2022 PP 38 : Mise en œuvre d’actions de formation au profit des personnels de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Lot 21 : ...

* 2022 PP 38 : Mise en œuvre d’actions de formation au profit des personnels de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Lot 21 : habilitations des personnels - conduite.

2022 PP 38 Mise en œ u v r e d'actions de formation au profit des personnels de la
brigade de s a p e u r s - p o m p i e r s de Paris. Lot 21 : habilitations des personnels -
conduite.




                               M . Nicolas N O R D M A N , rapporteur




                                               Le Conseil de Paris,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le projet de délibération , en date du                                                        , par
lequel M. le p r é f e t de police soumet à son a p p r o b a t i o n les m o d a l i t é s d ' a t t r i b u t i o n
du m a r c h é public r e l a t i f à la mise en œ u v r e d'actions de formation au profit des
personnels de la brigade de sapeurs- pompiers de Paris. Lot 21 : h a b i l i t a t i o n s des
personnels - conduite.


Sur le rapport p r é s e n t é par M. N i c o l a s N O R D M A N , au nom de la 3              è m e
                                                                                                        Commission ;


                                                       Délibère :



Article    1   er
                    :
Sont approuvé s le principe de l ' o p é r a t i o n , ainsi que les p i è c e s administratives
[ règlement de la c o n s u l t a t i o n (RC) et ses annexes, cahier des clauses
p a r t i c u l i è r e s ( C C P valant C C A P et C C T P ) , acte d'engagement ( A E - A T T R I 1 ) et son
annexe] dont les textes sont joints à la présente délibération , relative à la mise en
œ u v r e d' actions de formation au profit des personnels de la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris, lot 21, habilitations des personnels - conduite.


Article 2 :
Le p r é f e t de police est a u t o r i s é à signer l ' a c c o r d - cadre concernant la mise en
œ u v r e d' actions de formation au profit des personnels de la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris. Lot 21 : habilitations des personnels - conduite.


Article 3 :
La dépense correspondante est imputée sur le budget s p é c i a l de la p r é f e c t u r e           de
police, exercices 2022 et suivants, à la section fonctionnement.




                                                - D 1/1 -


• Exposé des motifs.pdf.PDF
• Projet de délibéré.pdf.PDF

• : 'grab from web'

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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