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Secrétariat général pour l’administration
Direction des finances, de la commande publique
et de la performance
ACCORD CADRE DC1
LETTRE DE CANDIDATURE
DESIGNATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS1
A - Identification de l’acheteur
Ville de Paris
Préfecture de police de Paris
Secrétariat Général pour l’Administration
Direction des Finances de la Commande Publique et de la Performance
Bureau de la Commande Publique et de l’Achat
1, bis rue de Lutèce – 75 195 PARIS CEDEX 04
Tél : 01.70.22.26.47 – Télécopie : 01.70.22.25.50
Contact : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
B - Objet de la consultation
Maintien en condition opérationnelle de l’ensemble du système d’information L-NACRE et prestations
associées au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
C - Objet de la candidature
La candidature est présentée :
pour l’ensemble de l’accord-cadre
D - Présentation du candidat
(Cocher la case correspondante.)
Le candidat se présente seul :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel, les adresses de son établissement et de son siège
social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et
son numéro SIRET ; à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu
d’un répertoire figurant dans la liste des ICD.]
Nom du Représentant, ayant pouvoir d’engager l’établissement et son adresse électronique :
Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation :
Adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale) :
Adresse électronique :
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.
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Numéros de téléphone et de télécopie :
Identité représentant de la société :
Numéro SIRET, à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine
de l’opérateur économique issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD :
Le candidat est un groupement d’entreprises :
conjoint OU solidaire
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire :
Non OU Oui
E - Identification des membres du groupement et répartition des prestations
(Tous les membres du groupement remplissent le tableau ci-dessous. En cas de groupement conjoint, les membres du
groupement indiquent également dans ce tableau la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.
Ajouter autant de lignes que nécessaires.)
Nom commercial et dénomination Prestations exécutées par les membres du
N° sociale, adresse de l’établissement (*), groupement (**)
du adresse électronique, numéros de
Lot téléphone et de télécopie, numéro SIRET
des membres du groupement (***)
(*) Préciser l’adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l’établissement.
(**) Pour les groupements conjoints. Lorsque la candidature est présentée sous forme de groupement solidaire, le renseignement
de cette rubrique est inutile.
(***) A défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire
figurant dans la liste des ICD.
F - Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement
F1 – Exclusions de la procédure
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur :
a) dans l’hypothèse d’un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l’un des cas
d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la
commande publique (*) ;
b) dans l’hypothèse d’un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion
prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande
publique.
Afin d’attester que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n’est pas dans un de ces cas
d’exclusion, cocher la case suivante :
DC1 – Lettre de candidature (référence de la consultation n° 2100135 ) Page : 2 / 4
(*) Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion
mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code
de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation.
F2 – Documents de preuve disponibles en ligne (applicable également aux MDS, lorsque l’acheteur a autorisé les
candidats à ne pas fournir ces documents de preuve en application de l’article R. 2343-14 ou de l’article R. 2343-15 du code de
la commande publique)
Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles
directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder :
(Si l’adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée.)
- Adresse internet :
- Renseignements nécessaires pour y accéder :
F3 - Capacités
Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l’aptitude à exercer
l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles :
(Cocher la case correspondante.)
le formulaire DC2. les documents établissant ses capacités, tels que demandés
dans les documents de la consultation (*).
(*) Attention, dans le cadre d’un marché public de défense ou de sécurité, certains documents de preuve sont à fournir au stade
de la candidature ; il convient alors de vérifier attentivement les exigences fixées dans les documents de la consultation. Dans
les autres marchés publics, les candidats ne sont tenus de fournir que des informations ; dans ce cas, s’ils peuvent décider de
fournir les documents de preuve de la satisfaction aux conditions de participation au stade de la candidature, ils n’y sont en aucun
cas tenus et l’acheteur ne peut juridiquement les y obliger.
G - Désignation du mandataire (en cas de groupement)
Les membres du groupement désignent le mandataire suivant :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège social
(si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son
numéro SIRET ; à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un
répertoire figurant dans la liste des ICD].]
Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation :
Adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale) :
Adresse électronique :
Numéros de téléphone et de télécopie :
Numéro SIRET, à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine
de l’opérateur économique issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD :
Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation par les autres
membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Pour les marchés publics de défense ou
de sécurité, ce document est à fournir dès le dépôt de la candidature.
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H - Signature du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.
Nom, prénom et qualité
Lieu et date de signature Cachet et Signature
du signataire (*)
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
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