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Table des matières
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2022 PP 28 : MC7 marché de construction d'une base instruction et de logistique de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, Lot 1.
Annexe 2: Marché MC7 lot 1.pdf
Fichier(s)
Texte
C O L A S
BÂTIMENT
Magny-les-Hameaux, le 22 décembre 2021
BATIMENT REHABILITATION
10 rue Jean Mermoz
C S 10105
PREFECTURE DE POLICE
78772 Magny-les-Hameaux Cedex Direction de l'immobilier et de
Tél. : 01 34 80 54 54
email : batiment@colas.com
l'Environnement
S i r e t : 3 2 9 338 883 01995 Département Juridique et Budgétaire
Bureau des Marchés Immobiliers
1 bis, rue de Lutèce
75195 PARIS Cédex 04
A l'attention de M. LAJOUX (Bureau 4110)
CRAR 2C 159 491 8852 8
Nos Réf. : 892/2021 -JCV/OC/CP
Affaire n° 4 078 808 : Travaux de réhabilitation d'une base instruction pour la BSPP
1, avenue Guy Moquet - 94460 VALENTON
Affaire suivie par : Jérôme CRESPIN/Ludovic GARSAULT/Pauline CORNETTE
BORDEREAU D'ENVOI DE DOCUMENTS
Madame,
Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, le document suivant :
Désignation des ouvrages Nbre Observations
• Modification du contrat n°7 relatif au marché 1 ex. 1 1 Pour suite à donner
cité en objet signé par nos soins [XI Pour information
• Pouvoir de la personne habilitée à signer
[X] Pour retour COLAS
1 1 Pour archivage
Nous vous en souhaitons bonne réception et vous prions d'agréer, Madame, l'expression de nos sincères
salutations.
Jean-Claude VIOLLET
Adjoint d'Exploitation
C O L A S FRANCE
1, rue du Colonel Pierre Avia - CS81755 - 75730 PARIS Cedex
Tél. : 01 47 61 75 00
BUREAU VERITAS
S A S au capital de 54 134 933 €- R.C.S. Paris - Siret 329 338 883 03413 - FR 75329338883 - Code A P E 4211 Z Ce nifi cali on
colas.com
MAFJ
Prefecture de Poli
CHE VILLE
MODIFICATI^
ce/Ministère de l'intérieur
MARCHE
3 N D E C O N T R A T N°7
IN°20190000021801
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT
LE MARCHE
Direction de l'Immobilier et de l'Environnement
/ Département Construction/ S e c Territorial 1
Titulaire du marche : t e u r
C O L A S France
Bâtiment Réhabilitation
10 me Jean Mermoz - CS 90105
78772 Magny les Hameaux Cedex
Imputation budgétaire : Budget spécial de la préf
Numéro d u marché : N ° 20190000021801 s c t u r e d e
P o l i c e
' i m
P u t a t i o n 901
-1311-2313.
Date de notification du marché : 02/10/2019
Objet du marché : Marché de construction
d'instruction
d instruction pour
pour la
la brigade des sapeurs-pompu.,
, , , , j, j . f. a une base instruction du r egroupement
. des services
curage / gros œuvre / charpente / façade / eta
m
is de Paris - Lot 1 : installation . / démolition /
appareils élévateurs. de c h a n t i e i
nchéité / couverture / menuiser extérieure / serrurerie / ie
Montant initial du marché : 12 495 000,00 € H T
2019
soit 14 994 000,00 € T T C ( T V A2 0 0 / o ) raois M 0 . m a r s
Modifications successives de ce montant : (la nu
qu'une valeur de récapitulation et ne saurait ai
\ntion des décisions depoursui Ueau n'a
décisions) we m p r e s e n t ta
*oir pour effet de donner un c amctère c o n t r a c t u e i à c e s
Nature de l'acte modifiant le Numéro i
montant du marché (1)
-de l'acte Nouveau ^ d u marché
Modification de contrat en plus- o n t a n t
¿
value
Modification de contrat en plus- •y 12 60 4 506,07 € HT
value j
Modification de contrat en plus- 1291 7 305,76 € HT
4
value
Modification de contrat en plus- ¿ 13 56,9 935,87 e HT
value
13
" 2 535,12 € H T
Modifications de contrats précédents ayant un obj-
jet
! autre que la modification du n j 0 n t a n t du marché :
Numéro Date
Modification
Objet
1 04/09/2020 mesures gouve-
i des conditions de versement de i > avance à la suite des
lentales dans le context* la crise sanitaire liée au
Modification de'
COVID-19
Normandie qui
l a dénomination sociale d e l a s c ,
5 14/06/2021 2021, suite à I c i é t é C o l a s I l e d e F r a n c e
devient la société Colas France à compter du 1er janvier
unique qui a p^
déne nbre 2020, de l'associé
Modification de contrat n°7 - Marché de construction d'u . . y
t, une modltlCî
brigade des sapeurs-pompiers de Paris - Lot I : i n s t a l l a t i o ' m l n a
t l o n
sociale et un tiansieit Cj^ j £ g social s e
étanchéité / couverture / menuiserie extérieure / serrurerie / ane base instruction du regroupement djes services d'instruction pour la
n de chantier / démolition / curage / g^ os œuvre / charpente / façade /
ippareils élévateurs.
1/6
B OBJET DE LA MODIFICATION DE CONTRAT
Article premier
Le marché dont la désignation est mentionnée en page 1 est modifié dans les conditions fixées aux articles
suivants.
Article 2 : Objet de la modification de contrat
La présente modification de contrat n°7 a pour objet de contractualiser des prestations en plus-value.
L'intégralité des prestations visées dans la modification de contrat figure aux devis de la société C O L A S
France et ont fait l'objet d'un ordre de service à prix d'attente. Ces devis et cet ordre de service sont annexés
à la modification de contrat.
La présente modification de contrat relève de l'article 139-6 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 sur les
marchés publics en ce qui concerne les prestations liées à des travaux supplémentaires.
Article 3 : Justification de la modification
L'intégralité des prestations visées à la présente modification de contrat figurent aux devis de la société
C O L A S et ont fait l'objet de deux ordres de service à prix d'attente n ° l D C S l - L W D K - T S 7 notifié le
30/09/21 e t n ° l D C S l - L V V D K - T S 8 notifié le 19/10/21.
Les devis et les ordres de service sont annexés à la présente modification de contrat.
1. Prestation en plus-value : Pandémie Covid 19
L'incidence financière liée à la pandémie C o v i d 19 comprend notamment l'organisation de la base vie et les
frais de chantier et d'encadrement supplémentaires pour la période allant d'avril à novembre 2021et la
régularisation des coûts réels pour les périodes précédentes.
La prestation en plus-value figure au devis n° 10C du 23/06/2021 et a fait l'objet d'un ordre de service
n ° l D C S l - L V V D K - T S 7 notifié le 30/09/2021.
Le montant proposé par le titulaire pour cette prestation est de 22 335,58 € HT soit 26 802,70 € T T C
( T V A 20%).
Le montant arrêté par la maîtrise d ' œ u v r e et accepté par la maîtrise d'ouvrage est de 20 095,58 € HT soit
24 114,70 € T T C ( T V A 20%).
2. Travaux en plus-value : reprise en finition des bétons existant
Suite à la demande de la maîtrise d ' œ u v r e , accepté par la maîtrise d'ouvrage, la prestation supplémentaire
prévoit la reprise en finition des bétons existants des verticaux au SS et R D C du bâtiment X B . Ces reprises
concernent la passivation des aciers apparents et le bouchement des trous.
La prestation en plus-value figure au devis n° 81 du 26/07/2021 et a fait l'objet d'un ordre de service
n ° l D C S l - L V V D K - T S 7 notifié le 30/09/2021.
Le montant proposé par le titulaire pour cette prestation est de 34 792,94 € HT soit 41 751,53 € T T C
( T V A 20%).
Le montant arrêté par la maîtrise d ' œ u v r e et accepté par la maîtrise d'ouvrage est de 24 969,50 € HT soit
29 963,40 € T T C ( T V A 20%).
Modification de contrat n°7 - Marché de construction d'une base instruction du regroupement des services d'instruction pour la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris - Lot 1 : installation de chantier / démolition / curage / gros œuvre / charpente / façade /
étanchéité / couverture / menuiserie extérieure / serrurerie / appareils élévateurs.
2/6
3. Travaux en plus-value : retour en poste et ouvrages nécessaires à la pose après coup
d'huisseries à sceller
Suite à la demande de l'OPC, acceptée par la maîtrise d'ouvrage, les travaux de cloisonnements en
maçonnerie dans les bâtiments 2 X , 3 X , Xa (jonction) et Xb ont été démarrés alors que les huisseries à
incorporer n'étaient pas livrées ou non conformes (huisseries à bancher à la place d'huisseries à sceller). Les
travaux supplémentaires prévoient le retour en poste ainsi que les ouvrages nécessaires à la pose après coup
d'huisseries à sceller nécessitant des ouvrages béton (linteaux, jambages, ...) non prévus initialement.
La prestation en plus-value figure au devis n° 84 du 23/07/2021 et a fait l'objet d'un ordre de service
n ° l D C S l - L W D K - T S 7 notifié le 30/09/2021.
Le montant proposé par le titulaire, arrêté par la maîtrise d'œuvre et accepté par la maîtrise d'ouvrage pour
cette prestation est de 19 231,34 € HT soit 23 077,61 € T T C ( T V A 20%).
4. Travaux en plus-value : ravalement pour traiter en peinture les retombées des poutres
La prestation prévoit le ravalement pour traiter en peinture les retombées des poutres existantes
(précontraintes) périphéries et intérieures de la zone 4X parvis du bâtiment 4X nécessaires à la bonne
exécution de l'ouvrage et non prévu initialement.
La prestation en plus-value figure au devis n° 87 du 26/07/2021 et a fait l'objet d'un ordre de service
n ° l D C S l - L V V D K - T S 7 notifié le 30/09/2021.
Le montant proposé par le titulaire pour cette prestation est de 49 491,50 € HT soit 59 389,80 € T T C
( T V A 20%).
Le montant arrêté par la maîtrise d ' œ u v r e et accepté par la maîtrise d'ouvrage est de 44 577,57 € HT soit
53 493,08 € T T C ( T V A 20%).
5. Travaux en plus-value : rehausse du mur existant de soutènement de la rampe vers le sous-
sol et traitement en peinture
La prestation prévoit la rehausse du mur existant de soutènement de la rampe vers le sous-sol ainsi que le
traitement en peinture de ce mur (coté intérieur, extérieur et en tête) nécessaires à la bonne exécution de
l'ouvrage et non prévu initialement.
La prestation en plus-value figure au devis n° 88 du 30/07/2021 et a fait l'objet d'un ordre de service
n ° l D C S l - L V V D K - T S 7 notifié le 30/09/2021.
Le montant proposé par le titulaire pour cette prestation est de 48 075,96 € HT soit 57 691,16 € T T C
( T V A 20%).
Le montant arrêté par la maîtrise d ' œ u v r e et accepté par la maîtrise d'ouvrage est de 38 252,21 € HT soit
45 902,65 € T T C ( T V A 20%).
6. Travaux en plus-value : pose d'une chope avec un mortier de réparation
La recharge existante non identifiée au marché a été découverte à la démolition des allèges. C'est une
découverte incompatible avec l'application des revêtements de sol tel que prévus au lot n°2. Par conséquent,
il a été demandé au lot n ° l l'aménagement de la recharge du nez des dalles au droit des murs rideaux dans
les étages R D C à r+4 des bâtiments X et 3 X . Ces travaux concernent le coulage d'une chape avec un mortier
de réparation type S I K A M O N O T O P 432 R.
La prestation en plus-value figure au devis n° 83 du 30/07/2021 et a fait l'objet d'un ordre de service
n ° l D C S l - L V V D K - T S 8 notifié le 19/10/2021.
Modification de contrat n°7 - Marché de construction d'une base instruction du regroupement des services d'instruction pour la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris - Lot 1 : installation de chantier / démolition / curage / gros œuvre / charpente / façade /
étanchéité / couverture / menuiserie extérieure / serrurerie / appareils élévateurs.
*
3/6
L e moi
( T V A /ita:
},38€TTCi
Travauxi
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Article 5 : Incidence sur les délais prévus au marché
La présente modification de contrat est sans incidence sur les délais d'exécution.
Article 6 : Règlement des différends
Le titulaire du marché renonce à toute réserve, réclamation ou demande d'indemnité portant sur l'objet de la
présente modification de contrat.
Article 7 : Date d'effet
La présente modification de contrat prend effet à compter de sa notification.
Article 8 : Divers
Toutes les clauses du marché initial et, le cas échéant, de ses modifications de contrat éventuelles,
demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans la présente
modification, lesquelles prévalent en cas de différence
Modification de contrat n°7 - Marché de construction d'une base instruction du regroupement des services d'instruction pour la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris - Lot 1 : installation de chantier / démolition / curage / gros œuvre / charpente / façade /
étanchéité / couverture / menuiserie extérieure / serrurerie / appareils élévateurs.
5/6
SIGNATURES
Titulaire :
C O L A S France
Bâtiment Réhabilitation
10 rue Jean Mermoz - CS 90105
78772 Magny les Hameaux Cedex
A tiAGMTL t£S . HA ngéh^yc
le IZ JM
(Nom, prénom, qualité du signataire et apposition du cachet commercial)
A.JjêtoJr.A.i^loiijhé
lATIMINT
COLAS F R A , Ï
N C
A ^
Le Pouvoir Adjudicateur,
A Paris,
le
D NOTIFICATION D E L A M O D I F I C A T I O N D E C O N T R A T
Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme à la présente modification
A ,1e
Modification de contrat n°7 - Marché de construction d'une base instruction du regroupement des services d'instruction pour la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris - Lot 1 : installation de chantier / démolition / curage / gros œuvre / charpente / façade /
étanchéité / couverture / menuiserie extérieure / serrurerie / appareils élévateurs.
6/6
COLAS
BATIMENT
POUVOIR
Je soussigné, Monsieur Cédric LE ROUGE, agissant en qualité de Directeur d'Agences Bâtiment Travaux
Neufs et Réhabilitation Lourde de la société COLAS France immatriculée au registre du commerce et
des sociétés de Paris sous le numéro 329 338 883 02241, dont le siège social est situé au 1 rue du
Colonel Pierre Avia CS 81755 75730 PARIS Cedex, donne pouvoir à :
Jean - Claude VIOLLET Adjoint d'exploitation Agence Réhabilitation Lourde située au 10, rue Jean
Mermoz CS 90104 78772 MAGNY LES HAMEAUX Cedex,
Pour signature de tous les documents engageant le marché :
Construction d'une base d'instruction et de logistique de la BSPP, située 1 avenue Guy MOQUET
94460 VALENTON, Lot N°2019-218
Monsieur LE ROUGE
Fait à Magny - les - Hameaux,
Le 26/04/2021
S.A.S au Ciiflta/liï ¿4 134 933 «
BATIMEN RjTtHflpILITATION
10.nuInnMtrmoi CSI0ID5-78Ï7JMignylssHamiiiuCWtt
Slret 329 338 ¿ 8 3 Ö199S
COLAS FRANCE
1, rue du Colonel Pierre Avia - CS81755 - 75730 PARIS Cedex
Tél. : 01 47 61 75 00
S.A.S au capital de 54 134 933 € - R . C S . Paris - Siret 329 338 883 03413 - FR 75329338883 - Code A P E 4211 Z
colas.com
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