[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 PP 37 : Fourniture de pièces de rechange et maintenance associées pour la réparation des véhicules spécialisés dans la ...]] > Lettre de candidature DC1.pdf ===== 2022 PP 37 : Fourniture de pièces de rechange et maintenance associées pour la réparation des véhicules spécialisés dans la lutte contre l'incendie et le secours à victimes et les véhicules lanceurs d'eau. ===== ====== Annexe 13: Lettre de candidature DC1.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp136-anx013-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp136-anx013-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp136-anx013-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ Secrétariat général pour l’administration Direction des finances, de la commande publique et de la performance ACCORD CADRE DC1 LETTRE DE CANDIDATURE DESIGNATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS1 A - Identification de l’acheteur Ville de Paris/Ministère de l’intérieur Préfecture de police de Paris Secrétariat Général pour l’Administration Direction des Finances de la Commande Publique et de la Performance Bureau de la Commande Publique et de l’Achat 1, bis rue de Lutèce – 75 195 PARIS CEDEX 04 Tél : 01.70.22.26.47 – Télécopie : 01.70.22.25.50 Contact : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr B - Objet de la consultation Fourniture de pièces de rechange et les prestations de maintenance associée pour la réparation des véhicules spécialisés dans la lutte contre l’incendie et le secours à victimes et les véhicules lance-eau. - Lot n° 1 : Fourniture de pièces de rechange pour la réparation de matériels SIDES équipant les engins de la BSPP ; - Lot n°2 : Fourniture de pièces de rechange pour la réparation de matériel CAMIVA équipant les engins de la BSPP et de la DILT et les prestations de maintenance associées ; - Lot n°3 : Fourniture de pièces de rechange pour la réparation de matériel DESAUTEL/GIMAEX équipant les engins de la BSPP et de la DILT ; - Lot n°4 : Fourniture de pièces de rechange pour la réparation de matériel CTD PULVERISATION équipant les engins de la BSPP. C - Objet de la candidature La candidature est présentée : pour le lot n°………. pour l’ensemble des lots. D - Présentation du candidat (Cocher la case correspondante.) Le candidat se présente seul : [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et 1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie. DC1 – Lettre de candidature (référence de la consultation n° 2100193 ) Page : 1 / 4 son numéro SIRET ; à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD.] Nom du Représentant, ayant pouvoir d’engager l’établissement et son adresse électronique :  Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation :  Adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale) : Adresse électronique : Numéros de téléphone et de télécopie : Identité représentant de la société : Numéro SIRET, à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine de l’opérateur économique issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD : Le candidat est un groupement d’entreprises : conjoint OU solidaire En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire : Non OU Oui E - Identification des membres du groupement et répartition des prestations (Tous les membres du groupement remplissent le tableau ci-dessous. En cas de groupement conjoint, les membres du groupement indiquent également dans ce tableau la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser. Ajouter autant de lignes que nécessaires.) Nom commercial et dénomination Prestations exécutées par les membres du N° sociale, adresse de l’établissement (*), groupement (**) du adresse électronique, numéros de Lot téléphone et de télécopie, numéro SIRET des membres du groupement (***) (*) Préciser l’adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l’établissement. (**) Pour les groupements conjoints. Lorsque la candidature est présentée sous forme de groupement solidaire, le renseignement de cette rubrique est inutile. DC1 – Lettre de candidature (référence de la consultation n° 2100193 ) Page : 2 / 4 (***) A défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD. F - Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement F1 – Exclusions de la procédure Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur : a) dans l’hypothèse d’un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (*) ; b) dans l’hypothèse d’un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Afin d’attester que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n’est pas dans un de ces cas d’exclusion, cocher la case suivante : (*) Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation. F2 – Documents de preuve disponibles en ligne (applicable également aux MDS, lorsque l’acheteur a autorisé les candidats à ne pas fournir ces documents de preuve en application de l’article R. 2343-14 ou de l’article R. 2343-15 du code de la commande publique) Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder : (Si l’adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée.) - Adresse internet : - Renseignements nécessaires pour y accéder : F3 - Capacités Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles : (Cocher la case correspondante.) le formulaire DC2. les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation (*). (*) Attention, dans le cadre d’un marché public de défense ou de sécurité, certains documents de preuve sont à fournir au stade de la candidature ; il convient alors de vérifier attentivement les exigences fixées dans les documents de la consultation. Dans les autres marchés publics, les candidats ne sont tenus de fournir que des informations ; dans ce cas, s’ils peuvent décider de fournir les documents de preuve de la satisfaction aux conditions de participation au stade de la candidature, ils n’y sont en aucun cas tenus et l’acheteur ne peut juridiquement les y obliger. G - Désignation du mandataire (en cas de groupement) Les membres du groupement désignent le mandataire suivant : [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET ; à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD].]  Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation : DC1 – Lettre de candidature (référence de la consultation n° 2100193 ) Page : 3 / 4  Adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale) : Adresse électronique : Numéros de téléphone et de télécopie : Numéro SIRET, à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine de l’opérateur économique issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD : Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Pour les marchés publics de défense ou de sécurité, ce document est à fournir dès le dépôt de la candidature. H - Signature du candidat individuel ou de chaque membre du groupement. Nom, prénom et qualité Lieu et date de signature Cachet et Signature du signataire (*) (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. DC1 – Lettre de candidature (référence de la consultation n° 2100193 ) Page : 4 / 4 /* Text end */