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                                                                  Secrétariat général pour l’administration
                                                        Direction des finances, de la commande publique
                                                                                     et de la performance

                                                ACCORD CADRE                                                                     DC1
                                   LETTRE DE CANDIDATURE
     DESIGNATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS1

A - Identification de l’acheteur

Ville de Paris/Ministère de l’intérieur
Préfecture de police de Paris
Secrétariat Général pour l’Administration
Direction des Finances de la Commande Publique et de la Performance
Bureau de la Commande Publique et de l’Achat
1, bis rue de Lutèce – 75 195 PARIS CEDEX 04
Tél : 01.70.22.26.47 – Télécopie : 01.70.22.25.50
Contact : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr

B - Objet de la consultation

Fourniture de pièces de rechange et les prestations de maintenance associée pour la réparation des
véhicules spécialisés dans la lutte contre l’incendie et le secours à victimes et les véhicules lance-eau.

- Lot n° 1 : Fourniture de pièces de rechange pour la réparation de matériels SIDES équipant les engins de la BSPP ;

- Lot n°2 : Fourniture de pièces de rechange pour la réparation de matériel CAMIVA équipant les engins de la BSPP
et de la DILT et les prestations de maintenance associées ;

- Lot n°3 : Fourniture de pièces de rechange pour la réparation de matériel DESAUTEL/GIMAEX équipant les engins
de la BSPP et de la DILT ;

- Lot n°4 : Fourniture de pièces de rechange pour la réparation de matériel CTD PULVERISATION équipant les
engins de la BSPP.

C - Objet de la candidature

La candidature est présentée :

          pour le lot n°……….

          pour l’ensemble des lots.

D - Présentation du candidat
(Cocher la case correspondante.)

          Le candidat se présente seul :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel, les adresses de son établissement et de son siège
social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et

1      Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.
DC1 – Lettre de candidature                      (référence de la consultation n° 2100193 )                         Page :   1    /    4

son numéro SIRET ; à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu
d’un répertoire figurant dans la liste des ICD.]

           Nom du Représentant, ayant pouvoir d’engager l’établissement et son adresse électronique :

     Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation :

     Adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale) :

    Adresse électronique :

    Numéros de téléphone et de télécopie :

    Identité représentant de la société :

    Numéro SIRET, à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine
    de l’opérateur économique issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD :

          Le candidat est un groupement d’entreprises :

                 conjoint         OU                solidaire

      En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire :

                 Non              OU                Oui

E - Identification des membres du groupement et répartition des prestations
(Tous les membres du groupement remplissent le tableau ci-dessous. En cas de groupement conjoint, les membres du
groupement indiquent également dans ce tableau la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.
Ajouter autant de lignes que nécessaires.)

                   Nom commercial et dénomination                      Prestations exécutées par les membres du
    N°          sociale, adresse de l’établissement (*),                                 groupement (**)
    du             adresse électronique, numéros de
    Lot        téléphone et de télécopie, numéro SIRET
                   des membres du groupement (***)

(*) Préciser l’adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l’établissement.
(**) Pour les groupements conjoints. Lorsque la candidature est présentée sous forme de groupement solidaire, le renseignement
de cette rubrique est inutile.

DC1 – Lettre de candidature                (référence de la consultation n° 2100193 )                Page :     2     /    4

(***) A défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire
figurant dans la liste des ICD.

F - Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement

F1 – Exclusions de la procédure
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur :
      a) dans l’hypothèse d’un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l’un des cas
         d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la
         commande publique (*) ;
      b) dans l’hypothèse d’un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion
         prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande
         publique.

        Afin d’attester que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n’est pas dans un de ces cas
        d’exclusion, cocher la case suivante :

(*) Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion
mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code
de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation.

F2 – Documents de preuve disponibles en ligne (applicable également aux MDS, lorsque l’acheteur a autorisé les
candidats à ne pas fournir ces documents de preuve en application de l’article R. 2343-14 ou de l’article R. 2343-15 du code de
la commande publique)

Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles
directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder :
(Si l’adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée.)

      - Adresse internet :

      - Renseignements nécessaires pour y accéder :

F3 - Capacités

Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l’aptitude à exercer
l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles :
(Cocher la case correspondante.)

           le formulaire DC2.                                      les documents établissant ses capacités, tels que demandés
                                                                dans les documents de la consultation (*).

(*) Attention, dans le cadre d’un marché public de défense ou de sécurité, certains documents de preuve sont à fournir au stade
de la candidature ; il convient alors de vérifier attentivement les exigences fixées dans les documents de la consultation. Dans
les autres marchés publics, les candidats ne sont tenus de fournir que des informations ; dans ce cas, s’ils peuvent décider de
fournir les documents de preuve de la satisfaction aux conditions de participation au stade de la candidature, ils n’y sont en aucun
cas tenus et l’acheteur ne peut juridiquement les y obliger.

G - Désignation du mandataire (en cas de groupement)

Les membres du groupement désignent le mandataire suivant :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège social
(si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son
numéro SIRET ; à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un
répertoire figurant dans la liste des ICD].]

      Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation :

DC1 – Lettre de candidature                       (référence de la consultation n° 2100193 )                       Page :         3   /   4

     Adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale) :

    Adresse électronique :

    Numéros de téléphone et de télécopie :

    Numéro SIRET, à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine
    de l’opérateur économique issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD :

Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation par les autres
membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Pour les marchés publics de défense ou
de sécurité, ce document est à fournir dès le dépôt de la candidature.

H - Signature du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.

               Nom, prénom et qualité
                                                              Lieu et date de signature     Cachet et Signature
                 du signataire (*)

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

DC1 – Lettre de candidature                   (référence de la consultation n° 2100193 )       Page :   4    /    4