Annexe 1: Avenant à convention captifs lazare.pdf

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AVENANT (PAR DELIBERATION 2022 DASES 9 ) A LA CONVENTION DU 31 JUILLET 2020
CONCLUE ENTRE LA VILLE DE PARIS ET L’ASSOCIATION « AUX CAPTIFS LA LIBÉRATION »
POUR SA GESTION D’UN ACCUEIL DE JOUR , « ACCUEIL LAZARE » À DESTINATION DE
PERSONNES ET FAMILLES PRÉCAIRES A PARIS.

ENTRE

La Ville de Paris, représenté par la Maire de Paris,

                                                           D’UNE PART,

et l’association loi 1901, «Aux captifs la libération », ayant son siège social 8 rue Git-le cœur 75006
Paris

                                                                          D’AUTRE PART

Vu la délibération 2022 DASES du Conseil de Paris des 22,23,24 et 25 mars 20 ;

Vu la convention pluriannuelle du 31 juillet 2020 conclue entre la Ville de Paris et l’association « Aux
Captifs la libération»

il est arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 :
Les dispositions de la convention du 31 juillet 2020, article 15, relatives à aux modalités de versement de
la subvention sont modifiées.

Article 2 :
L’article 15 de la convention du 31 juillet 2020 est modifié de la manière suivante :

Pour l’année 2022 ; la subvention sera versée en une fois, à la notification de cet avenant.

Article 3 :
Le présent avenant prend effet à la date de signature par les deux parties contractantes. Il prend fin le 31
décembre 2022 au plus tard.

Toutes les autres stipulations de la convention ci-dessus visées restent inchangées.

Pour la Maire de Paris et par délégation                                  le Président de l’association