Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 PP 33 : Maitrise d’œuvre et missions complémentaires CSSI, Signa et Synthèse pour l’opération de création de trois ... > AE.pdf
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Direction de l’Immobilier et de
l’Environnement
Bureau des Marchés Immobiliers
MARCHE PUBLIC DE SERVICES
Acte d’engagement (AE)
MARCHE N°
IDENTIFICATION DU CONTRAT
ACHETEUR : Préfecture de police
ADRESSE : 1 bis rue de Lutèce
75195 Paris Cedex 04
COORDONNEES : Direction de l’Immobilier et de l’Environnement / Bureau des
marchés immobiliers et département construction – Secteur 2
OBJET DU CONTRAT : Marché de mission de maîtrise d'œuvre et missions
complémentaires CSSI, SIGNA et SYNTHESE pour l'opération de
création de 3 escaliers de secours dans les ailes est et ouest du
bâtiment Cité (75004)
TYPE DE CONTRAT : Marché passé en procédure avec négociation (Article R2124-3 3° -
Code de la commande publique).
IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR
RAISON SOCIALE : DENIS BERNARD & LAURENT HUDON SARL D’ARCHITECTURE
SIRET* : 409 265 725 00013
REPRESENTE PAR** : Denis Bernard
ADRESSE : 8 rue des Canettes, 75006 PARIS
TELEPHONE : 01 40 46 88 84
COURRIEL : contact@dblh.fr
AGISSANT EN TANT QUE : Titulaire (1) - Mandataire du groupement solidaire (2) 3
Mandataire solidaire du groupement conjoint (3)
* Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE.
** Prénom, Nom et Fonction.
Mois M0 (mois précédant le mois de la date limite de remise des offres)
Imputation budgétaire : Budget Spécial de la Préfecture de police, exercice 2021 et suivants -
section 900-2031-2031
Consultation n° V2021BMI21 1/7
MONTANT DE LA PROPOSITION
L’enveloppe prévisionnelle (Cenv) des travaux estimé par le maître d’ouvrage est de 2 888 000 € HT (valeur
M0 études, mois précédant le mois de la date limite de remise des offres) soit une repartition par tranches :
- Tranche ferme estimée à 960 000 € HT
- Tranche optionnelle n°1 estimée à 960 000 € HT
- Tranche optionnelle n°2 estimée à 960 000 € HT
- Tranche ferme
ENVELOPPE TRAVAUX (Cenv) : 960 000 € HT
FORFAIT : 208 183,33 € HT
- Tranche optionnelle n°1
ENVELOPPE TRAVAUX (Cenv) : 960 000 € HT
FORFAIT : 43 873,33 € HT
- Tranche optionnelle n°2
ENVELOPPE TRAVAUX (Cenv) : 960 000 € HT
FORFAIT : 43 873,33 € HT
- Montant toutes tranches confondues
ENVELOPPE TRAVAUX (Cenv) : 2 888 000 € HT
FORFAIT : 295 930,00 € HT
IDENTIFICATION DES COTRAITANTS EN CAS DE GROUPEMENT*
RAISON SOCIALE : SIBAT RAISON
SOCIALE :
SIRET** : 394 861 033 00014 SIRET** :
ADRESSE : 17 rue Froment, 75011 PARIS ADRESSE :
TELEPHONE : 01 43 55 41 00 TELEPHONE :
COURRIEL : contact@sibat.fr COURRIEL :
RAISON SOCIALE : BATISS RAISON
SOCIALE :
SIRET** : 421 558 412 00043 SIRET** :
ADRESSE : 35 avenue Pierre Sémard, 94200 ADRESSE :
Ivry-sur-Seine
TELEPHONE : 01 53 14 00 00 TELEPHONE :
COURRIEL : batiss@batiss.fr COURRIEL :
* Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin.
** Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE.
Consultation n° V2021BMI21 2/7
IDENTIFICATION DES SOUS-TRAITANTS*
RAISON SOCIALE : RAISON SOCIALE :
SIRET** : SIRET** :
ADRESSE : ADRESSE :
TELEPHONE : TELEPHONE :
COURRIEL : COURRIEL :
* Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin.
** Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE.
REPARTITION DE LA PROPOSITION PAR COCONTRACTANT*
REPARTITION DE LA PROPOSITION PAR COCONTRACTANT POUR LA TRANCHE FERME
Montant Montant Montant Montant
MONTANT
MISSION** mission € HT mission € HT mission € HT mission € HT
MISSION € HT
mandataire cotraitant 1 cotraitant 2 cotraitant 3
- APS 20 736,00 11 404,80 9 331,20 0,0
- APD 31 104,00 17 107,20 13 996,80 0,0
- PRO / DCE 46 656,00 23 328,00 23 328,00 0,0
- ACT 25 920,00 12 960,00 12 960,00 0,0
- VISA 4 320,00 3 672,00 648,00 0,0
- DET 21 600,00 18 360,00 3 240,00 0,0
- AOR 4 320,00 3 672,00 648,00 0,0
- GPA 4 320,00 3 672,00 648,00 0,0
- Mission
complémentaire : 8 983,33 0,0 0,0 8 983,33
CSSI
- Mission
complémentaire 2 880,00 2 880,00 0,0 0,0
SIGNALETIQUE
- Mission
complémentaire 6 240,00 6 240,00 0,0 0,0
SYNTHESE
TOTAL € HT 208 183,33 118 848,00 80 352,00 8 983,33
Consultation n° V2021BMI21 3/7
TOTAL TVA 20% 41 636,67 23 769,60 16 070,40 1 796,67
TOTAL DES 249 820,00 142 617,60 96 422,40 10 780,00
MISSIONS € TTC
* Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin (nombres de fournisseurs, décomposition du contrat
** Le détail des missions est décrit dans le CCTP et le CCAP du marché
REPARTITION DE LA PROPOSITION PAR COCONTRACTANT POUR LA TRANCHE OPTIONNELLE N°1
Montant Montant Montant Montant
MONTANT
MISSION** mission € HT mission € HT mission € HT mission € HT
MISSION € HT
mandataire cotraitant 1 cotraitant 2 cotraitant 3
- VISA 4 320,00 3 672,00 648,00 0,0
- DET 21 600,00 18 360,00 3 240,00 0,0
- AOR 4 320,00 3 672,00 648,00 0,0
- GPA 4 320,00 3 672,00 648,00 0,0
- Mission
complémentaire : 1 633,33 0,0 0,0 1 633,33
CSSI
- Mission
complémentaire 1 440,00 1 440,00 0,0 0,0
SIGNALETIQUE
- Mission
complémentaire 6 240,00 6 240,00 0,0 0,0
SYNTHESE
TOTAL € HT 43 873,33 37 056,00 5 184,00 1 633,33
TOTAL TVA 20% 8 774,67 7 411,20 1 036,80 326,67
TOTAL DES 52 648,00 44 467,20 6 220,80 1 960,00
MISSIONS € TTC
* Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin (nombres de fournisseurs, décomposition du contrat).
** Le détail des missions est décrit dans le CCTP et le CCAP du marché
Consultation n° V2021BMI21 4/7
REPARTITION DE LA PROPOSITION PAR COCONTRACTANT POUR LA TRANCHE OPTIONNELLE N°2
Montant Montant Montant Montant
MONTANT
MISSION** mission € HT mission € HT mission € HT mission € HT
MISSION € HT
mandataire cotraitant 1 cotraitant 2 cotraitant 3
- VISA 4 320,00 3 672,00 648,00 0,0
- DET 21 600,00 18 360,00 3 240,00 0,0
- AOR 4 320,00 3 672,00 648,00 0,0
- GPA 4 320,00 3 672,00 648,00 0,0
- Mission
complémentaire : 1 633,33 0,0 0,0 1 633,33
CSSI
- Mission
complémentaire 1 440,00 1 440,00 0,0 0,0
SIGNALETIQUE
- Mission
complémentaire 6 240,00 6 240,00 0,0 0,0
SYNTHESE
TOTAL € HT 43 873,33 37 056,00 5 184,00 1 633,33
TOTAL TVA 20% 8 774,67 7 411,20 1 036,80 326,67
TOTAL DES 52 648,00 44 467,20 6 220,80 1 960,00
MISSIONS € TTC
* Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin (nombres de fournisseurs, décomposition du contrat).
** Le détail des missions est décrit dans le CCTP et le CCAP du marché
CONDITIONS DE PAIEMENT
FOURNISSEUR IBAN COMPLEMENTS*
DBLH FR76 3005 6006 8806 8875 2104 467
SIBAT FR76 3005 6007 7807 7846 5699 506
BATISS FR76 3000 3038 7500 0200 1382 788
* Préciser notamment des particularités sur la TVA applicable au fournisseur, les conditions de paiement des sous-traitants si diffèrent de celles prévues
au contrat.
Consultation n° V2021BMI21 5/7
AVANCE
LE FOURNISSEUR x ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE
Ou en cas de groupement
x ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE
MANDATAIRE
x ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE
COTRAITANT N° 1
x ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE
COTRAITANT N° 2
ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE
COTRAITANT N° 3
* Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin (nombres de fournisseurs).
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
PROPOSITION ETABLIE LE : 22/09/2021
REPRESENTANT LEGAL :
DENIS BERNARD
Ayant pris connaissance des pièces constitutives du contrat, s’engage ou engage le groupement, sans
réserve, à exécuter les prestations objet du contrat conformément au cahier des charges.
DECISION DE L’ACHETEUR - OFFRE RETENUE
LA SOLUTION DE BASE :
SIGNE LE :
PAR :
NOTIFIE LE :
NANTISSEMENT DE CREANCE
Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous
€ TTC
pourrons) présenter en nantissement est de :
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à Signé le
l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession Par
ou du nantissement de droit commun :
Modifications ultérieures en cas de sous-traitance. La part des prestations que le titulaire n’envisage
pas de confier à des sous-traitants est ramenée/portée à :
Le Montant HT € TTC Signature
Le Montant HT € TTC Signature
Le Montant HT € TTC Signature
Consultation n° V2021BMI21 6/7
Consultation n° V2021BMI21 7/7