**[ [[..:sp001:start| << ]] [[..:sp140:start| < ]] [[..:sp141:start| O ]] [[..:sp142:start| > ]] [[..:sp170:start| >> ]] ]** [[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] ====== 2022 DASES 15 : Subvention (130.000 euros) et convention avec la SCI Makovec Schlappi pour la création de la MSP Village ... ====== ==== Titre complet ==== * 2022 DASES 15 : Subvention (130.000 euros) et convention avec la SCI Makovec Schlappi pour la création de la MSP Village Jourdain (19e). ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /* ==== Résumé ==== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== VILLE DE ^ PARIS Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé Sous-direction de la Santé 2022 DASES 15 Subvention (130 000€) et convention avec la SCI M A K O V E C SCHLÄPPI pour la création de la MSP Village Jourdain (19 ). e PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le projet de délibération qui vous est soumis a pour objet l'attribution d'une subvention d'investissement de 130.000 € à la SCI M A K O V E C SCHLÀPPI en vue de la création d'une maison de santé pluridisciplinaire au 12 bis boulevard de la Villette dans le 19 arrondissement de Paris. ème Pour répondre aux problématiques actuelles d'accès aux soins et aux perspectives préoccupantes de la démographie médicale, la collectivité parisienne se mobilise pour favoriser le maintien et le développement d'une offre de soins de premier recours accessible sur tout son territoire et notamment dans les zones déficitaires. À cette fin, et pour participer à une dynamique de refondation de la médecine ambulatoire, elle favorise les formes coordonnées et regroupées de l'exercice médical dans toute leur diversité : centres de santé (associatifs, mutualistes, municipaux), maisons de santé, pôles de santé, cabinets libéraux en exercice collectif. En effet, toutes ces structures sont porteuses d'un modèle d'avenir car elles mettent en œuvre un projet médical et social d'accès aux soins, d'actions de prévention, de santé publique et d'éducation thérapeutique. Elles offrent aux professionnel-le-s comme aux patient-e-s les avantages d'un exercice coordonné et de la continuité de prise en charge. Elles constituent enfin un lieu de formation et un levier pour favoriser le maintien, voire l'implantation de nouveaux professionnel-le-s sur notre territoire. Pour ce faire, la collectivité parisienne soutient les initiatives visant à faciliter l'installation, à accompagner les professionnel-le-s de santé, à faire partager des diagnostics locaux sur l'offre de soins, à favoriser la construction de projets médicaux stratégiques et de gestion durable, la prospection foncière et la constitution d'équipes médicales. Ainsi, dans le cadre du programme de renforcement de l'offre de soins de premier recours accessible à tous, la Ville de Paris a mis en place un fonds dédié pour soutenir les projets de création, modernisation et restructuration des centres de santé et maisons de santé. Dans ce contexte, la Ville a décidé d'accompagner et de soutenir le projet de création d'une maison de santé pluridisciplinaire dans le 19 e arrondissement de Paris. Cette M S P sera composée de 4 médecins généralistes et 3 infirmier.ère.s dont 1 futur diplômé en pratique avancée. Les axes prioritaires d'activité seront : les maladies chroniques (diabète, insuffisances respiratoires chroniques, démences dont la maladie d'Alzheimer, hypertension artérielle, artériopathies chroniques, cardiopathies et maladies coronaires), les poly-pathologies courantes en soins primaires (accompagnement, éducation pour l'autonomie et le maintien à domicile), la prévention et les dépistages, la santé de l'enfant (en tenant compte du contexte familial, social et scolaire). La SCI M A K O V E C SCHLÀPPI sera propriétaire des locaux et la subvention lui permettra de financer la création d'un local professionnel aménagé en fonction du projet de santé. La SCI M A K O V E C SCHLÀPPI sollicite la Ville de Paris pour la réalisation des travaux d'aménagement estimés à 243 000 € pour mener à bien son projet médical d'ici le troisième trimestre 2022. Aussi, je vous propose d'accorder à la SCI M A K O V E C SCHLÀPPI une subvention d'investissement d'un montant de 130.000 € pour financer les travaux d'aménagement de la M S P Village Jourdain et de m'autoriser à signer avec cette structure la convention correspondante dont le texte est joint au présent projet de délibération. Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir délibérer. La Maire de Paris 2022 DASES 15 Subvention (130 000 euros) et convention avec la SCI M A K O V E C S C H L À P P I pour la création de la M S P Village Jourdain (19 ). e Le Conseil de Paris Vu le Code g é n é r a l des c o l l e c t i v i t é s territoriales et notamment les articles L 1 5 1 1 - 3, L 2 5 1 1 - 13, L 2 5 1 1 - 14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en p a r t i c u l i e r son article 10 ; Vu le d é c r e t n° 2001-495 du 6 j u i n 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi n ° 2 0 0 0 - 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence f i n a n c i è r e des aides o c t r o y é e s par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du par lequel M m e la Maire de Paris lui propose d'accorder une subvention d'investissement à la SCI M A K O V E C S C H L À P P I et de l'autoriser à signer une convention p l u r i a n n u e l l e avec cet organisme; Vu l'avis du conseil du 1 9 è m e arrondissement en date du ; Sur le rapport p r é s e n t é par M m e Anne S O U Y R I S au nom de la 4 è m e Commission ; Délibère r Article 1 : M m e la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SCI M A K O V E C S C H L À P P I pour la création de la M S P Village Jourdain - 12 bis boulevard de la Villette Paris 75019, une convention p l u r i a n n u e l l e dont le texte est joint à la présente délibération . Article 2 : Une subvention d'investissement de 130 000 euros est attribuée à la SCI M A K O V E C S C H L À P P I (PARIS A S S O S 199874 - dossier 2022 05255). Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris de l'exercice 2022 et u l t é r i e u r s , sous r é s e r v e des d é c i s i o n s de financement. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ ==== Annexes ==== /* Annexes begin */ * [[.:anx001:start|Convention.pdf.PDF]] * [[.:anx002:start|Exposé des motifs.pdf.PDF]] * [[.:anx003:start|Fiche technique.pdf.PDF]] * [[.:anx004:start|Projet de délibéré.pdf.PDF]] /* Annexes end */ ===== Co-construction des Pirates ===== ==== Cycle de vie ==== * : 'grab from web' /* begin of arguments */ ==== Arguments ==== ++++ Arguments |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] * ** Pour ** * Parce que j'appuie le collège * Parce que le dossier est complet et convaincant * ** Contre ** * Parce que je suis contre le collège * Parce que l'information est absente ou insuffisante * Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée * ** Abstention ** * Parce que justification reprise au procès-verbal * Parce que le quorum n'est pas atteint ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ==== Evaluations ==== ++++ Evaluations | Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments | ArgMap: @context: schema: http://schema.org/ Alt: - value: dummy Args: - value: dummy too ++++ ==== Informations complémentaires ==== Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées /* ===== Points d'intérêt ===== */ /* begin poi */ /* end poi */ /* begin of process management */ ==== Gestion des processus ==== ++++ Gestion des processus | * Modèle : instance * Evènement : instance * Tâche : instance * Passerelle : instance ++++ /* end of process management */ ===== Tags ===== /* begin of tag list */ {{tag>}} /* end of tag list */ ++++ Sémantique | Semantic: @context: schema: http://schema.org/ ++++ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~