Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 PP 28 : MC7 marché de construction d'une base instruction et de logistique de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, Lot 1. > Marché MC7 lot 1.pdf
C O L A S BÂTIMENT Magny-les-Hameaux, le 22 décembre 2021 BATIMENT REHABILITATION 10 rue Jean Mermoz C S 10105 PREFECTURE DE POLICE 78772 Magny-les-Hameaux Cedex Direction de l'immobilier et de Tél. : 01 34 80 54 54 email : batiment@colas.com l'Environnement S i r e t : 3 2 9 338 883 01995 Département Juridique et Budgétaire Bureau des Marchés Immobiliers 1 bis, rue de Lutèce 75195 PARIS Cédex 04 A l'attention de M. LAJOUX (Bureau 4110) CRAR 2C 159 491 8852 8 Nos Réf. : 892/2021 -JCV/OC/CP Affaire n° 4 078 808 : Travaux de réhabilitation d'une base instruction pour la BSPP 1, avenue Guy Moquet - 94460 VALENTON Affaire suivie par : Jérôme CRESPIN/Ludovic GARSAULT/Pauline CORNETTE BORDEREAU D'ENVOI DE DOCUMENTS Madame, Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, le document suivant : Désignation des ouvrages Nbre Observations • Modification du contrat n°7 relatif au marché 1 ex. 1 1 Pour suite à donner cité en objet signé par nos soins [XI Pour information • Pouvoir de la personne habilitée à signer [X] Pour retour COLAS 1 1 Pour archivage Nous vous en souhaitons bonne réception et vous prions d'agréer, Madame, l'expression de nos sincères salutations. Jean-Claude VIOLLET Adjoint d'Exploitation C O L A S FRANCE 1, rue du Colonel Pierre Avia - CS81755 - 75730 PARIS Cedex Tél. : 01 47 61 75 00 BUREAU VERITAS S A S au capital de 54 134 933 €- R.C.S. Paris - Siret 329 338 883 03413 - FR 75329338883 - Code A P E 4211 Z Ce nifi cali on colas.com MAFJ Prefecture de Poli CHE VILLE MODIFICATI^ ce/Ministère de l'intérieur MARCHE 3 N D E C O N T R A T N°7 IN°20190000021801 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE MARCHE Direction de l'Immobilier et de l'Environnement / Département Construction/ S e c Territorial 1 Titulaire du marche : t e u r C O L A S France Bâtiment Réhabilitation 10 me Jean Mermoz - CS 90105 78772 Magny les Hameaux Cedex Imputation budgétaire : Budget spécial de la préf Numéro d u marché : N ° 20190000021801 s c t u r e d e P o l i c e ' i m P u t a t i o n 901 -1311-2313. Date de notification du marché : 02/10/2019 Objet du marché : Marché de construction d'instruction d instruction pour pour la la brigade des sapeurs-pompu., , , , , j, j . f. a une base instruction du r egroupement . des services curage / gros œuvre / charpente / façade / eta m is de Paris - Lot 1 : installation . / démolition / appareils élévateurs. de c h a n t i e i nchéité / couverture / menuiser extérieure / serrurerie / ie Montant initial du marché : 12 495 000,00 € H T 2019 soit 14 994 000,00 € T T C ( T V A2 0 0 / o ) raois M 0 . m a r s Modifications successives de ce montant : (la nu qu'une valeur de récapitulation et ne saurait ai \ntion des décisions depoursui Ueau n'a décisions) we m p r e s e n t ta *oir pour effet de donner un c amctère c o n t r a c t u e i à c e s Nature de l'acte modifiant le Numéro i montant du marché (1) -de l'acte Nouveau ^ d u marché Modification de contrat en plus- o n t a n t ¿ value Modification de contrat en plus- •y 12 60 4 506,07 € HT value j Modification de contrat en plus- 1291 7 305,76 € HT 4 value Modification de contrat en plus- ¿ 13 56,9 935,87 e HT value 13 " 2 535,12 € H T Modifications de contrats précédents ayant un obj- jet ! autre que la modification du n j 0 n t a n t du marché : Numéro Date Modification Objet 1 04/09/2020 mesures gouve- i des conditions de versement de i > avance à la suite des lentales dans le context* la crise sanitaire liée au Modification de' COVID-19 Normandie qui l a dénomination sociale d e l a s c , 5 14/06/2021 2021, suite à I c i é t é C o l a s I l e d e F r a n c e devient la société Colas France à compter du 1er janvier unique qui a p^ déne nbre 2020, de l'associé Modification de contrat n°7 - Marché de construction d'u . . y t, une modltlCî brigade des sapeurs-pompiers de Paris - Lot I : i n s t a l l a t i o ' m l n a t l o n sociale et un tiansieit Cj^ j £ g social s e étanchéité / couverture / menuiserie extérieure / serrurerie / ane base instruction du regroupement djes services d'instruction pour la n de chantier / démolition / curage / g^ os œuvre / charpente / façade / ippareils élévateurs. 1/6 B OBJET DE LA MODIFICATION DE CONTRAT Article premier Le marché dont la désignation est mentionnée en page 1 est modifié dans les conditions fixées aux articles suivants. Article 2 : Objet de la modification de contrat La présente modification de contrat n°7 a pour objet de contractualiser des prestations en plus-value. L'intégralité des prestations visées dans la modification de contrat figure aux devis de la société C O L A S France et ont fait l'objet d'un ordre de service à prix d'attente. Ces devis et cet ordre de service sont annexés à la modification de contrat. La présente modification de contrat relève de l'article 139-6 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 sur les marchés publics en ce qui concerne les prestations liées à des travaux supplémentaires. Article 3 : Justification de la modification L'intégralité des prestations visées à la présente modification de contrat figurent aux devis de la société C O L A S et ont fait l'objet de deux ordres de service à prix d'attente n ° l D C S l - L W D K - T S 7 notifié le 30/09/21 e t n ° l D C S l - L V V D K - T S 8 notifié le 19/10/21. Les devis et les ordres de service sont annexés à la présente modification de contrat. 1. Prestation en plus-value : Pandémie Covid 19 L'incidence financière liée à la pandémie C o v i d 19 comprend notamment l'organisation de la base vie et les frais de chantier et d'encadrement supplémentaires pour la période allant d'avril à novembre 2021et la régularisation des coûts réels pour les périodes précédentes. La prestation en plus-value figure au devis n° 10C du 23/06/2021 et a fait l'objet d'un ordre de service n ° l D C S l - L V V D K - T S 7 notifié le 30/09/2021. Le montant proposé par le titulaire pour cette prestation est de 22 335,58 € HT soit 26 802,70 € T T C ( T V A 20%). Le montant arrêté par la maîtrise d ' œ u v r e et accepté par la maîtrise d'ouvrage est de 20 095,58 € HT soit 24 114,70 € T T C ( T V A 20%). 2. Travaux en plus-value : reprise en finition des bétons existant Suite à la demande de la maîtrise d ' œ u v r e , accepté par la maîtrise d'ouvrage, la prestation supplémentaire prévoit la reprise en finition des bétons existants des verticaux au SS et R D C du bâtiment X B . Ces reprises concernent la passivation des aciers apparents et le bouchement des trous. La prestation en plus-value figure au devis n° 81 du 26/07/2021 et a fait l'objet d'un ordre de service n ° l D C S l - L V V D K - T S 7 notifié le 30/09/2021. Le montant proposé par le titulaire pour cette prestation est de 34 792,94 € HT soit 41 751,53 € T T C ( T V A 20%). Le montant arrêté par la maîtrise d ' œ u v r e et accepté par la maîtrise d'ouvrage est de 24 969,50 € HT soit 29 963,40 € T T C ( T V A 20%). Modification de contrat n°7 - Marché de construction d'une base instruction du regroupement des services d'instruction pour la brigade des sapeurs-pompiers de Paris - Lot 1 : installation de chantier / démolition / curage / gros œuvre / charpente / façade / étanchéité / couverture / menuiserie extérieure / serrurerie / appareils élévateurs. 2/6 3. Travaux en plus-value : retour en poste et ouvrages nécessaires à la pose après coup d'huisseries à sceller Suite à la demande de l'OPC, acceptée par la maîtrise d'ouvrage, les travaux de cloisonnements en maçonnerie dans les bâtiments 2 X , 3 X , Xa (jonction) et Xb ont été démarrés alors que les huisseries à incorporer n'étaient pas livrées ou non conformes (huisseries à bancher à la place d'huisseries à sceller). Les travaux supplémentaires prévoient le retour en poste ainsi que les ouvrages nécessaires à la pose après coup d'huisseries à sceller nécessitant des ouvrages béton (linteaux, jambages, ...) non prévus initialement. La prestation en plus-value figure au devis n° 84 du 23/07/2021 et a fait l'objet d'un ordre de service n ° l D C S l - L W D K - T S 7 notifié le 30/09/2021. Le montant proposé par le titulaire, arrêté par la maîtrise d'œuvre et accepté par la maîtrise d'ouvrage pour cette prestation est de 19 231,34 € HT soit 23 077,61 € T T C ( T V A 20%). 4. Travaux en plus-value : ravalement pour traiter en peinture les retombées des poutres La prestation prévoit le ravalement pour traiter en peinture les retombées des poutres existantes (précontraintes) périphéries et intérieures de la zone 4X parvis du bâtiment 4X nécessaires à la bonne exécution de l'ouvrage et non prévu initialement. La prestation en plus-value figure au devis n° 87 du 26/07/2021 et a fait l'objet d'un ordre de service n ° l D C S l - L V V D K - T S 7 notifié le 30/09/2021. Le montant proposé par le titulaire pour cette prestation est de 49 491,50 € HT soit 59 389,80 € T T C ( T V A 20%). Le montant arrêté par la maîtrise d ' œ u v r e et accepté par la maîtrise d'ouvrage est de 44 577,57 € HT soit 53 493,08 € T T C ( T V A 20%). 5. Travaux en plus-value : rehausse du mur existant de soutènement de la rampe vers le sous- sol et traitement en peinture La prestation prévoit la rehausse du mur existant de soutènement de la rampe vers le sous-sol ainsi que le traitement en peinture de ce mur (coté intérieur, extérieur et en tête) nécessaires à la bonne exécution de l'ouvrage et non prévu initialement. La prestation en plus-value figure au devis n° 88 du 30/07/2021 et a fait l'objet d'un ordre de service n ° l D C S l - L V V D K - T S 7 notifié le 30/09/2021. Le montant proposé par le titulaire pour cette prestation est de 48 075,96 € HT soit 57 691,16 € T T C ( T V A 20%). Le montant arrêté par la maîtrise d ' œ u v r e et accepté par la maîtrise d'ouvrage est de 38 252,21 € HT soit 45 902,65 € T T C ( T V A 20%). 6. Travaux en plus-value : pose d'une chope avec un mortier de réparation La recharge existante non identifiée au marché a été découverte à la démolition des allèges. C'est une découverte incompatible avec l'application des revêtements de sol tel que prévus au lot n°2. Par conséquent, il a été demandé au lot n ° l l'aménagement de la recharge du nez des dalles au droit des murs rideaux dans les étages R D C à r+4 des bâtiments X et 3 X . Ces travaux concernent le coulage d'une chape avec un mortier de réparation type S I K A M O N O T O P 432 R. La prestation en plus-value figure au devis n° 83 du 30/07/2021 et a fait l'objet d'un ordre de service n ° l D C S l - L V V D K - T S 8 notifié le 19/10/2021. Modification de contrat n°7 - Marché de construction d'une base instruction du regroupement des services d'instruction pour la brigade des sapeurs-pompiers de Paris - Lot 1 : installation de chantier / démolition / curage / gros œuvre / charpente / façade / étanchéité / couverture / menuiserie extérieure / serrurerie / appareils élévateurs. * 3/6 L e moi ( T V A /ita: },38€TTCi Travauxi A f i n d(. fabiicaP respecter i o i f t la pc La près n°lDCStal;on i 3l4lVVDI L e mon cette pntant proposé estation est 8. Suite ai L'effecti rel travauxif global de bâtimer de réseau it 3 X en bas La près n° 1 DCStation en 31-IfVVDI L e mor ( T V A 2itant proposé" :()%• L e mon 110 465tant arrêté pa ¡,64 € T T C (T L e mo (TVA à n t a ^ i 20%) Article 4_ : É l o n t a L'incidi soit 42^ence financiè Elle poi 340,88 € TT soit 16 te le montant (mars 2 7 9 i l L'incidi montanence financièi t du marché As L'incide augmentnee financi< ation de 14,8 Le titula évaluations, ne pourr moyens m préalable i parfait ahumains, ma chèvement d< Modificati f brigade d c« l on de contrat r o n étanchéité;.;s sapeurs-pomj / couverture / n Article 5 : Incidence sur les délais prévus au marché La présente modification de contrat est sans incidence sur les délais d'exécution. Article 6 : Règlement des différends Le titulaire du marché renonce à toute réserve, réclamation ou demande d'indemnité portant sur l'objet de la présente modification de contrat. Article 7 : Date d'effet La présente modification de contrat prend effet à compter de sa notification. Article 8 : Divers Toutes les clauses du marché initial et, le cas échéant, de ses modifications de contrat éventuelles, demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans la présente modification, lesquelles prévalent en cas de différence Modification de contrat n°7 - Marché de construction d'une base instruction du regroupement des services d'instruction pour la brigade des sapeurs-pompiers de Paris - Lot 1 : installation de chantier / démolition / curage / gros œuvre / charpente / façade / étanchéité / couverture / menuiserie extérieure / serrurerie / appareils élévateurs. 5/6 SIGNATURES Titulaire : C O L A S France Bâtiment Réhabilitation 10 rue Jean Mermoz - CS 90105 78772 Magny les Hameaux Cedex A tiAGMTL t£S . HA ngéh^yc le IZ JM (Nom, prénom, qualité du signataire et apposition du cachet commercial) A.JjêtoJr.A.i^loiijhé lATIMINT COLAS F R A , Ï N C A ^ Le Pouvoir Adjudicateur, A Paris, le D NOTIFICATION D E L A M O D I F I C A T I O N D E C O N T R A T Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme à la présente modification A ,1e Modification de contrat n°7 - Marché de construction d'une base instruction du regroupement des services d'instruction pour la brigade des sapeurs-pompiers de Paris - Lot 1 : installation de chantier / démolition / curage / gros œuvre / charpente / façade / étanchéité / couverture / menuiserie extérieure / serrurerie / appareils élévateurs. 6/6 COLAS BATIMENT POUVOIR Je soussigné, Monsieur Cédric LE ROUGE, agissant en qualité de Directeur d'Agences Bâtiment Travaux Neufs et Réhabilitation Lourde de la société COLAS France immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 329 338 883 02241, dont le siège social est situé au 1 rue du Colonel Pierre Avia CS 81755 75730 PARIS Cedex, donne pouvoir à : Jean - Claude VIOLLET Adjoint d'exploitation Agence Réhabilitation Lourde située au 10, rue Jean Mermoz CS 90104 78772 MAGNY LES HAMEAUX Cedex, Pour signature de tous les documents engageant le marché : Construction d'une base d'instruction et de logistique de la BSPP, située 1 avenue Guy MOQUET 94460 VALENTON, Lot N°2019-218 Monsieur LE ROUGE Fait à Magny - les - Hameaux, Le 26/04/2021 S.A.S au Ciiflta/liï ¿4 134 933 « BATIMEN RjTtHflpILITATION 10.nuInnMtrmoi CSI0ID5-78Ï7JMignylssHamiiiuCWtt Slret 329 338 ¿ 8 3 Ö199S COLAS FRANCE 1, rue du Colonel Pierre Avia - CS81755 - 75730 PARIS Cedex Tél. : 01 47 61 75 00 S.A.S au capital de 54 134 933 € - R . C S . Paris - Siret 329 338 883 03413 - FR 75329338883 - Code A P E 4211 Z colas.com