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MARCHE VILLE
MODIFICATION DE CONTRAT N°4 AU
M A R C H E N°20190000022001
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE MARCHE
Collectivité ou établissement public: Préfecture de police / Ville
Direction de l'Immobilier et de l'Environnement / Département Construction/' Secteur Territorial n°l
Titulaire du marché :
RESOLUTION
56 rue Pierre Marie Derrien
94500 Champigny-sur-Marne
Imputation budgétaire : Budget spécial, imputation 901-1311-2313
Numéro du marché : N° 20190000022001
Date de notification du marché : 03 octobre 2019
Objet du marché : Construction d'une Base Instruction du regroupement des services d'instruction pour
la Brigades des Sapeurs-Pompiers de Paris - Lot 3 : Electricité CFO CFA
Montant initial du marché {valeur mars 2019) : 1355 076,60 € HT soit 1626 091,92 € TTC
(TVA 20 %) mois MO : mars 2019
Modifications successives de ce montant : (la mention des décisions de poursuivre au présent tableau
n 'a qu 'une valeur de récapitulation et ne saurait avoir pour effet de donner un caractère contractuel à
ces décisions)
Nature de l'acte modifiant le Numéro de l'acte Nouveau montant du marché
montant du marché (1)
Modification de contrat 1 1 379 252,79 € HT soit
1 655 103,35 € TTC
Modification de contrat 2 1 409 110,24 € HT soit
1 690 932,29 € TTC
Modification de contrat 3 1 442 168,54 € HT soit
1 730 602,25 € TTC
Modifications précédentes ayant un objet autre que la modification du montant du marché :
Numéro Date Objet
Modification de contrat n°4 - Construction d'une Base Instruction du regroupement des services d'instruction pour la Brigades des Sapeurs-
Pompiers de Paris - LOT 3 : Electricité CFO CFA
B OBJET DE LA MODIFICATION DE CONTRAT
Article premier
Le marché dont la désignation est mentionnée en page 1 est modifié dans les conditions fixées aux
articles suivants.
Article 2 : Objet de la modification de contrat
La modification de contrat a pour objet de contractualiser des prestations en plus-value et de prolonger
le délai d'exécution du marché.
L'intégralité des prestations visées à la présente modification de contrat figure aux devis de la société
RESOLUTION et ont fait l'objet d'ordres de service à prix d'attente.
Ces devis et cet ordre de service sont annexés à la présente modification de contrat.
Article 3 : Justification des modifications
3.1 - Prestation en plus-value n° 1
• Prestation en plus-value n° 1 : Coûts complémentaires liés au Covid-19
Cette prestation correspond aux frais liés aux surcoûts des moyens humains et matériels mis en œuvre
pour lutter contre l'épidémie du Covid-19 pour la période de janvier à Mai 2021.
Cette prestation en plus-value figure au devis n°2021068 OBSO du 16 novembre 2021 et a fait l'objet
d'un ordre de service à prix d'attente n°lDCSl-LVVDK-TS4 notifié le 25 novembre 2021.
Le montant proposé par le titulaire pour cette prestation est de 7 375,40 € HT soit 8 850,48 € TTC
(TVA 20%).
Le montant arrêté par la maîtrise d'œuvre et accepté par la maîtrise d'ouvrage est de 7 375,40 € HT soit
8 850,48 € TTC (TVA 20%).
• Prestation en plus-value n° 2 : Coûts comt élémentaires liés au Covid-19
Cette prestation correspond aux frais liés aux surcoûts des moyens humains et matériels mis en œuvre
pour lutter contre l'épidémie du Covid-19 pour la période de juin à décembre 2021.
Cette prestation en plus-value figure au devis n°2021193 0BSO du 16 novembre 2021 et a fait l'objet
d'un ordre de service à prix d'attente n°lDCS 1-LVVDK-TS4 notifié le 25 novembre 2021.
Le montant proposé par le titulaire pour cette prestation est de 16 250,77 € HT soit 19 500,92 € TTC
(TVA 20%).
Le montant arrêté par la maîtrise d'œuvre et accepté par la maîtrise d'ouvrage est de 16 250,77 € HT
soit 19 500,92 € TTC (TVA 20%).
Modification de contrat n°4 - Construction d'une Base Instruction du regroupement des services d'instruction pour la Brigades des Sapeurs-
Pompiers de Paris - LOT 3 : Electricité CFO C F A
• Prestation en plus-value n° 3 : Dépose et repose de chemins de câbles/Bâtiments XA R+2
Cette prestation correspond à la dépose de chemins de câbles déjà mis en place et à la repose de ceux-
ci.
Cette prestation en plus-value figure au devis n° 2021096 0 0 du 16 novembre 20221 et a fait l'objet
d'un ordre de service à prix d'attente n°lDCSl-LVVDK-TS4 notifié le 25 novembre 2021.
Le montant proposé par le titulaire pour cette prestation est de 4 995,74 € HT soit 5 994,89 € TTC
(TVA 20%).
Le montant arrêté par la maîtrise d'œuvre et accepté par la maîtrise d'ouvrage est de 4 995,74 € HT soit
5 994,89 € TTC (TVA 20%).
• Prestation en plus-value n° 4 : Alimentations électriques pour ballons d'eau chaude sanitaire
Cette prestation correspond à l'adjonction d'alimentations électriques pour des ballons d'eau chaude
sanitaire.
Cette prestation en plus-value figure au devis n°2021078 0 0 du 16 novembre 2021 et a fait l'objet d'un
ordre de service à prix d'attente n°lDCSl-LVVDK-TS4 notifié le 25 novembre 2021.
Le montant proposé par le titulaire pour cette prestation est de 6 499,20 € HT soit 7 799,04 € TTC
(TVA 20%).
Le montant arrêté par la maîtrise d'œuvre et accepté par la maîtrise d'ouvrage est de 6 499,20 € HT soit
7 799,04 € TTC (TVA 20%).
• Prestation en plus-value n° 5 : Prolongation du délai d'exécution du marché
Cette prestation correspond aux frais complémentaires dus à l'allongement du délai de l'opération.
Cette prestation en plus-value figure au devis n°2021004 5 0 du 16 novembre 2021 et a fait l'objet d'un
ordre de service à prix d'attente n°lDCSl-LVVDK-TS4 notifié le 25 novembre 2021.
Le montant proposé par le titulaire pour cette prestation est de 51 456,30 € HT soit 61 747,56 € TTC
(TVA 20%).
Le montant arrêté par la maîtrise d'œuvre et accepté par la maîtrise d'ouvrage est de 51 456,30 € HT
soit 61 747,56 € TTC (TVA 20%).
• Prestation en plus-value n° 6 : Ordonnancement des réseaux
Cette prestation correspond aux frais liés à la modification de l'ordonnancement entre les corps d'état
électricité et 2 œuvre par rapport à celui initialement prévu.
nd
Cette prestation correspond à l'adaptation du phasage de chantier pour le bon ordonnancement des
réseaux et la bonne réalisation des corps d'état techniques dans les circulations.
La prestation en plus-value figure au devis n°2021003 2 0 du 16 novembre 2021et a fait l'objet d'un
ordre de service à prix d'attente n°lDCSl-LVVDK-TS4 notifié le 25 novembre 2021.
Le montant proposé par le titulaire pour cette prestation est de 20 000,00 € HT soit 24 000,00 € TTC
(TVA 20%).
Modification de contrat n°4 - Construction d'une Base Instruction du regroupement des services d'instruction pour la Brigades des Sapeurs-
Pompiers de Paris - LOT 3 : Electricité CFO CFA
Le montant arrêté par la maîtrise d'œuvre et accepté par la maîtrise d'ouvrage est de 20 000,00 € HT
soit 24 000,00 € TTC (TVA 20%).
Le montant total des prestations en plus-value est 106 577,41 € HT soit 127 892,89 € TTC
(TVA 20%).
Article 4 : Incidence financière
L'incidence financière de la présente modification de contrat représente une plus-value de
106 577,41 € HT soit 127 892,89 € TTC sur le montant du marché initial.
Elle porte le montant du marché incluant la modification de contrat n°4 de 1 442 168, 54 € HT soit
1 730 602,25 € TTC (TVA à 20%) à 1 548 745,95 € HT soit 1 858 495,14 € TTC (TVA à 20%).
L'incidence financière de la présente modification de contrat représente une augmentation de 7,39 %
par rapport au montant initial du marché HT incluant les modifications de contrat n°l, n°2 et n°3.
L'incidence financière cumulée de l'ensemble des modifications de contrat représente une augmentation
de 14,29 % du montant initial HT du marché.
Le titulaire ne pourra se prévaloir d'aucune indemnité ou rémunération complémentaire, en cas de
sous-évaluation préalable ou constatée après exécution des missions objet de la modification de contrat,
pour des moyens humains, matériels ou financiers supérieurs à ceux précisés ci-avant et perçus comme
nécessaire au parfait achèvement de la mission.
Article 5 : Incidence sur les délais prévus au marché
La date de démarrage des travaux au 4 novembre 2019 avait été notifiée par ordre de service à
l'entreprise RESOLUTION intervenant dans le cadre de l'opération.
Le délai d'exécution des travaux était de 18 mois à compter de cette date.
Toutefois, des prestations supplémentaires validées par ordre de service pour le lot n°l et le lot n°2
avaient induit un allongement du délai global du projet. La date de réception avait donc été portée du 20
juillet 2021 au 15 novembre 2021.
La présente modification de contrat prolonge la date de réception des travaux du 15 novembre 2021
au 31 janvier 2022.
Article 6 : Règlement des différends
Le titulaire du marché renonce à toute réserve, réclamation ou demande d'indemnités dont le fait
générateur serait antérieur à la date de la présente modification de contrat.
Article 7 : Date d'effet
La présente modification de contrat prend effet à compter de sa notification.
Article 8 : Divers
Toutes les clauses du marché initial et, le cas échéant, de ses modifications de contrat éventuelles,
demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans la présente
modification, lesquelles prévalent en cas de différence.
Modification de contrat n°4 - Construction d'une Base Instruction du regroupement des services d'instruction pour la Brigades des Sapeurs-
Pompiers de Paris - LOT 3 : Electricité CFO CFA
SIGNATURES
Le titulaire, dûment habilité à cet effet par documents joints à la présente modification :
RESOLUTION
56 rue Pierre Marie DERRIEN
94500 Champigny-sur-Marne
=.Qemëti
(Nom, prénom, qualité du signataire et apposition du cachet
commercial)
562 00056-APE 4321A
Siret
D NOTIFICATION DE LA MODIFICATION DE CONTRAT N°4 AU MARCHE
20190000022001
Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme à la présente modification
A ,1e
Modification de contrat n°4 - Construction d'une Base Instruction du regroupement des services d'instruction pour la Brigades des Sapeurs-
Pompiers de Paris - LOT 3 : Electricité CFO C F A