Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils ... > bilan financier depaul.pdf
COMPTES ANNUELS 2020 Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 DEPAUL FRANCE 41 rue Périchaux 75015 PARIS Siren : 799505813 Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes inscrite au tableau de l'ordre de PARIS 75012 PARIS Tel : 0149295510 Fax. Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 DEPAUL FRANCE COMPTES ANNUELS Sommaire 1. Comptes annuels et Annexe Attestation de l'Expert Comptable 2 Comptes annuels 4 Bilan actif 5 Bilan passif 6 Compte de résultat 7 Annexe 10 Règles et méthodes comptables 11 Notes sur le bilan 13 Notes sur le compte de résultat 19 Autres informations 20 2. Détail des comptes 22 Bilan détaillé 23 Compte de résultat détaillé 25 Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 DEPAUL FRANCE COMPTES ANNUELS Attestation de l'Expert Comptable MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS Conformément à nos accords et aux termes de notre lettre de mission, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de l'association DEPAUL FRANCE relatifs à l'exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020. Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 15 pages, se caractérisent par les données suivantes : Montant en euros Total bilan 470 651,42 Produits d'exploitation 199 472,43 Résultat net comptable (déficit) -8 931,18 Nos diligences ont été réalisées conformément à la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité. Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu'ils sont joints à la présente attestation. Fait à PARIS Le 28/05/2021 Thierry Legrand Expert-Comptable $Esign EXPONENS Conseil et Expertise 201 rue de Bercy 75012 PARIS Tél. 0149295510 Page 2 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable COMPTES ANNUELS 2020 Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Comptes annuels Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 DEPAUL FRANCE COMPTES ANNUELS Bilan actif Brut Amortissement Net au Net au Dépréciation 31/12/2020 31/12/2019 ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Donations temporaires d'usufruit Concessions, licences, logiciels, droits et valeurs similaires Droit au bail Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations corporelles Terrains Constructions 466 290 125 651 340 639 362 350 Installations techniques, matériels et outillages industriels 13 987 12 015 1 972 1 787 Autres immobilisations corporelles 11 948 5 102 6 846 721 Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Biens reçus par legs ou donations Immobilisations financières Participations Créances rattachées aux participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Total I 492 225 142 767 349 458 364 858 ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Matières premières et autres approvisionnements En-cours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances Créances usagers et comptes rattachés Créances reçues par legs ou donations Autres créances 52 432 52 432 1 761 Autres postes de l'actif circulant Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités 67 406 67 406 98 836 Charges constatés d'avance 1 356 1 356 Total II 121 194 121 194 100 597 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion - Actif (V) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) 613 419 142 767 470 651 465 455 Legs nets à réaliser : acceptés par les organes statutairements compétents autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre : EXPONENS Conseil et Expertise 201 rue de Bercy 75012 PARIS Tél. 0149295510 Page 5 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 DEPAUL FRANCE COMPTES ANNUELS Bilan passif au au 31/12/2020 31/12/2019 FONDS PROPRES Fonds propres sans droit de reprise Première situation nette établie Fonds statutaires Dotations non consomptibles Autres fonds propres 40 000 40 000 Fonds propres avec droit de reprise Fonds statutaires Autres fonds propres Ecarts de réévaluation Réserves Réserves statutaires ou contractuelles Réserves pour projets de l'entité 128 702 152 978 Autres réserves 9 225 9 225 Report à nouveau 66 170 48 475 Excédent ou déficit de l’exercice -8 931 -6 581 Situation nette (sous-total) 235 166 244 097 Fonds propres consomptibles Subventions d'investissement Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) Total I 235 166 244 097 FONDS REPORTES ET DEDIES Fonds reportés liés aux legs ou donations Fonds dédiés 1 197 Total II 1 197 PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges Total III DETTES Emprunts obligataires et assimilés (titres associatifs) Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières diverses 199 527 215 527 Avances et commandes reçues sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes des legs ou donations Dettes fiscales et sociales 23 438 3 914 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 11 324 1 917 Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance Total IV 234 289 221 358 Ecarts de convertion passif (V) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) 470 651 465 455 (1) Dont à plus d'un an (a) 199 527 Dont à moins d'un an (a) 34 762 (2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque (3) Dont emprunts participatifs (a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours EXPONENS Conseil et Expertise 201 rue de Bercy 75012 PARIS Tél. 0149295510 Page 6 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 DEPAUL FRANCE COMPTES ANNUELS Compte de résultat Exercice N Exercice N-1 31/12/2020 31/12/2019 PRODUITS D'EXPLOITATION Cotisations Ventes de biens et de services Ventes de biens Dont ventes de dons en nature Ventes de prestations de services Dont parrainages Produits de tiers financeurs Concours publics et subventions d'exploitation 23 195 12 407 Versements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible Ressources liées à la générosité du public 176 277 Dont Dons manuels Dont Mécénats 176 277 Dont Legs, donations et assurances-vie Contributions financières Reprises sur amort., dépréciations, provisions et transferts de charges Utilisation des fonds dédiés Autres produits 157 846 Total I 199 472 170 253 CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises Variation des stocks Autres achats et charges externes 62 403 51 876 Aides financières Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements 86 693 72 387 Charges sociales 31 444 30 966 Dotations aux amortissements et aux dépréciations 26 776 27 615 Dotations aux provisions Reports en fonds dédiés 1 197 Autres charges Total II 208 514 182 844 1. RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -9 041 -12 591 PRODUITS FINANCIERS De participation D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés 110 349 Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Total III 110 349 CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total IV 2. RESULTAT FINANCIER (III-IV) 110 349 EXPONENS Conseil et Expertise 201 rue de Bercy 75012 PARIS Tél. 0149295510 Page 7 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 DEPAUL FRANCE COMPTES ANNUELS Compte de résultat Exercice N Exercice N-1 31/12/2020 31/12/2019 3. RESULTAT COURANT avant impôts (I-II+III-IV) -8 931 -12 242 PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion 5 661 Sur opérations en capital Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges Total V 5 661 CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Total VI 4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 5 661 Participation des salariés aux résultats (VII) Impôts sur les bénéfices (VIII) Total des produits (I+III+V) 199 583 176 263 Total des charges (II+IV+VI+VII+VIII) 208 514 182 844 EXCEDENT OU DEFICIT -8 931 -6 581 CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Dons en nature 8 000 Prestations en nature Bénévolat 140 508 Total 148 508 CHARGES DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Secours en nature Mises à disposition gratuite de biens 8 000 Prestations en nature Personnel bénévole 140 508 Total 148 508 EXPONENS Conseil et Expertise 201 rue de Bercy 75012 PARIS Tél. 0149295510 Page 8 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable COMPTES ANNUELS 2020 Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Annexe Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 DEPAUL FRANCE COMPTES ANNUELS Règles et méthodes comptables Désignation de l'association : DEPAUL FRANCE Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2020, dont le total est de 470 651 euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un déficit de 8 931 euros. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2020 au 31/12/2020. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Règles générales Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2020 ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement 2018-06 de l'Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices. et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros. Objet et activités de l'association Depaul France, créée en juin 2013, est une association loi 1901 qui répond de manière innovante à la situation des personnes sans domicile. L'associaiton promeut l’accès à l’hygiène et aux soins comme une étape indispensable pour reprendre confiance, se socialiser et retrouver un jour un avenir. C’est pourquoi l'association a décidé d’orienter ses activités autour de cette mission essentielle : dignité et valeur humaine pour les plus fragiles, pour permettre une éventuelle sortie de la rue. Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange. Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges. EXPONENS Conseil et Expertise 201 rue de Bercy 75012 PARIS Tél. 0149295510 Page 11 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 DEPAUL FRANCE COMPTES ANNUELS Règles et méthodes comptables Amortissements Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. * Agencements des constructions : 10 à 25 ans * Installations techniques : 5 à 10 ans * Matériel et outillage industriels : 5 à 10 ans * Matériel de bureau : 5 à 10 ans * Matériel informatique : 3 ans * Mobilier : 10 ans La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine. Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Conséquences de l'événement Covid-19 L'événement Covid-19 est susceptible d'avoir des impacts significatifs sur le patrimoine, la situation financière et les résultats des entreprises. Une information comptable pertinente sur ces impacts constitue un élément clé des comptes de la période concernée. Pour cela, l'entreprise a retenu une approche ciblée pour exprimer les principaux impacts pertinents sur la performance de l'exercice et sur sa situation financière. Cette approche est recommandée par l'Autorité des Normes Comptables dans la note du 18 mai 2020 pour fournir les informations concernant les effets de l'événement Covid-19 sur ses comptes. Méthodologie suivie Les informations fournies portent sur les principaux impacts, jugés pertinents, de l'événement qui sont enregistrés dans ses comptes. Il a été fait une distinction entre les effets ponctuels et les effets structurels. Ces effets sont détaillés en tenant compte des interactions et incidences de l'événement sur les agrégats usuels en appréciant les impacts bruts et nets. Les mesures de soutien dont elle a pu bénéficier sont également évaluées. L'événement Covid-19 étant toujours en cours à la date d'établissement des comptes annuels, l'entreprise est en incapacité d'en évaluer les conséquences précises sur les exercices à venir. EXPONENS Conseil et Expertise 201 rue de Bercy 75012 PARIS Tél. 0149295510 Page 12 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 DEPAUL FRANCE COMPTES ANNUELS Notes sur le bilan Actif immobilisé Tableau des immobilisations Au début Augmentation Diminution En fin d'exercice d'exercice - Frais d'établissement et de développement - Fonds commercial - Autres postes d'immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles - Terrains - Constructions sur sol propre - Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements et aménagements des constructions 464 148 2 141 466 290 - Installations techniques, matériel et outillage industriels 11 892 2 095 13 987 - Installations générales, agencements aménagements divers - Matériel de transport - Matériel de bureau et informatique, mobilier 4 809 7 139 11 948 - Emballages récupérables et divers - Immobilisations corporelles en cours - Avances et acomptes Immobilisations corporelles 480 849 11 375 492 225 - Participations évaluées par mise en équivalence - Autres participations - Autres titres immobilisés - Prêts et autres immobilisations financières Immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE 480 849 11 375 492 225 EXPONENS Conseil et Expertise 201 rue de Bercy 75012 PARIS Tél. 0149295510 Page 13 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 DEPAUL FRANCE COMPTES ANNUELS Notes sur le bilan Amortissements des immobilisations Au début de Augmentation Diminutions A la fin de l'exercice l'exercice - Frais d'établissement et de développement - Fonds commercial - Autres postes d'immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles - Terrains - Constructions sur sol propre - Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements et aménagements des constructions 101 798 23 853 125 651 - Installations techniques, matériel et outillage industriels 10 105 1 909 12 015 - Installations générales, agencements aménagements divers - Matériel de transport - Matériel de bureau et informatique, mobilier 4 088 1 014 5 102 - Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles 115 991 26 776 142 767 ACTIF IMMOBILISE 115 991 26 776 142 767 EXPONENS Conseil et Expertise 201 rue de Bercy 75012 PARIS Tél. 0149295510 Page 14 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 DEPAUL FRANCE COMPTES ANNUELS Notes sur le bilan Actif circulant Etat des créances Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 53 788 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit : Montant Echéances Echéances brut à moins d'un an à plus d'un an Créances de l'actif immobilisé : Créances rattachées à des participations Prêts Autres Créances de l'actif circulant : Créances Clients et Comptes rattachés Autres 52 432 52 432 Charges constatées d'avance 1 356 1 356 Total 53 788 53 788 Prêts accordés en cours d'exercice Prêts récupérés en cours d'exercice Produits à recevoir Montant Divers - produits à recevoir 52 432 Intérêts courus à recevoir 110 Total 52 542 EXPONENS Conseil et Expertise 201 rue de Bercy 75012 PARIS Tél. 0149295510 Page 15 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 DEPAUL FRANCE COMPTES ANNUELS Notes sur le bilan Fonds propres Tableau de variation des fonds associatifs A Affectation Augmentation Diminution ou A la l'ouverture du résultat consommation clôture Fonds propres sans droit de reprise 40 000 40 000 Dont générosité du public Fonds propres avec droit de reprise Dont générosité du public Ecarts de réévaluation Réserves 162 203 24 276 137 927 Dont générosité du public Report à nouveau 48 475 -6 581 24 276 66 170 Dont générosité du public Excédent ou déficit de l'exercice -6 581 6 581 8 931 -8 931 Dont générosité du public Fonds propres consomptibles Subventions d'investissement Provisions réglementées Droit des propriétaires (Commodat) TOTAL 244 097 24 276 33 207 235 166 EXPONENS Conseil et Expertise 201 rue de Bercy 75012 PARIS Tél. 0149295510 Page 16 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 DEPAUL FRANCE COMPTES ANNUELS Notes sur le bilan Dettes Etat des dettes Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 234 289 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit : Montant Echéances Echéances Echéances brut à moins d'un an à plus d'un an à plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (*) Autres emprunts obligataires (*) Emprunts (*) et dettes auprès des établissements de crédit dont : - à 1 an au maximum à l'origine - à plus de 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers (*) Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales 23 438 23 438 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes (**) 210 851 11 324 199 527 Produits constatés d'avance Total 234 289 34 762 199 527 (*) Emprunts souscrits en cours d'exercice (*) Emprunts remboursés sur l'exercice dont : (**) Dont envers Groupe et associés 199 527 Charges à payer Montant Divers - charges à payer 11 324 Total 11 324 EXPONENS Conseil et Expertise 201 rue de Bercy 75012 PARIS Tél. 0149295510 Page 17 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 DEPAUL FRANCE COMPTES ANNUELS Notes sur le bilan Comptes de régularisation Charges constatées d'avance Charges Charges Charges d'exploitation Financières Exceptionnelles Charges constatées d avance 1 356 Total 1 356 EXPONENS Conseil et Expertise 201 rue de Bercy 75012 PARIS Tél. 0149295510 Page 18 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 DEPAUL FRANCE COMPTES ANNUELS Notes sur le compte de résultat Charges et produits d'exploitation et financiers Subventions d'exploitation Concours publics et subventions Union Etat Collectivités CAF Autres Total européenne territoriales Concours publics Subventions d'exploitation 23 195 23 195 Subventions d'équilibre Subventions d'investissement 23 195 EXPONENS Conseil et Expertise 201 rue de Bercy 75012 PARIS Tél. 0149295510 Page 19 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 DEPAUL FRANCE COMPTES ANNUELS Autres informations Contributions volontaires Au cours de l'exercice, l'association a bénéficié de 5 204 heures de bénévolat, essentiellement sur l'accueil et les services connexes (médecins, infirmières, écrivain public). Ces heures de bénévolat ont été valorisées au coût horaire moyen chargé du personnel salarié de l'association, soit 27 €, représentant un total de 140 508 €. L'association bénéficie également de la mise à disposition des locaux par les FIlles de la Charité, évalué à 8.000 €. Donations Fonds dédiés Ressources provenant de la générosité du public Montant Fonds à Utilisation en Engagements Fonds restant initial engager au cours de à réaliser sur à engager en début de l'exercice nouvelles fin d'exercice l'exercice ressources affectées A B C A-B+C Fonds Rosalie Rendu 4 300 4 300 3 103 1 197 Sous total 4 300 4 300 3 103 1 197 Sous total TOTAL 4 300 4 300 3 103 1 197 EXPONENS Conseil et Expertise 201 rue de Bercy 75012 PARIS Tél. 0149295510 Page 20 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable COMPTES ANNUELS 2020 Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Détail des comptes Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 DEPAUL FRANCE COMPTES ANNUELS Bilan détaillé ACTIF Brut Amortissement Net au Net au Dépréciation 31/12/2020 31/12/2019 ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 214500 - Agencements const s/ sol d'autrui 466 289,53 466 289,53 464 148,25 281450 - Agencement centre d'accueil 125 650,56 -125 650,56 -101 797,86 Constructions 466 289,53 125 650,56 340 638,97 362 350,39 215400 - Matériel industriel 13 987,20 13 987,20 11 892,00 281540 - Amortissement matériel 12 014,76 -12 014,76 -10 105,32 Installations techniques, matériels et outillages industriels 13 987,20 12 014,76 1 972,44 1 786,68 218400 - Mobilier 11 948,00 11 948,00 4 809,00 281840 - Amortis. mobilier 5 101,86 -5 101,86 -4 087,78 Autres immobilisations corporelles 11 948,00 5 101,86 6 846,14 721,22 Immobilisations financières Total I 492 224,73 142 767,18 349 457,55 364 858,29 ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Créances 468700 - Divers - produits à recevoir 52 432,00 52 432,00 1 761,00 Autres créances 52 432,00 52 432,00 1 761,00 Autres postes de l'actif circulant 512000 - Banque 46 142,14 46 142,14 78 031,49 512100 - Livret A 21 153,57 21 153,57 20 804,22 518700 - Intérêts courus à recevoir 110,16 110,16 Disponibilités 67 405,87 67 405,87 98 835,71 486000 - Charges constatées d'avance 1 356,00 1 356,00 Charges constatés d'avance 1 356,00 1 356,00 Total II 121 193,87 121 193,87 100 596,71 TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) 613 418,60 142 767,18 470 651,42 465 455,00 EXPONENS Conseil et Expertise 201 rue de Bercy 75012 PARIS Tél. 0149295510 Page 23 Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 DEPAUL FRANCE COMPTES ANNUELS Bilan détaillé PASSIF au au 31/12/2020 31/12/2019 FONDS PROPRES Fonds propres sans droit de reprise 102000 - Fonds associatif (SDR) 40 000,00 40 000,00 Autres fonds propres 40 000,00 40 000,00 Fonds propres avec droit de reprise Réserves 106800 - Réserves pour travaux 128 702,14 152 977,64 Réserves pour projets de l'entité 128 702,14 152 977,64 106200 - Réserves Indisponibles 9 225,00 9 225,00 Autres réserves 9 225,00 9 225,00 110000 - Report à nouveau (solde créditeur) 66 169,86 48 475,36 Report à nouveau 66 169,86 48 475,36 Excédent ou déficit de l’exercice -8 931,18 -6 581,00 Situation nette (sous-total) 235 165,82 244 097,00 Total I 235 165,82 244 097,00 FONDS REPORTES ET DEDIES 195000 - Fonds dédiés sur dons manuels 1 197,00 Fonds dédiés 1 197,00 Total II 1 197,00 PROVISIONS DETTES 451000 - Confédération, Fédération 199 527,00 215 527,00 Emprunts et dettes financières diverses 199 527,00 215 527,00 431000 - Sécurité sociale 23 438,00 3 914,00 Dettes fiscales et sociales 23 438,00 3 914,00 468600 - Divers - charges à payer 11 323,60 1 917,00 Autres dettes 11 323,60 1 917,00 Total IV 234 288,60 221 358,00 TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) 470 651,42 465 455,00 EXPONENS Conseil et Expertise 201 rue de Bercy 75012 PARIS Tél. 0149295510 Page 24 Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 DEPAUL FRANCE COMPTES ANNUELS Compte de résultat détaillé Exercice N Exercice N-1 31/12/2020 31/12/2019 PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de biens et de services Produits de tiers financeurs 740000 - Subventions d'exploitation 22 000,00 12 407,00 742000 - Subventions affectées 1 195,03 Concours publics et subventions d'exploitation 23 195,03 12 407,00 754200 - Dons manuels 176 277,40 Ressources liées à la générosité du public 176 277,40 Dont Mécénats 176 277,40 758200 - Dons manuels affectés 157 846,00 Autres produits 157 846,00 Total I 199 472,43 170 253,00 CHARGES D'EXPLOITATION 606100 - Achats fournitures non stockable 15 571,00 18 289,00 606300 - Achats de petit équipement 2 265,38 3 050,00 606400 - Achats fournitures administratives 1 047,00 606800 - Autres matières et fournitures 11 736,92 12 464,00 611000 - Sous-traitance générale 6 336,60 4 542,00 615200 - Entretien immobilier 12 226,66 6 862,00 615500 - Entretien sur biens mobiliers 4 780,00 616000 - Primes d'assurance 2 348,37 1 340,00 618100 - Documentation générale 2 145,67 422,00 622600 - Honoraires 909,00 625100 - Voyages et déplacements 1 184,26 1 240,00 625200 - Déplacement CA 256,00 625600 - Missions 497,54 375,00 626000 - Frais postaux et télécommunications 392,14 171,00 626500 - Téléphone 1 567,30 1 343,00 627800 - Prestations de services bancaires 442,60 475,00 Autres achats et charges externes 62 403,44 51 876,00 641100 - Salaires appointements commissions 86 693,12 72 387,00 Salaires et traitements 86 693,12 72 387,00 645100 - Cotisations à l'URSSAF 31 443,79 30 966,00 Charges sociales 31 443,79 30 966,00 681120 - Dot. amort. s/immobil. corporel. 26 776,22 27 615,00 Dotations aux amortissements et aux dépréciations 26 776,22 27 615,00 689500 - A réaliser sur dons manuels 1 197,00 Reports en fonds dédiés 1 197,00 658000 - Charges diverses gestion courante 0,20 Autres charges 0,20 Total II 208 513,77 182 844,00 1. RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -9 041,34 -12 591,00 PRODUITS FINANCIERS 768000 - Autres produits financiers 110,16 349,00 Autres intérêts et produits assimilés 110,16 349,00 Total III 110,16 349,00 CHARGES FINANCIERES 2. RESULTAT FINANCIER (III-IV) 110,16 349,00 EXPONENS Conseil et Expertise 201 rue de Bercy 75012 PARIS Tél. 0149295510 Page 25 Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 DEPAUL FRANCE COMPTES ANNUELS Compte de résultat détaillé Exercice N Exercice N-1 31/12/2020 31/12/2019 3. RESULTAT COURANT avant impôts (I-II+III-IV) -8 931,18 -12 242,00 PRODUITS EXCEPTIONNELS 771800 - Autres produits except. de gestion 5 661,00 Sur opérations de gestion 5 661,00 Total V 5 661,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 5 661,00 Total des produits (I+III+V) 199 582,59 176 263,00 Total des charges (II+IV+VI+VII+VIII) 208 513,77 182 844,00 EXCEDENT OU DEFICIT -8 931,18 -6 581,00 EXPONENS Conseil et Expertise 201 rue de Bercy 75012 PARIS Tél. 0149295510 Page 26