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Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils ... > Bilan financier compagnons nuit.pdf
2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils de jour parisiens à destination de personnes en situation de grande exclusion.
Annexe 4: Bilan financier compagnons nuit.pdf
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Texte
F . - M . RICHARD /
8c ASSOCIÉS /
EXPERT COMPTABLE - COMMISSAIRE AUX COMPTES
/
Association COMPAGNONS DE LA NUIT
Association régie par la loi du 1 juillet 1901 er
Rapports du commissaire aux comptes
Assemblée générale d'approbation des comptes
de l'exercice clos le 31 décembre 2020
F M. 1 place d'Estienne d'Orves - 75 009 Paris Inscrite au tableau de l'Ordre des Experts Comptables région Paris Île-de-France
Tel + 3 3 (0)1 53 93 60 70 Inscrite à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris
Fax + 3 3 (0)1 45 63 88 34 Société anonyme au capital de 100 0 0 0 € - RCS Paris B 31S 633 578 - TVA FR 35 315 633 578
R. ~ A Email dfk@fm-richard.fr - www.frn-richard.coni Membre du réseau DFK Enternational, association de cabinets indépendants
F . - M . RICHARD
& ASSOCIÉS
EXPERT COMPTABLE - COMMISSAIRE AUX COMPTES
COMPAGNONS DE LA NUIT
15, rue Gay Lussac
75005 PARIS
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020
Aux membres de l'assemblée générale,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée, nous avons effectué l'audit des comptes
annuels de l'association Compagnons de la Nuit relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints
au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et
sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation
financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons
que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du
commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de
commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 janvier er
2020 à la date d'émission de notre rapport.
1 place d'Estienne d'Orves - 75009 Paris Inscrite au tableau de l'Ordre des Experts Comptables région Paris Ile-de-France
Tel + 3 3 (0)1 53 93 60 70 Inscrite à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris
Fax +33 (0)1 45 63 88 34 Société anonyme au capital de 100 0 0 0 € - RCS Paris B 315 633 578 - TVA FR 35 315 633 578
Email dfk@fm-richard.fr - www.fm-richard.com Membre du réseau DFK International, association de cabinets indépendants
Association COMPAGNONS DE LA NUIT
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2020
Observation
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe « Règles et
méthodes comptables » de l'annexe qui expose les modalités de première application du règlement ANC 2018-06.
Justification des appréciations
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit
des comptes de cet exercice, En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et
leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures,
telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation
interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du
Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les
plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère
approprié des principes comptables appliqués et sur la présentation d'ensemble des comptes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble
et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces
comptes annuels pris isolément.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux
vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des
informations données dans le rapport financier et dans les autres documents sur la situation financière et les
comptes annuels adressés aux membres de l'assemblée générale.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives
aux comptes annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et
principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à
l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de
fraudes ou résultent d'erreurs.
F. ^ M.
R. • A
Association COMPAGNONS DE LA NUIT
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2020
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de l'association à
poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives
à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu
de liquider l'association ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable
que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance
raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément
aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les
anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on
peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les
décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne
consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le
commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-
ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces
risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de
non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie
significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions
volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit
appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle
interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des
estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les
comptes annuels ;
F M.
R. V A.
Association COMPAGNONS DE LA NUIT
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2020
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité
d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des
événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l'association à poursuivre
son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant
toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité
d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son
rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un
refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les
opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Paris, le 8 juin 2021
Le commissaire aux comptes
F A, M.
R. ~ A.
Association Compagnons de la nuit Exercice clos le 31 décembre 2020
Bilan Actif
Au 31/12/2020 31/12/2019
Durée 12 mois 12 mois
Amortissements
Brut Net Net
& Dépréciations
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais recherche & développement
Conces.brevets & droits simil.
Fonds commercial (1)
Autres immob. incorporelles
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Inst.Tech.,Matériel Outil.Ind. 6 902 3 163 3 739 4 429
Autres immob. corporelles 15 149 14 578 572 998
Immob. incorporelles en cours
Immob. corporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations financières (2)
Créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immob. financières
TOTAL ( I) 22 052 17 741 4 311 5 427
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières,approvision.
En-cours production de biens
Emballages
Produits intermédiaires & finis
Marchandises 558 279 279 279
Avances & acomptes versés s/cdes
Créances exploitation (3)
Clients & comptes rattachés
Autres créances 8 137 8 137 5 487
Valeurs mobilières placement 2 305 2 305 2 305
Disponibilités 167 473 167 473 99 910
COMPTES REGULARISATION ACTIF
Charges constatées d'avance 463 463 547
TOTAL ( II ) 178 936 279 178 656 108 527
Primes rembours.des oblig. ( IV )
Ecarts de conversion actif (V)
TOTAL GENERAL ( I-V ) 200 987 18 0 2 0 182 9 6 7 113 9 5 4
1) dont droit au bail
2) dont à moins d'un an
3) dont à plus d'un an
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Association Compagnons de la nuit Exercice clos le 31 décembre 2020
Bilan Passif
Au 31/12/2020 31/12/2019
Durée 12 mois 12 mois
Net Net
FONDS PROPRES
Fonds propres
Ecarts de réévaluation
Réserves
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves 167 374 167 374
Résultat sous contrôle de tiers financeurs -60 187 -19 803
Dépenses non opposables aux tiers financeurs -12 591 -12 591
Report à nouveau -59 913 -104 706
RESULTAT DE L'EXERCICE 12 359 -60 187
Subventions d'investissement 64 595
Provisions réglementées
TOTAL (I) 47 042 34 683
FONDS DEDIES
Engagements Fonds dédiés
TOTAL (")
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges 0 0
TOTAL (III) 0 0
DETTES (1)
Emprunts et dettes auprès établ. crédit (2) 90 108
Emprunts et dettes financières divers(3)
Avces et acptes reçus s/commandes en cours
Fournisseurs et comptes rattachés 54 716 23 196
Dettes fiscales et sociales 81 119 55 967
Dettes s/immobilisations et cptes rattachés
Autres dettes
COMPTES REGULARISATION PASSIF
Produits constatés d'avance (1)
TOTAL (IV) 135 926 79 271
Ecarts de conversion passif (V)
TOTAL GENERAL (I-V) 182 967 113 954
(1) dont à plus d'un an
(1) dont à moins d'un an 135926 79271
(2) dt concours bancaires courants, soldes créditeurs banque
(3) dont emprunts participatifs
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Association Compagnons de la nuit Exercice clos le 31 décembre 2020
Compte de Résultat
Au 31/12/2020 31/12/2019
Durée 12 mois 12 mois
Total Total
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Etudes et prestations 0 207
Subventions d'exploitation 317 483 319 634
Reprises s/prov. et amorts, transferts de charges 1 314 20 322
Autres produits 2 215 10 585
TOTAL (I) 321012 350 749
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Autres achats et charges externes 88 680 69 335
Impôts, taxes et versements assimilés 2 700 4 164
Salaires et traitements 154 444 232 671
Charges sociales 52 621 87 610
Autres charges de personnel 6 318 8 496
Dotations aux amortissements s/immobilisations 1 116 1 116
Dotations aux provisions s/immobilisations
Dotations aux provisions s/actif circulant
Dotations aux provisions pour risques et charges 0 0
Dotations pour engagement fonds dédiés
Autres charges 2 773 7 544
TOTAL ( II ) 308 653 410 936
1- RESULTAT D'EXPLOITATION ( I - II ) 12 359 -60 187
OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué, perte transférée ( III )
Perte supportée, bénéfice transféré ( IV )
PRODUITS FINANCIERS
De participations
Autres valeurs mob., créances d'actif immob.
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises s/provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets s/cessions valeurs mob.de placement
TOTAL ( V)
CHARGES FINANCIERES
Dotations aux amortissements et aux provisions
Intérêts et charges assimilées (4)
Différences négatives de change
Charges nettes s/cessions valeurs mob. placement
TOTAL ( VI )
2- RESULTAT FINANCIER ( V - VI )
3- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS ( I - II + III - IV + V - VI ) 12 359 -60 187
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Association Compagnons de la nuit Exercice clos le 31 décembre 2020
Compte de Résultat (Suite)
Au 31/12/2020 31/12/2019
Durée 12 mois 12 mois
Total Total
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises s/provisions et transferts de charges
TOTAL ( VII )
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements et aux provisions
TOTAL ( VIII )
4- RESULTAT EXCEPTIONNEL
Participation des salariés ( IX )
Impôts sur les bénéfices (X)
PRODUITS (I+III+V+VII) 321 0 1 2 350 749
CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+X) 308 653 4 1 0 936
5- RESULTAT (Produits - Charges) 12 3 5 9 -60 187
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Association Compagnons de la nuit Exercice clos le 31 décembre 2020
Règles et méthodes comptables
A N N E X E A U BILAN E T A U C O M P T E D E R E S U L T A T
Les comptes annuels présentés ci-contre laissent apparaître au bilan avant répartition de l'exercice
clos le 31/12/2020 un total de 182 967 € et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme
de liste, un excédent de 12 359 €.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence,
conformément aux hypothèses de bases :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices,
Les comptes annuels ont été établis, dans le respect du principe de prudence, conformément aux
dispositions du règlement ANC n°2014-03, en tenant compte du règlement 2018-06 relatif aux
modalités d'établissement et de présentation des comptes annuels des associations et fondations.
Conformément aux dispositions du Plan Comptable Général, les comptes annuels clos au 31/12/2020
de l'association Compagnons de la nuit ont été arrêtés sans aucun ajustement lié à l'épidémie du
Covid-19.
La première application du règlement ANC n° 2018-06 relatif aux comptes annuels des
personnes morales de droit privé à but non lucratif a conduit l'association à reclasser la
subvention d'investissement en report à nouveau.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la
méthode des coûts historiques.
Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées conformément au Règlement 04-06
du Comité de la Réglementation Comptable applicable à compter du 1 janvier 2005.
er
Les amortissements pour dépréciation sont calculés conformément au Règlement 02-10 du Comité
de la Réglementation Comptable applicable à compter du 1 janvier 2005, suivant le mode linéaire
er
et en fonction de la durée de vie prévue :
> Logiciels 1 an
> Aménagements, installations générales 10 ans
> Matériel informatique 3 ans
> Matériel et mobilier de bureau 3 à 5 ans
Il est comptabilisé un stock d'ouvrages reçu par l'Association au cours d'exercices antérieurs : « Viens
chez moi, j'habite dehors », « Contrebandiers de l'espoir », « Poèmes de la nuit » et « Jeudi 21h30 ».
La valorisation de ce stock a fait l'objet, en 2008, d'une dépréciation de 279,10 €, compte tenu des
perspectives de ventes limitées.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée
lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
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Association Compagnons de la nuit Exercice clos le 31 décembre 2020
Immobilisations
Au 31/12/2020
Val.brute des AUGMENTATIONS
CADRE A
immo.au début Réévaluation Acquis.créât.
Frais établissement,rech. et develop. TOTAL I
Autres postes immob. incorporelles TOTAL i l
Terrains
Constructions
Install.générales, agenc.et aménag.construct. 6 902
Install.tech.matériel et outillage industriels
Instal.généra les, agencements aménag. divers
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique mobilier 15 149
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles T O T A L III 22 052
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
Immobilisations financières TOTAL i v
TOTAL GENERAL (I+II+III+IV) 22 052
DIMINUTIONS Valeur brute des Rééval.Lég.
CADRE B Par virements Par cessions, immobilisations V.O. Immo.
poste à poste mis hors serv en fin d'exercice en fin d'exercice
Frais établ.rech.et dév. TOTAL I
Aut.postes immo.incorpo. TOTAL II
Terrains
Constructions
Instal.gén.agenc.et améng.const. 6 902
Instal.tech.matér.& outil.indus.
Instal.génér.agenc.aménag.divers
Matériel de transport
Matér.de bureau & informat.mobil 15 149
Immobilisat.corporelles en cours
Immobilisat.corporelles en cours
Avances et acomptes
Immob. corporelles TOTAL III 22 052
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations
Immob. financières TOTAL IV
TOTAL GENERAL (I+II+III+IV) 22 052
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Association Compagnons de la nuit Exercice clos le 31 décembre 2020
Amortissements
Au 31/12/2020
Cadre A : SITUAT.MOUVEMTS EXERCICE Montant déb. Augmentation Diminutions Montant fin
IMMOBILISAT.AMORTISSABLES d'exercice Dotât. Exer. Repris.exer d'exercice
Frais établis.rech.& dével. TOTAL I
Aut.postes immo.incorporel. TOTAL II
Terrains
Constructions:
-sur sol propre
-sur sol d'autrui
-Instai.Génér.Agenc.et Aménag.const. 2 473 690 3 163
Insta 1 .Tech .Mater. & Outi 1 .industriel
Autres immobilisations corporelles:
-Instal.Génér.AgencAménag.divers
-Matériel de Transport
-Matériel de bureau & Informat.mobil 14 152 426 14 578
-Emballage Récupérable & Divers
Immobilisations corporelles TOTAL III 16 625 1116 17 741
TOTAL GENERAL (I+II+III) 16 625 1 116 17 741
Cadre B : VENTILATION DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS Cadre C : PROV.AMT.DEROG
Immobilisat.amortissables Linéaires Dégressifs Exceptionnels Dotations Reprises
Frais d'établ. Rech. & Dév. TOTAL I
Immo. incorporelles TOTAL II
Terrains
Constructions:
-sur sol propre
-sur sol d'autrui
-Inst.géné.agenc.aménag. 690
Inst.tech.mat & outillage
Autres immob.corporelles:
-Instgéné.agenc.aménag.
-Matériel de transport
-Matbureau & inform.mob 426
-Emballages récup.& div.
Immo. corporelles TOTAL III 1116
TOTAL GENERAL (I+II+III) 1 116
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Association Compagnons de la nuit Exercice clos le 31 décembre 2020
Provisions et dépréciations inscrites au bilan
Au 31/12/2020
Montant déb. Augmentation Diminutions Montant fin
NATURE DES PROVISIONS
d'exercice Dota. Exer. Repris.exer. d'exercice
Provisions réglementées
-Amortissements dérogatoires
-Autres provisions réglementées
TOTAL I
Provisions pour risques et charges
-Provisions pour litiges
-Prov.pour garanties données clients
-Provisions pour amendes et pénalités
-Provisions pour pertes de change
-Prov.pr pensions & oblig.similaires
-Provisions pour impôts
-Provisions pour grosses réparations
-Prov.pr charg.social.& fiscs/congés
-Autres prov.pour risques et charges
TOTAL II
Provisions pour dépréciation
-Immobilisations incorporelles
-Immobilisations corporelles
-Autres immobilisations financières
-Stocks et en-cours 279 279
-Comptes clients
-Autres provisions pour dépréciation
TOTAL III 279 279
TOTAL GENERAL (1 +11 +III) 279 279
Dont dotations et reprises : - d'exploitation
- financières
- exceptionnelles
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Association Compagnons de la nuit Exercice clos le 31 décembre 2020
Etat des échéances des créances et des dettes
Au 31/12/2020
CADRE A - ETAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au + A + d'un an
De l'Actif Immobilisé
Créances rattachées à des participations
Prêts (1) (2)
Autres immobilisations financières
De l'Actif Circulant
Créances clients et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés 6 368 6 368
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée
Autres impôts, taxes et versements assimilés
Subventions à recevoir
Débiteurs divers 1 769 1 769
Produits à recevoir
Charges constatées d'avance 463 463
TOTAL 8 600 8 600
(1) Montant prêts accordés en cours d'exercice
(1) Montant rembours.obtenus en cours d'exercice
A + d'un an
CADRE B - ETAT DES DETTES Montant brut A 1 an au + A + de 5 ans
et 5 ans au +
Emp.aup.étbl.crédit (1) 90 90
Empr.dettes financ.divers (1) (2)
Fournisseurs et comptes rattachés 54 716 54 716
Personnel et comptes rattachés 22 647 22 647
Sécu.soc, autres organis.sociaux 51 017 51 017
Impôts sur les bénéfices
Taxes sur la valeur ajoutée
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes assimilées 7 455 7 455
Dettes /immobil.& cptes rattachés
Produits constatés d'avance
TOTAL 135 926 135 926
(1) Empr.sous.en cours d'exercice
(1) Empr.remb. en cours d'exercice
(2) Montant des div.empr.& dettes
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Association Compagnons de la nuit Exercice dos le 31 décembre 2020
Tableau de variation des fonds propres
Solde début Solde fin
LIBELLE Augmentation Diminution
d'exercice d'exercice
Fonds propres
Legs et donations sans droit de reprise 22 547 22 547
Autres réserves 144 827 144 827
Résultat sous contrôle de tiers financeurs -19 803 -60 187 -19 803 -60 187
Dépenses non opposables aux tiers financeurs -12 591 -12 591
Report à nouveau débiteur -104 706 44 792 -59 914
Résultat de l'exercice -60 187 12 359 -60 187 12 359
Subventions d'investissement 64 595 64 595
TOTAL GENERAL 34 683 -3 035 -15 394 47 042
Dans le cadre de l'application du règlement ANC 2018-06, la subvention d'investissement a été reclassée en report
à nouveau.
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F.-M. RICHARD
8c ASSOCIÉS
EXPERT COMPTABLE - COMMISSAIRE AUX COMPTES
/
COMPAGNONS DE LA NUIT
15, rue Gay Lussac
75005 PARIS
RAPPORT SPÉCIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020
Aux membres de l'assemblée générale,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre association, nous vous présentons notre rapport sur les
conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les
caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions
découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à
rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 612-6 du Code de
commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine
professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention passée au cours de l'exercice écoulé à
soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 612-5 du Code de
commerce.
Paris, le 8 juin 2021
Le commissaire aux comptes
1 placed'Estienned'Orves-75009 Paris Inscrite au tableau de l'Ordre des Experts Comptables région Paris Île-de-France
Tel + 3 3 (0)1 53 93 60 70 Inscrite à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris
ipFK
Fax + 3 3 (0)1 45 63 88 34 Société anonyme au capital de 100 0 0 0 € - RCS Paris B 315 633 578 - TVA FR 35 315 633 578
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