Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils ... > Bilan financier autremonde.pdf
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ASSOCIATIONS
N°15059*02
COMPTE-RENDU FINANCIER
DE SUBVENTION
(arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu
financier prévu par le quatrième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations)
Le compte-rendu a pour objet la description des opérations comptables qui attestent de la
conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.
Ce compte-rendu est à retourner à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans
les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée.
Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande de subvention.
Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du
dernier exercice clos.
Vous pouvez ne renseigner que les cases grisées du tableau si le budget prévisionnel de
l'action projetée a été présenté sous cette forme.
Le compte rendu financier est composé de trois feuillets :
1. un bilan qualitatif de l'action
2. un tableau de données chiffrées
3. l'annexe explicative du tableau
Ces fiches peuvent être adaptées par les autorités publiques en fonction de leurs priorités
d'intervention.
Article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations (extraits) :
« Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit
produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la
subvention. Le compte rendu financier est déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la
subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.
Le budget et les comptes de tout organisme de droit privé ayant reçu une subvention, la convention prévue
au présent article et le compte rendu financier de la subvention doivent être communiqués à toute personne
qui en fait la demande par l'autorité administrative ayant attribué la subvention ou celles qui les détiennent,
dans les conditions prévues par la loin 78-753 du 17 juillet 1978 précitée. »
0
1. Bilan qualitatif de l'action réalisée
Identification :
Nom ' autremonde
Numéro SIRET : |^|^|J_|J_|J_|J_|^|J_|^|^|_0|_0 |_S|_4_|
Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture : l^l_Z_l_5_l_Ll_Ll_Ll_Z_l_Ll_^l_^_l I I I I
Pour une association régie par le code civil local (Alsace-Moselle), date de l'inscription au registre des
Associations : : I I I I I I I
Décrire précisément la mise en œuvre de l'action :
L'année 2021 marque un retour à la normale. Toutes les activités d'accueil ont été maintenues :
- l'accueil de jour est resté ouvert malgré le troisième confinement
- les accueils de rue et les maraudes ont pu avoir lieu aux emplacements et horaires habituels
Un protocole d'accueil et d'hygiène strict a été mis en place pour chaque mission à autremonde.
Les ateliers sociolinguistiques et culturels se sont adaptés au contexte sanitaire dans la première moitié de l'année et la
rentrée des ateliers a pu avoir lieu normalement à partir de septembre.
Au total (janvier - octobre 2021), c'est 367 missions: 128 accueils de jours - .158 accueils de rue (camion) et 81
maraudes.
Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires (par type de publics) ?
De janvier à octobre 2021,19 900 ont été rencontrées sur les missions d'accueil (Accueil de jour et accueils hors les
murs)
180 apprenants se sont inscrits en cours de français au mois de septembre 2021. Entre janvier et juin 2021 des ateliers
en distanciel via l'outil numérique ont perduré pour 1/3 des apprenants; seuls les cours en matinée ayant lieu à
autremonde 3 fois par semaine ont pu avoir lieu, avec une jauge réduite d'accueil (20 personnes par cours).
L'action culturelle (ateliers hebdomadaires principalement et soirées conviviales) ont pu bénéficier à une petite
centaine de personnes, malgré une activité réduite due à la fermeture des lieux culturels et les périodes de couvre-feu.
Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre action ?
L'action qui fait l'objet du présent bilan s'est déroulée du l e r j a n v i e r a u 31 octobre 2021. Elle se poursuit jusqu'au
31/12/2021 et les territoires concernés sont le 10è, 11è, 19è et 20è arrondissements.
Les objectifs de l'action ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés ?
Oui. Notre mission de lien social et d'accès aux droits envers les plus exclus a su faire face aux adaptations liées à un
contexte sanitaire difficile.
Nos missions d'accueil sont maintenues et ont été renforcées avec un accueil de rue en soirée supplémentaire.
L'action culturelle et linguistique, après des mois d'adaptation et d'inventivité pour maintenir le lien avec les publics a
de nouveau atteint son rythme de croisière.
2. Tableau de synthèse.
E x e r c i c e 20.2.1
CHARGES Prévision Réalisation % PRODUITS Prévision Réalisation %
C h a r g e s directes affectées à l'action R e s s o u r c e s d i r e c t e s a f f e c t é e s à l'action
60 - Achat 29300 24109 82 70 - Vente de marchandises,
nmHi litc f i n i e r t f A G t s f i n n c Hr> 117560 16106 14
\Jl UUUI Ib M l l l a , pi t J b l d l l u n ï a Uc
services
73 - Dotations et produits de
tarification
Achats matières et 74- Subventions d'exploitation^
16200 11835 73 275067 175235
fournitures
Autres fournitures Etat : préciser le(s) ministère(s)
13100 12274 94
sollicité(s)
61 • S e r v i c e s extérieurs 45600 43550 96 -DDCS Préfecture de Paris 5000 0
Locations 34500 28611 83 -
Entretien et réparation 6800 10525 155 Région(s) :
Assurance 4100 4284 104 -DRIHL 67760 67760 100
Documentation 200 130 65 Département(s) :
-
62 - Autres services Intercommunalité(s) : E P C I J
38150 16689 44
extérieurs
Rémunérations
intermédiaires et 15000 4684 31
honoraires
Publicité, publication 10000 165 2 Commune(s) :
Déplacements, missions 6000 3021 50 -Ville de Paris (dontDASES) 83000 56500 68
Services bancaires, autres 7150 8819 123 Organismes sociaux (détailler) :
63 - Impôts et taxes 4200 0 0 -
Impôts et taxes sur Fonds européens
4200 0 0
rémunération
Autres impôts et taxes L'agence de services et de
paiement (ex-CNASEA -emplois 2200 5684 258
aidés)
64- C h a r g e s de personnel 293769 241305 82
Rémunération des 193340 165774 86 22107 25231 114
personnels Autres établissements publics
Charges sociales 85209 66387 78 Aides privées 95000 20060 21
Autres charges de 15220 9144 60
personnel
65- Autres charges de 75 - Autres produits de gestion
300 0 0 38448 15897 41
gestion courante courante
Dont cotisations, dons manuels ou 38448 15897 41
legs
66- C h a r g e s financières 0 76 - Produits financiers 744 0
67- C h a r g e s 77- Produits exceptionnels
0
exceptionnelles
68- Dotation aux 78 - Reports r e s s o u r c e s non
amortissements 25500 20830 82 utilisées d'opérations
antérieures
CHARGES INDIRECTES AFFECTEES A L'ACTION RESSOURCES PROPRES AFFECTEES A L'ACTION
C h a r g e s fixes de
fonctionnement
Frais financiers
Autres
Total des charges 436819 346483 79 Total des produits 431819 207238 48
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 4
86- E m p l o i s d e s 87 - Contributions volontaires
contributions volontaires 0 0 en nature 0 0
en nature
860- Secours en nature 870- Bénévolat
861- Mise à disposition
gratuite de biens et 871- Prestations en nature
services
862- Prestations
864- Personnel bénévole 875- Dons en nature
TOTAL 436819 346483 79 TOTAL 431819 207238 48
La s u b v e n t i o n d e . ..4 3P.0P...€ r e p r é s e n t e 20,7.49050.42.% du Total d e s produits.
1
Ne pas indiquer les centimes d'euros
2
L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements obtenus d'autres financeurs publics valent
déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en
indiquant les autres services et collectivités sollicités.
3
Catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes ; communauté
d'agglomération ; communauté urbaine.
4
Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions
volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables ; voir le guide publié sur « www.associations.gouv.fr »
Règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (exemple : quote-part
ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) :
Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l'action et le
budget final exécuté :
Au 31 octobre, notre budget réalisé est presque équilibré mais il nous reste les charges du dernier trimestre à
comptabiliser. A ce stade, la grande inconnue reste la recette de la braderie, qui aura lieu les 11 et 12 décembre
prochain.
Concernant les financements privés, nous sommes en dessous du budget; nous sommes en effet dans l'attente de
réponses suite aux dossiers envoyés au deuxième trimestre 2021.
Aussi, l'écart entre les charges prévisionnelles et les recettes prévisionnelles de 5000 euros correspond au transfert de
charges que nous n'avons pas pu ajouter dans l'une de vos rubriques.
Contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action
subventionnée : 5
Bénévolat, collectes alimentaires et dons de produits d'hygiène et alimentaires
Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l'opération subventionnée :
Je soussigné(e), (nom et prénom)X^^s.LELLOUCH
représentant(e) légal(e) de l'association autrempnde
certifie exactes les informations du présent compte rendu.
Fait, le 1.7/.1.U2021. à Pari?.
Signature
30, rue de la mare
75020 Paris
tel: 01 43 14 96 87 www.autremonde.org
5
Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles
(matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information
quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables ; voir le guide publié sur
« www.associations.gouv.fr »