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2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils de jour parisiens à destination de personnes en situation de grande exclusion.

Annexe 11: bilan financier depaul.pdf

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Texte

                                                      COMPTES ANNUELS                          2020
                                                         Période du 01/01/2020 au 31/12/2020

                                                         DEPAUL FRANCE

                                                               41 rue Périchaux
                                                                  75015 PARIS
                                                               Siren : 799505813

Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes
inscrite au tableau de l'ordre de PARIS

  75012      PARIS
                   Tel : 0149295510       Fax.


                                     Période du 01/01/2020 au 31/12/2020

                 DEPAUL FRANCE         COMPTES ANNUELS

    Sommaire

1. Comptes annuels et Annexe
 Attestation de l'Expert Comptable                         2
 Comptes annuels                                           4
   Bilan actif                                             5
   Bilan passif                                            6
   Compte de résultat                                      7
 Annexe                                                    10
   Règles et méthodes comptables                           11
   Notes sur le bilan                                      13
   Notes sur le compte de résultat                         19
   Autres informations                                     20
2. Détail des comptes                                     22
 Bilan détaillé                                            23
 Compte de résultat détaillé                               25


                                                                                                            Période du 01/01/2020 au 31/12/2020

                       DEPAUL FRANCE                                                                           COMPTES ANNUELS

         Attestation de l'Expert Comptable

MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS

Conformément à nos accords et aux termes de notre lettre de mission, nous avons effectué une mission de présentation des comptes
annuels de l'association DEPAUL FRANCE relatifs à l'exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020.

Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 15 pages, se caractérisent par les données suivantes :

                                                                                                                         Montant en
                                                                                                                           euros

 Total bilan                                                                                                                   470 651,42

 Produits d'exploitation                                                                                                       199 472,43

 Résultat net comptable (déficit)                                                                                               -8 931,18

Nos diligences ont été réalisées conformément à la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité.

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes
annuels pris dans leur ensemble tels qu'ils sont joints à la présente attestation.

                                                                               Fait à PARIS
                                                                               Le 28/05/2021

                                                                               Thierry Legrand
                                                                               Expert-Comptable
                                                                               $Esign

               EXPONENS Conseil et Expertise                    201 rue de Bercy 75012 PARIS           Tél. 0149295510      Page       2
                            Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable


COMPTES ANNUELS                       2020
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020

        Comptes annuels

                                                                                                                    Période du 01/01/2020 au 31/12/2020

                    DEPAUL FRANCE                                                                                     COMPTES ANNUELS

        Bilan actif

                                                                                  Brut             Amortissement        Net au              Net au
                                                                                                    Dépréciation      31/12/2020          31/12/2019

ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
   Frais d'établissement
   Frais de recherche et de développement
   Donations temporaires d'usufruit
   Concessions, licences, logiciels, droits et valeurs similaires
   Droit au bail
   Autres immobilisations incorporelles
   Immobilisations incorporelles en cours
   Avances et acomptes
Immobilisations corporelles
   Terrains
   Constructions                                                                      466 290             125 651               340 639         362 350
   Installations techniques, matériels et outillages industriels                       13 987              12 015                 1 972           1 787
   Autres immobilisations corporelles                                                  11 948               5 102                 6 846             721
   Immobilisations corporelles en cours
   Avances et acomptes
Biens reçus par legs ou donations
Immobilisations financières
   Participations
   Créances rattachées aux participations
   Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
   Autres titres immobilisés
   Prêts
   Autres immobilisations financières
Total I                                                                               492 225             142 767               349 458         364 858
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
   Matières premières et autres approvisionnements
   En-cours de production (biens et services)
   Produits intermédiaires et finis
   Marchandises
   Avances et acomptes versés sur commandes
Créances
   Créances usagers et comptes rattachés
   Créances reçues par legs ou donations
   Autres créances                                                                       52 432                                  52 432            1 761
Autres postes de l'actif circulant
   Valeurs mobilières de placement
   Instruments de trésorerie
   Disponibilités                                                                      67 406                                    67 406           98 836
   Charges constatés d'avance                                                           1 356                                     1 356
Total II                                                                              121 194                                   121 194         100 597
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)
Primes de remboursement des emprunts (IV)
Ecarts de conversion - Actif (V)
TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V)                                                        613 419             142 767            470 651            465 455
Legs nets à réaliser :
  acceptés par les organes statutairements compétents
  autorisés par l'organisme de tutelle
Dons en nature restant à vendre :

            EXPONENS Conseil et Expertise                           201 rue de Bercy 75012 PARIS              Tél. 0149295510      Page       5
                         Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable

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                   DEPAUL FRANCE                                                                         COMPTES ANNUELS

        Bilan passif

                                                                                                             au                  au
                                                                                                         31/12/2020          31/12/2019

FONDS PROPRES
Fonds propres sans droit de reprise
   Première situation nette établie
   Fonds statutaires
   Dotations non consomptibles
   Autres fonds propres                                                                                             40 000           40 000
Fonds propres avec droit de reprise
   Fonds statutaires
   Autres fonds propres
Ecarts de réévaluation
Réserves
   Réserves statutaires ou contractuelles
   Réserves pour projets de l'entité                                                                               128 702         152 978
   Autres réserves                                                                                                   9 225           9 225
Report à nouveau                                                                                                    66 170          48 475
Excédent ou déficit de l’exercice                                                                                   -8 931          -6 581
Situation nette (sous-total)                                                                                       235 166         244 097
Fonds propres consomptibles
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Droits des propriétaires (Commodat)
Total I                                                                                                            235 166         244 097
FONDS REPORTES ET DEDIES
Fonds reportés liés aux legs ou donations
Fonds dédiés                                                                                                         1 197
Total II                                                                                                             1 197
PROVISIONS
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Total III
DETTES
Emprunts obligataires et assimilés (titres associatifs)
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières diverses                                                                            199 527         215 527
Avances et commandes reçues sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes des legs ou donations
Dettes fiscales et sociales                                                                                         23 438            3 914
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes                                                                                                       11 324            1 917
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance
Total IV                                                                                                           234 289         221 358
Ecarts de convertion passif (V)
TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V)                                                                                  470 651            465 455
(1) Dont à plus d'un an (a)                                                                                        199 527
    Dont à moins d'un an (a)                                                                                        34 762
(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque
(3) Dont emprunts participatifs
   (a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours

           EXPONENS Conseil et Expertise                    201 rue de Bercy 75012 PARIS         Tél. 0149295510      Page       6
                        Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable

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                   DEPAUL FRANCE                                                                                 COMPTES ANNUELS

        Compte de résultat

                                                                                                 Exercice N               Exercice N-1
                                                                                                 31/12/2020                31/12/2019

PRODUITS D'EXPLOITATION
Cotisations
Ventes de biens et de services
  Ventes de biens
     Dont ventes de dons en nature
  Ventes de prestations de services
     Dont parrainages
Produits de tiers financeurs
  Concours publics et subventions d'exploitation                                                          23 195                    12 407
  Versements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible
  Ressources liées à la générosité du public                                                             176 277
     Dont Dons manuels
     Dont Mécénats                                                                                        176 277
     Dont Legs, donations et assurances-vie
   Contributions financières
Reprises sur amort., dépréciations, provisions et transferts de charges
Utilisation des fonds dédiés
Autres produits                                                                                                                    157 846
Total I                                                                                                  199 472                   170 253

CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation des stocks
Autres achats et charges externes                                                                         62 403                    51 876
Aides financières
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements                                                                                   86 693                    72 387
Charges sociales                                                                                          31 444                    30 966
Dotations aux amortissements et aux dépréciations                                                         26 776                    27 615
Dotations aux provisions
Reports en fonds dédiés                                                                                       1 197
Autres charges
Total II                                                                                                 208 514                   182 844

1. RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)                                                                         -9 041                  -12 591

PRODUITS FINANCIERS
De participation
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés                                                                          110                       349
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total III                                                                                                      110                       349

CHARGES FINANCIERES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total IV

2. RESULTAT FINANCIER (III-IV)                                                                                 110                       349

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                   DEPAUL FRANCE                                                                                 COMPTES ANNUELS

        Compte de résultat

                                                                                                 Exercice N               Exercice N-1
                                                                                                 31/12/2020                31/12/2019

3. RESULTAT COURANT avant impôts (I-II+III-IV)                                                            -8 931                  -12 242

PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion                                                                                                            5 661
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
Total V                                                                                                                              5 661

CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Total VI

4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)                                                                                                     5 661

Participation des salariés aux résultats (VII)
Impôts sur les bénéfices (VIII)

Total des produits (I+III+V)                                                                             199 583                   176 263
Total des charges (II+IV+VI+VII+VIII)                                                                    208 514                   182 844

EXCEDENT OU DEFICIT                                                                                       -8 931                   -6 581

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
Dons en nature                                                                                                8 000
Prestations en nature
Bénévolat                                                                                                140 508
Total                                                                                                    148 508

CHARGES DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
Secours en nature
Mises à disposition gratuite de biens                                                                         8 000
Prestations en nature
Personnel bénévole                                                                                       140 508
Total                                                                                                    148 508

           EXPONENS Conseil et Expertise                          201 rue de Bercy 75012 PARIS          Tél. 0149295510     Page         8
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COMPTES ANNUELS                       2020
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020

             Annexe

                                                                                                                  Période du 01/01/2020 au 31/12/2020

                     DEPAUL FRANCE                                                                                   COMPTES ANNUELS

          Règles et méthodes comptables

Désignation de l'association : DEPAUL FRANCE

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2020, dont le total est de 470 651 euros
et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un déficit de 8 931 euros. L'exercice a une durée de 12
mois, recouvrant la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Règles générales

Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2020 ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement 2018-06 de
l'Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.

Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de
base :
 - continuité de l'exploitation,
 - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
 - indépendance des exercices.

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros.

Objet et activités de l'association

Depaul France, créée en juin 2013, est une association loi 1901 qui répond de manière innovante à la situation des personnes sans
domicile.

L'associaiton promeut l’accès à l’hygiène et aux soins comme une étape indispensable pour reprendre confiance, se socialiser et
retrouver un jour un avenir.

C’est pourquoi l'association a décidé d’orienter ses activités autour de cette mission essentielle : dignité et valeur humaine pour les plus
fragiles, pour permettre une éventuelle sortie de la rue.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de
production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction
des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en
place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à
l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne
peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément
à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.

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                     DEPAUL FRANCE                                                                                 COMPTES ANNUELS

          Règles et méthodes comptables

Amortissements
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

* Agencements des constructions : 10 à 25 ans
* Installations techniques : 5 à 10 ans
* Matériel et outillage industriels : 5 à 10 ans
* Matériel de bureau : 5 à 10 ans
* Matériel informatique : 3 ans
* Mobilier : 10 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur
comptable.

Conséquences de l'événement Covid-19

L'événement Covid-19 est susceptible d'avoir des impacts significatifs sur le patrimoine, la situation financière et les résultats des
entreprises. Une information comptable pertinente sur ces impacts constitue un élément clé des comptes de la période concernée.

Pour cela, l'entreprise a retenu une approche ciblée pour exprimer les principaux impacts pertinents sur la performance de l'exercice et sur
sa situation financière. Cette approche est recommandée par l'Autorité des Normes Comptables dans la note du 18 mai 2020 pour fournir
les informations concernant les effets de l'événement Covid-19 sur ses comptes.

Méthodologie suivie

Les informations fournies portent sur les principaux impacts, jugés pertinents, de l'événement qui sont enregistrés dans ses comptes. Il a
été fait une distinction entre les effets ponctuels et les effets structurels. Ces effets sont détaillés en tenant compte des interactions et
incidences de l'événement sur les agrégats usuels en appréciant les impacts bruts et nets. Les mesures de soutien dont elle a pu
bénéficier sont également évaluées.

L'événement Covid-19 étant toujours en cours à la date d'établissement des comptes annuels, l'entreprise est en incapacité d'en évaluer
les conséquences précises sur les exercices à venir.

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                    DEPAUL FRANCE                                                                            COMPTES ANNUELS

         Notes sur le bilan

Actif immobilisé

Tableau des immobilisations

                                                               Au début            Augmentation      Diminution          En fin
                                                               d'exercice                                              d'exercice

- Frais d'établissement et de développement
- Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles

- Terrains
- Constructions sur sol propre
- Constructions sur sol d'autrui
- Installations générales, agencements et
  aménagements des constructions                                      464 148                2 141                          466 290
- Installations techniques, matériel et outillage
  industriels                                                           11 892               2 095                            13 987
- Installations générales, agencements
  aménagements divers
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et informatique, mobilier                           4 809               7 139                            11 948
- Emballages récupérables et divers
- Immobilisations corporelles en cours
- Avances et acomptes
Immobilisations corporelles                                          480 849                11 375                         492 225

- Participations évaluées par mise en
  équivalence
- Autres participations
- Autres titres immobilisés
- Prêts et autres immobilisations financières
Immobilisations financières

ACTIF IMMOBILISE                                                     480 849                11 375                         492 225

            EXPONENS Conseil et Expertise                    201 rue de Bercy 75012 PARIS            Tél. 0149295510   Page         13
                         Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable

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                    DEPAUL FRANCE                                                                             COMPTES ANNUELS

         Notes sur le bilan

Amortissements des immobilisations

                                                              Au début de          Augmentation      Diminutions        A la fin de
                                                               l'exercice                                               l'exercice

- Frais d'établissement et de développement
- Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles

- Terrains
- Constructions sur sol propre
- Constructions sur sol d'autrui
- Installations générales, agencements et
  aménagements des constructions                                      101 798               23 853                            125 651
- Installations techniques, matériel et outillage
  industriels                                                           10 105               1 909                             12 015
- Installations générales, agencements
  aménagements divers
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et informatique, mobilier                           4 088               1 014                              5 102
- Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles                                          115 991                26 776                           142 767

ACTIF IMMOBILISE                                                     115 991                26 776                           142 767

            EXPONENS Conseil et Expertise                    201 rue de Bercy 75012 PARIS             Tél. 0149295510   Page          14
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                     DEPAUL FRANCE                                                                                 COMPTES ANNUELS

          Notes sur le bilan

Actif circulant

Etat des créances

Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 53 788 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

                                                                            Montant               Echéances                    Echéances
                                                                             brut               à moins d'un an              à plus d'un an

 Créances de l'actif immobilisé :
 Créances rattachées à des participations
 Prêts
 Autres

 Créances de l'actif circulant :
 Créances Clients et Comptes rattachés
 Autres                                                                                52 432                52 432
 Charges constatées d'avance                                                            1 356                 1 356

 Total                                                                                53 788                53 788

 Prêts accordés en cours d'exercice
 Prêts récupérés en cours d'exercice

Produits à recevoir

                                                                                                                               Montant

 Divers - produits à recevoir                                                                                                            52 432
 Intérêts courus à recevoir                                                                                                                 110

 Total                                                                                                                                  52 542

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                   DEPAUL FRANCE                                                                                COMPTES ANNUELS

        Notes sur le bilan

Fonds propres

Tableau de variation des fonds associatifs

                                                A           Affectation         Augmentation         Diminution ou          A la
                                           l'ouverture      du résultat                              consommation         clôture

Fonds propres sans droit de reprise                40 000                                                                        40 000
     Dont générosité du public
Fonds propres avec droit de reprise
     Dont générosité du public
Ecarts de réévaluation
Réserves                                         162 203                                                       24 276          137 927
     Dont générosité du public
Report à nouveau                                   48 475            -6 581                 24 276                               66 170
     Dont générosité du public
Excédent ou déficit de l'exercice                  -6 581             6 581                                     8 931            -8 931
     Dont générosité du public

Fonds propres consomptibles
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Droit des propriétaires (Commodat)

TOTAL                                           244 097                                     24 276            33 207          235 166

           EXPONENS Conseil et Expertise                     201 rue de Bercy 75012 PARIS               Tél. 0149295510   Page       16
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                     DEPAUL FRANCE                                                                                    COMPTES ANNUELS

          Notes sur le bilan

Dettes

Etat des dettes

Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 234 289 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

                                                             Montant              Echéances                Echéances              Echéances
                                                              brut              à moins d'un an          à plus d'un an         à plus de 5 ans

 Emprunts obligataires convertibles (*)
 Autres emprunts obligataires (*)
 Emprunts (*) et dettes auprès des
 établissements de crédit dont :
 - à 1 an au maximum à l'origine
 - à plus de 1 an à l'origine
 Emprunts et dettes financières divers (*)
 Dettes fournisseurs et comptes
 rattachés
 Dettes fiscales et sociales                                         23 438                     23 438
 Dettes sur immobilisations et comptes
 rattachés
 Autres dettes (**)                                                 210 851                     11 324            199 527
 Produits constatés d'avance

 Total                                                             234 289                  34 762               199 527

 (*) Emprunts souscrits en cours d'exercice
 (*) Emprunts remboursés sur l'exercice dont :
 (**) Dont envers Groupe et associés                                199 527

Charges à payer

                                                                                                                                 Montant

 Divers - charges à payer                                                                                                                  11 324

 Total                                                                                                                                   11 324

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                  DEPAUL FRANCE                                                                           COMPTES ANNUELS

        Notes sur le bilan

Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

                                                                      Charges               Charges                   Charges
                                                                   d'exploitation         Financières              Exceptionnelles

Charges constatées d avance                                                       1 356

Total                                                                             1 356

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                   DEPAUL FRANCE                                                                           COMPTES ANNUELS

        Notes sur le compte de résultat

Charges et produits d'exploitation et financiers

Subventions d'exploitation

Concours publics et subventions

                                        Union          Etat             Collectivités        CAF             Autres           Total
                                     européenne                         territoriales

 Concours publics
 Subventions d'exploitation                                                        23 195                                         23 195
 Subventions d'équilibre
 Subventions d'investissement

                                                                                                                                  23 195

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                        Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable

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                     DEPAUL FRANCE                                                                                   COMPTES ANNUELS

          Autres informations

Contributions volontaires

Au cours de l'exercice, l'association a bénéficié de 5 204 heures de bénévolat, essentiellement sur l'accueil et les services connexes
(médecins, infirmières, écrivain public). Ces heures de bénévolat ont été valorisées au coût horaire moyen chargé du personnel salarié de
l'association, soit 27 €, représentant un total de 140 508 €.

L'association bénéficie également de la mise à disposition des locaux par les FIlles de la Charité, évalué à 8.000 €.

Donations

Fonds dédiés

Ressources provenant de la générosité du public

                                                    Montant             Fonds à           Utilisation en    Engagements        Fonds restant
                                                     initial          engager au            cours de        à réaliser sur     à engager en
                                                                        début de           l'exercice         nouvelles        fin d'exercice
                                                                       l'exercice                            ressources
                                                                                                              affectées
                                                                            A                   B                  C             A-B+C

    Fonds Rosalie Rendu                                     4 300               4 300               3 103                               1 197

 Sous total                                                4 300                4 300               3 103                               1 197

 Sous total

 TOTAL                                                     4 300                4 300               3 103                               1 197

             EXPONENS Conseil et Expertise                       201 rue de Bercy 75012 PARIS                Tél. 0149295510    Page        20
                          Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable


COMPTES ANNUELS                       2020
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020

       Détail des comptes

                                                                                                                     Période du 01/01/2020 au 31/12/2020

                     DEPAUL FRANCE                                                                                     COMPTES ANNUELS

         Bilan détaillé

ACTIF
                                                                                 Brut             Amortissement          Net au                Net au
                                                                                                   Dépréciation        31/12/2020            31/12/2019

ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
      214500 - Agencements const s/ sol d'autrui                                   466 289,53                                466 289,53          464 148,25
      281450 - Agencement centre d'accueil                                                              125 650,56          -125 650,56         -101 797,86
   Constructions                                                                 466 289,53           125 650,56           340 638,97           362 350,39
      215400 - Matériel industriel                                                  13 987,20                                 13 987,20           11 892,00
      281540 - Amortissement matériel                                                                    12 014,76           -12 014,76          -10 105,32
   Installations techniques, matériels et outillages industriels                   13 987,20           12 014,76                 1 972,44         1 786,68
      218400 - Mobilier                                                             11 948,00                                    11 948,00         4 809,00
      281840 - Amortis. mobilier                                                                          5 101,86               -5 101,86        -4 087,78
   Autres immobilisations corporelles                                              11 948,00             5 101,86                6 846,14           721,22
Immobilisations financières
Total I                                                                          492 224,73           142 767,18           349 457,55           364 858,29
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Créances
      468700 - Divers - produits à recevoir                                         52 432,00                                    52 432,00         1 761,00
  Autres créances                                                                  52 432,00                                52 432,00             1 761,00
Autres postes de l'actif circulant
      512000 - Banque                                                               46 142,14                                    46 142,14        78 031,49
      512100 - Livret A                                                             21 153,57                                    21 153,57        20 804,22
      518700 - Intérêts courus à recevoir                                              110,16                                       110,16
   Disponibilités                                                                  67 405,87                                67 405,87            98 835,71
      486000 - Charges constatées d'avance                                           1 356,00                                     1 356,00
  Charges constatés d'avance                                                       1 356,00                                  1 356,00
Total II                                                                         121 193,87                                121 193,87           100 596,71
TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V)                                                   613 418,60           142 767,18          470 651,42           465 455,00

            EXPONENS Conseil et Expertise                          201 rue de Bercy 75012 PARIS                Tél. 0149295510        Page       23

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                    DEPAUL FRANCE                                                         COMPTES ANNUELS

        Bilan détaillé

PASSIF
                                                                                              au                    au
                                                                                          31/12/2020            31/12/2019

FONDS PROPRES
Fonds propres sans droit de reprise
     102000 - Fonds associatif (SDR)                                                                40 000,00        40 000,00
  Autres fonds propres                                                                         40 000,00            40 000,00
Fonds propres avec droit de reprise
Réserves
     106800 - Réserves pour travaux                                                             128 702,14          152 977,64
  Réserves pour projets de l'entité                                                           128 702,14           152 977,64
     106200 - Réserves Indisponibles                                                                 9 225,00         9 225,00
  Autres réserves                                                                                   9 225,00         9 225,00
     110000 - Report à nouveau (solde créditeur)                                                    66 169,86        48 475,36
Report à nouveau                                                                               66 169,86            48 475,36
Excédent ou déficit de l’exercice                                                              -8 931,18            -6 581,00
Situation nette (sous-total)                                                                  235 165,82           244 097,00
Total I                                                                                       235 165,82           244 097,00
FONDS REPORTES ET DEDIES
     195000 - Fonds dédiés sur dons manuels                                                          1 197,00
Fonds dédiés                                                                                        1 197,00
Total II                                                                                            1 197,00
PROVISIONS
DETTES
     451000 - Confédération, Fédération                                                         199 527,00          215 527,00
Emprunts et dettes financières diverses                                                       199 527,00           215 527,00
     431000 - Sécurité sociale                                                                      23 438,00         3 914,00
Dettes fiscales et sociales                                                                    23 438,00             3 914,00
     468600 - Divers - charges à payer                                                              11 323,60         1 917,00
Autres dettes                                                                                  11 323,60             1 917,00
Total IV                                                                                      234 288,60           221 358,00
TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V)                                                               470 651,42           465 455,00

           EXPONENS Conseil et Expertise           201 rue de Bercy 75012 PARIS   Tél. 0149295510        Page       24

                                                                                                Période du 01/01/2020 au 31/12/2020

                    DEPAUL FRANCE                                                                 COMPTES ANNUELS

        Compte de résultat détaillé

                                                                                   Exercice N               Exercice N-1
                                                                                   31/12/2020                31/12/2019

PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de biens et de services
Produits de tiers financeurs
     740000 - Subventions d'exploitation                                                  22 000,00                 12 407,00
     742000 - Subventions affectées                                                        1 195,03
  Concours publics et subventions d'exploitation                                         23 195,03                 12 407,00
     754200 - Dons manuels                                                               176 277,40
  Ressources liées à la générosité du public                                            176 277,40
     Dont Mécénats                                                                       176 277,40
     758200 - Dons manuels affectés                                                                                157 846,00
Autres produits                                                                                                   157 846,00
Total I                                                                                 199 472,43                170 253,00

CHARGES D'EXPLOITATION
     606100 - Achats fournitures non stockable                                            15 571,00                 18 289,00
     606300 - Achats de petit équipement                                                   2 265,38                  3 050,00
     606400 - Achats fournitures administratives                                                                     1 047,00
     606800 - Autres matières et fournitures                                              11 736,92                 12 464,00
     611000 - Sous-traitance générale                                                      6 336,60                  4 542,00
     615200 - Entretien immobilier                                                        12 226,66                  6 862,00
     615500 - Entretien sur biens mobiliers                                                4 780,00
     616000 - Primes d'assurance                                                           2 348,37                  1 340,00
     618100 - Documentation générale                                                       2 145,67                    422,00
     622600 - Honoraires                                                                     909,00
     625100 - Voyages et déplacements                                                      1 184,26                  1 240,00
     625200 - Déplacement CA                                                                                           256,00
     625600 - Missions                                                                       497,54                    375,00
     626000 - Frais postaux et télécommunications                                            392,14                    171,00
     626500 - Téléphone                                                                    1 567,30                  1 343,00
     627800 - Prestations de services bancaires                                              442,60                    475,00
Autres achats et charges externes                                                        62 403,44                 51 876,00
     641100 - Salaires appointements commissions                                          86 693,12                 72 387,00
Salaires et traitements                                                                  86 693,12                 72 387,00
     645100 - Cotisations à l'URSSAF                                                      31 443,79                 30 966,00
Charges sociales                                                                         31 443,79                 30 966,00
     681120 - Dot. amort. s/immobil. corporel.                                            26 776,22                 27 615,00
Dotations aux amortissements et aux dépréciations                                        26 776,22                 27 615,00
     689500 - A réaliser sur dons manuels                                                  1 197,00
Reports en fonds dédiés                                                                   1 197,00
     658000 - Charges diverses gestion courante                                                 0,20
Autres charges                                                                                0,20
Total II                                                                                208 513,77                182 844,00

1. RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)                                                       -9 041,34                -12 591,00

PRODUITS FINANCIERS
     768000 - Autres produits financiers                                                     110,16                   349,00
Autres intérêts et produits assimilés                                                       110,16                    349,00
Total III                                                                                   110,16                    349,00

CHARGES FINANCIERES

2. RESULTAT FINANCIER (III-IV)                                                             110,16                    349,00

           EXPONENS Conseil et Expertise            201 rue de Bercy 75012 PARIS          Tél. 0149295510     Page         25

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                   DEPAUL FRANCE                                                                 COMPTES ANNUELS

        Compte de résultat détaillé

                                                                                  Exercice N               Exercice N-1
                                                                                  31/12/2020                31/12/2019

3. RESULTAT COURANT avant impôts (I-II+III-IV)                                         -8 931,18                -12 242,00

PRODUITS EXCEPTIONNELS
     771800 - Autres produits except. de gestion                                                                    5 661,00
Sur opérations de gestion                                                                                          5 661,00
Total V                                                                                                            5 661,00

CHARGES EXCEPTIONNELLES

4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)                                                                                   5 661,00

Total des produits (I+III+V)                                                           199 582,59                176 263,00
Total des charges (II+IV+VI+VII+VIII)                                                  208 513,77                182 844,00

EXCEDENT OU DEFICIT                                                                    -8 931,18                 -6 581,00

           EXPONENS Conseil et Expertise           201 rue de Bercy 75012 PARIS          Tél. 0149295510     Page         26