[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 PP 33 : Maitrise d’œuvre et missions complémentaires CSSI, Signa et Synthèse pour l’opération de création de trois ...]] > AE.pdf ===== 2022 PP 33 : Maitrise d'œuvre et missions complémentaires CSSI, Signa et Synthèse pour l'opération de création de trois escaliers de secours dans les ailes Est et Ouest du bâtiment Cité (4e). ===== ====== Annexe 1: AE.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp132-anx001-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp132-anx001-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp132-anx001-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ ;: + + Direction de l’Immobilier et de l’Environnement Bureau des Marchés Immobiliers MARCHE PUBLIC DE SERVICES Acte d’engagement (AE) MARCHE N° IDENTIFICATION DU CONTRAT ACHETEUR : Préfecture de police ADRESSE : 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 04 COORDONNEES : Direction de l’Immobilier et de l’Environnement / Bureau des marchés immobiliers et département construction – Secteur 2 OBJET DU CONTRAT : Marché de mission de maîtrise d'œuvre et missions complémentaires CSSI, SIGNA et SYNTHESE pour l'opération de création de 3 escaliers de secours dans les ailes est et ouest du bâtiment Cité (75004) TYPE DE CONTRAT : Marché passé en procédure avec négociation (Article R2124-3 3° - Code de la commande publique). IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR RAISON SOCIALE : DENIS BERNARD & LAURENT HUDON SARL D’ARCHITECTURE SIRET* : 409 265 725 00013 REPRESENTE PAR** : Denis Bernard ADRESSE : 8 rue des Canettes, 75006 PARIS TELEPHONE : 01 40 46 88 84 COURRIEL : contact@dblh.fr AGISSANT EN TANT QUE : Titulaire (1) - Mandataire du groupement solidaire (2) 3 Mandataire solidaire du groupement conjoint (3) * Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE. ** Prénom, Nom et Fonction. Mois M0 (mois précédant le mois de la date limite de remise des offres) Imputation budgétaire : Budget Spécial de la Préfecture de police, exercice 2021 et suivants - section 900-2031-2031 Consultation n° V2021BMI21 1/7 MONTANT DE LA PROPOSITION L’enveloppe prévisionnelle (Cenv) des travaux estimé par le maître d’ouvrage est de 2 888 000 € HT (valeur M0 études, mois précédant le mois de la date limite de remise des offres) soit une repartition par tranches : - Tranche ferme estimée à 960 000 € HT - Tranche optionnelle n°1 estimée à 960 000 € HT - Tranche optionnelle n°2 estimée à 960 000 € HT - Tranche ferme ENVELOPPE TRAVAUX (Cenv) : 960 000 € HT FORFAIT : 208 183,33 € HT - Tranche optionnelle n°1 ENVELOPPE TRAVAUX (Cenv) : 960 000 € HT FORFAIT : 43 873,33 € HT - Tranche optionnelle n°2 ENVELOPPE TRAVAUX (Cenv) : 960 000 € HT FORFAIT : 43 873,33 € HT - Montant toutes tranches confondues ENVELOPPE TRAVAUX (Cenv) : 2 888 000 € HT FORFAIT : 295 930,00 € HT IDENTIFICATION DES COTRAITANTS EN CAS DE GROUPEMENT* RAISON SOCIALE : SIBAT RAISON SOCIALE : SIRET** : 394 861 033 00014 SIRET** : ADRESSE : 17 rue Froment, 75011 PARIS ADRESSE : TELEPHONE : 01 43 55 41 00 TELEPHONE : COURRIEL : contact@sibat.fr COURRIEL : RAISON SOCIALE : BATISS RAISON SOCIALE : SIRET** : 421 558 412 00043 SIRET** : ADRESSE : 35 avenue Pierre Sémard, 94200 ADRESSE : Ivry-sur-Seine TELEPHONE : 01 53 14 00 00 TELEPHONE : COURRIEL : batiss@batiss.fr COURRIEL : * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin. ** Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE. Consultation n° V2021BMI21 2/7 IDENTIFICATION DES SOUS-TRAITANTS* RAISON SOCIALE : RAISON SOCIALE : SIRET** : SIRET** : ADRESSE : ADRESSE : TELEPHONE : TELEPHONE : COURRIEL : COURRIEL : * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin. ** Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE. REPARTITION DE LA PROPOSITION PAR COCONTRACTANT* REPARTITION DE LA PROPOSITION PAR COCONTRACTANT POUR LA TRANCHE FERME Montant Montant Montant Montant MONTANT MISSION** mission € HT mission € HT mission € HT mission € HT MISSION € HT mandataire cotraitant 1 cotraitant 2 cotraitant 3 - APS 20 736,00 11 404,80 9 331,20 0,0 - APD 31 104,00 17 107,20 13 996,80 0,0 - PRO / DCE 46 656,00 23 328,00 23 328,00 0,0 - ACT 25 920,00 12 960,00 12 960,00 0,0 - VISA 4 320,00 3 672,00 648,00 0,0 - DET 21 600,00 18 360,00 3 240,00 0,0 - AOR 4 320,00 3 672,00 648,00 0,0 - GPA 4 320,00 3 672,00 648,00 0,0 - Mission complémentaire : 8 983,33 0,0 0,0 8 983,33 CSSI - Mission complémentaire 2 880,00 2 880,00 0,0 0,0 SIGNALETIQUE - Mission complémentaire 6 240,00 6 240,00 0,0 0,0 SYNTHESE TOTAL € HT 208 183,33 118 848,00 80 352,00 8 983,33 Consultation n° V2021BMI21 3/7 TOTAL TVA 20% 41 636,67 23 769,60 16 070,40 1 796,67 TOTAL DES 249 820,00 142 617,60 96 422,40 10 780,00 MISSIONS € TTC * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin (nombres de fournisseurs, décomposition du contrat ** Le détail des missions est décrit dans le CCTP et le CCAP du marché REPARTITION DE LA PROPOSITION PAR COCONTRACTANT POUR LA TRANCHE OPTIONNELLE N°1 Montant Montant Montant Montant MONTANT MISSION** mission € HT mission € HT mission € HT mission € HT MISSION € HT mandataire cotraitant 1 cotraitant 2 cotraitant 3 - VISA 4 320,00 3 672,00 648,00 0,0 - DET 21 600,00 18 360,00 3 240,00 0,0 - AOR 4 320,00 3 672,00 648,00 0,0 - GPA 4 320,00 3 672,00 648,00 0,0 - Mission complémentaire : 1 633,33 0,0 0,0 1 633,33 CSSI - Mission complémentaire 1 440,00 1 440,00 0,0 0,0 SIGNALETIQUE - Mission complémentaire 6 240,00 6 240,00 0,0 0,0 SYNTHESE TOTAL € HT 43 873,33 37 056,00 5 184,00 1 633,33 TOTAL TVA 20% 8 774,67 7 411,20 1 036,80 326,67 TOTAL DES 52 648,00 44 467,20 6 220,80 1 960,00 MISSIONS € TTC * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin (nombres de fournisseurs, décomposition du contrat). ** Le détail des missions est décrit dans le CCTP et le CCAP du marché Consultation n° V2021BMI21 4/7 REPARTITION DE LA PROPOSITION PAR COCONTRACTANT POUR LA TRANCHE OPTIONNELLE N°2 Montant Montant Montant Montant MONTANT MISSION** mission € HT mission € HT mission € HT mission € HT MISSION € HT mandataire cotraitant 1 cotraitant 2 cotraitant 3 - VISA 4 320,00 3 672,00 648,00 0,0 - DET 21 600,00 18 360,00 3 240,00 0,0 - AOR 4 320,00 3 672,00 648,00 0,0 - GPA 4 320,00 3 672,00 648,00 0,0 - Mission complémentaire : 1 633,33 0,0 0,0 1 633,33 CSSI - Mission complémentaire 1 440,00 1 440,00 0,0 0,0 SIGNALETIQUE - Mission complémentaire 6 240,00 6 240,00 0,0 0,0 SYNTHESE TOTAL € HT 43 873,33 37 056,00 5 184,00 1 633,33 TOTAL TVA 20% 8 774,67 7 411,20 1 036,80 326,67 TOTAL DES 52 648,00 44 467,20 6 220,80 1 960,00 MISSIONS € TTC * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin (nombres de fournisseurs, décomposition du contrat). ** Le détail des missions est décrit dans le CCTP et le CCAP du marché CONDITIONS DE PAIEMENT FOURNISSEUR IBAN COMPLEMENTS* DBLH FR76 3005 6006 8806 8875 2104 467 SIBAT FR76 3005 6007 7807 7846 5699 506 BATISS FR76 3000 3038 7500 0200 1382 788 * Préciser notamment des particularités sur la TVA applicable au fournisseur, les conditions de paiement des sous-traitants si diffèrent de celles prévues au contrat. Consultation n° V2021BMI21 5/7 AVANCE LE FOURNISSEUR x ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE Ou en cas de groupement x ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE MANDATAIRE x ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE COTRAITANT N° 1 x ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE COTRAITANT N° 2 ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE COTRAITANT N° 3 * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin (nombres de fournisseurs). ENGAGEMENT DU CANDIDAT PROPOSITION ETABLIE LE : 22/09/2021 REPRESENTANT LEGAL : DENIS BERNARD Ayant pris connaissance des pièces constitutives du contrat, s’engage ou engage le groupement, sans réserve, à exécuter les prestations objet du contrat conformément au cahier des charges. DECISION DE L’ACHETEUR - OFFRE RETENUE LA SOLUTION DE BASE : SIGNE LE : PAR : NOTIFIE LE : NANTISSEMENT DE CREANCE Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous € TTC pourrons) présenter en nantissement est de : Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à Signé le l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession Par ou du nantissement de droit commun : Modifications ultérieures en cas de sous-traitance. La part des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants est ramenée/portée à : Le Montant HT € TTC Signature Le Montant HT € TTC Signature Le Montant HT € TTC Signature Consultation n° V2021BMI21 6/7 Consultation n° V2021BMI21 7/7 /* Text end */