2022 PP 37 : Fourniture de pièces de rechange et maintenance associées pour la réparation des véhicules spécialisés dans la lutte contre l'incendie et le secours à victimes et les véhicules lanceurs d'eau.

Annexe 11: LOT 4 AE.pdf

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Texte

                                                Secrétariat général pour l’administration
                                        Direction des finances, de la commande publique
                                                                     et de la performance

                                       ACCORD CADRE                                               ATTRI1

                      ACTE D’ENGAGEMENT N° (VILLE) :

                                                       N ° (ETAT) :

En cas de candidature groupée, un acte d’engagement unique est rempli pour le groupement d’entreprises.

A - Objet de l’acte d’engagement

 Objet de l’accord-cadre

Fourniture de pièces de rechange et prestations de maintenance associées pour la réparation des
véhicules spécialisés dans la lutte contre l’incendie et le secours à victimes et les véhicules lanceur-eau.

Lot n° 4 : Fourniture de pièces de rechange pour la réparation de matériels CDT PULVERISATION
équipant les engins de la BSPP.

Codes CPV : 34640000-5  Eléments automobiles "
            34330000-9  Pièces de rechange pour poids-lourds, camionnettes et automobiles ".

Code nomenclature de la Préfecture de police : 18.001  pièces détachées véhicules de lutte contre
incendie "

 Cet acte d'engagement correspond :

    1.      à l’accord-cadre relatif à l’acquisition de pièces de rechange pour la réparation de matériels
         CDT PULVERISATION équipant les engins de la BSPP.

    2.      à l’offre de base.

B - Engagement du titulaire ou du groupement titulaire

B1 - Identification et engagement du titulaire ou du groupement titulaire
(Cocher les cases correspondantes.)

Après avoir pris connaissance :
            Des pièces constitutives de l’accord-cadre visées à l’article 3 du CCAP n° 2100193,

et conformément à leurs clauses,

            le signataire

                     s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du soumissionnaire, les adresses de son
établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse
électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

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                     engage la société ……………………… sur la base de son offre ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du soumissionnaire, les adresses de son
établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse
électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

             l’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de
son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse
électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées :

              aux prix indiqués aux annexes financières jointes au présent document.

Conformément à l’article 1.5 du CCAP :

   -   L’accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et avec un
   montant maximum annuel de 25 000 euros HT ;

   -     Le taux de TVA est de 20 %.

B2 – Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répartition des prestations
(En cas de groupement d’opérateurs économiques.)

Pour l’exécution du marché public, le groupement d’opérateurs économiques est :
(Cocher la case correspondante.)
              conjoint         OU              solidaire
(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations
que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.)
                                               Prestations exécutées par les membres
        Désignation des membres                        du groupement conjoint
         du groupement conjoint                                                        Montant HT
                                                Nature de la prestation
                                                                                     de la prestation

B3 - Compte (s) à créditer
(Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.)

 Nom de l’établissement bancaire :

 Numéro de compte :

B4 - Avance

Sans objet

B5 - Durée d’exécution du marché public

Le marché public est reconductible :                           NON                      OUI

L’accord-cadre débute est conclu pour une durée de d’un (1) an à compter de sa date de notification.
En l’absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins
de deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours, l’accord-cadre est reconduit tacitement, trois
(3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne
pourra s’opposer à la reconduction.

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C - Signature du marché public par le titulaire individuel ou, en cas groupement, le mandataire dûment
habilité ou chaque membre du groupement

Attention, si le soumissionnaire (individuel ou groupement d’entreprises) a présenté un sous-traitant au
stade du dépôt de l’offre et que l’acte spécial concernant ce sous-traitant n’a pas été signé par le
soumissionnaire ou membre du groupement et le sous-traitant concerné, il convient de faire signer ce
DC4 par le biais du formulaire ATTRI2.

C1 – Signature du marché public par le titulaire individuel :

          Nom, prénom et qualité
                                                  Lieu et date de signature            Signature
             du signataire (*)

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

C2 – Signature du marché public en cas de groupement :

Les membres du groupement d’opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article R. 2142-
23 ou article R. 2342-12 du code de la commande publique) :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire]

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est :
(Cocher la case correspondante.)
            conjoint          OU              solidaire

   Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte
d’engagement :
(Cocher la ou les cases correspondantes.)

                  pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour les
                  représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ;
                  (joindre les pouvoirs en annexe du présent document en cas de marché public autre que
                  de défense ou de sécurité. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fournis)

                  pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché
                  public ;
                  (joindre les pouvoirs en annexe du présent document en cas de marché public autre que
                  de défense ou de sécurité. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fournis)

                 ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en
            annexe.
                 (hors cas des marchés de défense ou de sécurité dans lequel ces documents ont déjà été
                 fournis).

   Les membres du groupement, qui signent le présent acte d’engagement :
(Cocher la case correspondante.)

                  donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour les représenter vis-à-vis de
                  l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ;

                  donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur
                  compte, les modifications ultérieures du marché public ;

                  donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous :
                  (Donner des précisions sur l’étendue du mandat.)

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          Nom, prénom et qualité
                                                  Lieu et date de signature              Signature
             du signataire (*)

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

D - Identification et signature de l’acheteur.

 Désignation de l’acheteur

Ville de Paris/Ministère de l’Intérieur
Préfecture de police de Paris
Secrétariat Général pour l’Administration
Direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance
Bureau de la Commande Publique et de l’Achat
1, bis rue de Lutèce
75195 PARIS cedex 04
Tel : 01.70.22.26.47
Fax :01.70.22.25.50
Mél : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr

 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public

Monsieur le Préfet de police

 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article R. 2191-59 du code de la commande
publique, auquel renvoie l’article R. 2391-28 du même code (nantissements ou cessions de créances)

Monsieur le Directeur des Finances, de la Commande Publique et de la Performance ou son représentant
Bureau de la Commande Publique et de l’Achat
1 bis, rue de Lutèce
75195 PARIS Cedex 04
Mél : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr

 Désignation, adresse, numéro de téléphone des comptables assignataires

Budget Spécial : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d’Ile-de-France et de Paris - 94 rue
Réaumur – 75104 PARIS cedex 02.

Budget Etat : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d’Ile de France et de Paris – Site
Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - CS 30225 - 75081 PARIS cedex 10.

 Imputations budgétaires

Budget Spécial : La dépense sera imputée au budget spécial de la préfecture de police : exercice 2022 et
suivants, à la section fonctionnement - Chapitre 921, Chapitre-article 921-1312, compte nature 60632.

Budget Etat : La dépense sera imputée au budget de l’Etat, exercice 2022 et suivants :

Ministère de l’Intérieur - mission Sécurité - programme 176  Police Nationale.
Domaine fonctionnel : 0176-06-07
Activité : 0176PNEQ0332
Centre financier : 0176-DIDF-DLOG
Groupe de marchandise : 34.03.01, 34.03.06, 45.05.06.

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Le présent acte d’engagement est complété par les annexes suivantes :

  Annexe n°1 à l’acte d’engagement:  Bordereau des prix unitaires " ;

  Annexe n°2 à l’acte d’engagement:  Prix catalogue et taux de remise " ;

  Annexe n°3 à l’acte d’engagement:  Délai de livraison ".

A : …………………… , le …………………
                                                                      Signature
                                                   (représentant de l’acheteur habilité à signer l’accord
                                                                          cadre)

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