[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils ...]] > bilan financier captifs.pdf ===== 2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils de jour parisiens à destination de personnes en situation de grande exclusion. ===== ====== Annexe 9: bilan financier captifs.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp142-anx009-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp142-anx009-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp142-anx009-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ KPMG S.A. Téléphone : +33 (0)1 55 68 22 00 Economie Sociale et Solidaire Télécopie : +33 (0)1 55 68 98 18 Tour EQHO Site internet : www.kpmg.fr 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France Aux Captifs La Libération Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 Aux Captifs La Libération 33, avenue Parmentier - 75011 PARIS Ce rapport contient 38 pages reg 5 Référence : BB-CLA-AN appx 33 Siège social : Société anonyme d’expertise KPMG S.A. comptable et de commissariat Tour Eqho aux comptes à directoire et 2 avenue Gambetta conseil de surveillance. 92066 Paris la Défense Cedex KPMG S.A., Inscrite au Tableau de l’Ordre Capital : 5 497 100 €. société française membre du réseau KPMG à Paris sous le n° 14-30080101 Code APE 6920Z constitué de cabinets indépendants adhérents de et à la Compagnie Régionale 775 726 417 R.C.S. Nanterre KPMG International Limited, une société de droit anglais des Commissaires aux Comptes TVA Union Européenne (« private company limited by guarantee »). de Versailles et du Centre FR 77 775 726 417 KPMG S.A. Téléphone : +33 (0)1 55 68 22 00 Economie Sociale et Solidaire Télécopie : +33 (0)1 55 68 98 18 Tour EQHO Site internet : www.kpmg.fr 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France Aux Captifs La Libération Siège social : 33, avenue Parmentier - 75011 PARIS Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 A l'assemblée générale de l'Association Aux Captifs La Libération, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de l'association Aux Captifs La Libération relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport. Siège social : Société anonyme d’expertise KPMG S.A. comptable et de commissariat Tour Eqho aux comptes à directoire et 2 avenue Gambetta conseil de surveillance. 92066 Paris la Défense Cedex KPMG S.A., Inscrite au Tableau de l’Ordre Capital : 5 497 100 €. société française membre du réseau KPMG à Paris sous le n° 14-30080101 Code APE 6920Z constitué de cabinets indépendants adhérents de et à la Compagnie Régionale 775 726 417 R.C.S. Nanterre KPMG International Limited, une société de droit anglais des Commissaires aux Comptes TVA Union Européenne (« private company limited by guarantee »). de Versailles et du Centre FR 77 775 726 417 Aux Captifs La Libération Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels 26 mai 2021 Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : — la note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe des comptes annuels qui décrit notamment le changement de méthode comptable relatif à la première application du règlement comptable ANC n°2018-06. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. — Règlement ANC 2018-06 : La note de l’annexe intitulée « Règles et méthodes comptables » expose le changement de méthode comptable relatif à la première application du règlement comptable ANC n°2018-06 et ses impacts de présentation. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre association nous avons vérifié la correcte application du règlement comptable visé ci-dessus ainsi que le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe. — Compte d’emploi annuel des ressources : Dans le cadre de nos appréciations des principes comptables suivis par votre association, nous avons vérifié que les modalités retenues pour l’élaboration du compte de résultat par origine et par destination (CROD) et du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public (CER), décrites de manière appropriée dans la note "C. Emploi annuel des ressources globalisé avec affectation des ressources", sont conformes aux dispositions du règlement ANC n°2018-06 et ont été correctement appliquées. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. BB-CLA-AN - Exercice clos le 31 décembre 2020 3 Aux Captifs La Libération Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels 26 mai 2021 Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux membres de l'assemblée générale. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de l'association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l'association ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Association. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : BB-CLA-AN - Exercice clos le 31 décembre 2020 4 Aux Captifs La Libération Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels 26 mai 2021 • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de votre Association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris La Défense, le 26 mai 2021 KPMG S.A. Bernard Signature numérique de Bernard Bazillon Bazillon Date : 2021.05.26 14:27:02 +02'00' Bernard Bazillon Associé BB-CLA-AN - Exercice clos le 31 décembre 2020 5 COMPTES ANNUELS 4/48 ASSOCIAT BILAN ACTIF (2 RGLT) 1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020 01/01/2019 au ACTIF Brut Amort. & Dépréc. Net 31/12/2019 2 ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et développement Donations temporaires d'usufruit Concessions, brevets et droits similaires 71 827,59 57 774,09 14 053,50 7 851,30 Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outil. 5 261,26 5 261,26 Autres immobilisations corporelles 1 034 334,18 600 669,01 433 665,17 505 267,28 Immobilisations grevées de droits Immobilisations corporelles en cours 7 000,00 Avances et acomptes Biens reçus par legs ou d. dest. à être cédés Immobilisations financières Particip. et créances rattach. à des part. Participations Créances rattachées à des participations Titres immob. de l'activité portefeuille Autres titres immobilisés 15,00 15,00 15,00 Prêts Autres immobilisations financières 20 902,26 20 902,26 20 879,60 TOTAL (I) 1 132 340,29 663 704,36 468 635,93 541 013,18 Comptes de liaison TOTAL (II) ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours En-cours de production (biens/services) Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes 2 600,00 Créances Clients, usagers et comptes rattachés 630,00 630,00 6 120,10 Créances reçues par legs ou donations Autres 498 676,86 498 676,86 543 481,62 Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités 1 124 001,60 1 124 001,60 738 257,46 Charges constatées d'avance (3) 34 054,47 34 054,47 44 838,70 TOTAL (III) 1 657 362,93 1 657 362,93 1 335 297,88 Frais d’émission des emprunts (IV) Primes de remboursement des emprunts (V) Ecarts de conversion actif (VI) DBF Audit 5/48 1 Voir l'attestation de l'expert comptable ASSOCIAT BILAN ACTIF (2 RGLT) 1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020 01/01/2019 au ACTIF Brut Amort. & Dépréc. Net 31/12/2019 TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 2 789 703,22 663 704,36 2 125 998,86 1 876 311,06 Partie grisée ou en Italique est non applicable DBF Audit 6/48 2 Voir l'attestation de l'expert comptable ASSOCIATION PASSIF (2 RGLT) 1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 Du 01/01/2020 Du 01/01/2019 PASSIF au 31/12/2020 au 31/12/2019 FONDS PROPRES Fonds propres sans droit de reprise 238 167,12 Fonds propres statutaires 238 167,12 Fonds propres complémentaires Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise Réserves indisponibles Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau -37 685,47 Fonds propres avec droit de reprise Fonds statutaires Fonds propres complémentaires Ecarts de réévaluation Ecarts de réévaluation sur biens avec droit de reprise Réserves Réserves statutaires ou contractuelles Réserves pour projet de l'entité Autres réserves Report à nouveau 54 887,82 Excédent ou déficit de l'exercice 333 881,36 92 573,29 Fonds propres consomptibles Subventions d'investissement 419 697,80 459 103,75 Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) TOTAL (I) 1 046 634,10 752 158,69 Comptes de liaison TOTAL (II) Fonds reportés et dédiés Fonds reportés liés aux legs ou donations Fonds dédiés 430 398,09 Sur subventions de fonctionnement 345 491,59 Sur autres ressources 25 227,00 TOTAL (III) 430 398,09 370 718,59 Provisions pour risques et charges Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL (IV) DETTES Emprunts obligataires et assimilés (titres associatifs) Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 107,00 7 643,21 Emprunts et dettes financières diverses 300,00 300,00 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 166 195,71 143 551,67 Dettes des legs ou donations Dettes sociales et fiscales 453 004,92 402 729,07 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Redevables créditeurs 1 000,00 892,83 Autres dettes 21 362,04 44 691,00 DBF Audit 7/48 1 Voir l'attestation de l'expert comptable ASSOCIATION PASSIF (2 RGLT) 1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 Du 01/01/2020 Du 01/01/2019 PASSIF au 31/12/2020 au 31/12/2019 Produits constatés d'avance 5 000,00 153 626,00 TOTAL (V) 648 966,67 753 433,78 Ecarts de conversion passif (VI) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 2 125 998,86 1 876 311,06 Partie grisée ou en Italique est non applicable DBF Audit 8/48 2 Voir l'attestation de l'expert comptable ASSOC. RÉSULTAT (2 RGLT) 1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 Du 01/01/20 Du 01/01/19 au 31/12/20 au 31/12/19 PRODUITS D'EXPLOITATION Cotisations Ventes de biens et services Ventes de biens Ventes de dons en nature Ventes de marchandises Ventes de prestations de services 58 742,95 Parrainages Production vendue (biens et services) 42 867,43 Production stockée Production immobilisée Produits de tiers financeurs Concours publics et subventions d'exploitation 2 470 775,45 Versements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible Subventions d'exploitation 3 422 577,56 Ressources liées à la générosité du public Dons manuels 1 178 279,45 Mécénats Legs, donations et assurances-vie Contributions financières 1 540 717,33 Reprises sur provisions, amortissements et transferts de charges 7 874,98 24 319,48 Utilisations des fonds dédiés 262 118,16 189 274,47 Autres produits 3 994,74 1 160 051,33 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 5 522 503,06 4 839 090,27 CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises Variation de stocks de marchandises Achats de matières premières et de fournitures Variation de stocks de matières premières et de fournitures Achats d'autres d'approvisionnements Variation de stocks d'approvisionnements Autres achats et charges externes 1 538 134,86 1 349 282,03 Aides financières 41 182,02 Impôts, taxes et versements assimilés 223 675,07 216 782,20 Salaires et traitements 2 210 684,99 2 097 021,90 Charges sociales 814 584,61 820 799,04 Dotations aux amortissements, dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements 164 520,24 112 300,84 Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions Reports en fonds dédiés 321 797,66 205 576,73 Subventions accordées par l'association 21 765,04 Autres charges 1 896,48 3 243,72 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (II) 5 316 475,93 4 826 771,50 RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I) - (II) 206 027,13 12 318,77 Remboursement des frais sur opérations faites en commun (III) Quote-part des frais sur opérations faites en commun (IV) PRODUITS FINANCIERS De participation d'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés 434,13 DBF Audit 9/48 1 Voir l'attestation de l'expert comptable ASSOC. RÉSULTAT (2 RGLT) 1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 Du 01/01/20 Du 01/01/19 au 31/12/20 au 31/12/19 Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) 434,13 CHARGES FINANCIÈRES Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES (VI) RÉSULTAT FINANCIER (V) - (VI) 434,13 PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion 53 345,15 9 147,64 Sur opérations en capital 153 740,19 88 982,80 Reprises sur provisions et transferts de charges TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) 207 085,34 98 130,44 CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion 79 665,24 17 875,92 Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) 79 665,24 17 875,92 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII) - (VIII) 127 420,10 80 254,52 Impôt sur les bénéfices TOTAL DES PRODUITS 5 730 022,53 4 937 220,71 TOTAL DES CHARGES 5 396 141,17 4 844 647,42 EXCÉDENT OU DÉFICIT 333 881,36 92 573,29 ENGAGEMENTS Sur apports Sur subventions de fonctionnement 183 552,73 Sur dons manuels 22 024,00 Sur legs et donations - ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES 205 576,73 CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Dons en nature Prestations en nature 5 670,00 Bénévolat 1 270 116,00 TOTAL 1 275 786,00 CHARGES DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Secours en nature 1 236 023,00 Mises à disposition gratuite de biens Prestations en nature 5 670,00 Personnel bénévole 34 093,00 TOTAL 1 275 786,00 TOTAL 333 881,36 92 573,29 DBF Audit 10/48 2 Voir l'attestation de l'expert comptable ANNEXES 23/48 SOMMAIRE DE L'ANNEXE 1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 Information Annexes au Bilan et au Compte de Résultat Non Non Produite significative applicable FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE O RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES O IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES O ÉTAT DES AMORTISSEMENTS O ÉTAT DES DÉPRÉCIATIONS PROVISIONS INSCRITES AU BILAN CRÉDIT BAIL IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES ÉCARTS DE RÉÉVALUATION Variations de la réserve spéciale de réévaluation Variations de la provision spéciale de réévaluation ACTIF CIRCULANT - ÉTAT DES STOCKS ACTIF CIRCULANT - ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES O EFFETS DE COMMERCE COMPTES DE RÉGULARISATION - ACTIF O BILAN, COMPTE DE RÉSULTAT CHANGEMENT DE MÉTHODE COMPOSITION DES FONDS PROPRES TABLEAU DE VARIATION DES FONDS PROPRES O TABLEAU DE SUIVI DES FONDS DÉDIÉS LEGS, DONATIONS OU ASSURANCES-VIE TABLEAU DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT COMPTE D'EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU O PUBLIC (CER) COMPTE DE RÉSULTAT PAR ORIGINE ET DESTINATION (CROD) O TABLEAU DE RAPPROCHEMENT ENTRE LES CHARGES CR ET CROD O ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES DETTES O COMPTES DE RÉGULARISATION - PASSIF LES ENGAGEMENTS DETTES GARANTIES PAR DES SURETÉS RÉELLES HONORAIRES VERSÉS AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES O LES EFFECTIFS O RESSOURCES, VENTILATION DE L'IMPÔT, INCIDENCE DES DISPOSITIONS FISCALES SUR LES CAPITAUX PROPRES ANNEXE COVID-19 COMMENTAIRE O ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 26/05/2021 24/48 1 Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2020 dont le total est de 2 125 998,86 Euros, et le compte de résultat de l'exercice dégage un excédent de 333 881,36 Euros. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2020 au 31/12/2020. Ces comptes annuels ont été établis le 26/04/2021. Par ailleurs, nous apportons des précisions concernant les faits suivants : Un transfert du siège a eu lieu le 11 décembre 2020, entrainant certains frais de déménagement et de rééquipement des locaux. Sont également mentionnés, les faits caractéristiques d’importance significative intervenus au cours de l’exercice ou de la clôture jusqu’à la date d’approbation des comptes par l’organe délibérant. Evénements post clôture: Il existe un litige à la date d'arrêté des comptes qui ne peut pas donner lieu à valorisation. La crise sanitaire (COVID -19) a eu un impact positif sur l'entité: compte tenu de son objet, l'association a perçu plus de dons. De plus, cette crise a également eu un impact sur l'organisation des missions de l'association: - diminution des activités telles que les séjours et activités de dynamisation au profit des bénéficiaires - des dépenses accrues concernant le poste d'hébergement d'urgence du fait du confinement RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - comparabilité et continuité de l'exploitation - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre - indépendance des exercices et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les comptes annuels au 31/12/2020 ont été établis conformément aux règles comptables françaises suivant les prescriptions du règlement N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général, et celles du règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, qui réforme le règlement CRC 99-01. Les comptes 2019 ayant été établis selon l'ancienne règlementation, certains comparatifs ne peuvent être effectués. Conformément aux nouvelles dispositions règlementaires de l’ANC N° 2018-06 du 5 décembre 2018, il convient de décrire : L'objet social de l'entité : L'association "Aux Captifs, la libération" a pour objectif de rencontrer et d'accompagner les personnes "captives de la rue", en prenant en compte les dimensions somatique, psychologique, sociale, culturelle et existentielle de chacun. La nature et le périmètre des activités ou missions sociales réalisées : - la rencontre dans la rue - les permanences d'accueil ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 26/05/2021 25/48 2 Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 - les programmes de reconstruction - l'accompagnement dans un projet de vie individuel Les moyens mis en oeuvre : - soutien administratif au bénéficiaires - soutien psychologiques - soins sanitaires et médicaux - hébergement ou logement - formation voire insertion professionelle Pour l’application du règlement relatif à la comptabilisation, l'évaluation, l'amortissement et la dépréciation des actifs, l'entité a choisi la méthode prospective. ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 26/05/2021 26/48 3 Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 Impacts comptables du nouveau règlement commentaires De nouvel l es rubri ques et s ous rubri ques ont été i ns ta urées pa r l e nouvea u règl ement Le nouvea u règl ement n'a entra i né a ucune modi fi ca ti on du pl a n compta bl e pour l 'a cti f et l e pa s s i f Pa r contre l es produi ts et cha rges ont été recl a s s és conformémént a ux nouvel l es di s pos i ti ons 2020 2019 PASSIF fonds propres fonds a s s oci a ti fs report à nouvea u report à nouvea u en fonds a s s oci a ti fs fonds dédi és s ur s ubventi ons de fonds dédi és foncti onnement fonds dédi és s ur a utres res s ources Résultat produits ventes de pres ta ti ons de s ervi ces producti on vendue concours publ i cs et s ubv. d'expl oi ta ti on s ubventi ons d'expl oi ta ti ons ressources liées à la générosité du public (sous rubrique) dons ma nuel s a utres produi ts contri buti ons fi na nci ères a utres produi ts +s ubventi ons uti l i s a ti on des fonds dédi és s a ns modi fi ca ti on compta bl e a utres produi ts (di vers ) dons + contri butri buti ons fi na nci ères +di vers charges a i des fi na nci ères s a ns modi fi ca ti on compta bl e report en fonds dédi és s a ns modi fi ca ti on compta bl e Mentions complémentaires Compta bi l i s a ti on des produi ts et cha rges des contri buti ons vol onta i res en na ture pres ta ti ons en na ture/mécéna t bénévol a t ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 26/05/2021 27/48 4 Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, constitué de leur prix d'achat (y compris droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux, escomptes de règlement), des coûts directement attribuables à ces immobilisations en vue de leurs utilisations envisagées. Option de traitement des charges financières : Les coûts d'emprunts liés à l'acquisition d'actifs ne sont pas incorporés dans les coûts d'acquisition ou de production des immobilisations incorporelles, et sont comptabilisés en charges. Option pour l'incorporation de certains frais accessoires : Les droits de mutation, honoraires, commissions, frais d'actes liés à l'acquisition d'actifs ne sont pas incorporés dans les coûts d'acquisition ou de production des immobilisations incorporelles, et sont comptabilisés en charges. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, constitué de : - des coûts directement attribuables et engagés pour mettre ces actifs en état de fonctionner selon leurs utilisations envisagées, Option de traitement des charges financières : Les coûts d'emprunts liés à l'acquisition d'actifs ne sont pas incorporés dans les coûts d'acquisition ou de production des immobilisations corporelles, et sont comptabilisés en charges. Option pour l'incorporation de certains frais accessoires : Les droits de mutation, honoraires, commissions, frais d'actes liés à l'acquisition d'actifs ne sont pas incorporés dans les coûts d'acquisition ou de production des immobilisations corporelles, et sont comptabilisés en charges. Amortissements des biens non décomposables : La période d'amortissement à retenir pour les biens non décomposables est fondée sur la durée réelle d'utilisation. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée d'utilité ou de la durée d'usage prévue : - Agencement et aménagement des constructions 5 à 10 ans an - Installations techniques 5 à 10 ans an - Matériels et outillages industriels 5 à 10 ans an - Matériels et outillages 4 à 5 ans an - Matériel de Bureau 5 à 10 ans an - Matériel informatique 4 ans - Mobilier 5 ans ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 26/05/2021 28/48 5 Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Option pour l'incorporation de certains frais accessoires : Les droits de mutation, honoraires, commissions, frais d'actes sur immobilisations financières (titres) et titres de placement sont incorporés dans les coûts des immobilisations. CRÉANCES Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. néant au 31 décembre 2020 ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 26/05/2021 29/48 6 Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 V. brute des Augmentations CADRE A IMMOBILISATIONS immob. début d' exercice suite à réévaluation acquisitions INCORPOR. Frais d'établissement et de développement TOTAL Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL 69 623 15 000 Terrains Sur sol propre Constructions Sur sol d'autrui Inst. générales, agencts & aménagts construct. CORPORELLES Installations techniques, matériel & outillage industriels 75 353 Inst. générales, agencts & aménagts divers 999 354 54 497 Autres immos Matériel de transport 187 907 corporelles Matériel de bureau & mobilier informatique 410 468 29 623 Emballages récupérables & divers Immobilisations corporelles en cours 7 000 Avances et acomptes TOTAL 1 680 082 84 120 FINANCIERES Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés 15 Prêts et autres immobilisations financières 20 880 23 TOTAL 20 895 23 TOTAL GENERAL 1 770 599 99 143 Diminutions Valeur brute des Réévaluation CADRE B IMMOBILISATIONS légale/Valeur par virt poste par cessions immob. fin ex. d'origine INCORPOR. Frais d'établissement & dévelop. TOTAL Autres postes d'immob. incorporelles TOTAL 12 795 71 828 Terrains Sur sol propre Constructions Sur sol d'autrui CORPORELLES Inst. gal. agen. amé. cons Inst. techniques, matériel & outillage indust. 70 092 5 261 Inst. gal. agen. amé. divers 377 460 676 391 Autres immos Matériel de transport 112 737 75 170 corporelles Mat. bureau, inform., mobilier 157 318 282 773 Emb. récupérables & divers Immobilisations corporelles en cours 7 000 Avances et acomptes TOTAL 7 000 717 607 1 039 595 FINANCIERES Particip. évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés 15 Prêts & autres immob. financières 20 902 TOTAL 20 917 TOTAL GENERAL 7 000 730 402 1 132 340 ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 26/05/2021 30/48 7 Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable ÉTAT DES AMORTISSEMENTS 1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES Augmentations : Diminutions : Montant des IMMOBILISATIONS Amortissements amortissements dotations de amorts sortis de AMORTISSABLES début d'exercice à la fin de l'exercice l'exercice l'actif et reprises Frais d'établissement, dévelop. TOTAL Autres immobilisations incorporelles TOTAL 61 771 8 798 12 795 57 774 Terrains Sur sol propre Constructions Sur sol d'autrui Inst. générales agen. aménag. Inst. techniques matériel et outil. industriels 75 353 70 092 5 261 Inst. générales agencem. amén. 581 280 119 997 377 460 323 818 Autres Matériel de transport 167 058 6 299 112 737 60 620 immobs corporelles Mat. bureau et informatiq., mob. 344 123 29 426 157 318 216 232 Emballages récupérables divers TOTAL 1 167 815 155 722 717 607 605 930 TOTAL GENERAL 1 229 586 164 520 730 402 663 704 CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES IMMOBILISATIONS DOTATIONS REPRISES Mouv. net des Amort. fiscal amorts fin de AMORTISSABLES Différentiel Mode dégressif Différentiel de Mode dégressif Amort. fiscal exceptionnel l'exercice de durée durée exceptionnel Frais d'établissements TOTAL A. Immob. incorpor. TOTAL Terrains Constr. Sur sol propre Sur sol autrui Inst. agenc. et amén. Inst. techn. mat. et outillage A. Immo. corp. Inst. gales, ag. am div Matériel transport Mat. bureau mobilier inf. Emballages réc. divers TOTAL Frais d'acquisition de titres de participations TOTAL GÉNÉRAL Total général non ventilé Mouvements de l'exercice Montant net au Dotations de Montant net a la CADRE C affectant les charges réparties début de l'exercice Augmentations l'exercice aux fin de l'exercice sur plusieurs exercices amortissements Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 26/05/2021 31/48 8 Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES 1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 ÉTAT DES CRÉANCES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an IMMOBILISÉ Créances rattachées à des participations ACTIF Prêts (1) (2) Autres immobilisations financières 20 902 20 902 Clients douteux ou litigieux Autres créances clients 630 630 Créances rep. titres prêtés : prov. / dep. antér. Personnel et comptes rattachés 2 436 2 436 ACTIF CIRCULANT Sécurité sociale et autres organismes sociaux 3 459 3 459 Impôts sur les bénéfices 1 1 Etat & autres Taxe sur la valeur ajoutée coll. publiques Autres impôts, taxes & versements assimilés Divers 123 550 123 550 Groupe et associés (2) Débiteurs divers (dont créances rel. op. de pens. de titres) 362 822 362 822 Charges constatées d'avance 34 054 34 054 TOTAUX 547 855 526 953 20 902 - Créances représentatives de titres prêtés Montant Renvois (1) - Prêts accordés en cours d'exercice des - Remboursements obtenus en cours d'exercice (2) Prêts & avances consentis aux associés (pers.physiques) ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 26/05/2021 32/48 9 Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable COMPTES DE RÉGULARISATION - ACTIF 1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE MONTANT Exploitation 34 054 Financières Exceptionnelles TOTAL 34 054 PRODUITS À RECEVOIR PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN MONTANT Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés Autres créances 151 272 Disponibilités TOTAL 151 272 ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 26/05/2021 33/48 10 Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable TABLEAU VARIATION DES FONDS PROPRES 1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 TABLEAU DE VARIATION DES FONDS PROPRES Le tableau de variation des fonds propres complémentaire est présenté en commentaire d'annexe suite au changement de règlement comptable. À l'ouverture de l'exercice Libellé Solde à la avec Affectation Augmentations Diminutions fin de avant règlement ANC règlement ANC règlement ANC 2018-06 au 2018-06 au l'exercice 2018-06 01/01/2020 01/01/2020 Fonds associatifs sans droit de 238 167,12 -238 167,12 reprise Fonds propres statutaires 238 167,12 238 167,12 238 167,12 Réserves Report à nouveau -37 685,47 -37 685,47 92 573,29 54 887,82 Excédent ou déficit de l'exercice 92 573,29 92 573,29 333 881,36 92 573,29 333 881,36 Subventions d'investissement sur 459 103,75 -459 103,75 biens non renouvelables Subventions d'investissement 459 103,75 459 103,75 309 785,69 349 191,64 419 697,80 TOTAUX 752 158,69 752 158,69 736 240,34 441 764,93 1 046 634,10 ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 26/05/2021 34/48 11 Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable C. EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES GLOBALISÉ AVEC AFFECTATION DES RESSOURCES (CER) 1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 COMPTE D'EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC (CER) Annexe au compte d’emploi annuel des ressources Généralités, Règles et méthodes comptables Le compte d’emploi des ressources présenté ci-joint regroupe l’ensemble des opérations de l’association Aux Captifs La Libération. Les montants sont exprimés en Euros. Les informations présentées ont été établies sur la base des états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2020. L’établissement du CER suit les mêmes principes comptables que ceux retenus pour l’élaboration des comptes annuels. Principes et méthodes comptables retenus pour établir le CER 1. Définition des ressources issues de la générosité publique (Colonne 4) Les ressources issues de la générosité publique sont constituées des dons manuels non affectés et des dons manuels affectés. 2. Définition des autres rubriques des ressources h Les autres fonds privés sont constitués d’aides accordées par des fondations et des associations. h Les subventions et autres concours publics sont constitués de subventions accordées à l’association par l’Etat, le département et la ville de Paris. h Les autres produits sont constitués de la quote-part de subvention d’investissement inscrite au résultat et de produits de gestion courante. 3. Définition des missions sociales (Colonne 1) Les missions sociales de l’association « Aux Captifs, la Libération », conformément à son objet, sont : h L’animation, sous toutes ses formes culturelles, sociales, sportives et spirituelles des gens de la rue, des jeunes et de leurs familles. h La tournée-rue, l’accueil des gens de la rue dans des structures spécialisées de jour comme de nuit, comprenant l’hébergement et la gestion de tous moyens visant à la sortie de l’exclusion et à la réinsertion sociale et professionnelle. 4. Affectation des coûts directs et indirects aux rubriques des emplois (Colonne1) Les missions sociales regroupent les charges de personnel et les coûts liés aux tournées-rue et à aux accueils de chacune de nos antennes. Les coûts directs affectés aux Missions sociales hors charges de personnel (achats, services extérieurs et autres charges de gestion) sont issus de la balance analytique. Ils sont définis à partir de l’unité budgétaire à laquelle ces coûts se rattachent. Les charges de personnel sont imputées par rapport à l’analyse du travail des salariés effectué sur chaque action. Les frais du siège sont imputés en fonction de l’analyse de la répartition des tâches des salariés du siège selon les ratios suivants : 5/10 pour le fonctionnement, 4/10 pour les missions sociales et 1/10 pour la recherche de fonds publics. Les frais de recherche de fonds sont constitués de charges de personnel et des couts de fonctionnement du service. Les frais de fonctionnement sont les frais qui n’ont pu être imputés ni aux missions sociales ni à la recherche de fonds. 5. Mode de financement des investissements si financés par la générosité publique (T5) et (T5bis) Les investissements n’ont pas été financés par la générosité publique. 6. Affectation des ressources aux emplois Colonne 1 et 2 Nous affectons les ressources en deux étapes : - la première étape consiste à affecter les ressources directement affectables aux emplois (exemple : les subventions publiques, les dons manuels affectés,…) - dans un second temps, les ressources collectées auprès du public restant à affecter et la variation des fonds dédiés sont affectées en priorité aux missions sociales, pour leur solde, puis à la recherche de fonds privés, et enfin aux frais de fonctionnement. ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 26/05/2021 35/48 12 Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable C. EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES GLOBALISÉ AVEC AFFECTATION DES RESSOURCES (CER) 1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 FONDS DEDIES LIES A LA GENEROSITE DU EXERCICE N EXERCICE N-1 PUBLIC FONDS DEDIES LIES A LA GENEROSITE DU PUBLIC EN DEBUT D'EXERCICE 287 804,29 140 443,13 (-) Utilisation 835 873,74 900 112,44 (+)report 1 122 489,45 1 047 473,60 FONDS DEDIES LIES A LA GENEROSITE DU PUBLIC EN FIN D'EXERCICE 574 420,00 287 804,29 ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 26/05/2021 36/48 13 Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable C. EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES GLOBALISÉ AVEC AFFECTATION DES RESSOURCES (CER) 1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 EMPLOIS PAR DESTINATION EXERCICE N EXERCICE N-1 RESSOURCES PAR ORIGINE EXERCICE N EXERCICE N-1 EMPLOIS DE L'EXERCICE RESSOURCES DE L'EXERCICE 1 - MISSIONS SOCIALES 1 - RESSOURCES LIÉES À LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC 1.1. Réalisées en France 1.1. Cotisations sans contrepartie Actions réalisées par l'organisme 470 877,10 743 899,54 1.2. Dons, legs et mécénats Versements à un organisme central ou d'autres organismes Dons manuels 1 178 279,45 916 725,12 agissant en France Legs, donations et assurances-vie 113 130,01 1.2. Réalisées à l’étranger Mécénats Actions réalisées par l'organisme 1.3. Autres ressources liées à la générosité du public Versements à un organisme central ou d’autres organismes agissant à l'étranger 2 - FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS 2.1. Frais d’appel à la générosité du public 207 324,78 64 062,74 2.2. Frais de recherche d'autres ressources 43 386,63 3 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT 110 406,21 1 497,88 TOTAL DES EMPLOIS 788 608,09 852 846,79 TOTAL DES RESSOURCES 1 178 279,45 1 029 855,13 4 - DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS 2 - REPRISES SUR PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS 5 - REPORTS EN FONDS DÉDIÉS DE L'EXERCICE 55 790,00 3 - UTILISATIONS DES FONDS DÉDIÉS ANTÉRIEURS 17 618,47 EXCÉDENT DE LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC DE L'EXERCICE 333 881,36 194 626,81 DÉFICIT DE LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC DE L'EXERCICE TOTAL 1 178 279,45 1 047 473,60 TOTAL 1 178 279,45 1 047 473,60 RESSOURCES REPORTÉES LIÉES À LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC EN DÉBUT D'EXERCICE (HORS FONDS DÉDIÉS) (+) Excédent ou (-) insuffisance de la générosité du public (-) Investissements et (+) désinvestissements nets liés à la générosité du public de l'exercice RESSOURCES REPORTÉES LIÉES À LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC EN FIN D'EXERCICE (HORS FONDS DÉDIÉS) CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE EMPLOIS DE L'EXERCICE RESSOURCES DE L'EXERCICE 1 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AUX MISSIONS SOCIALES 1 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES LIÉES À LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC Réalisées en France 1 236 023,00 1 204 303,00 Bénévolat 1 270 116,00 1 264 441,00 Réalisés à l'étranger Prestations en nature 5 670,00 2 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES À LA RECHERCHE DE FONDS Dons en nature 3 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AU FONCTIONNEMENT 39 763,00 60 138,00 TOTAL 1 275 786,00 1 264 441,00 TOTAL 1 275 786,00 1 264 441,00 ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 26/05/2021 37/48 14 Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable COMPTE DE RÉSULTAT PAR ORIGINE ET DESTINATION 1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 Exercice N Exercice N-1 A - Produits et charges par origine et destination TOTAL Dont générosité TOTAL Dont générosité du public du public Produits par origine Produits liés à la générosité du public Cotisations sans contrepartie Dons, legs et mécénat - Dons manuels 1 178 279,45 1 178 279,45 916 725,12 - Legs, donations et assurances-vie 113 130,01 - Mécénat Autres produits liés à la générosité du public 1 029 855,13 Produits non liés à la générosité du public Cotisations avec contrepartie Parrainage des entreprises Contributions financières sans contrepartie 1 540 717,33 Autres produits non liés à la générosité du public 270 257,16 271 194,07 Subventions et autres concours publics 2 470 775,45 3 422 577,56 Reprises sur provisions et dépréciations 7 874,98 24 319,48 Utilisations des fonds dédiés antérieurs 262 118,16 189 274,47 17 618,47 TOTAL 5 730 022,53 1 178 279,45 4 937 220,71 1 047 473,60 Charges par destination Missions sociales Réalisées en France - Actions réalisées par l'organisme 4 456 738,03 470 877,10 4 108 347,33 743 899,54 - Versements à un organisme central ou à d'autres organismes agissant en France Réalisées à l'étranger - Actions réalisées par l'organisme - Versements à un organisme central ou à d'autres organismes agissant à l'étranger Frais de recherche de fonds Frais d'appel à la générosité du public 207 324,78 207 324,78 182 088,75 64 062,74 Frais de recherche d'autres ressources 119 277,65 219 569,07 43 386,63 Frais de fonctionnement 126 482,81 110 406,21 16 764,70 1 497,88 Dotations aux provisions et dépréciations 164 520,24 112 300,84 Impôt sur les bénéfices Reports en fonds dédiés de l'exercice 321 797,66 55 790,00 205 576,73 TOTAL 5 396 141,17 844 398,09 4 844 647,42 852 846,79 Excédent ou déficit 333 881,36 333 881,36 92 573,29 194 626,81 38/48 COMPTE DE RÉSULTAT PAR ORIGINE ET DESTINATION 1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Au cours de l'exercice 2020, le nombre de bénévoles est de 330, valorisés à 1 270 116 euros par l'association (correspondant à 69 740 heures). La convention de Mécénat SOPRA HR Software, correspondant à une mise à disposition de personnel, est valorisée à 5670 euros soit 7 jours *810€/jour. La convention de Mécénat Wavestone , correspondant à une mise à disposition de personnel durant 7 jours , n'est pas valorisée. Exercice N Exercice N-1 B - Contributions volontaires en nature TOTAL Dont générosité TOTAL Dont générosité du public du public Produits par origine Contributions volontaires liées à la générosité du public Bénévolat 1 270 116,00 1 270 116,00 1 264 441,00 1 264 441,00 Prestations en nature 5 670,00 5 670,00 Dons en nature Contributions volontaires non liées à la générosité du -1 264 441,00 public Concours publics en nature Prestations en nature Dons en nature TOTAL 1 275 786,00 1 275 786,00 1 264 441,00 Charges par destination Contributions volontaires aux missions sociales Réalisées en France 1 236 023,00 1 236 023,00 1 204 303,00 Réalisées à l'étranger Contributions volontaires à la recherche de fonds Contributions volontaires au fonctionnement Prestations en nature 5 670,00 5 670,00 60 138,00 Personnel bénévole 34 093,00 34 093,00 TOTAL 1 275 786,00 1 275 786,00 1 264 441,00 39/48 RAPPROCHEMENT DES CHARGES DU COMPTE DE RÉSULTAT ET DU CROD 1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 Missions sociales Frais de recherche de fonds Tableau de rapprochement Réalisées en France Réalisées à l'Etranger Impôt entre les charges du compte Versements à Versements Dotations sur les de réqultat et du CROD d'autres par à d'autres Générosité du Autres Fais de fonction- aux bénéfice Report en Total compte de par l'organisme organismes l'organisme organismes public ressources nement provisions s fonds dédiés résultat Autres achats et charges 1 289 708,68 148 996,59 25 858,52 73 571,07 1 538 134,86 externes Aides financières 41 167,02 2,50 12,50 41 182,02 Impôts, taxes et vers.assim. 197 656,88 4 208,88 9 547,80 12 261,51 223 675,07 Salaires et traitements 1 976 936,48 37 591,05 91 466,94 104 690,52 2 210 684,99 Charges sociales 710 808,86 16 169,56 39 881,77 47 724,42 814 584,61 Dot amort /dépréciation 174 508,93 358,71 - 1 581,12 - 8 766,28 164 520,24 Reports en fonds dédiés 55 790,00 266 007,66 321 797,66 Autres charges 1 662,19 39,05 195,24 1 896,48 Charges exceptionnelles 64 288,99 2 562,71 12 813,54 79 665,24 TOTAL 4 456 738,03 - - - 263 114,79 167 778,17 242 502,52 - - 266 007,66 5 396 141,17 40/48 RAPPROCHEMENT DES CHARGES DU COMPTE DE RÉSULTAT ET DU CROD 1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 TABLEAU DE RAPPROCHEMENT ENTRE LES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES DU COMPTE DE RÉSULTAT ET DU COMPTE DE RÉSULTAT PAR ORIGINE ET DESTINATION Missions sociales Rapprochement entre les contributions volontaires du compte Frais de recherche de Total compte de Réalisées en Réalisées à Frais de fonctionnement de résultat et du compte de résultat fonds résultat par origine et destination France l'étranger Secours en na ture 1 236 023,00 - - - 1 236 023,00 Pres ta ti ons de s ervi ce - - - 5 670,00 5 670,00 Pers onnel bénévol e - - - 34 093,00 34 093,00 TOTAL 1 236 023,00 - - 39 763,00 1 275 786,00 41/48 ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES DETTES 1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 ÉTAT DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE ÉTAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an & 5 A plus de 5 ans ans au plus Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emprunts & dettes à 1 an max. à l'origine etbs de crédit (1) à plus d' 1 an à l'origine 107 107 Emprunts & dettes financières divers (1)(2) 300 300 Fournisseurs & comptes rattachés 166 196 166 196 Personnel & comptes rattachés 177 678 177 678 Sécurité sociale & autr organismes sociaux 248 584 248 584 Etat & Impôts sur les bénéfices autres Taxe sur la valeur ajoutée collectiv. Obligations cautionnées publiques Autres impôts, tax & assimilés 26 743 26 743 Dettes sur immobilisations & cpts rattachés Groupe & associés (2) Autres dettes (dt det. rel. opér. de titr.) 22 362 22 362 Dette représentative des titres empruntés Produits constatés d'avance 5 000 5 000 TOTAUX 646 970 646 970 (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice Renvois Emprunts remboursés en cours d'exer. (2) Montant divers emprunts, dett/associés ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 26/05/2021 42/48 19 Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable COMPTES DE RÉGULARISATION - PASSIF 1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE MONTANT Exploitation 5 000 Financiers Exceptionnels TOTAL DES PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 5 000 CHARGES À PAYER CHARGES À PAYER INCLUSES DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN MONTANT Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés 51 151 Dettes fiscales et sociales 279 805 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 1 000 TOTAL DES CHARGES À PAYER 331 956 ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 26/05/2021 43/48 20 Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable HONORAIRES VERSÉS COMMISSAIRES AUX COMPTES 1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 COMMISSAIRES AUX COMPTES MONTANT DES HONORAIRES VERSÉS AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES Exercice Exercice N-1 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés : Honoraires de certification des comptes 10 040 10 897 Honoraires des autres services 6 000 6 060 TOTAL 16 040 16 957 ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 26/05/2021 44/48 21 Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable LES EFFECTIFS 1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 RÉMUNÉRATIONS DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE Il n'est pas possible de mentionner le montant des rémunérations, avantages en nature et charges sociales versés aux trois plus haut cadres dirigeants car cela revient à divulguer la rémunération du seul dirigeant salarié. Les dirigeants n'ont bénéficié d'aucun avantage en nature particulier. LES EFFECTIFS L'effectif au 31/12/2020 est de 67 personnes. FEMMES HOMMES Total général ETP Cadre 11 13 24 23,80 Contrat d'apprentissage 1 1 1,00 Employé 30 12 42 40,52 Total général 42 25 67 65,32 ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 26/05/2021 45/48 22 Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable COMMENTAIRE 1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 T A B LEA U D E SU IV I D ES F ON D S D ED IES U t i l i s at i o ns A l a c l o t ur e d e l ' ex er c i c e D o nt f o nd s V A R IA T ION D ES F ON D S D ED IES A l ' o uv er t ur e d e d éd i és R ep o r t s T r ans f er t s ISSU S D E l ' ex er c i c e c o r r es p o nd an t à d es d o nt M o nt ant g l o b al M o nt ant g l o b al p r o j et s s ans r emb . d ép ens e au c o ur s d es d eux d er ni er s ex er c i c es Sub v ent i o ns d ' ex p l o i t at i o n - DRIHL Valgiros 2010 26 373,86 26 373,86 7 154,43 - 19 219,43 19 219,43 DRIHL Valgiros 2018 29 545,00 29 545,00 - - 29 545,00 29 545,00 DRIHL Coordination des maraudes 1 420,00 1 420,00 - - 1 420,00 1 420,00 DRIHL M araudes Xxème 44 000,00 44 000,00 44 000,00 - - DRIHL APA 2019 7 180,00 7 180,00 - - 7 180,00 DRIHL APA 2020 - - - 8 820,00 8 820,00 DRILH M aquéro - - - 2 759,66 2 759,66 ARS M aquéro - - - 2 759,66 2 759,66 DASES M aquéro - - - 5 519,31 5 519,31 ARS Prostitution santé psy - - - 56 348,00 56 348,00 DASES kits hygiène (2017) 3 000,00 3 000,00 - - 3 000,00 3 000,00 Ville de Paris repas M airie du 4 hiver 2016/2017 15 000,00 15 000,00 - - 15 000,00 15 000,00 T o t al Sub v . Ex p l o i t at i o n 12 6 518 ,8 6 12 6 518 ,8 6 51 154 ,4 3 - 76 2 0 6 ,6 2 151 571,0 5 6 8 18 4 ,4 3 ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 26/05/2021 46/48 23 Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable COMMENTAIRE 1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 C o nt r i b ut i o ns f i nanc i èr es d ' aut r es o r g ani s mes - SNCF M aquéro 5 519,31 5 519,31 Association Santé et Progrès / Développement national 9 000,00 9 000,00 9 000,00 - - M arcel Olivier Financeurs à définir - - - 55 225,37 55 225,37 Fondation Notre Dame Formation - - - 2 546,40 2 546,40 Fondation Notre Dame Dynamisation - - - 7 353,10 7 353,10 Fondation Notre Dame Séjours - - - 4 067,62 4 067,62 Fondation Notre Dame Les Escales ailleurs - - - 3 151,71 3 151,71 Fondation Notre Dame Forum précarité 2 752,00 2 752,00 - - 2 752,00 2 752,00 Fondation La Ferté Les Escales Ailleurs - - - 5 000,00 5 000,00 Fondation Chemins de Culture Les Escales ailleurs - - - 5 000,00 5 000,00 Fondation Notre Dame 18D1153 Atelier Estime de soi 9 800,00 9 800,00 9 800,00 - - Fondation Notre Dame 19P03 Les Escales Ailleurs 3 918,73 3 918,73 3 918,73 - - Fondation Notre Dame / Fondation M E Rose 19FM ER1 M arcel Olivier 5 000,00 5 000,00 5 000,00 - - Secours Catholique atelier de création musicale 7 053,00 7 053,00 5 796,00 - 1 257,00 Fondation M aïté via Caritas subv OACAS Bâtiment 5 000,00 5 000,00 5 000,00 - - Fondation Française du Bâtiment (Atelier ABC Litttéraire) 4 000,00 4 000,00 - - 4 000,00 4 000,00 Fondation BTP+ OACAS Bâtiment (fournitures) - - - 12 200,00 12 200,00 Fonds des Bois 27 424,00 27 424,00 27 424,00 - - Fonds de Dotation Alma Développement hors Paris 78 920,00 78 920,00 78 920,00 19 319,59 19 319,59 Fonds de Dotation Alma Dynamisation insertion prostitution - - - 38 771,00 38 771,00 Crédit Agricole CIB - Atelier Bakhita 2020 3 000,00 3 000,00 3 000,00 - - M utualité Française - Atelier Bakhita 2020 3 000,00 3 000,00 3 000,00 - - Fondation M onoprix subv 2019 M arcel Olivier 2019/2020 3 750,00 3 750,00 3 750,00 - - Fondation Nehs subv 2019 M arcel Olivier 2019/2020 20 000,00 20 000,00 20 000,00 - - BOUYGUES subv 2019 M arcel Olivier 2020 26 000,00 26 000,00 26 000,00 - - Fonds de dotation de Pardieu COVID - - - 7 716,94 7 716,94 ANCV CV non utilisés 10 280,00 10 280,00 10 280,00 23 930,00 23 930,00 ANCV aide structurelle 75,00 75,00 75,00 - - T o t al C o nt r i b . F i . A ut r es o r g . 2 18 9 72 ,73 2 18 9 72 ,73 2 10 9 6 3 ,73 - 18 9 8 0 1,0 4 19 7 8 10 ,0 4 6 752 ,0 0 R es s o ur c es l i ées à l a g énér o s i t é d u p ub l i c - Dons affectés (Antenne Paris Centre) 4 499,00 4 499,00 - 22 075,00 26 574,00 Dons affectés (Antenne Paris 10) 10 435,00 10 435,00 - 21 360,00 31 795,00 Dons affectés (Antenne Paris 12) 4 518,00 4 518,00 - 1 400,00 5 918,00 Dons affectés (Antenne Paris 16) - - - 3 420,00 3 420,00 Dons affectés (Valgiros) 5 665,00 5 665,00 - 3 200,00 8 865,00 Dons affectés (Accueil Lazare) - - - 4 215,00 4 215,00 Dons affectés (Sainte Rita) - - - 120,00 120,00 Dons en CV 110,00 110,00 - - 110,00 T o t al D o ns af f ec t és 2 5 2 2 7,0 0 2 5 2 2 7,0 0 - - 55 79 0 ,0 0 8 1 0 17,0 0 T OT A L F ON D S D ED IES 3 70 718 ,59 3 70 718 ,59 2 6 2 118 ,16 - 3 2 1 79 7,6 6 4 3 0 3 9 8 ,0 9 74 9 3 6 ,4 3 ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 26/05/2021 47/48 24 Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable COMMENTAIRE 1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 A l'ouverture A la cloture de affectation du résultat Augmentation Diminution ou Conso de l'exercice l'exercice VARIATION DES dont dont do nt FONDS PROPRES générosit Montant M ontant Montant générosité du Montant généro sité du Montant é du public public public Fonds propres sans droit de reprise 238 167,12 € 238 167,12 € Fonds propres avec droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves Report à Nouveau - 37 685,47 € 92 573,29 € 54 887,82 € Excédent ou déficit de l'exercie 92 573,29 € 333 881,36 € 333 881,36 € 92 573,29 € 92 573,29 € 333 881,36 € Dotations consomptibles Subventions d'Investissement 459 103,75 € 309 785,69 € 349 191,64 € 419 697,80 € Provisions réglementées TOTAL 752 158,69 € - € - € 736 240,34 € 333 881,36 € 441 764,93 € 92 573,29 € 1 046 634,10 € TABLEAU DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT VALEUR VALEUR BRUTE au Entrées Sorties BRUTE au 01/01/2020 31/12/2020 ETAT -23617,55 -23617,55 REGIONS -18040 -18040 DEPARTEMENTS -20000 -20000 Subv d'invest non ren AGIR SA -13850 -13850 Subv d'invest non ren BRUNEAU -30000 -30000 Subv d'invest non ren BNP -4000 -4000 COMMUNES -17200 -17200 ENT.REPRISES PUBLIQUES -10935,21 -10935,21 Subv d'invest non ren FND -207984,53 68180 33035,2 -243129,33 Subv d'invest non ren PORTICUS -6000 6000 0 Subv d'invest non ren APPOS -29810,1 10000 -19810,1 SI Fond Financière de l'Echiqu -28831,77 -28831,77 Subv d'invest non ren VIGNERON -77272 77272 0 SI non ren EMERAUDE SOLIDAIRE -5000 -5000 SI Asso Les Margéniaux -5056 -5056 FD De Pardieu -36601,51 -36601,51 Subv d'invest non ren VINCI -20800 -20800 Subv d'invest non ren CAISSE E -25553,02 14418,44 -11134,58 Fondation SOCIETE GENERALE -15000 -15000 Subv d'invest non ren VEOLIA -45000 45000 0 AUTRES -24863,05 4000 23863,05 -5000 Subv d'invest non ren SISLEY -18491,62 -18491,62 SI Le Maillon -41000 -41000 SI Les Petits Frères des Pauvr -40000 -40000 SI Fondation l'Oréal -10000 -10000 Association Les Petites Pierre -20000 27017 392,56 -46624,44 Subv d'invest non ren VILLE PA -205000 8362,76 -196637,24 Subv invest FONDATION MASALINA -17000 -17000 SUB INVEST INSC AU CPT DE RES 557802,61 210588,69 130847,63 478061,55 -459103,75 309785,69 349191,64 -419697,8 ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 26/05/2021 48/48 25 Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable /* Text end */