Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site

Vous êtes ici : Réflexions sur la démocratie » f75 » Paris » Réunions » Ville de Paris, conseil municipal du mardi 22 au jeudi 24 mars 2022 » 2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils de ... » 2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils de jour parisiens à destination de personnes en situation de grande exclusion.
f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp142:anx012:start

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp142:anx012:start [2022/03/15 16:04] – créée patrickf75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp142:anx012:start [2022/04/25 17:54] (Version actuelle) – modification externe 127.0.0.1
Ligne 1: Ligne 1:
 +[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils ...]] > bilan financier secours pop.pdf
 +===== 2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils de jour parisiens à destination de personnes en situation de grande exclusion. =====
 +
 +====== Annexe 12: bilan financier secours pop.pdf ======
 +
 +===== Fichier(s) =====
 +
 +/* Documents begin */
 +
 +  * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp142-anx012-mtd.yaml|Metadata}}
 +  * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp142-anx012-src.pdf|Source}}
 +  * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp142-anx012-src.txt|Source}}
 +
 +/* Documents end */
 +
 +===== Texte =====
 +
 +/* Text begin */
 +
 +<code>
 +          SPF 75 - PARIS
 +
 +        6 PASSAGE RAMEY
 +
 +          75018 PARIS
 +
 +RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
 +
 +  SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE
 +
 +        CLOS LE 31/12/2020
 +
 +Aux membres de l’association,
 +
 +         I.      Opinion sur les comptes annuels
 +En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons
 +effectué l’audit des comptes annuels de la Fédération de Paris du Secours Populaire Français,
 +relatifs à l’exercice clos 31/12/2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes
 +sont arrêtés par le Comité Départemental sur la base des éléments disponibles à cette date
 +dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid19.
 +
 +Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables
 +français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de
 +l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin
 +de cet exercice.
 +
 +        II.      Fondement de l’opinion
 +              Référentiel d’audit
 +
 +Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en
 +France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés
 +pour fonder notre opinion.
 +
 +Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
 +« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du
 +présent rapport.
 +
 +              Indépendance
 +
 +Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous
 +sont applicables, sur la période du 01/01/2020 à la date d’émission de notre rapport, et
 +notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la
 +profession de commissaire aux comptes.
 +
 +                                                                                          Page 2
 +
 +                 Observations
 +
 +Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point
 +suivant exposé dans la note « Changement de méthode d’évaluation et de présentation » de
 +l’annexe des comptes annuels qui décrit le nouveau règlement ANC 2018-06 appliqué par la
 +fédération.
 +
 +De plus, nous vous informons que les données figurant dans la partie présentation de
 +l’Association n’ont pas fait l’objet d’un contrôle de notre part.
 +
 +          III.      Justification des appréciations
 +La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la
 +préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures
 +exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples
 +conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement,
 +ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures,
 +telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une
 +incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des
 +audits.
 +
 +C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.
 +823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous
 +portons à votre connaissance les appréciations qui, selon notre jugement professionnel, ont
 +été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice.
 +
 +Par ailleurs et comme mentionné dans la première partie du présent rapport, l’annexe expose
 +le changement de méthode comptables résultant de l’application de la nouvelle
 +réglementation comptable relative au nouveau règlement ANC 2018-06.
 +
 +Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre fédération, nous
 +avons vérifié que les modalités retenues pour l’élaboration des comptes annuels et du compte
 +d’emploi annuel des ressources, sont conformes au plan comptable interne de l’Union du
 +Secours Populaire Français et aux règles de gestion validées par son conseil d’administration,
 +
 +                                                                                         Page 3
 +
 +en respect des réglementations en vigueur, ainsi qu’aux dispositions du règlement ANC 2018-
 +06 et qu’elles ont été correctement appliquées.
 +
 +Nos contrôles ont porté sur l’ensemble des cycles et plus particulièrement sur les cycles
 +ressources/contributeurs, fournisseurs/achats, solidarité matérielle et trésorerie en raison de
 +l’importance de ces postes. Les sondages et les contrôles effectués ont contribué à
 +l’expression de notre opinion.
 +
 +Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels
 +pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la
 +formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des
 +éléments de ces comptes annuels pris isolément.
 +
 +       IV.    Vérifications et informations spécifiques
 +Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel
 +applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et
 +réglementaires.
 +
 +A la date de signature du présent rapport, nous n’avons pas eu connaissance des documents
 +à caractère financier remis par votre trésorier, en vue de votre Assemblée Générale.
 +
 +        V.    Responsabilités de la direction et des personnes constituant
 +              la gouvernance de l’association relatives aux comptes annuels
 +Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle
 +conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le
 +contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne
 +comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent
 +d'erreurs.
 +
 +Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de
 +l’association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
 +informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention
 +
 +                                                                                        Page 4
 +
 +comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’association ou de cesser
 +son activité.
 +
 +Les comptes annuels sont arrêtés par le Comité Départemental.
 +
 +        VI.      Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à
 +                 l’audit des comptes annuels
 +Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir
 +l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas
 +d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance,
 +sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel
 +permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent
 +provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque
 +l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en
 +cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se
 +fondant sur ceux-ci.
 +
 +Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification
 +des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre
 +association.
 +
 +Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel
 +applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout
 +au long de cet audit.
 +
 +En outre :
 +
 +             •   il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des
 +                 anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent
 +                 d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et
 +                 recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son
 +                 opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant
 +                 d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant
 +                 d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les
 +
 +                                                                                           Page 5
 +
 +                omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du
 +                contrôle interne ;
 +
 +            •   il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir
 +                des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but
 +                d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
 +
 +            •   il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le
 +                caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi
 +                que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
 +
 +            •   il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la
 +                convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments
 +                collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des
 +                événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité
 +                de l’association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur
 +                les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé
 +                que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la
 +                continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude
 +                significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations
 +                fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
 +                informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une
 +                certification avec réserve ou un refus de certifier ;
 +
 +            •   il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les
 +                comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de
 +                manière à en donner une image fidèle.
 +
 +Fait à Paris,
 +
 +Le 03/05/2021
 +
 +Véronique BRAULT
 +
 +Commissaire aux Comptes
 +
 +                                                                                             Page 6
 +
 +                          Bilan
 +
 +Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099
 +
 +Exercice : 2020
 +En €uros                                                               Montant brut   Amortissements Montant net 2020    Montant net
 +                                                                                      et dépréciations                     2019
 +Immobilisations incorporelles                                                  48 941             4 769        44 172          45 728
 +Frais d'établissement
 +Donations temporaires d'usufruit
 +Autres immobilisations incorporelles                                           48 941           4 769          44 172          45 728
 +Avances et acomptes sur immobilisations incorp.en cours
 +Immobilisations corporelles                                                 2 765 882       1 677 074       1 088 808        1 187 674
 +Terrains                                                                      152 449                         152 449          152 449
 +Agencements et aménagements de terrains
 +Constructions                                                               2 237 717       1 477 032         760 685         873 022
 +Installations techniques, matériel et outillage industriels                   101 109          79 549          21 560          30 382
 +Autres immobilisations corporelles:                                           252 898         120 493         132 405         124 408
 +                         Installations générales, agencements divers             3 208           3 208                             232
 +                                               Matériel de transport           126 221          36 266          89 955         102 577
 +                                  Matériel de bureau et informatique           104 731          71 270          33 461          14 949
 +                                                            Mobilier            18 738           9 749           8 989           6 650
 +Avances et acomptes sur immobilisations corp. en cours                         21 709                          21 709           7 413
 +Biens reçus par legs ou donations destinés à être
 +Immobilisations financières                                                    32 946                          32 946          32 371
 +Autres titres immobilisés
 +Prêts
 +Autres                                                                         32 946                          32 946           32 371
 +                                         I. Actif immobilisé                2 847 769       1 681 844       1 165 926        1 265 773
 +Stocks et en cours                                                             10 239                          10 239            4 846
 +Autres approvisionnements                                                      10 239                          10 239            4 846
 +Marchandises
 +Créances                                                                      382 029                         382 029         303 976
 +Avances et acomptes versés sur commandes
 +Créances clients et comptes rattachés                                         119 640                         119 640         152 946
 +Créances reçues par legs ou donations
 +Autres créances (dont produits à recevoir)                                    262 389                         262 389          151 030
 +Disponibilités                                                              1 337 071                       1 337 071          489 082
 +Valeurs mobilières de placement et FNS                                      3 129 337                       3 129 337        2 126 807
 +Charges constatées d'avance                                                     1 763                           1 763           25 466
 +                                            II. Actif circulant             4 860 439                       4 860 439        2 950 178
 +                            III. Ecarts de conversion Actif
 +                                TOTAL DE L'ACTIF (I+II+III)                 7 708 209       1 681 844       6 026 365        4 215 951
 +
 +                          Bilan
 +
 +En €uros                                                       Année 2020      Année 2019
 +Fonds propres sans droit de reprise                                  780 539       1 191 901
 +Fonds propres avec droit de reprise                                   20 000          20 000
 +Ecarts de réévaluation
 +Projet associatif et réserves                                        771 343         471 343
 +Report à nouveau                                                     905 498         838 961
 +Excédent ou déficit de l'exercice                                  1 430 719         179 876
 +                                Situation nette (sous-total)       3 908 100       2 702 081
 +Subventions d'investissement                                         162 420           8 690
 +                                           I. Fonds propres        4 070 520       2 710 770
 +
 +Ecart de combinaison
 +                                  II. Ecart de combinaison
 +
 +Fonds reportés liés aux legs ou donations
 +Fonds dédiés                                                       1 610 560       1 152 110
 +                              III. Fonds reportés et dédiés        1 610 560       1 152 110
 +
 +Provisions pour risques
 +Provisions pour charges
 +                                             IV. Provisions
 +
 +Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit                                 3 423
 +Emprunts et dettes financières diverses SPF
 +Emprunts et dettes financières diverses hors SPF
 +Avances et acomptes reçus sur commandes
 +Dettes fournisseurs et comptes rattachés                             199 666         215 765
 +Dettes des legs ou donations
 +Dettes fiscales et sociales                                          127 322         110 621
 +Dettes sur immobilisations                                             6 178          14 111
 +Autres dettes (dont charges à payer)                                  12 119           9 150
 +Produits constatés d'avance
 +                                                 V. Dettes           345 285         353 070
 +
 +                          VI. Ecarts de conversion Passif
 +                       TOTAL DU PASSIF (I+II+III+IV+V+VI)          6 026 365       4 215 951
 +
 +                                           Compte de résultat
 +
 +Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099
 +
 +Exercice : 2020
 +
 +En €uros                                                                                   Année 2020       Année 2019
 +I- PRODUITS D'ACTIVITE
 +Cotisations
 +   Vente de biens et services                                                                    12 033
 +           dont ventes de dons en nature
 +           dont parrainages
 + Produits de tiers financeurs                                                                  4 507 753        2 253 814
 +     Concours publics et subventions d'exploitation                                              568 740          466 001
 +     Ressources liées à la générosité du public                                                3 767 520        1 763 813
 +           Dons manuels                                                                         2 814 380        1 715 928
 +           Mécénats                                                                              951 520           12 026
 +           Legs, donations et assurances-vie                                                       1 621           35 859
 +           Autres produits liés à la GP
 +       Contributions financières                                                                 171 493          24 000
 + Reprises sur provisions et transferts de charges                                                     75             927
 + Utilisations des fonds dédiés                                                                   186 982         136 552
 + Autres produits                                                                                 238 431
 +       Participations des destinataires de la solidarité                                         197 331          307 968
 +       Produits d'initiatives                                                                     10 527          171 262
 +       Autres                                                                                     30 573           99 071
 +                                                                 I - Produits d'activité       4 945 275        2 969 594
 +
 +II- CHARGES D'ACTIVITE
 +   Achats de matières premières et autres approvisionnements
 +   Achats de marchandises, matériels et fournitures                                             458 514          249 665
 +   Variations de stock                                                                           -5 392               75
 +   Autres achats                                                                                199 996          203 820
 +   Services extérieurs                                                                          286 732          299 884
 +   Autres services extérieurs                                                                   233 723          269 957
 +   Aides financières et quotes-parts de générosité du public reversées                          461 143          340 364
 +   Impôts, taxes et versements assimilés                                                         58 975           48 262
 +   Salaires et traitements                                                                      614 263          551 252
 +   Charges sociales                                                                             298 979          268 661
 +   Dotations aux amortissements et aux dépréciations :                                          167 867          173 215
 +          - sur immobilisations                                                                  167 867          173 215
 +          - sur immobilisations destinées à être cédées
 +          - sur actif circulant
 +          - pour risques et charges
 + Autres charges                                                                                  198 037          263 465
 + Reports en fonds dédiés                                                                         613 663          241 411
 +                                                                II - Charges d'activité        3 586 500        2 910 032
 +                                                                     Résultat d'activité       1 358 775           59 562
 +III- PRODUITS FINANCIERS
 +   Revenus des placements, intérêts et produits assimilés                                        25 693           28 331
 +   Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
 +   Différences positives de change
 +   Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
 +                                                               III - Produits financiers         25 693           28 331
 +
 +                                    Compte de résultat
 +
 +IV- CHARGES FINANCIERES
 +  Intérêts et charges assimilées
 +  Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
 +  Différences négatives de change
 +  Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
 +                                                          IV - Charges financières
 +                                                                Résultat Financier          25 693          28 331
 +V- PRODUITS EXCEPTIONNELS
 +  Produits exceptionnels sur opérations de gestion                                          13 921         105 915
 +  Produits exceptionnels sur opérations en capital                                          39 201          10 010
 +  Reprises sur provisions et transferts de charges
 +                                                       V - Produits exceptionnels           53 122         115 925
 +
 +VI- CHARGES EXCEPTIONNELLES
 +  Charges exceptionnelles sur opérations de gestion                                          6 871           4 464
 +  Charges exceptionnelles sur opérations en capital
 +  Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions                                                19 478
 +                                                    VI - Charges exceptionnelles             6 871          23 943
 +                                                             Résultat Exceptionnel          46 251          91 983
 +VII - Ecart de combinaison
 +                                                       VII - Ecart de combinaison
 +                                                            Résultat Combinaison
 +
 +                        TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+5)                                   5 024 090       3 113 851
 +                         TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI)                                    3 593 370       2 933 975
 +
 +         EXCEDENT OU INSUFFISANCE (total des produits - total des charges)               1 430 719         179 876
 +En €uros                                                                             Année 2020      Année 2019
 +Bénévolat                                                                                1 272 097       1 890 076
 +Prestations en nature                                                                      233 323         428 552
 +Dons en nature                                                                           2 514 284       1 413 680
 +                                        Données extracomptables - Ressources             4 019 704       3 732 308
 +                                                                       Total             4 019 704       3 732 308
 +Bénévolat                                                                                1 272 097       1 890 076
 +Prestations gratuites                                                                      233 323         428 552
 +Secours en nature                                                                        2 514 284       1 413 680
 +                               Emplois des contributions volontaires en nature           4 019 704       3 732 308
 +                                                                         Total           4 019 704       3 732 308
 +
 +          Annexe aux comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020
 +
 +ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE
 +        DE RESULTAT
 +
 +        Montants exprimés en euros
 +      Exercice clos au 31 décembre 2020
 +
 +                               Annexe aux comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020
 +
 +I.   PRESENTATION DE L’ASSOCIATION
 +
 +OBJET SOCIAL DE L’ENTITE ET PERIMETRE DES MISSIONS SOCIALES
 +                                                   SOCIALES
 +
 +Jour après jour, ici comme ailleurs, le Secours populaire, association reconnue d’utilité publique, agit
 +pour un monde plus juste et plus solidaire, en permettant à chacun de s’émanciper et trouver sa place
 +de citoyen, là où il vit, travaille ou étudie. Issu du peuple, animé par lui, mobilisé pour lui, le Secours
 +populaire promeut une relation d’égal à égal véritablement unique et un accueil inconditionnel. Présent
 +partout, au bout de la rue comme au bout du monde avec son réseau de partenaires, il valorise
 +systématiquement l’initiative comme mode d’action. Il peut ainsi agir tout de suite pour soulager ceux
 +qui souffrent : actions d’urgence pour pallier les problèmes immédiats, actions dans la durée, parce que
 +l’homme doit être pris en compte dans toutes ses dimensions.
 +
 +Bénévoles comme partenaires, entreprises et donateurs, adultes comme enfants dès le plus
 +jeune âge... tout le monde est invité à passer à l’action et chacun apprend à s'émanciper, à
 +tourner la page, à vivre la solidarité jour après jour.
 +Ancré sur la vision d’un monde plus solidaire, le Secours populaire s’abstient de tout clivage : il
 +rassemble au contraire et crée du lien autour des valeurs partagées. Son engagement est un combat.
 +Un mode d’action. Il est sur le pont. Là où ça bouge. Là où ça compte. Il a, tout naturellement, un rôle
 +de vigie vis-à-vis des pouvoirs publics.
 +
 +MOYENS MIS EN ŒUVRE
 +
 +Le Secours populaire est une association de terrain, indépendante et décentralisée.
 +
 +En France comme dans le monde entier, il agit là où vivent, travaillent ou étudient les acteurs locaux,
 +animés par ses valeurs. Construite au fil du temps, son organisation a été conçue pour laisser s’exprimer
 +toute la diversité des réalités locales :
 +
 +• À l’étranger, l‘action est menée par son réseau d’organisations partenaires indépendantes, attachées
 +à permettre à chacun de trouver sa place de citoyen et de s’émanciper.
 +
 +• En France, l’indépendance de l’association est tout aussi grande quel que soit l’échelon considéré. Les
 +comités, fédérations disposent ainsi d’une totale autonomie d’action et de gestion dans le respect des
 +règles et orientations communes. Ils constituent d’ailleurs des entités juridiques.
 +
 +La fédération de Paris
 +
 +La fédération constitue l’échelon départemental. Comme son nom l’indique, elle fédère les comités du
 +Secours populaire actifs sur son territoire comme tous les collecteurs-animateurs bénévoles du
 +département, qu’ils aient constitué ou non un comité local. Elle cherche aussi à en créer d’autres et
 +anime l’ensemble des antennes. Elle coordonne et développe les actions du Secours populaire sur le
 +département. Elle est dirigée par le comité départemental, élu tous les deux ans lors du congrès
 +départemental.
 +
 +Les antennes : 8 en 2020
 +
 +L’antenne est un relais du mouvement animé à l’échelle d’un quartier, d’un village, d’un lieu de travail
 +ou d’études, d’une association sportive ou culturelle, par un petit groupe d’animateurs-collecteurs
 +bénévoles. Elle n’est pas une entité juridique et dépend, suivant les cas, d’un comité ou d’une fédération.
 +Son rôle est d’organiser la collecte des ressources financières et matérielles et de participer ainsi
 +concrètement à la mise en œuvre d’actions de solidarité en France, en Europe et dans le monde.
 +
 +Les comités : 0 en 2020
 +
 +Actif à l’échelle d’une ville, d’un canton ou encore d’une entreprise ou d’un établissement, le comité ;
 +association déclarée en préfecture, est le fondement de la vie démocratique du Secours populaire. Il
 +rassemble les animateurs-collecteurs bénévoles, organise la collecte des ressources financières et
 +matérielles et met en œuvre tous ses projets dans le respect des orientations communes, sur son
 +territoire comme au-delà, en lien avec d’autres comités ou fédérations.
 +
 +Les donateurs : 13 037 en 2020
 +
 +Les donateurs au Secours populaire sont des acteurs à part entière de l’association. Détenteurs d’une
 +carte de donateur renouvelée tous les ans, quelle que soit la nature ou le montant de leurs dons, ils ont
 +une voix consultative lors des Assemblées générales des comités et congrès des fédérations et sont
 +invités à toutes les grandes initiatives et temps forts du mouvement.
 +
 +Les moyens humains bénévoles, pivots du mouvement : 3956 en 2020
 +
 +Attachés à développer la solidarité ici comme ailleurs, plus de 81 000 « animateurs-collecteurs-
 +bénévoles » sont présents dans toute la France métropolitaine, en Outre-mer, en Europe et dans le
 +monde. Ils constituent le « cœur du cœur » du mouvement. Leur implication en son sein fait d’eux, tout
 +à la fois, des bénévoles, des animateurs et des collecteurs.
 +
 +• Bénévoles, parce qu’ils ont librement choisi d’offrir une part de leur temps libre.
 +
 +• Animateurs, parce que ce sont eux qui agissent pour aider et accompagner les personnes, organisent
 +des événements pour faire grandir la solidarité, reçoivent des enfants en vacances, gèrent l’association,
 +recrutent et forment d’autres bénévoles…
 +
 +• Collecteurs, parce qu’ils sollicitent et obtiennent des dons de toutes natures, ou mobilisent pour que
 +d’autres les collectent…
 +
 +Les moyens humains salariés : 18 en 2020
 +
 +Ils participent à développer les actions du Secours populaire français qu’il s’agisse de missions
 +d’animation directement liées à nos missions sociales ou de support dans les domaines administratifs
 +et de gestion.
 +
 +II. FAITS MAJEURS DE L’EXERCICE
 +
 +L’année 2020 a été fortement impactée par :
 +
 +     La crise sanitaire liée à la Covid 19 :
 +           o   Confinement des mois de mars à mai avec fermetures des permanences d’accueil et de
 +               solidarité et la non réalisation des initiatives de collectes, ce qui a entraîné une baisse
 +               significative des rentrées financières associées ;
 +           o   Baisse significative également des participations des destinataires de la solidarité suite à
 +               la réorganisation ou la fermeture des activités durant le 1er confinement ;
 +           o   Hausse significative des subventions exceptionnelles liées à cette crise ;
 +           o   Mise en place du chômage partiel sur plusieurs mois ;
 +           o   Forte hausse des reversements de l’Association Nationale suite à la réception de
 +               subventions ou de fonds privés ;
 +           o   Forte hausse des ressources financières issues de la générosité du public (personnes
 +               physiques et personnes morales), notamment lors du confinement de mars à mai. Forte
 +               mobilisation et solidarité de l’ensemble des partenaires publics et privés et des
 +               particuliers ;
 +           o   L’ensemble des ressources financières issues de la générosité du public (personnes
 +               physiques et personnes morales) ainsi que les ressources institutionnelles explicitement
 +               dédiées à nos actions de solidarité destinées à lutter contre les conséquences de la crise
 +               sanitaire font l’objet d’un traitement en fonds dédiés pour la part non consommée au
 +               31 décembre 2020.
 +
 +     Un mécénat exceptionnel :
 +        La Fédération de Paris a pu bénéficier en 2020 d’un soutien exceptionnel de 700 000 € de la
 +        part du Crédit Municipal de Paris afin d’agir contre les conséquences de la crise sanitaire.
 +
 +III. PRINCIPES, REGLES
 +                REGLES ET METHODES COMPTABLES
 +                                   COMPTABLES
 +
 +PRESENTATION DES COMPTES
 +                 COMPTES
 +
 +Les documents dénommés états financiers comprennent :
 +
 +      Le bilan,
 +      Le compte de résultat,
 +      L’annexe des comptes.
 +
 +METHODE GENERALE
 +
 +Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du Code de Commerce et du plan
 +comptable général.
 +
 +Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence,
 +conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation, permanence des méthodes
 +comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales
 +d’établissement et de présentation des comptes annuels et notamment les règlements ANC 2018-06,
 +ANC 2014-03 et n°99-01.
 +
 +Le SPF dispose, pour la production de ses comptes annuels, de son propre plan comptable et de règles
 +de gestion validées par son conseil d’administration applicable à l’ensemble de l’Union ; en respect des
 +règlementations en vigueur.
 +
 +CHANGEMENT DE METHODE D’EVALUATION
 +                        EVALUATION ET DE PRESENTATION
 +                                         PRESENTATION
 +
 +La réforme comptable cité ci-dessus s’impose au Secours populaire Français qui a dû modifier la
 +présentation de certains états financiers ainsi que certaines règles de gestion sur les éléments suivants :
 +    Subventions d’investissement
 +    Fonds dédiés
 +    Contributions Volontaire en Nature
 +    CER
 +    Compte de résultat par Origine et Destination (nouvel état financier créé par la réforme)
 +
 +DUREE DE L’EXERCICE ET DATE DE CLOTURE
 +
 +La fédération produit ses comptes annuels sur un exercice de 12 mois courant du 1er janvier au 31
 +décembre.
 +
 +IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
 +                INCORPORELLES, CORPORELLES ET FINANCIERES
 +                                              FINANCIERES
 +
 +Les immobilisations incorporelles, corporelles et financière sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à
 +leur coût de production.
 +
 +Durées de vie usuelles des immobilisations incorporelles :
 +
 +La durée d’amortissement s’évalue au cas par cas.
 +
 +Durées de vie usuelles des immobilisations corporelles (hors composants des immeubles) :
 +
 +                                                Durée
 + Libellé
 +                                                d’amortissement
 + Installation générale, agencements…            De 5 à 25 ans
 +
 + Matériel de transport                          10 ans
 +
 + Matériel informatique                          3 ans
 +
 + Matériel de bureau                             De 1 à 5 ans
 +
 + Mobilier                                       De 10 à 20 ans
 +
 + Installations techniques                       De 5 à 10 ans
 +
 +Le mode d’amortissement est le mode linéaire.
 +
 +Le plan d’amortissement peut être modifié en cours de vie de l’immobilisation en cas de dépréciation
 +ou en cas de modification significative de l’utilisation du bien.
 +
 +Les durées d’amortissement des composants des immeubles sont les suivantes :
 +
 +                                                Durée
 +Composant
 +                                                d’amortissement
 +Structure de l’immeuble                         50 ans
 +
 +Électricité                                     25 ans
 +
 +Plomberie                                       25 ans
 +
 +Ascenseur                                       15 ans
 +
 +Menuiseries extérieures                         25 ans
 +
 +Menuiseries intérieures                         25 ans
 +
 +Chauffage collectif/individuel                  25 ans
 +
 +Étanchéité (enduit)                             20 ans
 +
 +Ravalement et amélioration                      20 ans
 +
 +Dépréciation des immobilisations :
 +
 +Une dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles est comptabilisée lorsque la valeur
 +actuelle d’un actif est inférieure à la valeur nette comptable.
 +
 +Une dépréciation des immobilisations financières est constatée lorsque la valeur présente un risque de
 +non recouvrement.
 +
 +METHODES D’EVALUATION ET DE DEPRECIATI
 +                            DEPRECIATION
 +                               RECIATION DES STOCKS ET DES CREANCES
 +                                                           CREANCES
 +
 +Les stocks doivent être comptabilisés à leur valeur d’achat figurant sur la facture.
 +
 +Si la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’acquisition, une provision pour dépréciation du stock
 +est éventuellement constatée.
 +
 +Les créances sont valorisées à leur valeur historique. Au cas par cas, elles donnent lieu à la constitution
 +d’une provision si leur recouvrement apparaît compromis.
 +
 +La fédération inscrit dans son compte de résultat les produits non reçus au 31 décembre mais
 +imputables à l’exercice et dont le montant est certain.
 +
 +En contrepartie, ces produits donnent lieu à l’enregistrement de créances à l’actif du bilan.
 +
 +SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTS
 +
 +Elles s’enregistrent au regard du montant inscrit sur la notification ou convention de subvention.
 +
 +Au regard de la réforme comptable applicable au 1er janvier 2020, les subventions d’investissements qui
 +étaient enregistrées antérieurement au 1er janvier dans le compte 1026 sont reprises selon le modèle
 +suivant :
 +
 +     Les subventions dont les biens sont complètement amortis ou sortis du bilan au 1er janvier ou
 +        dont la dernière annuité d’amortissement serait 2020 sont reprises par le crédit du compte 1100
 +        de report à nouveau.
 +     Les subventions restant à amortir sont reprises par le crédit du compte 1310 pour la totalité, les
 +        dotations d’amortissement antérieures reprises au débit du compte 1390 par le crédit du compte
 +        1100 de report à nouveau.
 +     Les montants qui auraient été enregistrés en compte 1026 « subventions non renouvelables »
 +        mais qui concerneraient des produits issus de mécénat ou de fondation et association sont, soit
 +        repris en compte de fonds dédiés si non complètement amortis, soit repris par le crédit du
 +        compte 1100 de report à nouveau.
 +
 +Quelle que soit la nature du bien financé par des subventions d’investissements, la quote-part de la
 +subvention est reprise au compte de résultat.
 +« Les dotations aux amortissements » de la subvention s’effectuent de manière globale (50 ans pour un
 +bâtiment).
 +
 +Les nouvelles règles de gestion concernant les amortissements de celles-ci sont les suivantes :
 +
 +     Si la ou les subventions d’investissement représentent plus de 50% du bien financé, application
 +        de l’amortissement par la méthode des composants
 +     Si la ou les subventions sont comprises entre 10% et 50% du montant de l’investissement,
 +        amortissement sur 25 ans
 +     Si la ou les subventions représentent moins de 10% de l’investissement, amortissement sur 10
 +        ans.
 +
 +Les règles ci-dessus s’appliquent également au mécénat et contributions financières pour
 +investissement.
 +
 +FONDS REPORTES SUR LEGS
 +                   LEGS ET DONATIONS
 +
 +La gestion des legs est dévolue à l’Association Nationale par la charte de gestion. De ce fait, les seuls
 +produits issus des libéralités sont reversés aux structures décentralisées sur présentation et validation
 +d’un projet d’utilisation (CA du 19/12/2020).
 +La fédération (ou comité) n’est donc pas concernée par cette rubrique.
 +
 +FONDS DEDIES : OPERATIONS PARTIELLEMENT
 +                          PARTIELLEMENT EXECUTEES A LA CLOTURE DE L’EXERCICE
 +
 +Les fonds dédiés qui ne sont pas entièrement utilisés au cours de l’année N dans le cadre des opérations
 +pour lesquelles ils ont été collectés, sont inscrits en charges sous la rubrique « report en fonds dédiés »
 +afin de constater l’engagement pris par la Fédération de poursuivre les réalisations des dits projets avec
 +comme contrepartie du passif du bilan la rubrique « fonds dédiés ».
 +
 +De même, les sommes inscrites sous la rubrique « fonds dédiés » sont reprises en produits du compte
 +de résultat au cours des exercices suivants, au rythme de réalisation des engagements, par le crédit du
 +compte « utilisation des fonds dédiés ».
 +
 +La réforme comptable a reprécisé la nature des financeurs dont les produits réceptionnés par le Secours
 +populaire Français pouvaient faire l’objet de report en fonds dédiés dont la liste est la suivante :
 +
 +    Les autorités administratives ou établissements public dont les fonds perçus sont enregistrés en
 +       « subventions »
 +    Les dons des particuliers
 +    Les dons des entreprises ou « mécénat »
 +    Les dons reçus des autres organismes de droit privé (fondations et associations) ou
 +       « contributions Financières des fondations et associations
 +
 +Les fonds pouvant être reportés ne doivent pas se confondre avec l’objet social de l’association.
 +
 +PROVISIONS
 + ROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
 +
 +Une provision pour risques est constituée pour couvrir des risques que des évènements survenus ou en
 +cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.
 +
 +INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE (I.D.R.)
 +                                   (I.D.R.)
 +
 +Le montant de la provision pour indemnités de départ à la retraite mentionné dans l’annexe ne fait pas
 +l’objet d’enregistrement comptable.
 +
 +COMPTE
 + OMPTE D’EMPLOIS DES RESSOURCES
 +                     RESSOURCES
 +
 +Le Compte d’Emploi des Ressources collectées auprès du Public, figure dans l’annexe des comptes
 +annuels. Il est établi conformément au Règlement de l’ANC n°2018-06 homologué par arrêté du 26
 +décembre 2018 publié au Journal Officiel du 30 décembre 2018.
 +
 +Le taux maximal de prélèvement sur les ressources pour financer l’organisation est de 8%.
 +
 +Pour 2020, conformément à la décision des instances départementales, les taux de prélèvement
 +appliqués sont les suivants :
 +
 +Dons de particuliers 8%
 +
 +Mécénat 8%
 +
 +Legs, donations et assurances-vie 8%
 +
 +Subventions 8%
 +
 +Contributions financières des fondations et associations 8%
 +
 +Autres ressources 8%
 +
 +ÉVENEMENTS
 + VENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
 +
 +Néant
 +
 +IV. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
 +                 COMPLEMENTAIRES
 +
 +REMUNERATION DES DIRIGEANTS
 +                 DIRIGEANTS
 +
 +En application de l’article 20 de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à
 +l’engagement éducatif, le montant des rémunérations et avantages en nature versés aux deux plus
 +hauts cadres dirigeants bénévoles ou salariés s’est élevé à 0 € en 2020.
 +
 +Le montant cumulé des rémunérations perçues en 2020 par les élus au comité départemental disposant
 +par ailleurs d’un contrat de travail et salariés à ce titre s’élève à 101 677 €.
 +
 +HONORAIRES DES
 +           DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
 +
 +Les honoraires d’audit inscrits en charges de l’exercice 2020 s’élèvent à 9 588 €.
 +
 +ENGAGEMENTS HORS BILAN
 +                 BILAN
 +
 +    4.3.1      Engagement pris en matière de retraite
 +
 +Méthode retenue :
 +
 +       Indemnité prévue par le code du travail
 +       Age de départ à la retraite : 62 ans
 +       Taux d’actualisation : 0,34 %
 +       Taux d’évolution des salaires : 1 %
 +       Taux de rotation moyen sur 3 ans
 +
 +Le montant total des IDR est de 6 753,12 €.
 +
 +    4.3.2      Crédit-
 +               Crédit-bail
 +
 +Néant
 +
 +    4.3.2      Legs et assurances vies reçus
 +
 +Assurances vies clôturées :
 +
 +   -    M. LE CAM pour 50 318,94 €
 +   -    M. SEMBLAT pour 24 300,17 €
 +   -    M. KARAOUI pour 891,09 €
 +
 +Assurances vies en attente et estimés de M. RICHARD pour 3 271,62 €
 +
 +Legs clôturés de M. MOEVUS pour 13 800 €
 +
 +Legs en attente et estimés :
 +
 +   -    M. GARREAU pour 392 000 €
 +   -    M. ROUSSEAU pour 156 922,30 €
 +
 +V. INFORMATIONS
 +    NFORMATIONS RELATIVES AU
 +                          AU BILAN
 +
 +ACTIF
 +
 +Se reporter aux tableaux en pages suivantes concernant :
 +
 +    Les mouvements des immobilisations et des amortissements,
 +    L’état des stocks au 31/12/2020,
 +    L’état des créances au 31/12/2020,
 +    Les produits à recevoir,
 +    Les mouvements de trésorerie,
 +    Le détail des charges constatées d’avance.
 +
 +   5.1.1   Immobilisations inaliénables
 +
 +Une immobilisation inaliénable est un actif possédé par le SPF qui ne peut faire l’objet d’un transfert (ni
 +cession, ni vente), autrement dit que le SPF est obligé de conserver (un contrat ou convention écrite
 +doit être formalisé).
 +
 +Néant.
 +
 +   5.1.2   Donations temporaires d’usufruit
 +
 +Néant.
 +
 +PASSIF
 +
 +Se reporter aux tableaux en pages suivantes concernant :
 +
 +     Le tableau de variation des fonds reportés et dédiés,
 +     L’état des dettes au 31/12/2020,
 +     Le détail des charges à payer.
 +
 +    5.1.3     Variation des fonds propres
 +
 +                           A L'OUVERTURE       AFFECTATION DU                                    DIMINUTION OU           A LA CLOTURE
 +                                                                       AUGMENTATION
 +                            DE L'EXERCICE         RESULTAT                                       CONSOMMATION            DE L'EXERCICE
 +VARIATION DES FONDS
 +      PROPRES
 +                                                           DONT                       DONT                     DONT
 +                             MONTANT         MONTANT    GENEROSITE   MONTANT       GENEROSITE   MONTANT     GENEROSITE
 +                                                         DU PUBLIC                  DU PUBLIC                DU PUBLIC
 +
 +Fonds propres sans droit
 +de reprise                       1 191 901                                                        411 362                      781 539
 +Fonds propres avec
 +droit de reprise                   20 000                                                                                       20 000
 +Ecart de réévaluation
 +Réserves                          471 343                               300 000                                                771 343
 +Report à Nouveau                  838 961     179 876                   186 661                   300 000                      905 498
 +Excédent ou déficit de
 +l'exercice                        179 876                              1 430 719                  179 876                     1 430 719
 + Situation nette                2 702 081     179 876                  1 917 380                  891 238                    3 909 100
 +Dotations
 +consomptibles
 +Subvention
 +d'investissement                    8 690                               153 730                                                162 420
 +Provisions réglementées
 +TOTAL                            2 710 771
 +                                       771    179 876                  2 071 110                  891 238                    4 070 520
 +
 +L’application du règlement comptable à compter de l’exercice 2020 ne nous permet pas de renseigner
 +de manière précise les colonnes « dont générosité du public ». La répartition n’a pas pu être établie
 +pour cet exercice.
 +
 +La colonne « à l’ouverture de l’exercice » intègre l’impact relatif au retraitement des anciennes
 +subventions d’investissement non amortissables dans le cadre de l’application du nouveau plan
 +comptable. Le montant correspond aux subventions recalculées qui sera repris au même rythme que
 +l’amortissement à pratiquer sur le bien immobilisé.
 +
 +    5.1.4      Fonds dédiés et reportés
 +
 +                                                                     A l'ouverture de                                  A la clôture de
 +En €uros                                                                                Reports       Utilisations
 +                                                                         l'exercice                                      l'exercice
 +Variations des fonds reportés liés aux legs ou donations
 +Variations des fonds dédiés sur contributions financières d'autres            122 902       101 040           81 985           141 957
 +Variations des fonds dédiés sur subventions d'exploitation                      5 084        31 113            5 084            31 113
 +Variations des fonds dédiés sur ressources liées à la GP                    1 055 893       481 510           99 913         1 437 490
 +                                                           TOTAL            1 183 880       613 663          186 982         1 610 560
 +
 +Suite à l’application du nouveau plan comptable, les rubriques « Variations des fonds dédiés sur
 +contributions financières d'autres organismes » et « Variations des fonds dédiés sur ressources liées à
 +la Générosité du Public » comprennent des fonds dédiés spécifiquement liés à des investissements. Le
 +tableau intègre en solde d’ouverture les retraitements afférents. Ces fonds dédiés seront repris au même
 +rythme que l’amortissement pratiqué du bien immobilisé.
 +
 +VI. INFORMATIONS RELATIVES
 +                 RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT
 +                                        RESULTAT
 +
 +VENTILATION PAR NATURE
 +                NATURE DES PRODUITS D’ACTIVITES
 +
 +Se reporter aux tableaux en page suivante concernant :
 +
 +    L’évolution des produits d’activités,
 +    Le détail de la rubrique « legs, donations et assurances-vie »,
 +    Le détail des rubriques « subventions d’investissement » et « subventions d’exploitation ».
 +
 +EFFECTIF
 +
 +Le nombre de salariés au 31 décembre 2020 est de 18.
 +
 +RESULTAT EXCEPTIONNEL
 +
 +Le résultat exceptionnel des comptes 2020 - solde des produits exceptionnels (sous classe distincte des
 +produits) et des charges exceptionnelles (classe distincte des charges) est principalement issu :
 +
 +  Du cumul des catégories suivantes de produits =                                        53 122,21 €
 +
 +    Produits d’éléments d’actifs cédés                                                          74 %
 +
 +    Quote-part de subvention d’investissement virée au compte de résultat                          0%
 +
 +    Autres produits de gestion sur exercices antérieurs                                         26 %
 +
 + qui représentent à elles trois, 100 % des produits exceptionnels
 +
 +  Du cumul des catégories suivantes de charges =                                          6 870,87 €
 +
 +    Autres charges de gestion concernant des exercices antérieurs                              100 %
 +
 +    Valeurs comptables des éléments d’actifs cédés                                                 0%
 +
 +    Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations                                 0%
 +
 + qui représentent à elles trois, 100 % des charges exceptionnelles
 +
 +VII. AUTRES INFORMATIONS
 +
 +CONTRIBUTIONS
 + ONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
 +                             NATURE
 +
 +La nature des contributions volontaires en nature est la suivante :
 +
 +      Dons en nature neuf : alimentation, vêtements, marchandise, produits d’hygiène, jouets….
 +      Prestations en nature : places spectacles, affichage publicitaire, activités sportives….
 +      Mise à disposition de locaux, personnel, véhicules.
 +      Bénévolat.
 +
 +Dons en nature et prestations gratuites :
 +
 +      La collecte de marchandises et de services auprès des personnes morales (entreprise,
 +       fondations, associations, collectivités, institutions, État etc.), fait généralement l’objet de
 +       documents écrits stipulant notamment la nature des biens ou services, leur quantité et leur prix.
 +       Ces informations sont reprises dans les contributions volontaires en nature.
 +      Les dons en nature :
 +       Compte-tenu de l’impressionnante collecte de biens et articles collectés par les bénévoles du
 +       SPF leur valorisation est essentielle autant que délicate.
 +       Le SPF fait figurer ces informations à deux endroits distincts dans ses comptes annuels :
 +       *Au pied du compte de résultat et du compte d’emploi des ressources quand il s’agit de biens
 +       neufs faisant l’objet de justificatifs fournis par des personnes morales. Ces biens seront alors
 +       valorisés en euros.
 +       *Dans l’annexe de ses comptes pour ce qui concerne les biens d’occasion. Leur nature pourra
 +       être décrite et si l’information est disponible, la quantité pourra être affichée. Ces biens
 +       concourent à la solidarité que mettent en œuvre les bénévoles de la fédération pour soutenir
 +       les personnes accueillies.
 +
 +Bénévolat :
 +
 +L’implication des bénévoles est évaluée à partir du nombre d’heures de bénévolat et valorisée au regard
 +des missions accomplies durant ces heures.
 +
 +Le temps passé par les bénévoles est recensé au moyen des heures déclarées. Les heures sont valorisées
 +selon un taux horaire moyen de 15,59 € pour 2020.
 +
 +Les mises à disposition :
 +
 +Elles concernent des biens mobiliers, immobiliers et la mise à disposition de compétences. Elles sont
 +inscrites dans les contributions volontaires en nature pour le montant de la convention de mise à
 +disposition ou de tout autre justificatif probant.
 +
 +Les
 +Les heures consacrées à la tenue des instances statutaires :
 +
 +Elles ne sont pas valorisées dans les comptes annuels. Etant donné leur importance fondamentale dans
 +la vie et le développement de l’association, elles sont évaluées chaque année dans l’annexe des
 +comptes. Pour 2020, le volume horaire a été évalué à 581 heures.
 +
 +Suite à la réforme comptable de 2020, une colonne supplémentaire est venu compléter cette
 +information avec la précision si les biens donnés sont issus ou non de la générosité du public.
 +
 +VIII. COMPTE DE RESULTAT PAR
 +                          PAR ORIGINE ET DESTINATION (CROD) ET COMPTE D’EMPLOI
 +     ANNUEL DES                              DU PUBLIC (CER)
 +            DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU
 +
 +Se reporter aux tableaux en pages précédentes.
 +
 +Méthode de présentation :
 +
 +Le SPF présente son Compte de Résultat par Origine et Destination (CROD) et son Compte d’Emplois
 +de Ressources (CER) pour l’exercice 2020 conformément à la publication du Règlement de l’ANC
 +n°2018-06 homologué par arrêté du 26 décembre 2018 publié au Journal Officiel du 30 décembre 2018.
 +
 +COMPTE DE RESULTAT PAR ORIGINE ET DESTINATION
 +                                  DESTINATION (CROD)
 +
 +Le CROD présente le compte de résultat en liste avec un comparatif N / N-1 (sauf pour l’exercice 2020).
 +Cet état fait également apparaître les produits liés à la générosité du public et leurs emplois en fonction
 +de la destination des dépenses.
 +
 +   7.1.1 Les produits
 +             produits par origine
 +
 +7.1.1.1. Affectation des ressources au financement des emplois
 +
 +L’affectation des ressources au financement des emplois est organisée de la manière suivante pour les
 +ressources affectées :
 +
 +      Les ressources affectées par les financeurs publics sont affectées conformément aux
 +       conventions signées,
 +      Les ressources issues de la générosité publique affectées par le donateur (particulier, testateur,
 +       mécène) sont affectées conformément aux souhaits de celui-ci,
 +      Les autres produits affectés sont affectés en fonction de l’accord conventionnel existant.
 +
 +L’affectation au financement des emplois des ressources issues de la générosité publique non affectées
 +est établie en fonction d’un ordre de priorité concourant à financer les emplois non couverts par les
 +affectations précédentes. Ainsi, les fonds collectés auprès du public et non affectés financent en
 +priorité :
 +
 +      Les missions sociales,
 +      Les frais de recherche de fonds,
 +      Les frais de fonctionnement.
 +
 +Ci-dessous, quelques précisions sur la composition des produits inscrits dans le CROD du SPF :
 +
 +7.1.1.2. Les produits liés
 +                      liés à la générosité du public
 +
 +Le Conseil d’Administration de l’Association Nationale a défini la générosité publique : « Les ressources
 +financières issues de la générosité publique se composent :
 +
 +       Des dons manuels des personnes physiques, qu’ils soient affectés ou non affectés (liés à des
 +        campagnes ou hors campagne),
 +       Des legs, donations et assurances vie, qu’ils soient affectés ou non affectés,
 +       Des dons financiers des entreprises (mécénat) qu’il soit affecté ou non affecté,
 +       Des produits financiers issus des placements de ces ressources. »
 +
 +De plus, le règlement prévoit que la rubrique « autres produits liés à la générosité du public » comprend
 +les quotes-parts de générosité du public reçues, les revenus générés par les actifs issus de la générosité
 +du public.
 +
 +7.1.1.3. Les produits non
 +                      non liés à la générosité du public se composent principalement à ce jour des
 +         contributions financières comprenant les dons financiers des fondations et associations, de la
 +        cotisation statutaire versée par chaque département à l’Association Nationale conformément
 +        aux statuts ou aux reversements intra-structures SPF,, des ventes de marchandises et de
 +        prestations de services, des produits financiers, des plus ou moins-values de cession d’actifs,
 +        des participations des destinataires de la solidarité, des produits d’initiatives etc.
 +
 +7.1.1.4. Les subventions et concours publics comprennent les subventions d’exploitation ainsi que les
 +        quotes-parts de subventions d’investissement réintégrées au cours de l’exercice au compte de
 +        résultat.
 +
 +7.1.1.5. Les reprises sur provisions et dépréciations regroupent toutes les reprises de provisions
 +        conformément au compte de résultat.
 +
 +7.1.1.6. Les utilisations de fonds dédiés antérieurs
 +                                          antérieurs correspondent aux utilisations des fonds dédiés du
 +        compte de résultat. Il s’agit de la reprise des sommes reçues pour les activités de solidarité et
 +        non encore dépensées au 31/12/2019. Pour le détail des sommes utilisées en 2020, se reporter
 +        à l’annexe « fonds dédiés » du bilan.
 +
 +   7.1.2. Les charges par destination
 +
 +7.1.2.1. Les missions
 +             missions sociales au SPF
 +
 +La définition des missions sociales du SPF a été entérinée par le Conseil d’Administration de l’Association
 +Nationale du 20 février 2021 :
 +
 +« Conformément aux statuts :
 +
 +« Faisant leur la formule « tout ce qui est humain est nôtre », les adhérents aux présents statuts se
 +regroupent dans un but unique : pratiquer la solidarité. »
 +
 +Les articles 1/ b et c des statuts de l’Association nationale, des fédérations, des comités locaux et conseils
 +de région du Secours populaire français définissent les missions sociales du Secours populaire français,
 +qu’elles soient réalisées directement ou avec des partenaires en France ou à l’étranger :
 +
 +« Ils se proposent de soutenir dans l’esprit de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, au plan
 +matériel, sanitaire, médical, moral et juridique, les personnes et leurs familles victimes de l’arbitraire, de
 +l’injustice sociale, des calamités naturelles, de la misère, de la faim, du sous-développement et des
 +conflits armés.
 +
 +Ils rassemblent en leur sein des personnes de bonne volonté, enfants, jeunes et adultes, de toutes
 +conditions, quelles que soient leurs opinions politiques, philosophiques ou religieuses, en veillant à
 +développer avec elles la solidarité et toutes qualités humaines qui y sont liées.
 +
 +Ils développent en permanence les structures et l’audience de l’association notamment par la création
 +de comités locaux et de fédérations départementales.
 +
 +Les missions
 +    missions sociales se déclinent de la manière suivante :
 +
 +       Activités de solidarité liées aux urgences en France et dans le monde ;
 +       Activités de solidarité en France et dans le monde notamment dans les domaines suivants :
 +        alimentaire, logement, vestimentaire, santé, hygiène, accès à la culture, aux sports, aux loisirs,
 +        aux vacances, accompagnement scolaire, Pères Noël Verts, Journée des Oubliés des Vacances…
 +       Le développement des structures et de l’audience du SPF
 +       L’animation du réseau : soutien aux réseaux partenaires, accompagnement et soutien au réseau
 +        décentralisé SPF, gestion des donateurs et collecteurs, accueil et mise en mouvement des
 +        bénévoles et formation… »
 +
 +Définition et répartition des coûts directs et indirects
 +
 +La définition et répartition des coûts directs et indirects du SPF a été entérinée par le Conseil
 +d’Administration de l’Association Nationale du 20 février 2021 :
 +
 +« Affectation des charges du compte de résultat aux rubriques du CROD et du CER :
 +
 +       Coûts des missions sociales :
 +        - Coûts directs : Coûts des dépenses directes de la mission sociale ;
 +        - Coûts indirects : Coûts qui n’existeraient pas si la mission sociale disparaissait.
 +
 +       Coûts de structure et de fonctionnement : principes des clés de répartition. »
 +
 +La fédération s’est prononcée sur la nature des clefs de répartition qu’elle utilisera pour la répartition
 +des coûts de structure et de fonctionnement. Cette répartition est entérinée par la voie de ses instances.
 +
 +7.1.2.2. Frais de recherche de fonds
 +
 +Frais d’appel à la générosité du public
 +
 +Cette rubrique regroupe notamment les dépenses de :
 +
 +       conception, réalisation et envoi de publipostages,
 +       recherche et gestion des legs,
 +       frais de traitement des dons et des reçus fiscaux,
 +       campagne du Don’actions,
 +       frais de recherche de mécénat, partenariats d’entreprises.
 +
 +Frais de recherche d’autres ressources
 +
 +Cette rubrique regroupe notamment les dépenses de :
 +
 +       organisation d’initiatives, braderies,
 +       initiatives liées à la campagne du Don’actions,
 +       frais de recherche de fonds auprès de fondations et associations,
 +       frais de recherche de subventions publiques.
 +
 +7.1.2.
 +7.1.2.3. Frais de fonctionnement
 +
 +Cette rubrique regroupe les dépenses de :
 +
 +       Locaux,
 +       Administration générale,
 +       Communication.
 +
 +7.1.2.4
 +7.1.2.4.
 +     .4. Les dotations aux provisions et dépréciations regroupent toutes les dotations aux provisions et
 +dépréciations conformément au compte de résultat.
 +
 +7.1.2.5. Les reports en fonds dédiés de l’exercice correspondent aux reports en fonds dédiés du compte
 +de résultat. Il s’agit du report des fonds dédiés par des tiers financeurs collectés sur 2020 et non utilisés
 +sur l’exercice pour les activités de solidarité. Pour le détail des sommes reçues en 2020 et non encore
 +dépensées au 31/12/2020, se reporter à l’annexe « fonds dédiés » du bilan.
 +
 +COMPTE D’EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC (CER)
 +
 +Le Compte d’Emploi annuel des Ressources collectées auprès du public (CER) présente uniquement les
 +ressources collectées auprès du public ainsi que leurs emplois avec un comparatif N / N-1 (sauf pour
 +l’exercice 2020).
 +
 +Ces données proviennent directement du CROD, ce sont les colonnes « dont générosité du public » du
 +CROD.
 +
 +Le CER affiche un excédent de 1 155 867,59 € sur 2020 pour les seuls fonds liés à la générosité du public.
 +
 +Au pied du CER il est indiqué un solde de fonds liés à la générosité du public non utilisé de l’année
 +précédente (« report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées (hors
 +fonds dédiés) en début d’exercice »). Celui-ci s’élève pour la fédération à 1 437 490 €.
 +
 +Ce montant est utilisé pour calculer un nouveau solde en fin d’exercice en y ajoutant l’excédent de
 +l’année et la variation d’investissements et désinvestissement de l’année (0 € pour la fédération).
 +
 +Le solde de ressources liées à la générosité du public au 31/12/2020 de la fédération s’élève ainsi à
 +1 155 867,59 €, il viendra concourir à la poursuite des actions de solidarité sur les années futures.
 +
 +                  Actif - Mouvements des immobilisations
 +
 +Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099
 +
 +Exercice : 2020                                                                                                                                 Diminutions par
 +                                                                                                        Valeur brute au      Acquisitions et      cessions ou      Valeur brute au
 +                      En €uros
 +                                                                                                          01/01/2020        créations en 2020     mises hors         31/12/2020
 +                                                                                                                                                service en 2020
 +                      Immobilisations incorporelles
 +                      Frais d'établissement
 +                      Donations temporaires d'usufruit
 +                      Autres immobilisations incorporelles                                                        48 941                                                     48 941
 +                      Avances et acomptes sur immobilisations incorp.en cours
 +                                                       Immobilisations incorporelles (I)                          48 941                                                     48 941
 +
 +                      Immobilisations corporelles (II)
 +                      Terrains                                                                                  152 449                                                    152 449
 +                      Agencements et aménagements de terrain
 +                      Constructions                                                                            2 217 812               19 905                             2 237 717
 +                      Installations techniques, matériel et outillage industriel                                 101 109                                                    101 109
 +                      Autres immobilisations corporelles:                                                        219 654               33 244                               252 898
 +                                                          Installations générales, agencements divers               3 208                                                      3 208
 +                                                                                Matériel de transport             126 221                                                    126 221
 +                                                                   Matériel de bureau et informatique              75 484              29 247                                104 731
 +                                                                                             Mobilier              14 742               3 996                                 18 738
 +                      Avances et acomptes sur immobilisations corp. en cours                                       7 413               14 296                                21 709
 +                      Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés
 +                                                       Immobilisations corporelles (II)                        2 698 438               67 445                             2 765 882
 +
 +                      Immobilisations financières (III)
 +                      Autres titres immobilisés
 +                      Prêts
 +                      Autres                                                                                      32 371                3 319              2 744             32 946
 +                                                            Immobilisations financières (III)                     32 371                3 319              2 744             32 946
 +                                                                TOTAL GENERAL (I+II+III)                       2 779 749               70 764              2 744          2 847 769
 +
 +                  Actif - Mouvements des amortissements
 +
 +Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099
 +
 +Exercice : 2020                                                                                                           Augmentations:       Diminutions:
 +                                                                                                      Montant en début                                         Montant en fin
 +                      En €uros                                                                                              dotations de        reprises de
 +                                                                                                       d'exercice 2020                                         d'exercice 2020
 +                                                                                                                          l'exercice 2020    l'exercice 2020
 +                      Frais d'établissement
 +                      Donations temporaires d'usufruit
 +                      Autres immobilisations incorporelles                                                       3 213               1 557                                4 769
 +                                 Amortissements des immobilisations incorporelles (I)                            3 213               1 557                                4 769
 +
 +                      Agencements et aménagements de terrain
 +                      Constructions                                                                          1 344 790            132 242                             1 477 032
 +                      Installations techniques, matériel et outillage industriel                                70 727              8 822                                79 549
 +                      Autres immobilisations corporelles:                                                       95 247             25 246                               120 493
 +                                                        Installations générales, agencements divers               2 976                232                                 3 208
 +                                                                              Matériel de transport              23 644             12 622                                36 266
 +                                                                 Matériel de bureau et informatique              60 535             10 735                                71 270
 +                                                                                           Mobilier               8 092              1 657                                 9 749
 +                                  Amortissements des immobilisations corporelles (II)                        1 510 764            166 310                             1 677 074
 +                                                            TOTAL GENERAL (I+II)                             1 513 977            167 867                             1 681 844
 +
 +                                   Actif - Stocks
 +
 +Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099
 +
 +Exercice : 2020                                                     Stocks au       Reprise de stocks Nouveaux stocks   Stocks au
 +                      En €uros
 +                                                                    01/01/2020        au 31/12/2020    au 31/12/2020    31/12/2020
 +                      Stocks des autres approvisionements                   4 846              4 846           10 239          10 239
 +                      Stocks des marchandises
 +                                                            TOTAL           4 846              4 846           10 239          10 239
 +
 +                        Actif - Créances au 31/12/2020
 +
 +Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099
 +
 +Exercice : 2020       En €uros                                                                     Année 2020
 +                      ACTIF IMMOBILISE
 +                      Avances et acomptes sur immobilisations en cours                                    21 709
 +                      Participations
 +                      Autres titres immobilisés                                                           32 946
 +                      Prêts
 +
 +                      ACTIF CIRCULANT
 +                      Avances et acomptes versés sur commandes
 +                      Créances clients et comptes rattachés                                              119 640
 +                      Autres créances:                                                                   262 389
 +                                                                                     Personnel                  261
 +                                                       Sécurité sociale et organismes sociaux               6 824
 +                                                          Etat et autres collectivités publiques           29 308
 +                                                                                         Autres           225 995
 +                      Créances reçues par legs ou donations
 +                      Charges constatées d'avance                                                          1 763
 +                                                                                      TOTAL              438 447
 +
 +                           Actif - Produits à recevoir
 +
 +Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099
 +
 +Exercice : 2020                                                                                      Montant en fin
 +                      En €uros                                                                       d'exercice au
 +                                                                                                      31/12/2020
 +                      Avances et acomptes versés sur commande
 +                      Créances clients et comptes rattachés / Factures à établir
 +                      Autres créances:                                                                        29 428
 +                                                                                       Personnel
 +                                                         Sécurité sociale et organismes sociaux                  120
 +                                                            Etat et autres collectivités publiques             29 308
 +                                                                                           Autres
 +                      Produits à recevoir                                                                      3 102
 +                                                                                        TOTAL                 32 530
 +
 +                      Actif - Mouvements de trésorerie
 +
 +Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099
 +
 +Exercice : 2020                                                                        Montant en début Montant en fin
 +                      En €uros
 +                                                                                       d'exercice       d'exercice
 +                      Valeurs mobilières de placement                                          2 126 807        3 129 337
 +                                                                 Placements divers               328 942           526 454
 +                                                                           OPCVM                  80 084           860 709
 +                                                        Fonds National de Solidarité            1 717 782         1 742 174
 +                      Comptes courants                                                           478 904        1 294 082
 +                      Caisses                                                                     10 178           42 989
 +                                                                          TOTAL                2 615 889        4 466 409
 +
 +             Actif - Détails des charges constatées d'avance
 +
 +Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099
 +
 +Exercice : 2020       En €uros                                     Année 2020
 +                      Exploitation courante                                1 763
 +                      Données financières
 +                      Données exceptionnelles
 +                                                           TOTAL           1 763
 +
 +             Passif - Variations des fonds reportés et dédiés
 +
 +Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099
 +
 +Exercice : 2020                                                                            A l'ouverture de                                  A la clôture de
 +                      En €uros                                                                                Reports       Utilisations
 +                                                                                               l'exercice                                      l'exercice
 +                      Variations des fonds reportés liés aux legs ou donations
 +                      Variations des fonds dédiés sur contributions financières d'autres            122 902       101 040           81 985           141 957
 +                      Variations des fonds dédiés sur subventions d'exploitation                      5 084        31 113            5 084            31 113
 +                      Variations des fonds dédiés sur ressources liées à la GP                    1 055 893       481 510           99 913         1 437 490
 +                                                                                   TOTAL          1 183 880       613 663          186 982         1 610 560
 +
 +                         Passif - Dettes au 31/12/2020
 +
 +Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099
 +
 +Exercice : 2020       En €uros                                                                      Année 2020
 +                      Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit:
 +                                                                                      Emprunts
 +                                                                  Intérêts courus sur emprunts
 +                                                                              Dettes financières
 +                      Emprunts auprès des structures SPF
 +                      Avances et acomptes reçus sur commandes
 +                      Dettes fournisseurs et comptes rattachés                                            199 666
 +                      Dettes fiscales et sociales:                                                        127 322
 +                                                                                      Personnel             47 865
 +                                                        Sécurité sociale et organismes sociaux              74 720
 +                                                          Etats et autres collectivités publiques            4 738
 +                      Dettes sur immobilisations                                                            6 178
 +                      Autres dettes                                                                        12 119
 +                      Produits constatés d'avance
 +                                                                                       TOTAL              345 285
 +
 +                            Passif - Charges à payer
 +
 +Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099
 +
 +Exercice : 2020       En €uros                                                                     Année 2020
 +                      Intérêts courus sur emprunts
 +                      Avances et acomptes reçus sur commande
 +                      Fournisseurs - Factures non parvenues                                                     14 430
 +                      Dettes fiscales et sociales (dont congés à payer):                                        61 494
 +                                                                                      Personnel                 46 713
 +                                                          Sécurité sociale et organismes sociaux                14 781
 +                      Dettes sur immobilisations / Factures non parvenues
 +                      Charges à payer
 +                      Créditeurs divers
 +                                                                                       TOTAL                    75 925
 +
 +        Compte de résultat – Evolution des produits d’activités
 +                   inscrits au compte de résultat
 +
 +Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099
 +
 +Exercice : 2020       En €uros                                                    Exercice 2020     Exercice 2019
 +                      Vente de biens et services                                             12 033
 +                      Concours publics et subventions d'exploitations                       568 740           466 001
 +                      Dons manuels                                                        2 814 380         1 715 928
 +                      Mécénats                                                              951 520            12 026
 +                      Legs, donations et assurances-vie                                       1 621            35 859
 +                      Autres produits liés à la GP
 +                      Contributions financières                                             171 493            24 000
 +                      Reprises sur provision et transferts de charges                            75               927
 +                      Utilisations des fonds dédiés                                         186 982           136 552
 +                      Participations des destinataires de la solidarité                     197 331           307 968
 +                      Produits d'initiatives                                                 10 527           171 262
 +                      Autres produits                                                        30 573            99 071
 +                                                                          TOTAL           4 945 275         2 969 594
 +
 +                             Subvention de l'année
 +
 +Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099
 +
 +Exercice : 2020       En €uros                                                            Année 2020
 +                      Subventions d'investissements nouvelles au bilan
 +                      Subventions internationales
 +                      Subventions de l'Etat (Sub.ministérielle uniquement)
 +                      Subventions régionales                                                     68 483
 +                      Subventions départementales                                               100 000
 +                      Subventions communales                                                     97 000
 +                      Subventions des autres éts.publics et adm. sécurité sociale (dont         177 192
 +                      Subventions Publiques Diverses                                             11 700
 +                      Subventions emplois aidés                                                  39 617
 +                                                                                  TOTAL         493 992
 +
 +                                                                 CROD
 +                                                                                                   EXERCICE 2020
 +                                                                                                              Dont générosité
 +               A-PRODUITS ET CHARGES PAR ORIGINE ET DESTINATION                           TOTAL
 +                                                                                                                 du public
 +PRODUITS PAR ORIGINE
 +1-PRODUITS LIES A LA GENEROSITE DU PUBLIC
 +1.1 Cotisations
 +1.2 Dons, legs et mécénat
 +       - Dons manuels                                                                         2 814 380                 2 814 380
 +       - Legs, donations et assurances-vie                                                        1 621                     1 621
 +      - Mécénat                                                                                 951 520                   951 520
 +1.3 Autres produits liés à la générosité du public                                               23 953                    23 953
 +
 +2-PRODUITS NON LIES A LA GENEROSITE DU PUBLIC
 +2.1 Cotisations statutaires
 +2.2 Parrainage des entreprises
 +2.3 Contributions financières sans contrepartie                                                   147 541
 +2.4 Autres produits non liés à la générosité du public                                            290 153
 +
 +3-SUBVENTIONS                                                                                     607 941
 +
 +4-REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
 +
 +5-UTILISATIONS DES FONDS DEDIES ANTERIEURS                                                      186 982                    99 913
 +                                                                                  TOTAL       5 024 090                 3 891 386
 +CHARGES PAR DESTINATION
 +1-MISSIONS SOCIALES
 +1.1 Réalisées en France
 +     - Actions réalisées par l'organisme                                                      1 895 190                 1 281 832
 +     - Versements à un organisme central ou à d'autres organismes agissant en France             33 900                    22 929
 +1.2 Réalisées à l'étranger
 +     - Actions réalisées par l'organisme                                                          378 086                    310 153
 +     - Versements à un organisme central ou à d'autres organismes agissant à l'étranger           177 231                    145 387
 +
 +2-FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS
 +2.1 Frais d'appel à la générosité du public                                                       213 637                    213 637
 +2.2 Frais de recherche d'autres ressources                                                         40 161                     40 161
 +
 +3-FRAIS DE FONCTIONNEMENT                                                                         241 502                    239 910
 +
 +4-DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
 +
 +5-IMPOT SUR LES BENEFICES
 +
 +6-REPORT EN FONDS DEDIES DE L'EXERCICE                                                          613 663                   481 510
 +                                                                                  TOTAL       3 593 370                 2 735 518
 +EXCEDENT OU DEFICIT                                                                           1 430 719                 1 155 868
 +
 +                                                                                                   EXERCICE 2020
 +B-CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE                                                     TOTAL               Dont générosité
 +                                                                                                                 du public
 +PRODUITS PAR ORIGINE
 +1-CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES LIEES A LA GENEROSITE DU PUBLIC
 +   - Bénévolat                                                                                1 272 097                 1 272 097
 +   - Prestations en nature                                                                      233 323                   233 323
 +   - Dons en nature                                                                           2 213 915                 2 213 915
 +
 +2-CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES NON LIEES A LA GENEROSITE DU PUBLIC                                   300 369
 +3-CONCOURS PUBLICS EN NATURE
 +   - Prestations en nature
 +   - Dons en nature
 +                                                                                  TOTAL       4 019 704                 3 719 335
 +CHARGES PAR DESTINATION
 +
 +1-CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AUX MISSIONS SOCIALES
 +   - Réalisées en France                                                                      3 382 999                 3 085 345
 +   - Réalisées à l'étranger                                                                     336 538                   304 249
 +
 +2-CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES A LA RECHERCHE DE FONDS                                               153 809                    169 508
 +
 +3-CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AU FONCTIONNEMENT                                                   146 358                   160 232
 +                                                                                  TOTAL       4 019 704                 3 719 335
 +
 +                                                                        CER
 +        EMPLOIS PAR DESTINATION                       EXERCICE 2020                  RESSOURCES PAR ORIGINE                            EXERCICE 2020
 +EMPLOIS DE L'EXERCICE                                                      RESSOURCES DE L'EXERCICE
 +
 +1-MISSIONS SOCIALES                                                        1-RESSOURCES LIEES A LA GENEROSITE DU PUBLIC
 +
 +1.1 Réalisées en France                                                    1.1 Cotisations
 +
 +   - Actions réalisées par l'organisme                         1 281 832 1.2 Dons, legs et mécénat
 +   - Versements à un organisme central ou à                       22 929     - Dons manuels                                                     2 814 380
 +d'autres organismes agissant en France
 +1.2 Réalisées à l'étranger                                                   - Legs, donations et assurances-vie                                   1 621
 +     - Actions réalisées par l'organisme                         310 153     - Mécénat                                                           951 520
 +    - Versements à un organisme central ou à                     145 387 1.3 Autres produits liés à la générosité du public                       23 953
 +d'autres organismes agissant à l'étranger
 +
 +2-FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS
 +2.1 Frais d'appel à la générosité du public                      213 637
 +
 +2.2 Frais de recherche d'autres ressources                        40 161
 +
 +3-FRAIS DE FONCTIONNEMENT                                        239 910
 +                      TOTAL DES EMPLOIS                        2 254 009 TOTAL DES RESSOURCES                                                   3 791 473
 +
 +4-DOTATIONS AUX PROVISIONS ET                                              2-REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
 +DEPRECIATIONS
 +5-REPORT EN FONDS DEDIES DE L'EXERCICE                           481 510 3-UTILISATIONS DES FONDS DEDIES ANTERIEURS                                99 913
 +
 +EXCEDENT DE LA GENEROSITE DU PUBLIC DE                         1 155 868 DEFICIT DE LA GENEROSITE DU PUBLIC DE L'EXERCICE
 +L'EXERCICE
 +                                              TOTAL            3 891 386                                                      TOTAL             3 891 386
 +
 +                                                                           RESSOURCES REPORTEES LIEES A LA GENEROSITE
 +                                                                           DU PUBLIC EN DEBUT D'EXERCICE (HORS FONDS
 +                                                                           DEDIES)
 +                                                                           (+) Excédent ou (-) insuffisance de la générosité du                 1 155 868
 +                                                                           public
 +                                                                           (-) Investissements et (+) désinvestissements nets liés à
 +                                                                           la générosité du public de l'exercice
 +                                                                           RESSOURCES REPORTEES LIEES A LA GENEROSITE                           1 155 868
 +                                                                           DU PUBLIC EN FIN D'EXERCICE (HORS FONDS
 +                                                                           DEDIES)
 +
 +        CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
 +                                                      EXERCICE 2020                                                                    EXERCICE 2020
 +                EN NATURE
 +EMPLOIS DE L'EXERCICE                                                      RESSOURCES DE L'EXERCICE
 +
 +1-CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AUX                                            1-CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES LIEES A LA
 +MISSIONS SOCIALES                                                          GENEROSITE DU PUBLIC
 +   - Réalisées en France                                       3 085 345      - Bénévolat                                                       1 272 097
 +   - Réalisées à l'étranger                                      304 249      - Prestations en nature                                             233 323
 +                                                                              - Dons en nature                                                  2 213 915
 +2-CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES A LA                                 169 508
 +RECHERCHE DE FONDS
 +
 +3-CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AU                                   160 232
 +FONCTIONNEMENT
 +                                              TOTAL            3 719 335                                                      TOTAL             3 719 335
 +
 +                                                                            FONDS DEDIES LIES A LA GENEROSITE DU PUBLIC
 +                                                                                                                                       EXERCICE 2020
 +
 +                                                                           FONDS DEDIES LIES A LA GENEROSITE DU PUBLIC EN                       1 055 893
 +                                                                           DEBUT D'EXERCICE
 +                                                                           (-) Utilisation                                                         99 913
 +                                                                           (+) Report                                                             481 510
 +                                                                           FONDS DEDIES LIES A LA GENEROSITE DU PUBLIC EN                       1 437 490
 +                                                                           FIN D'EXERCICE
 + </code>
 +
 +/* Text end */
 +