[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 PP 23 : Modification des arrêtés de tarification 2021 du service de la mémoire et des affaires culturels de la ...]] > Exposé des motifs.pdf ===== 2022 PP 23 : Modification des arrêtés de tarification 2021 du service de la mémoire et des affaires culturels de la Préfecture de police (SMAC) et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. ===== ====== Annexe 3: Exposé des motifs.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp123-anx003-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp123-anx003-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp123-anx003-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ PRÉFECTURE Secrétariat général pour l'administration DE POLICE Direction des finances, de la commande Liberté Égalité publique et de la performance Fraternité Paris, le \ * FEV. WX 2022 PP 23 Modification des arrêtés 2021 de tarification du service de la mémoire et des affaires culturelles (SMAC) de la préfecture de police et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le présent projet de délibération a pour objet de soumettre à votre assemblée l'ajout de nouvelles lignes aux arrêtés de tarification du service de la mémoire et des affaires culturelles (SMAC) de la préfecture de police et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). Ces modifications conduiront à une nouvelle publication des arrêtés complets joints à cet exposé des motifs. Le SMAC est concerné par la mise en vente de deux publications supplémentaires au sein du musée de la préfecture de police : « La naissance d'une carte » au prix de 9€ et « Mon ami Louis » au prix de 5€. L'arrêté n°2021-0001 du 27 décembre 2021 fixant les montants de la tarification pour les services divers rendus par les différents départements composant le SMAC (archives, musée et photothèque), publié au bulletin municipal officiel le 4 janvier 2022 sera complété en conséquence. Les nouvelles prestations envisagées pour la BSPP portent sur la mise à disposition à titre onéreux de matériels médicaux par le bureau « pharmacie et ingénierie biomédicale » de la brigade. L'arrêté n°2021-0002 du 27 décembre 2021 fixant le montant des rétributions dues pour les services rendus par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sera complété en conséquence. Les deux arrêtés modifiés s'appliqueront au 1 avril 2022, après autorisation du Conseil de Paris et publication er au bulletin officiel de la Ville de Paris. Ces recettes seront imputées sur le budget spécial de la préfecture de police, sur les chapitres articles dédiés aux recettes du SMAC et de la brigade de sapeurs-pompiers. Tel est l'objet de ce projet de délibération que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs. Hr Le préfet de police Didier LALLEMENT /* Text end */