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2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils de jour parisiens à destination de personnes en situation de grande exclusion.
Annexe 9: bilan financier captifs.pdf
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Texte
KPMG S.A. Téléphone : +33 (0)1 55 68 22 00
Economie Sociale et Solidaire Télécopie : +33 (0)1 55 68 98 18
Tour EQHO Site internet : www.kpmg.fr
2 Avenue Gambetta
CS 60055
92066 Paris la Défense Cedex
France
Aux Captifs La Libération
Rapport du commissaire aux comptes sur les
comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020
Aux Captifs La Libération
33, avenue Parmentier - 75011 PARIS
Ce rapport contient 38 pages
reg 5 Référence : BB-CLA-AN appx 33
Siège social :
Société anonyme d’expertise KPMG S.A.
comptable et de commissariat Tour Eqho
aux comptes à directoire et 2 avenue Gambetta
conseil de surveillance. 92066 Paris la Défense Cedex
KPMG S.A., Inscrite au Tableau de l’Ordre Capital : 5 497 100 €.
société française membre du réseau KPMG à Paris sous le n° 14-30080101 Code APE 6920Z
constitué de cabinets indépendants adhérents de et à la Compagnie Régionale 775 726 417 R.C.S. Nanterre
KPMG International Limited, une société de droit anglais des Commissaires aux Comptes TVA Union Européenne
(« private company limited by guarantee »). de Versailles et du Centre FR 77 775 726 417
KPMG S.A. Téléphone : +33 (0)1 55 68 22 00
Economie Sociale et Solidaire Télécopie : +33 (0)1 55 68 98 18
Tour EQHO Site internet : www.kpmg.fr
2 Avenue Gambetta
CS 60055
92066 Paris la Défense Cedex
France
Aux Captifs La Libération
Siège social : 33, avenue Parmentier - 75011 PARIS
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020
A l'assemblée générale de l'Association Aux Captifs La Libération,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons
effectué l’audit des comptes annuels de l'association Aux Captifs La Libération relatifs à
l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables
français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de
l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de
cet exercice.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en
France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
"Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du
présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues
par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux
comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport.
Siège social :
Société anonyme d’expertise KPMG S.A.
comptable et de commissariat Tour Eqho
aux comptes à directoire et 2 avenue Gambetta
conseil de surveillance. 92066 Paris la Défense Cedex
KPMG S.A., Inscrite au Tableau de l’Ordre Capital : 5 497 100 €.
société française membre du réseau KPMG à Paris sous le n° 14-30080101 Code APE 6920Z
constitué de cabinets indépendants adhérents de et à la Compagnie Régionale 775 726 417 R.C.S. Nanterre
KPMG International Limited, une société de droit anglais des Commissaires aux Comptes TVA Union Européenne
(« private company limited by guarantee »). de Versailles et du Centre FR 77 775 726 417
Aux Captifs La Libération
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
26 mai 2021
Observation
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :
— la note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe des comptes annuels qui décrit
notamment le changement de méthode comptable relatif à la première application du règlement
comptable ANC n°2018-06.
Justification des appréciations
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la
préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures
exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples
conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi
que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles
que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur
l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles
L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous
portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement
professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice.
— Règlement ANC 2018-06 :
La note de l’annexe intitulée « Règles et méthodes comptables » expose le changement de
méthode comptable relatif à la première application du règlement comptable ANC n°2018-06 et
ses impacts de présentation.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre
association nous avons vérifié la correcte application du règlement comptable visé ci-dessus
ainsi que le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe.
— Compte d’emploi annuel des ressources :
Dans le cadre de nos appréciations des principes comptables suivis par votre association, nous
avons vérifié que les modalités retenues pour l’élaboration du compte de résultat par origine et
par destination (CROD) et du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du
public (CER), décrites de manière appropriée dans la note "C. Emploi annuel des ressources
globalisé avec affectation des ressources", sont conformes aux dispositions du règlement ANC
n°2018-06 et ont été correctement appliquées.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris
dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons
pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
BB-CLA-AN - Exercice clos le 31 décembre 2020 3
Aux Captifs La Libération
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
26 mai 2021
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et
réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes
annuels des informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur
la situation financière et les comptes annuels adressés aux membres de l'assemblée générale.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement
d'entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle
conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le
contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant
pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de
l'association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention
comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l'association ou de cesser
son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes
annuels
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir
l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas
d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance,
sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel
permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent
provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on
peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé,
influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant
sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification
des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre
Association.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables
en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet
audit. En outre :
BB-CLA-AN - Exercice clos le 31 décembre 2020 4
Aux Captifs La Libération
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
26 mai 2021
• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en
œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime
suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie
significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative
résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions
volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des
procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une
opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les
concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention
comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non
d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de
mettre en cause la capacité de votre Association à poursuivre son exploitation. Cette
appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant
toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en
cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il
attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes
annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont
pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes
annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une
image fidèle.
Paris La Défense, le 26 mai 2021
KPMG S.A.
Bernard Signature numérique
de Bernard Bazillon
Bazillon Date : 2021.05.26
14:27:02 +02'00'
Bernard Bazillon
Associé
BB-CLA-AN - Exercice clos le 31 décembre 2020 5
COMPTES ANNUELS
4/48
ASSOCIAT BILAN ACTIF (2 RGLT)
1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020 01/01/2019 au
ACTIF Brut Amort. & Dépréc. Net 31/12/2019
2 ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Donations temporaires d'usufruit
Concessions, brevets et droits similaires 71 827,59 57 774,09 14 053,50 7 851,30
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outil. 5 261,26 5 261,26
Autres immobilisations corporelles 1 034 334,18 600 669,01 433 665,17 505 267,28
Immobilisations grevées de droits
Immobilisations corporelles en cours 7 000,00
Avances et acomptes
Biens reçus par legs ou d. dest. à être cédés
Immobilisations financières
Particip. et créances rattach. à des part.
Participations
Créances rattachées à des participations
Titres immob. de l'activité portefeuille
Autres titres immobilisés 15,00 15,00 15,00
Prêts
Autres immobilisations financières 20 902,26 20 902,26 20 879,60
TOTAL (I) 1 132 340,29 663 704,36 468 635,93 541 013,18
Comptes de liaison
TOTAL (II)
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
En-cours de production (biens/services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes 2 600,00
Créances
Clients, usagers et comptes rattachés 630,00 630,00 6 120,10
Créances reçues par legs ou donations
Autres 498 676,86 498 676,86 543 481,62
Valeurs mobilières de placement
Instruments de trésorerie
Disponibilités 1 124 001,60 1 124 001,60 738 257,46
Charges constatées d'avance (3) 34 054,47 34 054,47 44 838,70
TOTAL (III) 1 657 362,93 1 657 362,93 1 335 297,88
Frais d’émission des emprunts (IV)
Primes de remboursement des emprunts (V)
Ecarts de conversion actif (VI)
DBF Audit
5/48
1
Voir l'attestation de l'expert comptable
ASSOCIAT BILAN ACTIF (2 RGLT)
1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020 01/01/2019 au
ACTIF Brut Amort. & Dépréc. Net 31/12/2019
TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 2 789 703,22 663 704,36 2 125 998,86 1 876 311,06
Partie grisée ou en Italique est non applicable
DBF Audit
6/48
2
Voir l'attestation de l'expert comptable
ASSOCIATION PASSIF (2 RGLT)
1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
Du 01/01/2020 Du 01/01/2019
PASSIF au 31/12/2020 au 31/12/2019
FONDS PROPRES
Fonds propres sans droit de reprise 238 167,12
Fonds propres statutaires 238 167,12
Fonds propres complémentaires
Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise
Réserves indisponibles
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau -37 685,47
Fonds propres avec droit de reprise
Fonds statutaires
Fonds propres complémentaires
Ecarts de réévaluation
Ecarts de réévaluation sur biens avec droit de reprise
Réserves
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves pour projet de l'entité
Autres réserves
Report à nouveau 54 887,82
Excédent ou déficit de l'exercice 333 881,36 92 573,29
Fonds propres consomptibles
Subventions d'investissement 419 697,80 459 103,75
Provisions réglementées
Droits des propriétaires (Commodat)
TOTAL (I) 1 046 634,10 752 158,69
Comptes de liaison
TOTAL (II)
Fonds reportés et dédiés
Fonds reportés liés aux legs ou donations
Fonds dédiés 430 398,09
Sur subventions de fonctionnement 345 491,59
Sur autres ressources 25 227,00
TOTAL (III) 430 398,09 370 718,59
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL (IV)
DETTES
Emprunts obligataires et assimilés (titres associatifs)
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 107,00 7 643,21
Emprunts et dettes financières diverses 300,00 300,00
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 166 195,71 143 551,67
Dettes des legs ou donations
Dettes sociales et fiscales 453 004,92 402 729,07
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Redevables créditeurs 1 000,00 892,83
Autres dettes 21 362,04 44 691,00
DBF Audit
7/48
1
Voir l'attestation de l'expert comptable
ASSOCIATION PASSIF (2 RGLT)
1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
Du 01/01/2020 Du 01/01/2019
PASSIF au 31/12/2020 au 31/12/2019
Produits constatés d'avance 5 000,00 153 626,00
TOTAL (V) 648 966,67 753 433,78
Ecarts de conversion passif (VI)
TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 2 125 998,86 1 876 311,06
Partie grisée ou en Italique est non applicable
DBF Audit
8/48
2
Voir l'attestation de l'expert comptable
ASSOC. RÉSULTAT (2 RGLT)
1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
Du 01/01/20 Du 01/01/19
au 31/12/20 au 31/12/19
PRODUITS D'EXPLOITATION
Cotisations
Ventes de biens et services
Ventes de biens
Ventes de dons en nature
Ventes de marchandises
Ventes de prestations de services 58 742,95
Parrainages
Production vendue (biens et services) 42 867,43
Production stockée
Production immobilisée
Produits de tiers financeurs
Concours publics et subventions d'exploitation 2 470 775,45
Versements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible
Subventions d'exploitation 3 422 577,56
Ressources liées à la générosité du public
Dons manuels 1 178 279,45
Mécénats
Legs, donations et assurances-vie
Contributions financières 1 540 717,33
Reprises sur provisions, amortissements et transferts de charges 7 874,98 24 319,48
Utilisations des fonds dédiés 262 118,16 189 274,47
Autres produits 3 994,74 1 160 051,33
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 5 522 503,06 4 839 090,27
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achats de matières premières et de fournitures
Variation de stocks de matières premières et de fournitures
Achats d'autres d'approvisionnements
Variation de stocks d'approvisionnements
Autres achats et charges externes 1 538 134,86 1 349 282,03
Aides financières 41 182,02
Impôts, taxes et versements assimilés 223 675,07 216 782,20
Salaires et traitements 2 210 684,99 2 097 021,90
Charges sociales 814 584,61 820 799,04
Dotations aux amortissements, dépréciations
Sur immobilisations : dotations aux amortissements 164 520,24 112 300,84
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
Dotations aux provisions
Reports en fonds dédiés 321 797,66 205 576,73
Subventions accordées par l'association 21 765,04
Autres charges 1 896,48 3 243,72
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (II) 5 316 475,93 4 826 771,50
RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I) - (II) 206 027,13 12 318,77
Remboursement des frais sur opérations faites en commun (III)
Quote-part des frais sur opérations faites en commun (IV)
PRODUITS FINANCIERS
De participation
d'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés 434,13
DBF Audit
9/48
1
Voir l'attestation de l'expert comptable
ASSOC. RÉSULTAT (2 RGLT)
1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
Du 01/01/20 Du 01/01/19
au 31/12/20 au 31/12/19
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) 434,13
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES (VI)
RÉSULTAT FINANCIER (V) - (VI) 434,13
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion 53 345,15 9 147,64
Sur opérations en capital 153 740,19 88 982,80
Reprises sur provisions et transferts de charges
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) 207 085,34 98 130,44
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion 79 665,24 17 875,92
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) 79 665,24 17 875,92
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII) - (VIII) 127 420,10 80 254,52
Impôt sur les bénéfices
TOTAL DES PRODUITS 5 730 022,53 4 937 220,71
TOTAL DES CHARGES 5 396 141,17 4 844 647,42
EXCÉDENT OU DÉFICIT 333 881,36 92 573,29
ENGAGEMENTS
Sur apports
Sur subventions de fonctionnement 183 552,73
Sur dons manuels 22 024,00
Sur legs et donations
- ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES 205 576,73
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
Dons en nature
Prestations en nature 5 670,00
Bénévolat 1 270 116,00
TOTAL 1 275 786,00
CHARGES DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
Secours en nature 1 236 023,00
Mises à disposition gratuite de biens
Prestations en nature 5 670,00
Personnel bénévole 34 093,00
TOTAL 1 275 786,00
TOTAL 333 881,36 92 573,29
DBF Audit
10/48
2
Voir l'attestation de l'expert comptable
ANNEXES
23/48
SOMMAIRE DE L'ANNEXE
1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
Information
Annexes au Bilan et au Compte de Résultat Non Non
Produite
significative applicable
FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE O
RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES O
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES O
ÉTAT DES AMORTISSEMENTS O
ÉTAT DES DÉPRÉCIATIONS
PROVISIONS INSCRITES AU BILAN
CRÉDIT BAIL
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
ÉCARTS DE RÉÉVALUATION
Variations de la réserve spéciale de réévaluation
Variations de la provision spéciale de réévaluation
ACTIF CIRCULANT - ÉTAT DES STOCKS
ACTIF CIRCULANT - ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES O
EFFETS DE COMMERCE
COMPTES DE RÉGULARISATION - ACTIF O
BILAN, COMPTE DE RÉSULTAT CHANGEMENT DE MÉTHODE
COMPOSITION DES FONDS PROPRES
TABLEAU DE VARIATION DES FONDS PROPRES O
TABLEAU DE SUIVI DES FONDS DÉDIÉS
LEGS, DONATIONS OU ASSURANCES-VIE
TABLEAU DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
COMPTE D'EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU O
PUBLIC (CER)
COMPTE DE RÉSULTAT PAR ORIGINE ET DESTINATION (CROD) O
TABLEAU DE RAPPROCHEMENT ENTRE LES CHARGES CR ET CROD O
ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES DETTES O
COMPTES DE RÉGULARISATION - PASSIF
LES ENGAGEMENTS
DETTES GARANTIES PAR DES SURETÉS RÉELLES
HONORAIRES VERSÉS AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES O
LES EFFECTIFS O
RESSOURCES, VENTILATION DE L'IMPÔT,
INCIDENCE DES DISPOSITIONS FISCALES SUR LES CAPITAUX PROPRES
ANNEXE COVID-19
COMMENTAIRE O
ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 26/05/2021
24/48
1
Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable
ANNEXE DES COMPTES ANNUELS
1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2020 dont le total est de 2 125 998,86 Euros, et le
compte de résultat de l'exercice dégage un excédent de 333 881,36 Euros.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.
Ces comptes annuels ont été établis le 26/04/2021.
Par ailleurs, nous apportons des précisions concernant les faits suivants :
Un transfert du siège a eu lieu le 11 décembre 2020, entrainant certains frais de déménagement et de
rééquipement des locaux.
Sont également mentionnés, les faits caractéristiques d’importance significative intervenus au cours de l’exercice ou de
la clôture jusqu’à la date d’approbation des comptes par l’organe délibérant.
Evénements post clôture: Il existe un litige à la date d'arrêté des comptes qui ne peut pas donner lieu à
valorisation.
La crise sanitaire (COVID -19) a eu un impact positif sur l'entité: compte tenu de son objet, l'association a perçu
plus de dons.
De plus, cette crise a également eu un impact sur l'organisation des missions de l'association:
- diminution des activités telles que les séjours et activités de dynamisation au profit des bénéficiaires
- des dépenses accrues concernant le poste d'hébergement d'urgence du fait du confinement
RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence,
conformément aux hypothèses de base :
- comparabilité et continuité de l'exploitation
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre
- indépendance des exercices
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts
historiques.
Les comptes annuels au 31/12/2020 ont été établis conformément aux règles comptables françaises suivant les
prescriptions du règlement N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général, et celles du règlement
n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non
lucratif, qui réforme le règlement CRC 99-01.
Les comptes 2019 ayant été établis selon l'ancienne règlementation, certains comparatifs ne peuvent être
effectués.
Conformément aux nouvelles dispositions règlementaires de l’ANC N° 2018-06 du 5 décembre 2018, il convient de
décrire :
L'objet social de l'entité :
L'association "Aux Captifs, la libération" a pour objectif de rencontrer et d'accompagner les personnes "captives
de la rue", en prenant en compte les dimensions somatique, psychologique, sociale, culturelle et existentielle de
chacun.
La nature et le périmètre des activités ou missions sociales réalisées :
- la rencontre dans la rue
- les permanences d'accueil
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Du 01/01/2020 au 31/12/2020
- les programmes de reconstruction
- l'accompagnement dans un projet de vie individuel
Les moyens mis en oeuvre :
- soutien administratif au bénéficiaires
- soutien psychologiques
- soins sanitaires et médicaux
- hébergement ou logement
- formation voire insertion professionelle
Pour l’application du règlement relatif à la comptabilisation, l'évaluation, l'amortissement et la dépréciation des
actifs, l'entité a choisi la méthode prospective.
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Du 01/01/2020 au 31/12/2020
Impacts comptables du nouveau règlement
commentaires
De nouvel l es rubri ques et s ous rubri ques ont été i ns ta urées pa r l e nouvea u règl ement
Le nouvea u règl ement n'a entra i né a ucune modi fi ca ti on du pl a n compta bl e pour l 'a cti f et l e pa s s i f
Pa r contre l es produi ts et cha rges ont été recl a s s és conformémént a ux nouvel l es di s pos i ti ons
2020 2019
PASSIF
fonds propres fonds a s s oci a ti fs
report à nouvea u report à nouvea u en fonds a s s oci a ti fs
fonds dédi és s ur s ubventi ons de
fonds dédi és foncti onnement
fonds dédi és s ur a utres res s ources
Résultat
produits
ventes de pres ta ti ons de s ervi ces producti on vendue
concours publ i cs et s ubv.
d'expl oi ta ti on s ubventi ons d'expl oi ta ti ons
ressources liées à la générosité du
public (sous rubrique)
dons ma nuel s a utres produi ts
contri buti ons fi na nci ères a utres produi ts +s ubventi ons
uti l i s a ti on des fonds dédi és s a ns modi fi ca ti on compta bl e
a utres produi ts (di vers ) dons + contri butri buti ons fi na nci ères +di vers
charges
a i des fi na nci ères s a ns modi fi ca ti on compta bl e
report en fonds dédi és s a ns modi fi ca ti on compta bl e
Mentions complémentaires
Compta bi l i s a ti on des produi ts et
cha rges des contri buti ons
vol onta i res en na ture
pres ta ti ons en na ture/mécéna t
bénévol a t
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Du 01/01/2020 au 31/12/2020
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, constitué de leur prix d'achat (y compris
droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux, escomptes de
règlement), des coûts directement attribuables à ces immobilisations en vue de leurs utilisations envisagées.
Option de traitement des charges financières :
Les coûts d'emprunts liés à l'acquisition d'actifs ne sont pas incorporés dans les coûts d'acquisition ou de
production des immobilisations incorporelles, et sont comptabilisés en charges.
Option pour l'incorporation de certains frais accessoires :
Les droits de mutation, honoraires, commissions, frais d'actes liés à l'acquisition d'actifs ne sont pas incorporés
dans les coûts d'acquisition ou de production des immobilisations incorporelles, et sont comptabilisés en charges.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, constitué de :
- des coûts directement attribuables et engagés pour mettre ces actifs en état de fonctionner selon leurs
utilisations envisagées,
Option de traitement des charges financières :
Les coûts d'emprunts liés à l'acquisition d'actifs ne sont pas incorporés dans les coûts d'acquisition ou de
production des immobilisations corporelles, et sont comptabilisés en charges.
Option pour l'incorporation de certains frais accessoires :
Les droits de mutation, honoraires, commissions, frais d'actes liés à l'acquisition d'actifs ne sont pas incorporés
dans les coûts d'acquisition ou de production des immobilisations corporelles, et sont comptabilisés en charges.
Amortissements des biens non décomposables :
La période d'amortissement à retenir pour les biens non décomposables est fondée sur la durée réelle
d'utilisation.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée
d'utilité ou de la durée d'usage prévue :
- Agencement et aménagement des constructions 5 à 10 ans
an
- Installations techniques 5 à 10 ans
an
- Matériels et outillages industriels 5 à 10 ans
an
- Matériels et outillages 4 à 5 ans
an
- Matériel de Bureau 5 à 10 ans
an
- Matériel informatique 4 ans
- Mobilier 5 ans
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Du 01/01/2020 au 31/12/2020
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Option pour l'incorporation de certains frais accessoires :
Les droits de mutation, honoraires, commissions, frais d'actes sur immobilisations financières (titres) et titres de
placement sont incorporés dans les coûts des immobilisations.
CRÉANCES
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la
valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
néant au 31 décembre 2020
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IMMOBILISATIONS CORPORELLES
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Du 01/01/2020 au 31/12/2020
V. brute des Augmentations
CADRE A IMMOBILISATIONS immob. début
d' exercice suite à réévaluation acquisitions
INCORPOR.
Frais d'établissement et de développement TOTAL
Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL 69 623 15 000
Terrains
Sur sol propre
Constructions Sur sol d'autrui
Inst. générales, agencts & aménagts construct.
CORPORELLES
Installations techniques, matériel & outillage industriels 75 353
Inst. générales, agencts & aménagts divers 999 354 54 497
Autres immos Matériel de transport 187 907
corporelles Matériel de bureau & mobilier informatique 410 468 29 623
Emballages récupérables & divers
Immobilisations corporelles en cours 7 000
Avances et acomptes
TOTAL 1 680 082 84 120
FINANCIERES
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés 15
Prêts et autres immobilisations financières 20 880 23
TOTAL 20 895 23
TOTAL GENERAL 1 770 599 99 143
Diminutions Valeur brute des Réévaluation
CADRE B IMMOBILISATIONS légale/Valeur
par virt poste par cessions immob. fin ex. d'origine
INCORPOR.
Frais d'établissement & dévelop. TOTAL
Autres postes d'immob. incorporelles TOTAL 12 795 71 828
Terrains
Sur sol propre
Constructions Sur sol d'autrui
CORPORELLES
Inst. gal. agen. amé. cons
Inst. techniques, matériel & outillage indust. 70 092 5 261
Inst. gal. agen. amé. divers 377 460 676 391
Autres immos Matériel de transport 112 737 75 170
corporelles Mat. bureau, inform., mobilier 157 318 282 773
Emb. récupérables & divers
Immobilisations corporelles en cours 7 000
Avances et acomptes
TOTAL 7 000 717 607 1 039 595
FINANCIERES
Particip. évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés 15
Prêts & autres immob. financières 20 902
TOTAL 20 917
TOTAL GENERAL 7 000 730 402 1 132 340
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ÉTAT DES AMORTISSEMENTS
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Du 01/01/2020 au 31/12/2020
CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
Augmentations : Diminutions : Montant des
IMMOBILISATIONS Amortissements amortissements
dotations de amorts sortis de
AMORTISSABLES début d'exercice à la fin de l'exercice
l'exercice l'actif et reprises
Frais d'établissement, dévelop. TOTAL
Autres immobilisations incorporelles TOTAL 61 771 8 798 12 795 57 774
Terrains
Sur sol propre
Constructions Sur sol d'autrui
Inst. générales agen. aménag.
Inst. techniques matériel et outil. industriels 75 353 70 092 5 261
Inst. générales agencem. amén. 581 280 119 997 377 460 323 818
Autres Matériel de transport 167 058 6 299 112 737 60 620
immobs
corporelles Mat. bureau et informatiq., mob. 344 123 29 426 157 318 216 232
Emballages récupérables divers
TOTAL 1 167 815 155 722 717 607 605 930
TOTAL GENERAL 1 229 586 164 520 730 402 663 704
CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
IMMOBILISATIONS DOTATIONS REPRISES Mouv. net des
Amort. fiscal amorts fin de
AMORTISSABLES Différentiel Mode dégressif Différentiel de Mode dégressif Amort. fiscal
exceptionnel l'exercice
de durée durée exceptionnel
Frais d'établissements
TOTAL
A. Immob. incorpor. TOTAL
Terrains
Constr.
Sur sol propre
Sur sol autrui
Inst. agenc. et amén.
Inst. techn. mat. et outillage
A. Immo. corp.
Inst. gales, ag. am div
Matériel transport
Mat. bureau mobilier inf.
Emballages réc. divers
TOTAL
Frais d'acquisition de titres de
participations
TOTAL GÉNÉRAL
Total général non ventilé
Mouvements de l'exercice Montant net au Dotations de Montant net a la
CADRE C affectant les charges réparties début de l'exercice Augmentations l'exercice aux fin de l'exercice
sur plusieurs exercices amortissements
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
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ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES
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Du 01/01/2020 au 31/12/2020
ÉTAT DES CRÉANCES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE
ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an
IMMOBILISÉ
Créances rattachées à des participations
ACTIF
Prêts (1) (2)
Autres immobilisations financières 20 902 20 902
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients 630 630
Créances rep. titres prêtés : prov. / dep. antér.
Personnel et comptes rattachés 2 436 2 436
ACTIF CIRCULANT
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 3 459 3 459
Impôts sur les bénéfices 1 1
Etat & autres Taxe sur la valeur ajoutée
coll. publiques Autres impôts, taxes & versements assimilés
Divers 123 550 123 550
Groupe et associés (2)
Débiteurs divers (dont créances rel. op. de pens. de titres) 362 822 362 822
Charges constatées d'avance 34 054 34 054
TOTAUX 547 855 526 953 20 902
- Créances représentatives de titres prêtés
Montant
Renvois
(1) - Prêts accordés en cours d'exercice
des - Remboursements obtenus en cours d'exercice
(2)
Prêts & avances consentis aux associés (pers.physiques)
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COMPTES DE RÉGULARISATION -
ACTIF
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Du 01/01/2020 au 31/12/2020
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE MONTANT
Exploitation 34 054
Financières
Exceptionnelles
TOTAL 34 054
PRODUITS À RECEVOIR
PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN MONTANT
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances 151 272
Disponibilités
TOTAL 151 272
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TABLEAU VARIATION DES FONDS
PROPRES
1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
TABLEAU DE VARIATION DES FONDS PROPRES
Le tableau de variation des fonds propres complémentaire est présenté en commentaire d'annexe suite au
changement de règlement comptable.
À l'ouverture de l'exercice
Libellé Solde à la
avec Affectation Augmentations Diminutions fin de
avant règlement ANC
règlement ANC
règlement ANC 2018-06 au
2018-06 au
l'exercice
2018-06 01/01/2020
01/01/2020
Fonds associatifs sans droit de 238 167,12 -238 167,12
reprise
Fonds propres statutaires 238 167,12 238 167,12 238 167,12
Réserves
Report à nouveau -37 685,47 -37 685,47 92 573,29 54 887,82
Excédent ou déficit de l'exercice 92 573,29 92 573,29 333 881,36 92 573,29 333 881,36
Subventions d'investissement sur
459 103,75 -459 103,75
biens non renouvelables
Subventions d'investissement 459 103,75 459 103,75 309 785,69 349 191,64 419 697,80
TOTAUX 752 158,69 752 158,69 736 240,34 441 764,93 1 046 634,10
ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 26/05/2021
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C. EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES GLOBALISÉ AVEC
AFFECTATION DES RESSOURCES (CER)
1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
COMPTE D'EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC (CER)
Annexe au compte d’emploi annuel des ressources
Généralités, Règles et méthodes comptables
Le compte d’emploi des ressources présenté ci-joint regroupe l’ensemble des opérations de l’association Aux Captifs La Libération. Les montants sont exprimés en Euros.
Les informations présentées ont été établies sur la base des états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
L’établissement du CER suit les mêmes principes comptables que ceux retenus pour l’élaboration des comptes annuels.
Principes et méthodes comptables retenus pour établir le CER
1. Définition des ressources issues de la générosité publique (Colonne 4)
Les ressources issues de la générosité publique sont constituées des dons manuels non affectés et des dons manuels affectés.
2. Définition des autres rubriques des ressources
h Les autres fonds privés sont constitués d’aides accordées par des fondations et des associations.
h Les subventions et autres concours publics sont constitués de subventions accordées à l’association par l’Etat, le département et la ville de Paris.
h Les autres produits sont constitués de la quote-part de subvention d’investissement inscrite au résultat et de produits de gestion courante.
3. Définition des missions sociales (Colonne 1)
Les missions sociales de l’association « Aux Captifs, la Libération », conformément à son objet, sont :
h L’animation, sous toutes ses formes culturelles, sociales, sportives et spirituelles des gens de la rue, des jeunes et de leurs familles.
h La tournée-rue, l’accueil des gens de la rue dans des structures spécialisées de jour comme de nuit, comprenant l’hébergement et la gestion de tous moyens visant à la sortie
de l’exclusion et à la réinsertion sociale et professionnelle.
4. Affectation des coûts directs et indirects aux rubriques des emplois (Colonne1)
Les missions sociales regroupent les charges de personnel et les coûts liés aux tournées-rue et à aux accueils de chacune de nos antennes. Les coûts directs affectés aux
Missions sociales hors charges de personnel (achats, services extérieurs et autres charges de gestion) sont issus de la balance analytique. Ils sont définis à partir de l’unité
budgétaire à laquelle ces coûts se rattachent.
Les charges de personnel sont imputées par rapport à l’analyse du travail des salariés effectué sur chaque action.
Les frais du siège sont imputés en fonction de l’analyse de la répartition des tâches des salariés du siège selon les ratios suivants : 5/10 pour le fonctionnement, 4/10 pour les
missions sociales et 1/10 pour la recherche de fonds publics.
Les frais de recherche de fonds sont constitués de charges de personnel et des couts de fonctionnement du service.
Les frais de fonctionnement sont les frais qui n’ont pu être imputés ni aux missions sociales ni à la recherche de fonds.
5. Mode de financement des investissements si financés par la générosité publique (T5) et (T5bis)
Les investissements n’ont pas été financés par la générosité publique.
6. Affectation des ressources aux emplois Colonne 1 et 2
Nous affectons les ressources en deux étapes :
- la première étape consiste à affecter les ressources directement affectables aux emplois (exemple : les subventions publiques, les dons manuels affectés,…)
- dans un second temps, les ressources collectées auprès du public restant à affecter et la variation des fonds dédiés sont affectées en priorité aux missions sociales, pour leur
solde, puis à la recherche de fonds privés, et enfin aux frais de fonctionnement.
ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 26/05/2021
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C. EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES GLOBALISÉ AVEC
AFFECTATION DES RESSOURCES (CER)
1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
FONDS DEDIES LIES A LA GENEROSITE DU
EXERCICE N EXERCICE N-1
PUBLIC
FONDS DEDIES LIES A LA GENEROSITE DU
PUBLIC EN DEBUT D'EXERCICE
287 804,29 140 443,13
(-) Utilisation 835 873,74 900 112,44
(+)report 1 122 489,45 1 047 473,60
FONDS DEDIES LIES A LA GENEROSITE DU
PUBLIC EN FIN D'EXERCICE
574 420,00 287 804,29
ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 26/05/2021
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C. EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES GLOBALISÉ AVEC
AFFECTATION DES RESSOURCES (CER)
1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
EMPLOIS PAR DESTINATION EXERCICE N EXERCICE N-1 RESSOURCES PAR ORIGINE EXERCICE N EXERCICE N-1
EMPLOIS DE L'EXERCICE RESSOURCES DE L'EXERCICE
1 - MISSIONS SOCIALES 1 - RESSOURCES LIÉES À LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC
1.1. Réalisées en France 1.1. Cotisations sans contrepartie
Actions réalisées par l'organisme 470 877,10 743 899,54 1.2. Dons, legs et mécénats
Versements à un organisme central ou d'autres organismes Dons manuels 1 178 279,45 916 725,12
agissant en France Legs, donations et assurances-vie 113 130,01
1.2. Réalisées à l’étranger Mécénats
Actions réalisées par l'organisme 1.3. Autres ressources liées à la générosité du public
Versements à un organisme central ou d’autres
organismes agissant à l'étranger
2 - FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS
2.1. Frais d’appel à la générosité du public 207 324,78 64 062,74
2.2. Frais de recherche d'autres ressources 43 386,63
3 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT 110 406,21 1 497,88
TOTAL DES EMPLOIS 788 608,09 852 846,79 TOTAL DES RESSOURCES 1 178 279,45 1 029 855,13
4 - DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS 2 - REPRISES SUR PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS
5 - REPORTS EN FONDS DÉDIÉS DE L'EXERCICE 55 790,00 3 - UTILISATIONS DES FONDS DÉDIÉS ANTÉRIEURS 17 618,47
EXCÉDENT DE LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC DE L'EXERCICE 333 881,36 194 626,81 DÉFICIT DE LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC DE L'EXERCICE
TOTAL 1 178 279,45 1 047 473,60 TOTAL 1 178 279,45 1 047 473,60
RESSOURCES REPORTÉES LIÉES À LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC
EN DÉBUT D'EXERCICE (HORS FONDS DÉDIÉS)
(+) Excédent ou (-) insuffisance de la générosité du public
(-) Investissements et (+) désinvestissements nets liés à la
générosité du public de l'exercice
RESSOURCES REPORTÉES LIÉES À LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC
EN FIN D'EXERCICE (HORS FONDS DÉDIÉS)
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
EMPLOIS DE L'EXERCICE RESSOURCES DE L'EXERCICE
1 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AUX MISSIONS SOCIALES 1 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES LIÉES À LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC
Réalisées en France 1 236 023,00 1 204 303,00 Bénévolat 1 270 116,00 1 264 441,00
Réalisés à l'étranger Prestations en nature 5 670,00
2 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES À LA RECHERCHE DE FONDS Dons en nature
3 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AU FONCTIONNEMENT 39 763,00 60 138,00
TOTAL 1 275 786,00 1 264 441,00 TOTAL 1 275 786,00 1 264 441,00
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COMPTE DE RÉSULTAT PAR ORIGINE
ET DESTINATION
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Du 01/01/2020 au 31/12/2020
Exercice N Exercice N-1
A - Produits et charges par origine et destination
TOTAL Dont générosité TOTAL Dont générosité
du public du public
Produits par origine
Produits liés à la générosité du public
Cotisations sans contrepartie
Dons, legs et mécénat
- Dons manuels 1 178 279,45 1 178 279,45 916 725,12
- Legs, donations et assurances-vie 113 130,01
- Mécénat
Autres produits liés à la générosité du public 1 029 855,13
Produits non liés à la générosité du public
Cotisations avec contrepartie
Parrainage des entreprises
Contributions financières sans contrepartie 1 540 717,33
Autres produits non liés à la générosité du public 270 257,16 271 194,07
Subventions et autres concours publics 2 470 775,45 3 422 577,56
Reprises sur provisions et dépréciations 7 874,98 24 319,48
Utilisations des fonds dédiés antérieurs 262 118,16 189 274,47 17 618,47
TOTAL 5 730 022,53 1 178 279,45 4 937 220,71 1 047 473,60
Charges par destination
Missions sociales
Réalisées en France
- Actions réalisées par l'organisme 4 456 738,03 470 877,10 4 108 347,33 743 899,54
- Versements à un organisme central ou à
d'autres organismes agissant en France
Réalisées à l'étranger
- Actions réalisées par l'organisme
- Versements à un organisme central ou à
d'autres organismes agissant à l'étranger
Frais de recherche de fonds
Frais d'appel à la générosité du public 207 324,78 207 324,78 182 088,75 64 062,74
Frais de recherche d'autres ressources 119 277,65 219 569,07 43 386,63
Frais de fonctionnement 126 482,81 110 406,21 16 764,70 1 497,88
Dotations aux provisions et dépréciations 164 520,24 112 300,84
Impôt sur les bénéfices
Reports en fonds dédiés de l'exercice 321 797,66 55 790,00 205 576,73
TOTAL 5 396 141,17 844 398,09 4 844 647,42 852 846,79
Excédent ou déficit 333 881,36 333 881,36 92 573,29 194 626,81
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COMPTE DE RÉSULTAT PAR ORIGINE
ET DESTINATION
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Du 01/01/2020 au 31/12/2020
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
Au cours de l'exercice 2020, le nombre de bénévoles est de 330, valorisés à 1 270 116 euros par l'association (correspondant à 69 740
heures).
La convention de Mécénat SOPRA HR Software, correspondant à une mise à disposition de personnel, est valorisée à 5670 euros soit
7 jours *810€/jour.
La convention de Mécénat Wavestone , correspondant à une mise à disposition de personnel durant 7 jours , n'est pas valorisée.
Exercice N Exercice N-1
B - Contributions volontaires en nature
TOTAL Dont générosité TOTAL Dont générosité
du public du public
Produits par origine
Contributions volontaires liées à la générosité du public
Bénévolat 1 270 116,00 1 270 116,00 1 264 441,00 1 264 441,00
Prestations en nature 5 670,00 5 670,00
Dons en nature
Contributions volontaires non liées à la générosité du
-1 264 441,00
public
Concours publics en nature
Prestations en nature
Dons en nature
TOTAL 1 275 786,00 1 275 786,00 1 264 441,00
Charges par destination
Contributions volontaires aux missions sociales
Réalisées en France 1 236 023,00 1 236 023,00 1 204 303,00
Réalisées à l'étranger
Contributions volontaires à la recherche de fonds
Contributions volontaires au fonctionnement
Prestations en nature 5 670,00 5 670,00 60 138,00
Personnel bénévole 34 093,00 34 093,00
TOTAL 1 275 786,00 1 275 786,00 1 264 441,00
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RAPPROCHEMENT DES CHARGES DU COMPTE DE RÉSULTAT ET DU
CROD
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Du 01/01/2020 au 31/12/2020
Missions sociales Frais de recherche de fonds
Tableau de rapprochement Réalisées en France Réalisées à l'Etranger Impôt
entre les charges du compte Versements à Versements Dotations sur les
de réqultat et du CROD d'autres par à d'autres Générosité du Autres Fais de fonction- aux bénéfice Report en Total compte de
par l'organisme organismes l'organisme organismes public ressources nement provisions s fonds dédiés résultat
Autres achats et charges
1 289 708,68 148 996,59 25 858,52 73 571,07 1 538 134,86
externes
Aides financières 41 167,02 2,50 12,50 41 182,02
Impôts, taxes et vers.assim. 197 656,88 4 208,88 9 547,80 12 261,51 223 675,07
Salaires et traitements 1 976 936,48 37 591,05 91 466,94 104 690,52 2 210 684,99
Charges sociales 710 808,86 16 169,56 39 881,77 47 724,42 814 584,61
Dot amort /dépréciation 174 508,93 358,71 - 1 581,12 - 8 766,28 164 520,24
Reports en fonds dédiés 55 790,00 266 007,66 321 797,66
Autres charges 1 662,19 39,05 195,24 1 896,48
Charges exceptionnelles 64 288,99 2 562,71 12 813,54 79 665,24
TOTAL 4 456 738,03 - - - 263 114,79 167 778,17 242 502,52 - - 266 007,66 5 396 141,17
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RAPPROCHEMENT DES CHARGES DU COMPTE DE RÉSULTAT ET DU
CROD
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TABLEAU DE RAPPROCHEMENT ENTRE LES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES DU COMPTE DE RÉSULTAT ET DU COMPTE DE RÉSULTAT PAR ORIGINE ET DESTINATION
Missions sociales
Rapprochement entre les
contributions volontaires du compte Frais de recherche de Total compte de
Réalisées en Réalisées à Frais de fonctionnement
de résultat et du compte de résultat fonds résultat
par origine et destination France l'étranger
Secours en na ture 1 236 023,00 - - - 1 236 023,00
Pres ta ti ons de s ervi ce - - - 5 670,00 5 670,00
Pers onnel bénévol e - - - 34 093,00 34 093,00
TOTAL 1 236 023,00 - - 39 763,00 1 275 786,00
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ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES DETTES
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ÉTAT DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE
ÉTAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an & 5 A plus de 5 ans
ans au plus
Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emprunts & dettes à 1 an max. à l'origine
etbs de crédit (1) à plus d' 1 an à l'origine 107 107
Emprunts & dettes financières divers (1)(2) 300 300
Fournisseurs & comptes rattachés 166 196 166 196
Personnel & comptes rattachés 177 678 177 678
Sécurité sociale & autr organismes sociaux 248 584 248 584
Etat & Impôts sur les bénéfices
autres Taxe sur la valeur ajoutée
collectiv. Obligations cautionnées
publiques Autres impôts, tax & assimilés 26 743 26 743
Dettes sur immobilisations & cpts rattachés
Groupe & associés (2)
Autres dettes (dt det. rel. opér. de titr.) 22 362 22 362
Dette représentative des titres empruntés
Produits constatés d'avance 5 000 5 000
TOTAUX 646 970 646 970
(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice
Renvois
Emprunts remboursés en cours d'exer.
(2) Montant divers emprunts, dett/associés
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COMPTES DE RÉGULARISATION -
PASSIF
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PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE MONTANT
Exploitation 5 000
Financiers
Exceptionnels
TOTAL DES PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 5 000
CHARGES À PAYER
CHARGES À PAYER INCLUSES DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN MONTANT
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 51 151
Dettes fiscales et sociales 279 805
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 1 000
TOTAL DES CHARGES À PAYER 331 956
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HONORAIRES VERSÉS COMMISSAIRES
AUX COMPTES
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COMMISSAIRES AUX COMPTES
MONTANT DES HONORAIRES VERSÉS AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES
Exercice Exercice N-1
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes
individuels et consolidés :
Honoraires de certification des comptes 10 040 10 897
Honoraires des autres services 6 000 6 060
TOTAL 16 040 16 957
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LES EFFECTIFS
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RÉMUNÉRATIONS DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE
Il n'est pas possible de mentionner le montant des rémunérations, avantages en nature et charges sociales versés
aux trois plus haut cadres dirigeants car cela revient à divulguer la rémunération du seul dirigeant salarié.
Les dirigeants n'ont bénéficié d'aucun avantage en nature particulier.
LES EFFECTIFS
L'effectif au 31/12/2020 est de 67 personnes.
FEMMES HOMMES Total général ETP
Cadre 11 13 24 23,80
Contrat d'apprentissage 1 1 1,00
Employé 30 12 42 40,52
Total général 42 25 67 65,32
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T A B LEA U D E SU IV I D ES F ON D S D ED IES
U t i l i s at i o ns A l a c l o t ur e d e l ' ex er c i c e
D o nt f o nd s
V A R IA T ION D ES F ON D S D ED IES A l ' o uv er t ur e d e d éd i és
R ep o r t s T r ans f er t s
ISSU S D E l ' ex er c i c e c o r r es p o nd an
t à d es
d o nt
M o nt ant g l o b al M o nt ant g l o b al p r o j et s s ans
r emb .
d ép ens e au
c o ur s d es
d eux d er ni er s
ex er c i c es
Sub v ent i o ns d ' ex p l o i t at i o n -
DRIHL Valgiros 2010 26 373,86 26 373,86 7 154,43 - 19 219,43 19 219,43
DRIHL Valgiros 2018 29 545,00 29 545,00 - - 29 545,00 29 545,00
DRIHL Coordination des maraudes 1 420,00 1 420,00 - - 1 420,00 1 420,00
DRIHL M araudes Xxème 44 000,00 44 000,00 44 000,00 - -
DRIHL APA 2019 7 180,00 7 180,00 - - 7 180,00
DRIHL APA 2020 - - - 8 820,00 8 820,00
DRILH M aquéro - - - 2 759,66 2 759,66
ARS M aquéro - - - 2 759,66 2 759,66
DASES M aquéro - - - 5 519,31 5 519,31
ARS Prostitution santé psy - - - 56 348,00 56 348,00
DASES kits hygiène (2017) 3 000,00 3 000,00 - - 3 000,00 3 000,00
Ville de Paris repas M airie du 4 hiver
2016/2017 15 000,00 15 000,00 - - 15 000,00 15 000,00
T o t al Sub v . Ex p l o i t at i o n 12 6 518 ,8 6 12 6 518 ,8 6 51 154 ,4 3 - 76 2 0 6 ,6 2 151 571,0 5 6 8 18 4 ,4 3
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C o nt r i b ut i o ns f i nanc i èr es d ' aut r es
o r g ani s mes -
SNCF M aquéro 5 519,31 5 519,31
Association Santé et Progrès /
Développement national 9 000,00 9 000,00 9 000,00 - -
M arcel Olivier Financeurs à définir - - - 55 225,37 55 225,37
Fondation Notre Dame Formation - - - 2 546,40 2 546,40
Fondation Notre Dame Dynamisation - - - 7 353,10 7 353,10
Fondation Notre Dame Séjours - - - 4 067,62 4 067,62
Fondation Notre Dame Les Escales ailleurs - - - 3 151,71 3 151,71
Fondation Notre Dame Forum précarité 2 752,00 2 752,00 - - 2 752,00 2 752,00
Fondation La Ferté Les Escales Ailleurs - - - 5 000,00 5 000,00
Fondation Chemins de Culture Les Escales
ailleurs - - - 5 000,00 5 000,00
Fondation Notre Dame 18D1153 Atelier
Estime de soi 9 800,00 9 800,00 9 800,00 - -
Fondation Notre Dame 19P03 Les Escales
Ailleurs 3 918,73 3 918,73 3 918,73 - -
Fondation Notre Dame / Fondation M E Rose
19FM ER1 M arcel Olivier 5 000,00 5 000,00 5 000,00 - -
Secours Catholique atelier de création
musicale 7 053,00 7 053,00 5 796,00 - 1 257,00
Fondation M aïté via Caritas subv OACAS
Bâtiment 5 000,00 5 000,00 5 000,00 - -
Fondation Française du Bâtiment (Atelier
ABC Litttéraire) 4 000,00 4 000,00 - - 4 000,00 4 000,00
Fondation BTP+ OACAS Bâtiment
(fournitures) - - - 12 200,00 12 200,00
Fonds des Bois 27 424,00 27 424,00 27 424,00 - -
Fonds de Dotation Alma Développement hors
Paris 78 920,00 78 920,00 78 920,00 19 319,59 19 319,59
Fonds de Dotation Alma Dynamisation
insertion prostitution - - - 38 771,00 38 771,00
Crédit Agricole CIB - Atelier Bakhita 2020 3 000,00 3 000,00 3 000,00 - -
M utualité Française - Atelier Bakhita 2020 3 000,00 3 000,00 3 000,00 - -
Fondation M onoprix subv 2019 M arcel
Olivier 2019/2020 3 750,00 3 750,00 3 750,00 - -
Fondation Nehs subv 2019 M arcel Olivier
2019/2020 20 000,00 20 000,00 20 000,00 - -
BOUYGUES subv 2019 M arcel Olivier 2020 26 000,00 26 000,00 26 000,00 - -
Fonds de dotation de Pardieu COVID - - - 7 716,94 7 716,94
ANCV CV non utilisés 10 280,00 10 280,00 10 280,00 23 930,00 23 930,00
ANCV aide structurelle 75,00 75,00 75,00 - -
T o t al C o nt r i b . F i . A ut r es o r g . 2 18 9 72 ,73 2 18 9 72 ,73 2 10 9 6 3 ,73 - 18 9 8 0 1,0 4 19 7 8 10 ,0 4 6 752 ,0 0
R es s o ur c es l i ées à l a g énér o s i t é d u
p ub l i c -
Dons affectés (Antenne Paris Centre) 4 499,00 4 499,00 - 22 075,00 26 574,00
Dons affectés (Antenne Paris 10) 10 435,00 10 435,00 - 21 360,00 31 795,00
Dons affectés (Antenne Paris 12) 4 518,00 4 518,00 - 1 400,00 5 918,00
Dons affectés (Antenne Paris 16) - - - 3 420,00 3 420,00
Dons affectés (Valgiros) 5 665,00 5 665,00 - 3 200,00 8 865,00
Dons affectés (Accueil Lazare) - - - 4 215,00 4 215,00
Dons affectés (Sainte Rita) - - - 120,00 120,00
Dons en CV 110,00 110,00 - - 110,00
T o t al D o ns af f ec t és 2 5 2 2 7,0 0 2 5 2 2 7,0 0 - - 55 79 0 ,0 0 8 1 0 17,0 0
T OT A L F ON D S D ED IES 3 70 718 ,59 3 70 718 ,59 2 6 2 118 ,16 - 3 2 1 79 7,6 6 4 3 0 3 9 8 ,0 9 74 9 3 6 ,4 3
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A l'ouverture A la cloture de
affectation du résultat Augmentation Diminution ou Conso
de l'exercice l'exercice
VARIATION DES dont dont do nt
FONDS PROPRES générosit
Montant M ontant Montant générosité du Montant généro sité du Montant
é du
public
public public
Fonds propres sans
droit de reprise 238 167,12 € 238 167,12 €
Fonds propres avec
droit de reprise
Ecarts de
réévaluation
Réserves
Report à Nouveau - 37 685,47 € 92 573,29 € 54 887,82 €
Excédent ou déficit
de l'exercie 92 573,29 € 333 881,36 € 333 881,36 € 92 573,29 € 92 573,29 € 333 881,36 €
Dotations
consomptibles
Subventions
d'Investissement 459 103,75 € 309 785,69 € 349 191,64 € 419 697,80 €
Provisions
réglementées
TOTAL 752 158,69 € - € - € 736 240,34 € 333 881,36 € 441 764,93 € 92 573,29 € 1 046 634,10 €
TABLEAU DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
VALEUR VALEUR
BRUTE au Entrées Sorties BRUTE au
01/01/2020 31/12/2020
ETAT -23617,55 -23617,55
REGIONS -18040 -18040
DEPARTEMENTS -20000 -20000
Subv d'invest non ren AGIR SA -13850 -13850
Subv d'invest non ren BRUNEAU -30000 -30000
Subv d'invest non ren BNP -4000 -4000
COMMUNES -17200 -17200
ENT.REPRISES PUBLIQUES -10935,21 -10935,21
Subv d'invest non ren FND -207984,53 68180 33035,2 -243129,33
Subv d'invest non ren PORTICUS -6000 6000 0
Subv d'invest non ren APPOS -29810,1 10000 -19810,1
SI Fond Financière de l'Echiqu -28831,77 -28831,77
Subv d'invest non ren VIGNERON -77272 77272 0
SI non ren EMERAUDE SOLIDAIRE -5000 -5000
SI Asso Les Margéniaux -5056 -5056
FD De Pardieu -36601,51 -36601,51
Subv d'invest non ren VINCI -20800 -20800
Subv d'invest non ren CAISSE E -25553,02 14418,44 -11134,58
Fondation SOCIETE GENERALE -15000 -15000
Subv d'invest non ren VEOLIA -45000 45000 0
AUTRES -24863,05 4000 23863,05 -5000
Subv d'invest non ren SISLEY -18491,62 -18491,62
SI Le Maillon -41000 -41000
SI Les Petits Frères des Pauvr -40000 -40000
SI Fondation l'Oréal -10000 -10000
Association Les Petites Pierre -20000 27017 392,56 -46624,44
Subv d'invest non ren VILLE PA -205000 8362,76 -196637,24
Subv invest FONDATION MASALINA -17000 -17000
SUB INVEST INSC AU CPT DE RES 557802,61 210588,69 130847,63 478061,55
-459103,75 309785,69 349191,64 -419697,8
ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 26/05/2021
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Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable
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