarts de conversion Passif
TOTAL DU PASSIF (I+II+III+IV+V+VI) 6 026 365 4 215 951
Compte de résultat
Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099
Exercice : 2020
En €uros Année 2020 Année 2019
I- PRODUITS D'ACTIVITE
Cotisations
Vente de biens et services 12 033
dont ventes de dons en nature
dont parrainages
Produits de tiers financeurs 4 507 753 2 253 814
Concours publics et subventions d'exploitation 568 740 466 001
Ressources liées à la générosité du public 3 767 520 1 763 813
Dons manuels 2 814 380 1 715 928
Mécénats 951 520 12 026
Legs, donations et assurances-vie 1 621 35 859
Autres produits liés à la GP
Contributions financières 171 493 24 000
Reprises sur provisions et transferts de charges 75 927
Utilisations des fonds dédiés 186 982 136 552
Autres produits 238 431
Participations des destinataires de la solidarité 197 331 307 968
Produits d'initiatives 10 527 171 262
Autres 30 573 99 071
I - Produits d'activité 4 945 275 2 969 594
II- CHARGES D'ACTIVITE
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Achats de marchandises, matériels et fournitures 458 514 249 665
Variations de stock -5 392 75
Autres achats 199 996 203 820
Services extérieurs 286 732 299 884
Autres services extérieurs 233 723 269 957
Aides financières et quotes-parts de générosité du public reversées 461 143 340 364
Impôts, taxes et versements assimilés 58 975 48 262
Salaires et traitements 614 263 551 252
Charges sociales 298 979 268 661
Dotations aux amortissements et aux dépréciations : 167 867 173 215
- sur immobilisations 167 867 173 215
- sur immobilisations destinées à être cédées
- sur actif circulant
- pour risques et charges
Autres charges 198 037 263 465
Reports en fonds dédiés 613 663 241 411
II - Charges d'activité 3 586 500 2 910 032
Résultat d'activité 1 358 775 59 562
III- PRODUITS FINANCIERS
Revenus des placements, intérêts et produits assimilés 25 693 28 331
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
III - Produits financiers 25 693 28 331
Compte de résultat
IV- CHARGES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
IV - Charges financières
Résultat Financier 25 693 28 331
V- PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 13 921 105 915
Produits exceptionnels sur opérations en capital 39 201 10 010
Reprises sur provisions et transferts de charges
V - Produits exceptionnels 53 122 115 925
VI- CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6 871 4 464
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 19 478
VI - Charges exceptionnelles 6 871 23 943
Résultat Exceptionnel 46 251 91 983
VII - Ecart de combinaison
VII - Ecart de combinaison
Résultat Combinaison
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+5) 5 024 090 3 113 851
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 3 593 370 2 933 975
EXCEDENT OU INSUFFISANCE (total des produits - total des charges) 1 430 719 179 876
En €uros Année 2020 Année 2019
Bénévolat 1 272 097 1 890 076
Prestations en nature 233 323 428 552
Dons en nature 2 514 284 1 413 680
Données extracomptables - Ressources 4 019 704 3 732 308
Total 4 019 704 3 732 308
Bénévolat 1 272 097 1 890 076
Prestations gratuites 233 323 428 552
Secours en nature 2 514 284 1 413 680
Emplois des contributions volontaires en nature 4 019 704 3 732 308
Total 4 019 704 3 732 308
Annexe aux comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020
ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE
DE RESULTAT
Montants exprimés en euros
Exercice clos au 31 décembre 2020
Annexe aux comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020
I. PRESENTATION DE L’ASSOCIATION
OBJET SOCIAL DE L’ENTITE ET PERIMETRE DES MISSIONS SOCIALES
SOCIALES
Jour après jour, ici comme ailleurs, le Secours populaire, association reconnue d’utilité publique, agit
pour un monde plus juste et plus solidaire, en permettant à chacun de s’émanciper et trouver sa place
de citoyen, là où il vit, travaille ou étudie. Issu du peuple, animé par lui, mobilisé pour lui, le Secours
populaire promeut une relation d’égal à égal véritablement unique et un accueil inconditionnel. Présent
partout, au bout de la rue comme au bout du monde avec son réseau de partenaires, il valorise
systématiquement l’initiative comme mode d’action. Il peut ainsi agir tout de suite pour soulager ceux
qui souffrent : actions d’urgence pour pallier les problèmes immédiats, actions dans la durée, parce que
l’homme doit être pris en compte dans toutes ses dimensions.
Bénévoles comme partenaires, entreprises et donateurs, adultes comme enfants dès le plus
jeune âge... tout le monde est invité à passer à l’action et chacun apprend à s'émanciper, à
tourner la page, à vivre la solidarité jour après jour.
Ancré sur la vision d’un monde plus solidaire, le Secours populaire s’abstient de tout clivage : il
rassemble au contraire et crée du lien autour des valeurs partagées. Son engagement est un combat.
Un mode d’action. Il est sur le pont. Là où ça bouge. Là où ça compte. Il a, tout naturellement, un rôle
de vigie vis-à-vis des pouvoirs publics.
MOYENS MIS EN ŒUVRE
Le Secours populaire est une association de terrain, indépendante et décentralisée.
En France comme dans le monde entier, il agit là où vivent, travaillent ou étudient les acteurs locaux,
animés par ses valeurs. Construite au fil du temps, son organisation a été conçue pour laisser s’exprimer
toute la diversité des réalités locales :
• À l’étranger, l‘action est menée par son réseau d’organisations partenaires indépendantes, attachées
à permettre à chacun de trouver sa place de citoyen et de s’émanciper.
• En France, l’indépendance de l’association est tout aussi grande quel que soit l’échelon considéré. Les
comités, fédérations disposent ainsi d’une totale autonomie d’action et de gestion dans le respect des
règles et orientations communes. Ils constituent d’ailleurs des entités juridiques.
La fédération de Paris
La fédération constitue l’échelon départemental. Comme son nom l’indique, elle fédère les comités du
Secours populaire actifs sur son territoire comme tous les collecteurs-animateurs bénévoles du
département, qu’ils aient constitué ou non un comité local. Elle cherche aussi à en créer d’autres et
anime l’ensemble des antennes. Elle coordonne et développe les actions du Secours populaire sur le
département. Elle est dirigée par le comité départemental, élu tous les deux ans lors du congrès
départemental.
Les antennes : 8 en 2020
L’antenne est un relais du mouvement animé à l’échelle d’un quartier, d’un village, d’un lieu de travail
ou d’études, d’une association sportive ou culturelle, par un petit groupe d’animateurs-collecteurs
bénévoles. Elle n’est pas une entité juridique et dépend, suivant les cas, d’un comité ou d’une fédération.
Son rôle est d’organiser la collecte des ressources financières et matérielles et de participer ainsi
concrètement à la mise en œuvre d’actions de solidarité en France, en Europe et dans le monde.
Les comités : 0 en 2020
Actif à l’échelle d’une ville, d’un canton ou encore d’une entreprise ou d’un établissement, le comité ;
association déclarée en préfecture, est le fondement de la vie démocratique du Secours populaire. Il
rassemble les animateurs-collecteurs bénévoles, organise la collecte des ressources financières et
matérielles et met en œuvre tous ses projets dans le respect des orientations communes, sur son
territoire comme au-delà, en lien avec d’autres comités ou fédérations.
Les donateurs : 13 037 en 2020
Les donateurs au Secours populaire sont des acteurs à part entière de l’association. Détenteurs d’une
carte de donateur renouvelée tous les ans, quelle que soit la nature ou le montant de leurs dons, ils ont
une voix consultative lors des Assemblées générales des comités et congrès des fédérations et sont
invités à toutes les grandes initiatives et temps forts du mouvement.
Les moyens humains bénévoles, pivots du mouvement : 3956 en 2020
Attachés à développer la solidarité ici comme ailleurs, plus de 81 000 « animateurs-collecteurs-
bénévoles » sont présents dans toute la France métropolitaine, en Outre-mer, en Europe et dans le
monde. Ils constituent le « cœur du cœur » du mouvement. Leur implication en son sein fait d’eux, tout
à la fois, des bénévoles, des animateurs et des collecteurs.
• Bénévoles, parce qu’ils ont librement choisi d’offrir une part de leur temps libre.
• Animateurs, parce que ce sont eux qui agissent pour aider et accompagner les personnes, organisent
des événements pour faire grandir la solidarité, reçoivent des enfants en vacances, gèrent l’association,
recrutent et forment d’autres bénévoles…
• Collecteurs, parce qu’ils sollicitent et obtiennent des dons de toutes natures, ou mobilisent pour que
d’autres les collectent…
Les moyens humains salariés : 18 en 2020
Ils participent à développer les actions du Secours populaire français qu’il s’agisse de missions
d’animation directement liées à nos missions sociales ou de support dans les domaines administratifs
et de gestion.
II. FAITS MAJEURS DE L’EXERCICE
L’année 2020 a été fortement impactée par :
La crise sanitaire liée à la Covid 19 :
o Confinement des mois de mars à mai avec fermetures des permanences d’accueil et de
solidarité et la non réalisation des initiatives de collectes, ce qui a entraîné une baisse
significative des rentrées financières associées ;
o Baisse significative également des participations des destinataires de la solidarité suite à
la réorganisation ou la fermeture des activités durant le 1er confinement ;
o Hausse significative des subventions exceptionnelles liées à cette crise ;
o Mise en place du chômage partiel sur plusieurs mois ;
o Forte hausse des reversements de l’Association Nationale suite à la réception de
subventions ou de fonds privés ;
o Forte hausse des ressources financières issues de la générosité du public (personnes
physiques et personnes morales), notamment lors du confinement de mars à mai. Forte
mobilisation et solidarité de l’ensemble des partenaires publics et privés et des
particuliers ;
o L’ensemble des ressources financières issues de la générosité du public (personnes
physiques et personnes morales) ainsi que les ressources institutionnelles explicitement
dédiées à nos actions de solidarité destinées à lutter contre les conséquences de la crise
sanitaire font l’objet d’un traitement en fonds dédiés pour la part non consommée au
31 décembre 2020.
Un mécénat exceptionnel :
La Fédération de Paris a pu bénéficier en 2020 d’un soutien exceptionnel de 700 000 € de la
part du Crédit Municipal de Paris afin d’agir contre les conséquences de la crise sanitaire.
III. PRINCIPES, REGLES
REGLES ET METHODES COMPTABLES
COMPTABLES
PRESENTATION DES COMPTES
COMPTES
Les documents dénommés états financiers comprennent :
Le bilan,
Le compte de résultat,
L’annexe des comptes.
METHODE GENERALE
Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du Code de Commerce et du plan
comptable général.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence,
conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation, permanence des méthodes
comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales
d’établissement et de présentation des comptes annuels et notamment les règlements ANC 2018-06,
ANC 2014-03 et n°99-01.
Le SPF dispose, pour la production de ses comptes annuels, de son propre plan comptable et de règles
de gestion validées par son conseil d’administration applicable à l’ensemble de l’Union ; en respect des
règlementations en vigueur.
CHANGEMENT DE METHODE D’EVALUATION
EVALUATION ET DE PRESENTATION
PRESENTATION
La réforme comptable cité ci-dessus s’impose au Secours populaire Français qui a dû modifier la
présentation de certains états financiers ainsi que certaines règles de gestion sur les éléments suivants :
Subventions d’investissement
Fonds dédiés
Contributions Volontaire en Nature
CER
Compte de résultat par Origine et Destination (nouvel état financier créé par la réforme)
DUREE DE L’EXERCICE ET DATE DE CLOTURE
La fédération produit ses comptes annuels sur un exercice de 12 mois courant du 1er janvier au 31
décembre.
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
INCORPORELLES, CORPORELLES ET FINANCIERES
FINANCIERES
Les immobilisations incorporelles, corporelles et financière sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à
leur coût de production.
Durées de vie usuelles des immobilisations incorporelles :
La durée d’amortissement s’évalue au cas par cas.
Durées de vie usuelles des immobilisations corporelles (hors composants des immeubles) :
Durée
Libellé
d’amortissement
Installation générale, agencements… De 5 à 25 ans
Matériel de transport 10 ans
Matériel informatique 3 ans
Matériel de bureau De 1 à 5 ans
Mobilier De 10 à 20 ans
Installations techniques De 5 à 10 ans
Le mode d’amortissement est le mode linéaire.
Le plan d’amortissement peut être modifié en cours de vie de l’immobilisation en cas de dépréciation
ou en cas de modification significative de l’utilisation du bien.
Les durées d’amortissement des composants des immeubles sont les suivantes :
Durée
Composant
d’amortissement
Structure de l’immeuble 50 ans
Électricité 25 ans
Plomberie 25 ans
Ascenseur 15 ans
Menuiseries extérieures 25 ans
Menuiseries intérieures 25 ans
Chauffage collectif/individuel 25 ans
Étanchéité (enduit) 20 ans
Ravalement et amélioration 20 ans
Dépréciation des immobilisations :
Une dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles est comptabilisée lorsque la valeur
actuelle d’un actif est inférieure à la valeur nette comptable.
Une dépréciation des immobilisations financières est constatée lorsque la valeur présente un risque de
non recouvrement.
METHODES D’EVALUATION ET DE DEPRECIATI
DEPRECIATION
RECIATION DES STOCKS ET DES CREANCES
CREANCES
Les stocks doivent être comptabilisés à leur valeur d’achat figurant sur la facture.
Si la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’acquisition, une provision pour dépréciation du stock
est éventuellement constatée.
Les créances sont valorisées à leur valeur historique. Au cas par cas, elles donnent lieu à la constitution
d’une provision si leur recouvrement apparaît compromis.
La fédération inscrit dans son compte de résultat les produits non reçus au 31 décembre mais
imputables à l’exercice et dont le montant est certain.
En contrepartie, ces produits donnent lieu à l’enregistrement de créances à l’actif du bilan.
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTS
Elles s’enregistrent au regard du montant inscrit sur la notification ou convention de subvention.
Au regard de la réforme comptable applicable au 1er janvier 2020, les subventions d’investissements qui
étaient enregistrées antérieurement au 1er janvier dans le compte 1026 sont reprises selon le modèle
suivant :
Les subventions dont les biens sont complètement amortis ou sortis du bilan au 1er janvier ou
dont la dernière annuité d’amortissement serait 2020 sont reprises par le crédit du compte 1100
de report à nouveau.
Les subventions restant à amortir sont reprises par le crédit du compte 1310 pour la totalité, les
dotations d’amortissement antérieures reprises au débit du compte 1390 par le crédit du compte
1100 de report à nouveau.
Les montants qui auraient été enregistrés en compte 1026 « subventions non renouvelables »
mais qui concerneraient des produits issus de mécénat ou de fondation et association sont, soit
repris en compte de fonds dédiés si non complètement amortis, soit repris par le crédit du
compte 1100 de report à nouveau.
Quelle que soit la nature du bien financé par des subventions d’investissements, la quote-part de la
subvention est reprise au compte de résultat.
« Les dotations aux amortissements » de la subvention s’effectuent de manière globale (50 ans pour un
bâtiment).
Les nouvelles règles de gestion concernant les amortissements de celles-ci sont les suivantes :
Si la ou les subventions d’investissement représentent plus de 50% du bien financé, application
de l’amortissement par la méthode des composants
Si la ou les subventions sont comprises entre 10% et 50% du montant de l’investissement,
amortissement sur 25 ans
Si la ou les subventions représentent moins de 10% de l’investissement, amortissement sur 10
ans.
Les règles ci-dessus s’appliquent également au mécénat et contributions financières pour
investissement.
FONDS REPORTES SUR LEGS
LEGS ET DONATIONS
La gestion des legs est dévolue à l’Association Nationale par la charte de gestion. De ce fait, les seuls
produits issus des libéralités sont reversés aux structures décentralisées sur présentation et validation
d’un projet d’utilisation (CA du 19/12/2020).
La fédération (ou comité) n’est donc pas concernée par cette rubrique.
FONDS DEDIES : OPERATIONS PARTIELLEMENT
PARTIELLEMENT EXECUTEES A LA CLOTURE DE L’EXERCICE
Les fonds dédiés qui ne sont pas entièrement utilisés au cours de l’année N dans le cadre des opérations
pour lesquelles ils ont été collectés, sont inscrits en charges sous la rubrique « report en fonds dédiés »
afin de constater l’engagement pris par la Fédération de poursuivre les réalisations des dits projets avec
comme contrepartie du passif du bilan la rubrique « fonds dédiés ».
De même, les sommes inscrites sous la rubrique « fonds dédiés » sont reprises en produits du compte
de résultat au cours des exercices suivants, au rythme de réalisation des engagements, par le crédit du
compte « utilisation des fonds dédiés ».
La réforme comptable a reprécisé la nature des financeurs dont les produits réceptionnés par le Secours
populaire Français pouvaient faire l’objet de report en fonds dédiés dont la liste est la suivante :
Les autorités administratives ou établissements public dont les fonds perçus sont enregistrés en
« subventions »
Les dons des particuliers
Les dons des entreprises ou « mécénat »
Les dons reçus des autres organismes de droit privé (fondations et associations) ou
« contributions Financières des fondations et associations
Les fonds pouvant être reportés ne doivent pas se confondre avec l’objet social de l’association.
PROVISIONS
ROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Une provision pour risques est constituée pour couvrir des risques que des évènements survenus ou en
cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.
INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE (I.D.R.)
(I.D.R.)
Le montant de la provision pour indemnités de départ à la retraite mentionné dans l’annexe ne fait pas
l’objet d’enregistrement comptable.
COMPTE
OMPTE D’EMPLOIS DES RESSOURCES
RESSOURCES
Le Compte d’Emploi des Ressources collectées auprès du Public, figure dans l’annexe des comptes
annuels. Il est établi conformément au Règlement de l’ANC n°2018-06 homologué par arrêté du 26
décembre 2018 publié au Journal Officiel du 30 décembre 2018.
Le taux maximal de prélèvement sur les ressources pour financer l’organisation est de 8%.
Pour 2020, conformément à la décision des instances départementales, les taux de prélèvement
appliqués sont les suivants :
Dons de particuliers 8%
Mécénat 8%
Legs, donations et assurances-vie 8%
Subventions 8%
Contributions financières des fondations et associations 8%
Autres ressources 8%
ÉVENEMENTS
VENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Néant
IV. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
COMPLEMENTAIRES
REMUNERATION DES DIRIGEANTS
DIRIGEANTS
En application de l’article 20 de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à
l’engagement éducatif, le montant des rémunérations et avantages en nature versés aux deux plus
hauts cadres dirigeants bénévoles ou salariés s’est élevé à 0 € en 2020.
Le montant cumulé des rémunérations perçues en 2020 par les élus au comité départemental disposant
par ailleurs d’un contrat de travail et salariés à ce titre s’élève à 101 677 €.
HONORAIRES DES
DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les honoraires d’audit inscrits en charges de l’exercice 2020 s’élèvent à 9 588 €.
ENGAGEMENTS HORS BILAN
BILAN
4.3.1 Engagement pris en matière de retraite
Méthode retenue :
Indemnité prévue par le code du travail
Age de départ à la retraite : 62 ans
Taux d’actualisation : 0,34 %
Taux d’évolution des salaires : 1 %
Taux de rotation moyen sur 3 ans
Le montant total des IDR est de 6 753,12 €.
4.3.2 Crédit-
Crédit-bail
Néant
4.3.2 Legs et assurances vies reçus
Assurances vies clôturées :
- M. LE CAM pour 50 318,94 €
- M. SEMBLAT pour 24 300,17 €
- M. KARAOUI pour 891,09 €
Assurances vies en attente et estimés de M. RICHARD pour 3 271,62 €
Legs clôturés de M. MOEVUS pour 13 800 €
Legs en attente et estimés :
- M. GARREAU pour 392 000 €
- M. ROUSSEAU pour 156 922,30 €
V. INFORMATIONS
NFORMATIONS RELATIVES AU
AU BILAN
ACTIF
Se reporter aux tableaux en pages suivantes concernant :
Les mouvements des immobilisations et des amortissements,
L’état des stocks au 31/12/2020,
L’état des créances au 31/12/2020,
Les produits à recevoir,
Les mouvements de trésorerie,
Le détail des charges constatées d’avance.
5.1.1 Immobilisations inaliénables
Une immobilisation inaliénable est un actif possédé par le SPF qui ne peut faire l’objet d’un transfert (ni
cession, ni vente), autrement dit que le SPF est obligé de conserver (un contrat ou convention écrite
doit être formalisé).
Néant.
5.1.2 Donations temporaires d’usufruit
Néant.
PASSIF
Se reporter aux tableaux en pages suivantes concernant :
Le tableau de variation des fonds reportés et dédiés,
L’état des dettes au 31/12/2020,
Le détail des charges à payer.
5.1.3 Variation des fonds propres
A L'OUVERTURE AFFECTATION DU DIMINUTION OU A LA CLOTURE
AUGMENTATION
DE L'EXERCICE RESULTAT CONSOMMATION DE L'EXERCICE
VARIATION DES FONDS
PROPRES
DONT DONT DONT
MONTANT MONTANT GENEROSITE MONTANT GENEROSITE MONTANT GENEROSITE
DU PUBLIC DU PUBLIC DU PUBLIC
Fonds propres sans droit
de reprise 1 191 901 411 362 781 539
Fonds propres avec
droit de reprise 20 000 20 000
Ecart de réévaluation
Réserves 471 343 300 000 771 343
Report à Nouveau 838 961 179 876 186 661 300 000 905 498
Excédent ou déficit de
l'exercice 179 876 1 430 719 179 876 1 430 719
Situation nette 2 702 081 179 876 1 917 380 891 238 3 909 100
Dotations
consomptibles
Subvention
d'investissement 8 690 153 730 162 420
Provisions réglementées
TOTAL 2 710 771
771 179 876 2 071 110 891 238 4 070 520
L’application du règlement comptable à compter de l’exercice 2020 ne nous permet pas de renseigner
de manière précise les colonnes « dont générosité du public ». La répartition n’a pas pu être établie
pour cet exercice.
La colonne « à l’ouverture de l’exercice » intègre l’impact relatif au retraitement des anciennes
subventions d’investissement non amortissables dans le cadre de l’application du nouveau plan
comptable. Le montant correspond aux subventions recalculées qui sera repris au même rythme que
l’amortissement à pratiquer sur le bien immobilisé.
5.1.4 Fonds dédiés et reportés
A l'ouverture de A la clôture de
En €uros Reports Utilisations
l'exercice l'exercice
Variations des fonds reportés liés aux legs ou donations
Variations des fonds dédiés sur contributions financières d'autres 122 902 101 040 81 985 141 957
Variations des fonds dédiés sur subventions d'exploitation 5 084 31 113 5 084 31 113
Variations des fonds dédiés sur ressources liées à la GP 1 055 893 481 510 99 913 1 437 490
TOTAL 1 183 880 613 663 186 982 1 610 560
Suite à l’application du nouveau plan comptable, les rubriques « Variations des fonds dédiés sur
contributions financières d'autres organismes » et « Variations des fonds dédiés sur ressources liées à
la Générosité du Public » comprennent des fonds dédiés spécifiquement liés à des investissements. Le
tableau intègre en solde d’ouverture les retraitements afférents. Ces fonds dédiés seront repris au même
rythme que l’amortissement pratiqué du bien immobilisé.
VI. INFORMATIONS RELATIVES
RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT
RESULTAT
VENTILATION PAR NATURE
NATURE DES PRODUITS D’ACTIVITES
Se reporter aux tableaux en page suivante concernant :
L’évolution des produits d’activités,
Le détail de la rubrique « legs, donations et assurances-vie »,
Le détail des rubriques « subventions d’investissement » et « subventions d’exploitation ».
EFFECTIF
Le nombre de salariés au 31 décembre 2020 est de 18.
RESULTAT EXCEPTIONNEL
Le résultat exceptionnel des comptes 2020 - solde des produits exceptionnels (sous classe distincte des
produits) et des charges exceptionnelles (classe distincte des charges) est principalement issu :
Du cumul des catégories suivantes de produits = 53 122,21 €
Produits d’éléments d’actifs cédés 74 %
Quote-part de subvention d’investissement virée au compte de résultat 0%
Autres produits de gestion sur exercices antérieurs 26 %
qui représentent à elles trois, 100 % des produits exceptionnels
Du cumul des catégories suivantes de charges = 6 870,87 €
Autres charges de gestion concernant des exercices antérieurs 100 %
Valeurs comptables des éléments d’actifs cédés 0%
Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations 0%
qui représentent à elles trois, 100 % des charges exceptionnelles
VII. AUTRES INFORMATIONS
CONTRIBUTIONS
ONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
NATURE
La nature des contributions volontaires en nature est la suivante :
Dons en nature neuf : alimentation, vêtements, marchandise, produits d’hygiène, jouets….
Prestations en nature : places spectacles, affichage publicitaire, activités sportives….
Mise à disposition de locaux, personnel, véhicules.
Bénévolat.
Dons en nature et prestations gratuites :
La collecte de marchandises et de services auprès des personnes morales (entreprise,
fondations, associations, collectivités, institutions, État etc.), fait généralement l’objet de
documents écrits stipulant notamment la nature des biens ou services, leur quantité et leur prix.
Ces informations sont reprises dans les contributions volontaires en nature.
Les dons en nature :
Compte-tenu de l’impressionnante collecte de biens et articles collectés par les bénévoles du
SPF leur valorisation est essentielle autant que délicate.
Le SPF fait figurer ces informations à deux endroits distincts dans ses comptes annuels :
*Au pied du compte de résultat et du compte d’emploi des ressources quand il s’agit de biens
neufs faisant l’objet de justificatifs fournis par des personnes morales. Ces biens seront alors
valorisés en euros.
*Dans l’annexe de ses comptes pour ce qui concerne les biens d’occasion. Leur nature pourra
être décrite et si l’information est disponible, la quantité pourra être affichée. Ces biens
concourent à la solidarité que mettent en œuvre les bénévoles de la fédération pour soutenir
les personnes accueillies.
Bénévolat :
L’implication des bénévoles est évaluée à partir du nombre d’heures de bénévolat et valorisée au regard
des missions accomplies durant ces heures.
Le temps passé par les bénévoles est recensé au moyen des heures déclarées. Les heures sont valorisées
selon un taux horaire moyen de 15,59 € pour 2020.
Les mises à disposition :
Elles concernent des biens mobiliers, immobiliers et la mise à disposition de compétences. Elles sont
inscrites dans les contributions volontaires en nature pour le montant de la convention de mise à
disposition ou de tout autre justificatif probant.
Les
Les heures consacrées à la tenue des instances statutaires :
Elles ne sont pas valorisées dans les comptes annuels. Etant donné leur importance fondamentale dans
la vie et le développement de l’association, elles sont évaluées chaque année dans l’annexe des
comptes. Pour 2020, le volume horaire a été évalué à 581 heures.
Suite à la réforme comptable de 2020, une colonne supplémentaire est venu compléter cette
information avec la précision si les biens donnés sont issus ou non de la générosité du public.
VIII. COMPTE DE RESULTAT PAR
PAR ORIGINE ET DESTINATION (CROD) ET COMPTE D’EMPLOI
ANNUEL DES DU PUBLIC (CER)
DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU
Se reporter aux tableaux en pages précédentes.
Méthode de présentation :
Le SPF présente son Compte de Résultat par Origine et Destination (CROD) et son Compte d’Emplois
de Ressources (CER) pour l’exercice 2020 conformément à la publication du Règlement de l’ANC
n°2018-06 homologué par arrêté du 26 décembre 2018 publié au Journal Officiel du 30 décembre 2018.
COMPTE DE RESULTAT PAR ORIGINE ET DESTINATION
DESTINATION (CROD)
Le CROD présente le compte de résultat en liste avec un comparatif N / N-1 (sauf pour l’exercice 2020).
Cet état fait également apparaître les produits liés à la générosité du public et leurs emplois en fonction
de la destination des dépenses.
7.1.1 Les produits
produits par origine
7.1.1.1. Affectation des ressources au financement des emplois
L’affectation des ressources au financement des emplois est organisée de la manière suivante pour les
ressources affectées :
Les ressources affectées par les financeurs publics sont affectées conformément aux
conventions signées,
Les ressources issues de la générosité publique affectées par le donateur (particulier, testateur,
mécène) sont affectées conformément aux souhaits de celui-ci,
Les autres produits affectés sont affectés en fonction de l’accord conventionnel existant.
L’affectation au financement des emplois des ressources issues de la générosité publique non affectées
est établie en fonction d’un ordre de priorité concourant à financer les emplois non couverts par les
affectations précédentes. Ainsi, les fonds collectés auprès du public et non affectés financent en
priorité :
Les missions sociales,
Les frais de recherche de fonds,
Les frais de fonctionnement.
Ci-dessous, quelques précisions sur la composition des produits inscrits dans le CROD du SPF :
7.1.1.2. Les produits liés
liés à la générosité du public
Le Conseil d’Administration de l’Association Nationale a défini la générosité publique : « Les ressources
financières issues de la générosité publique se composent :
Des dons manuels des personnes physiques, qu’ils soient affectés ou non affectés (liés à des
campagnes ou hors campagne),
Des legs, donations et assurances vie, qu’ils soient affectés ou non affectés,
Des dons financiers des entreprises (mécénat) qu’il soit affecté ou non affecté,
Des produits financiers issus des placements de ces ressources. »
De plus, le règlement prévoit que la rubrique « autres produits liés à la générosité du public » comprend
les quotes-parts de générosité du public reçues, les revenus générés par les actifs issus de la générosité
du public.
7.1.1.3. Les produits non
non liés à la générosité du public se composent principalement à ce jour des
contributions financières comprenant les dons financiers des fondations et associations, de la
cotisation statutaire versée par chaque département à l’Association Nationale conformément
aux statuts ou aux reversements intra-structures SPF,, des ventes de marchandises et de
prestations de services, des produits financiers, des plus ou moins-values de cession d’actifs,
des participations des destinataires de la solidarité, des produits d’initiatives etc.
7.1.1.4. Les subventions et concours publics comprennent les subventions d’exploitation ainsi que les
quotes-parts de subventions d’investissement réintégrées au cours de l’exercice au compte de
résultat.
7.1.1.5. Les reprises sur provisions et dépréciations regroupent toutes les reprises de provisions
conformément au compte de résultat.
7.1.1.6. Les utilisations de fonds dédiés antérieurs
antérieurs correspondent aux utilisations des fonds dédiés du
compte de résultat. Il s’agit de la reprise des sommes reçues pour les activités de solidarité et
non encore dépensées au 31/12/2019. Pour le détail des sommes utilisées en 2020, se reporter
à l’annexe « fonds dédiés » du bilan.
7.1.2. Les charges par destination
7.1.2.1. Les missions
missions sociales au SPF
La définition des missions sociales du SPF a été entérinée par le Conseil d’Administration de l’Association
Nationale du 20 février 2021 :
« Conformément aux statuts :
« Faisant leur la formule « tout ce qui est humain est nôtre », les adhérents aux présents statuts se
regroupent dans un but unique : pratiquer la solidarité. »
Les articles 1/ b et c des statuts de l’Association nationale, des fédérations, des comités locaux et conseils
de région du Secours populaire français définissent les missions sociales du Secours populaire français,
qu’elles soient réalisées directement ou avec des partenaires en France ou à l’étranger :
« Ils se proposent de soutenir dans l’esprit de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, au plan
matériel, sanitaire, médical, moral et juridique, les personnes et leurs familles victimes de l’arbitraire, de
l’injustice sociale, des calamités naturelles, de la misère, de la faim, du sous-développement et des
conflits armés.
Ils rassemblent en leur sein des personnes de bonne volonté, enfants, jeunes et adultes, de toutes
conditions, quelles que soient leurs opinions politiques, philosophiques ou religieuses, en veillant à
développer avec elles la solidarité et toutes qualités humaines qui y sont liées.
Ils développent en permanence les structures et l’audience de l’association notamment par la création
de comités locaux et de fédérations départementales.
Les missions
missions sociales se déclinent de la manière suivante :
Activités de solidarité liées aux urgences en France et dans le monde ;
Activités de solidarité en France et dans le monde notamment dans les domaines suivants :
alimentaire, logement, vestimentaire, santé, hygiène, accès à la culture, aux sports, aux loisirs,
aux vacances, accompagnement scolaire, Pères Noël Verts, Journée des Oubliés des Vacances…
Le développement des structures et de l’audience du SPF
L’animation du réseau : soutien aux réseaux partenaires, accompagnement et soutien au réseau
décentralisé SPF, gestion des donateurs et collecteurs, accueil et mise en mouvement des
bénévoles et formation… »
Définition et répartition des coûts directs et indirects
La définition et répartition des coûts directs et indirects du SPF a été entérinée par le Conseil
d’Administration de l’Association Nationale du 20 février 2021 :
« Affectation des charges du compte de résultat aux rubriques du CROD et du CER :
Coûts des missions sociales :
- Coûts directs : Coûts des dépenses directes de la mission sociale ;
- Coûts indirects : Coûts qui n’existeraient pas si la mission sociale disparaissait.
Coûts de structure et de fonctionnement : principes des clés de répartition. »
La fédération s’est prononcée sur la nature des clefs de répartition qu’elle utilisera pour la répartition
des coûts de structure et de fonctionnement. Cette répartition est entérinée par la voie de ses instances.
7.1.2.2. Frais de recherche de fonds
Frais d’appel à la générosité du public
Cette rubrique regroupe notamment les dépenses de :
conception, réalisation et envoi de publipostages,
recherche et gestion des legs,
frais de traitement des dons et des reçus fiscaux,
campagne du Don’actions,
frais de recherche de mécénat, partenariats d’entreprises.
Frais de recherche d’autres ressources
Cette rubrique regroupe notamment les dépenses de :
organisation d’initiatives, braderies,
initiatives liées à la campagne du Don’actions,
frais de recherche de fonds auprès de fondations et associations,
frais de recherche de subventions publiques.
7.1.2.
7.1.2.3. Frais de fonctionnement
Cette rubrique regroupe les dépenses de :
Locaux,
Administration générale,
Communication.
7.1.2.4
7.1.2.4.
.4. Les dotations aux provisions et dépréciations regroupent toutes les dotations aux provisions et
dépréciations conformément au compte de résultat.
7.1.2.5. Les reports en fonds dédiés de l’exercice correspondent aux reports en fonds dédiés du compte
de résultat. Il s’agit du report des fonds dédiés par des tiers financeurs collectés sur 2020 et non utilisés
sur l’exercice pour les activités de solidarité. Pour le détail des sommes reçues en 2020 et non encore
dépensées au 31/12/2020, se reporter à l’annexe « fonds dédiés » du bilan.
COMPTE D’EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC (CER)
Le Compte d’Emploi annuel des Ressources collectées auprès du public (CER) présente uniquement les
ressources collectées auprès du public ainsi que leurs emplois avec un comparatif N / N-1 (sauf pour
l’exercice 2020).
Ces données proviennent directement du CROD, ce sont les colonnes « dont générosité du public » du
CROD.
Le CER affiche un excédent de 1 155 867,59 € sur 2020 pour les seuls fonds liés à la générosité du public.
Au pied du CER il est indiqué un solde de fonds liés à la générosité du public non utilisé de l’année
précédente (« report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées (hors
fonds dédiés) en début d’exercice »). Celui-ci s’élève pour la fédération à 1 437 490 €.
Ce montant est utilisé pour calculer un nouveau solde en fin d’exercice en y ajoutant l’excédent de
l’année et la variation d’investissements et désinvestissement de l’année (0 € pour la fédération).
Le solde de ressources liées à la générosité du public au 31/12/2020 de la fédération s’élève ainsi à
1 155 867,59 €, il viendra concourir à la poursuite des actions de solidarité sur les années futures.
Actif - Mouvements des immobilisations
Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099
Exercice : 2020 Diminutions par
Valeur brute au Acquisitions et cessions ou Valeur brute au
En €uros
01/01/2020 créations en 2020 mises hors 31/12/2020
service en 2020
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Donations temporaires d'usufruit
Autres immobilisations incorporelles 48 941 48 941
Avances et acomptes sur immobilisations incorp.en cours
Immobilisations incorporelles (I) 48 941 48 941
Immobilisations corporelles (II)
Terrains 152 449 152 449
Agencements et aménagements de terrain
Constructions 2 217 812 19 905 2 237 717
Installations techniques, matériel et outillage industriel 101 109 101 109
Autres immobilisations corporelles: 219 654 33 244 252 898
Installations générales, agencements divers 3 208 3 208
Matériel de transport 126 221 126 221
Matériel de bureau et informatique 75 484 29 247 104 731
Mobilier 14 742 3 996 18 738
Avances et acomptes sur immobilisations corp. en cours 7 413 14 296 21 709
Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés
Immobilisations corporelles (II) 2 698 438 67 445 2 765 882
Immobilisations financières (III)
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres 32 371 3 319 2 744 32 946
Immobilisations financières (III) 32 371 3 319 2 744 32 946
TOTAL GENERAL (I+II+III) 2 779 749 70 764 2 744 2 847 769
Actif - Mouvements des amortissements
Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099
Exercice : 2020 Augmentations: Diminutions:
Montant en début Montant en fin
En €uros dotations de reprises de
d'exercice 2020 d'exercice 2020
l'exercice 2020 l'exercice 2020
Frais d'établissement
Donations temporaires d'usufruit
Autres immobilisations incorporelles 3 213 1 557 4 769
Amortissements des immobilisations incorporelles (I) 3 213 1 557 4 769
Agencements et aménagements de terrain
Constructions 1 344 790 132 242 1 477 032
Installations techniques, matériel et outillage industriel 70 727 8 822 79 549
Autres immobilisations corporelles: 95 247 25 246 120 493
Installations générales, agencements divers 2 976 232 3 208
Matériel de transport 23 644 12 622 36 266
Matériel de bureau et informatique 60 535 10 735 71 270
Mobilier 8 092 1 657 9 749
Amortissements des immobilisations corporelles (II) 1 510 764 166 310 1 677 074
TOTAL GENERAL (I+II) 1 513 977 167 867 1 681 844
Actif - Stocks
Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099
Exercice : 2020 Stocks au Reprise de stocks Nouveaux stocks Stocks au
En €uros
01/01/2020 au 31/12/2020 au 31/12/2020 31/12/2020
Stocks des autres approvisionements 4 846 4 846 10 239 10 239
Stocks des marchandises
TOTAL 4 846 4 846 10 239 10 239
Actif - Créances au 31/12/2020
Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099
Exercice : 2020 En €uros Année 2020
ACTIF IMMOBILISE
Avances et acomptes sur immobilisations en cours 21 709
Participations
Autres titres immobilisés 32 946
Prêts
ACTIF CIRCULANT
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances clients et comptes rattachés 119 640
Autres créances: 262 389
Personnel 261
Sécurité sociale et organismes sociaux 6 824
Etat et autres collectivités publiques 29 308
Autres 225 995
Créances reçues par legs ou donations
Charges constatées d'avance 1 763
TOTAL 438 447
Actif - Produits à recevoir
Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099
Exercice : 2020 Montant en fin
En €uros d'exercice au
31/12/2020
Avances et acomptes versés sur commande
Créances clients et comptes rattachés / Factures à établir
Autres créances: 29 428
Personnel
Sécurité sociale et organismes sociaux 120
Etat et autres collectivités publiques 29 308
Autres
Produits à recevoir 3 102
TOTAL 32 530
Actif - Mouvements de trésorerie
Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099
Exercice : 2020 Montant en début Montant en fin
En €uros
d'exercice d'exercice
Valeurs mobilières de placement 2 126 807 3 129 337
Placements divers 328 942 526 454
OPCVM 80 084 860 709
Fonds National de Solidarité 1 717 782 1 742 174
Comptes courants 478 904 1 294 082
Caisses 10 178 42 989
TOTAL 2 615 889 4 466 409
Actif - Détails des charges constatées d'avance
Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099
Exercice : 2020 En €uros Année 2020
Exploitation courante 1 763
Données financières
Données exceptionnelles
TOTAL 1 763
Passif - Variations des fonds reportés et dédiés
Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099
Exercice : 2020 A l'ouverture de A la clôture de
En €uros Reports Utilisations
l'exercice l'exercice
Variations des fonds reportés liés aux legs ou donations
Variations des fonds dédiés sur contributions financières d'autres 122 902 101 040 81 985 141 957
Variations des fonds dédiés sur subventions d'exploitation 5 084 31 113 5 084 31 113
Variations des fonds dédiés sur ressources liées à la GP 1 055 893 481 510 99 913 1 437 490
TOTAL 1 183 880 613 663 186 982 1 610 560
Passif - Dettes au 31/12/2020
Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099
Exercice : 2020 En €uros Année 2020
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit:
Emprunts
Intérêts courus sur emprunts
Dettes financières
Emprunts auprès des structures SPF
Avances et acomptes reçus sur commandes
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 199 666
Dettes fiscales et sociales: 127 322
Personnel 47 865
Sécurité sociale et organismes sociaux 74 720
Etats et autres collectivités publiques 4 738
Dettes sur immobilisations 6 178
Autres dettes 12 119
Produits constatés d'avance
TOTAL 345 285
Passif - Charges à payer
Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099
Exercice : 2020 En €uros Année 2020
Intérêts courus sur emprunts
Avances et acomptes reçus sur commande
Fournisseurs - Factures non parvenues 14 430
Dettes fiscales et sociales (dont congés à payer): 61 494
Personnel 46 713
Sécurité sociale et organismes sociaux 14 781
Dettes sur immobilisations / Factures non parvenues
Charges à payer
Créditeurs divers
TOTAL 75 925
Compte de résultat – Evolution des produits d’activités
inscrits au compte de résultat
Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099
Exercice : 2020 En €uros Exercice 2020 Exercice 2019
Vente de biens et services 12 033
Concours publics et subventions d'exploitations 568 740 466 001
Dons manuels 2 814 380 1 715 928
Mécénats 951 520 12 026
Legs, donations et assurances-vie 1 621 35 859
Autres produits liés à la GP
Contributions financières 171 493 24 000
Reprises sur provision et transferts de charges 75 927
Utilisations des fonds dédiés 186 982 136 552
Participations des destinataires de la solidarité 197 331 307 968
Produits d'initiatives 10 527 171 262
Autres produits 30 573 99 071
TOTAL 4 945 275 2 969 594
Subvention de l'année
Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099
Exercice : 2020 En €uros Année 2020
Subventions d'investissements nouvelles au bilan
Subventions internationales
Subventions de l'Etat (Sub.ministérielle uniquement)
Subventions régionales 68 483
Subventions départementales 100 000
Subventions communales 97 000
Subventions des autres éts.publics et adm. sécurité sociale (dont 177 192
Subventions Publiques Diverses 11 700
Subventions emplois aidés 39 617
TOTAL 493 992
CROD
EXERCICE 2020
Dont générosité
A-PRODUITS ET CHARGES PAR ORIGINE ET DESTINATION TOTAL
du public
PRODUITS PAR ORIGINE
1-PRODUITS LIES A LA GENEROSITE DU PUBLIC
1.1 Cotisations
1.2 Dons, legs et mécénat
- Dons manuels 2 814 380 2 814 380
- Legs, donations et assurances-vie 1 621 1 621
- Mécénat 951 520 951 520
1.3 Autres produits liés à la générosité du public 23 953 23 953
2-PRODUITS NON LIES A LA GENEROSITE DU PUBLIC
2.1 Cotisations statutaires
2.2 Parrainage des entreprises
2.3 Contributions financières sans contrepartie 147 541
2.4 Autres produits non liés à la générosité du public 290 153
3-SUBVENTIONS 607 941
4-REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
5-UTILISATIONS DES FONDS DEDIES ANTERIEURS 186 982 99 913
TOTAL 5 024 090 3 891 386
CHARGES PAR DESTINATION
1-MISSIONS SOCIALES
1.1 Réalisées en France
- Actions réalisées par l'organisme 1 895 190 1 281 832
- Versements à un organisme central ou à d'autres organismes agissant en France 33 900 22 929
1.2 Réalisées à l'étranger
- Actions réalisées par l'organisme 378 086 310 153
- Versements à un organisme central ou à d'autres organismes agissant à l'étranger 177 231 145 387
2-FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS
2.1 Frais d'appel à la générosité du public 213 637 213 637
2.2 Frais de recherche d'autres ressources 40 161 40 161
3-FRAIS DE FONCTIONNEMENT 241 502 239 910
4-DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
5-IMPOT SUR LES BENEFICES
6-REPORT EN FONDS DEDIES DE L'EXERCICE 613 663 481 510
TOTAL 3 593 370 2 735 518
EXCEDENT OU DEFICIT 1 430 719 1 155 868
EXERCICE 2020
B-CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE TOTAL Dont générosité
du public
PRODUITS PAR ORIGINE
1-CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES LIEES A LA GENEROSITE DU PUBLIC
- Bénévolat 1 272 097 1 272 097
- Prestations en nature 233 323 233 323
- Dons en nature 2 213 915 2 213 915
2-CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES NON LIEES A LA GENEROSITE DU PUBLIC 300 369
3-CONCOURS PUBLICS EN NATURE
- Prestations en nature
- Dons en nature
TOTAL 4 019 704 3 719 335
CHARGES PAR DESTINATION
1-CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AUX MISSIONS SOCIALES
- Réalisées en France 3 382 999 3 085 345
- Réalisées à l'étranger 336 538 304 249
2-CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES A LA RECHERCHE DE FONDS 153 809 169 508
3-CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AU FONCTIONNEMENT 146 358 160 232
TOTAL 4 019 704 3 719 335
CER
EMPLOIS PAR DESTINATION EXERCICE 2020 RESSOURCES PAR ORIGINE EXERCICE 2020
EMPLOIS DE L'EXERCICE RESSOURCES DE L'EXERCICE
1-MISSIONS SOCIALES 1-RESSOURCES LIEES A LA GENEROSITE DU PUBLIC
1.1 Réalisées en France 1.1 Cotisations
- Actions réalisées par l'organisme 1 281 832 1.2 Dons, legs et mécénat
- Versements à un organisme central ou à 22 929 - Dons manuels 2 814 380
d'autres organismes agissant en France
1.2 Réalisées à l'étranger - Legs, donations et assurances-vie 1 621
- Actions réalisées par l'organisme 310 153 - Mécénat 951 520
- Versements à un organisme central ou à 145 387 1.3 Autres produits liés à la générosité du public 23 953
d'autres organismes agissant à l'étranger
2-FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS
2.1 Frais d'appel à la générosité du public 213 637
2.2 Frais de recherche d'autres ressources 40 161
3-FRAIS DE FONCTIONNEMENT 239 910
TOTAL DES EMPLOIS 2 254 009 TOTAL DES RESSOURCES 3 791 473
4-DOTATIONS AUX PROVISIONS ET 2-REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
DEPRECIATIONS
5-REPORT EN FONDS DEDIES DE L'EXERCICE 481 510 3-UTILISATIONS DES FONDS DEDIES ANTERIEURS 99 913
EXCEDENT DE LA GENEROSITE DU PUBLIC DE 1 155 868 DEFICIT DE LA GENEROSITE DU PUBLIC DE L'EXERCICE
L'EXERCICE
TOTAL 3 891 386 TOTAL 3 891 386
RESSOURCES REPORTEES LIEES A LA GENEROSITE
DU PUBLIC EN DEBUT D'EXERCICE (HORS FONDS
DEDIES)
(+) Excédent ou (-) insuffisance de la générosité du 1 155 868
public
(-) Investissements et (+) désinvestissements nets liés à
la générosité du public de l'exercice
RESSOURCES REPORTEES LIEES A LA GENEROSITE 1 155 868
DU PUBLIC EN FIN D'EXERCICE (HORS FONDS
DEDIES)
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
EXERCICE 2020 EXERCICE 2020
EN NATURE
EMPLOIS DE L'EXERCICE RESSOURCES DE L'EXERCICE
1-CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AUX 1-CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES LIEES A LA
MISSIONS SOCIALES GENEROSITE DU PUBLIC
- Réalisées en France 3 085 345 - Bénévolat 1 272 097
- Réalisées à l'étranger 304 249 - Prestations en nature 233 323
- Dons en nature 2 213 915
2-CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES A LA 169 508
RECHERCHE DE FONDS
3-CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AU 160 232
FONCTIONNEMENT
TOTAL 3 719 335 TOTAL 3 719 335
FONDS DEDIES LIES A LA GENEROSITE DU PUBLIC
EXERCICE 2020
FONDS DEDIES LIES A LA GENEROSITE DU PUBLIC EN 1 055 893
DEBUT D'EXERCICE
(-) Utilisation 99 913
(+) Report 481 510
FONDS DEDIES LIES A LA GENEROSITE DU PUBLIC EN 1 437 490
FIN D'EXERCICE