Table des matières

Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils ... > Bilan financier autremonde.pdf

2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils de jour parisiens à destination de personnes en situation de grande exclusion.

Annexe 3: Bilan financier autremonde.pdf

Fichier(s)

Texte

                                     Nous sommes là pour vous aider

                                                           mi IS
                                                           Llbtrté • Égalité • Fraternité |
                                                           RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

                                                ASSOCIATIONS

N°15059*02

                        COMPTE-RENDU FINANCIER
                           DE SUBVENTION
       (arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu
        financier prévu par le quatrième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
                                        dans leurs relations avec les administrations)

             Le compte-rendu a pour objet la description des opérations comptables qui attestent de la
             conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.

             Ce compte-rendu est à retourner à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans
             les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée.
             Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande de subvention.
             Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du
             dernier exercice clos.

             Vous pouvez ne renseigner que les cases grisées du tableau si le budget prévisionnel de
             l'action projetée a été présenté sous cette forme.

             Le compte rendu financier est composé de trois feuillets :
             1. un bilan qualitatif de l'action
             2. un tableau de données chiffrées
             3. l'annexe explicative du tableau
             Ces fiches peuvent être adaptées par les autorités publiques en fonction de leurs priorités
             d'intervention.

             Article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
             relations avec les administrations (extraits) :
             « Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit
             produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la
             subvention. Le compte rendu financier est déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la
             subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.
             Le budget et les comptes de tout organisme de droit privé ayant reçu une subvention, la convention prévue
             au présent article et le compte rendu financier de la subvention doivent être communiqués à toute personne
             qui en fait la demande par l'autorité administrative ayant attribué la subvention ou celles qui les détiennent,
             dans les conditions prévues par la loin 78-753 du 17 juillet 1978 précitée. »
                                                   0

        1. Bilan qualitatif de l'action réalisée
 Identification :
 Nom ' autremonde
 Numéro SIRET : |^|^|J_|J_|J_|J_|^|J_|^|^|_0|_0 |_S|_4_|
Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture : l^l_Z_l_5_l_Ll_Ll_Ll_Z_l_Ll_^l_^_l I I I I
Pour une association régie par le code civil local (Alsace-Moselle), date de l'inscription au registre des
Associations : : I I I I I I I

 Décrire précisément la mise en œuvre de l'action :
L'année 2021 marque un retour à la normale. Toutes les activités d'accueil ont été maintenues :
- l'accueil de jour est resté ouvert malgré le troisième confinement
- les accueils de rue et les maraudes ont pu avoir lieu aux emplacements et horaires habituels
Un protocole d'accueil et d'hygiène strict a été mis en place pour chaque mission à autremonde.
Les ateliers sociolinguistiques et culturels se sont adaptés au contexte sanitaire dans la première moitié de l'année et la
rentrée des ateliers a pu avoir lieu normalement à partir de septembre.
Au total (janvier - octobre 2021), c'est 367 missions: 128 accueils de jours - .158 accueils de rue (camion) et 81
maraudes.

Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires (par type de publics) ?
De janvier à octobre 2021,19 900 ont été rencontrées sur les missions d'accueil (Accueil de jour et accueils hors les
murs)
180 apprenants se sont inscrits en cours de français au mois de septembre 2021. Entre janvier et juin 2021 des ateliers
en distanciel via l'outil numérique ont perduré pour 1/3 des apprenants; seuls les cours en matinée ayant lieu à
autremonde 3 fois par semaine ont pu avoir lieu, avec une jauge réduite d'accueil (20 personnes par cours).
L'action culturelle (ateliers hebdomadaires principalement et soirées conviviales) ont pu bénéficier à une petite
centaine de personnes, malgré une activité réduite due à la fermeture des lieux culturels et les périodes de couvre-feu.

Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre action ?
L'action qui fait l'objet du présent bilan s'est déroulée du l e r j a n v i e r a u 31 octobre 2021. Elle se poursuit jusqu'au
31/12/2021 et les territoires concernés sont le 10è, 11è, 19è et 20è arrondissements.

Les objectifs de l'action ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés ?
Oui. Notre mission de lien social et d'accès aux droits envers les plus exclus a su faire face aux adaptations liées à un
contexte sanitaire difficile.
Nos missions d'accueil sont maintenues et ont été renforcées avec un accueil de rue en soirée supplémentaire.
L'action culturelle et linguistique, après des mois d'adaptation et d'inventivité pour maintenir le lien avec les publics a
de nouveau atteint son rythme de croisière.

                                       2. Tableau de synthèse.
                                                                       E x e r c i c e 20.2.1

             CHARGES                  Prévision    Réalisation    %                        PRODUITS                            Prévision   Réalisation     %
             C h a r g e s directes affectées à l'action                               R e s s o u r c e s d i r e c t e s a f f e c t é e s à l'action
     60 - Achat                      29300         24109          82     70 - Vente de marchandises,
                                                                         nmHi litc f i n i e r t f A G t s f i n n c Hr>         117560       16106        14
                                                                         \Jl UUUI Ib M l l l a , pi t J b l d l l u n ï a Uc
                                                                         services
                                                                         73 - Dotations et produits de
                                                                         tarification
    Achats matières et                                                   74- Subventions d'exploitation^
                                        16200          11835      73                                                             275067       175235
    fournitures
    Autres fournitures                                                   Etat : préciser le(s) ministère(s)
                                        13100          12274      94
                                                                         sollicité(s)
    61 • S e r v i c e s extérieurs     45600          43550      96     -DDCS Préfecture de Paris                                5000                     0
    Locations                           34500          28611      83     -
    Entretien et réparation              6800          10525     155     Région(s) :
    Assurance                            4100          4284      104     -DRIHL                                                  67760        67760       100
    Documentation                        200            130       65     Département(s) :
                                                                         -
    62 - Autres services                                                 Intercommunalité(s) : E P C I                  J

                                        38150          16689      44
    extérieurs
    Rémunérations
    intermédiaires et                   15000          4684       31
    honoraires
    Publicité, publication              10000           165       2      Commune(s) :
    Déplacements, missions              6000           3021       50     -Ville de Paris (dontDASES)                             83000        56500       68
    Services bancaires, autres          7150           8819      123     Organismes sociaux (détailler) :
    63 - Impôts et taxes                4200             0        0      -
    Impôts et taxes sur                                                  Fonds européens
                                        4200             0        0
    rémunération
    Autres impôts et taxes                                               L'agence de services et de
                                                                         paiement (ex-CNASEA -emplois                            2200         5684        258
                                                                         aidés)
    64- C h a r g e s de personnel     293769         241305     82
    Rémunération des                   193340         165774     86                                                              22107        25231       114
    personnels                                                          Autres établissements publics
    Charges sociales                    85209          66387     78     Aides privées                                            95000        20060       21
    Autres charges de                   15220          9144      60
    personnel
    65- Autres charges de                                               75 - Autres produits de gestion
                                         300            0         0                                                              38448        15897       41
    gestion courante                                                    courante
                                                                        Dont cotisations, dons manuels ou                        38448        15897       41
                                                                        legs
    66- C h a r g e s financières                       0               76 - Produits financiers                                  744                      0
    67- C h a r g e s                                                   77- Produits exceptionnels
                                                        0
    exceptionnelles
    68- Dotation aux                                                    78 - Reports r e s s o u r c e s non
    amortissements                     25500          20830      82     utilisées d'opérations
                                                                        antérieures
               CHARGES INDIRECTES AFFECTEES A L'ACTION                                              RESSOURCES PROPRES AFFECTEES A L'ACTION
    C h a r g e s fixes de
    fonctionnement
    Frais financiers
    Autres
    Total des charges                  436819         346483   79 Total des produits                                            431819       207238       48
                                                          CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES                                 4

86- E m p l o i s d e s                                           87 - Contributions volontaires
contributions volontaires                0              0         en nature                                                       0            0
en nature
860- Secours en nature                                                  870- Bénévolat
861- Mise à disposition
gratuite de biens et                                                    871- Prestations en nature
services
862- Prestations
864- Personnel bénévole                                                 875- Dons en nature
TOTAL                                  436819         346483     79     TOTAL                                                   431819       207238       48

La s u b v e n t i o n d e . ..4 3P.0P...€        r e p r é s e n t e 20,7.49050.42.% du Total d e s produits.

1
  Ne pas indiquer les centimes d'euros
2
  L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements obtenus d'autres financeurs publics valent
déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en
indiquant les autres services et collectivités sollicités.
3
  Catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes ; communauté
d'agglomération ; communauté urbaine.
4
  Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions
volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables ; voir le guide publié sur « www.associations.gouv.fr »

    Règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (exemple : quote-part
    ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) :

    Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l'action et le
    budget final exécuté :
Au 31 octobre, notre budget réalisé est presque équilibré mais il nous reste les charges du dernier trimestre à
comptabiliser. A ce stade, la grande inconnue reste la recette de la braderie, qui aura lieu les 11 et 12 décembre
prochain.
Concernant les financements privés, nous sommes en dessous du budget; nous sommes en effet dans l'attente de
réponses suite aux dossiers envoyés au deuxième trimestre 2021.
Aussi, l'écart entre les charges prévisionnelles et les recettes prévisionnelles de 5000 euros correspond au transfert de
charges que nous n'avons pas pu ajouter dans l'une de vos rubriques.

    Contributions volontaires       en     nature    affectées     à    la   réalisation     du    projet   ou    de     l'action
    subventionnée :   5

Bénévolat, collectes alimentaires et dons de produits d'hygiène et alimentaires

    Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l'opération subventionnée :

    Je soussigné(e), (nom et prénom)X^^s.LELLOUCH
    représentant(e) légal(e) de l'association autrempnde

    certifie exactes les informations du présent compte rendu.

    Fait, le 1.7/.1.U2021.                    à Pari?.

                                                                                               Signature

                                                                                                  30, rue de la mare
                                                                                                     75020 Paris
                                                                                       tel: 01 43 14 96 87 www.autremonde.org

5
 Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles
(matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information
quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables ; voir le guide publié sur
« www.associations.gouv.fr »