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Table des matières
Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 PP 23 : Modification des arrêtés de tarification 2021 du service de la mémoire et des affaires culturels de la ... > Arrêté de tarification 2022-002 BSPP.pdf
2022 PP 23 : Modification des arrêtés de tarification 2021 du service de la mémoire et des affaires culturels de la Préfecture de police (SMAC) et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Annexe 1: Arrêté de tarification 2022-002 BSPP.pdf
Fichier(s)
Texte
Secrétariat général pour l’administration
Direction des finances, de la commande
publique et de la performance
Paris, le
Bureau du budget spécial
ARRETE N°2022 – 0002
FIXANT LE MONTANT DES RETRIBUTIONS DUES POUR
LES SERVICES DIVERS RENDUS PAR LA BRIGADE DE
SAPEURS-POMPIERS DE PARIS
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil de Paris n° D. 1421 du 23 septembre 1985 modifiée fixant les taux
de base à prendre en compte pour le calcul des redevances pour services divers rendus par la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu la délibération du Conseil de Paris n°2021 PP 129 des 14 au 17 décembre 2021 portant
adoption du budget spécial de la préfecture de police pour 2022 et autorisant le relèvement
des diverses taxes pour services rendus, droits et tarifs perçus au profit dudit budget ;
Vu la délibération du Conseil de Paris n°2022 PP 23 des 22 au 25 mars 2022 portant modification
des arrêtés de tarifs pour 2022 ;
Sur la proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE:
Article 1
Le montant des rétributions dues pour les services divers rendus par la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris (B.S.P.P.) dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne et la Ville de Paris est fixé comme indiqué aux articles 2 à 14 ci-après.
L’application de cet arrêté est distincte de la mise en œuvre des conventions de partenariat.
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Article 2
Le tarif des diverses productions éditées par la B.S.P.P. est fixé comme suit :
I- Tarif des brochures techniques (hors B.S.P. 200.2)
Tarif en
euros
1°) Brochures techniques (B.S.P. hors B.S.P. 200.2) pour personnel de la B.S.P.P.
et réservistes :
- Impression en N&B
- de 100 pages 3,25
+ de 100 pages
6,45
- Impression couleur
- de 100 pages 6,45
+ de 100 pages
13,20
2°) Brochures techniques (B.S.P. hors B.S.P. 200.2) et statistiques pour autres
demandeurs :
- Impression en N&B
- de 100 pages 21,80
+ de 100 pages
32,30
- Impression couleur
- de 100 pages 31,30
+ de 100 pages
43,90
II - Tarif des brochures techniques B.S.P. 200.2
Impression des B.S.P. 200.2 pour le personnel de la BSPP :
- Impression N&B (+500 pages) : 10,50 €
- Impression couleur (+500 pages) : 29,35 €
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III- Tarif des autres productions
Tarif en
euros
1°) pour personnel de la B.S.P.P. et réservistes (et organismes assimilés) :
1.1. prospectus, affiche format A6/A5/A4 :
Impression en N&B (100 ex.) 3,15
Impression couleur (100 ex.) 6,30
1.2. affiche format A3 :
Impression N&B (100 ex.)
6,30
Impression couleur (100 ex.)
12,50
1.3. Plan technique :
Papier (1 ex.) 6,30
Rigide (1 ex.) 23,00
2°) pour organismes d’Etat :
2.1 prospectus, affiche format A6/A5/A4 :
9,50
Impression en N&B (100 ex.)
18,90
Impression couleur (100 ex.)
2.2 affiche format A3 :
Impression N&B (100 ex.) 18,90
Impression couleur (100 ex.) 37,90
2.3 plan technique :
Papier (1 ex) 18,90
Rigide (1 ex) 68,30
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Article 3
Le tarif de la redevance pour travaux et reproductions photographiques et vidéo est fixé
comme suit :
I- Archives de l’année
i- Tarif des reproductions photographiques :
1°) Reproductions photographiques au profit du personnel de la B.S.P.P., des ministères et
organismes assimilés :
Format 10 x 15 18 x 24 20x30 30 x 45 50 x 75 80x200
Tarif en euros 0,56 3,30 4,30 10,60 17,00 26,20
2°) Collage sur carton rigide hors coût de reproductions photographiques pour personnels de
la B.S.P.P., ministères et organismes assimilés :
Format 18 x 24 20x30 30 x 45 50 x 75
Tarif en euros 1,75 2,20 4,30 10,60
3°) Reproductions photographiques pour presse, agences de publicité, sociétés de production,
sites internet, etc. :
Insertion déclarée et autorisée par CDT B.S.P.P.
Tirage de la
publication Vignette Pleine Double
1/8 page 1/4 page 1/2 page 3/4 page page page Couverture
+ 1 500 000 ex 155,50 312,70 436,95 583,35 936,45 1498,75 1124,50
de 800 000 ex 135,55 271,15 374,70 500,30 780,85 1249,65 1020,50
à 1 500 000 ex
de 400 000 ex 130,20 259,60 364,70 385,20 625,40 1019,95 937,45
à 800 000 ex
de 200 000 ex 109,25 218,60 260,10 312,70 396,20 635,30 583,25
à 400 000 ex
de 100 000 ex 88,25 177,05 208,10 218,60 365,25 583,30 458,25
à 200 000 ex
de 40 000 ex 84,00 166,55 187,55 197,55 250,15 396,20 354,70
à 100 000 ex
de 15 000 ex 57,20 114,50 142,45 156,05 198,05 312,70 301,70
à 40 000 ex
de 10 000 ex 54,00 108,20 135,00 146,05 177,60 292,30 281,20
à 15 000 ex
- de 10 000 ex 37,80 75,65 95,60 116,65 150,20 250,15 261,15
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Mise à disposition
de photographies Tarifs identiques à ceux appliqués pour 1/4 page du tableau ci-dessus.
pour sites Internet
4°) Prise de vue photographique pour des personnes extérieures à la BSPP
- en studio : shooting pour 3 photos (portrait professionnel) sur un fond uni en format
numérique HD– durée 30 mn : 57,75 €
- en extérieur : shooting – durée 1 heure : 126,05€
5°) Posters exposés pour la décoration de stands d'exposition :
Tarif en euros
Format Organismes d'Etat Organismes privés
18 x 24 10,00 31,50
30 x 40 31,50 62,00
50 x 70 62,00 124,50
ii - Tarif des reproductions vidéo :
1°) Reproductions vidéo ou DVD pour personnels de la B.S.P.P., ministères et organismes
assimilés :
Durée Moins de 60 minutes Plus de 60 minutes Présentation B.S.P.P.
Tarif en euros 12,70 24,95 16,50
2°) Reproductions vidéo pour presse, agences de publicité, sociétés de production, sites
Internet, etc. :
- par minute de reportage en euros................................................ 312,20 €
3°) Reproductions vidéo et montages pour professionnels et assimilés de la sécurité :
- par minute de reportage en euros…………………………………………….… 156,05 €
4°) Droits d'exploitation des photographies pour des conférences, séminaires, etc. :
- pour tout support multimédia (fourni par le demandeur)…………. 5,80 € l'image,
5°) Magazine vidéo des sapeurs-pompiers de Paris :
- support DVD en euros ……………………………………………………………………….……18,90 €
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II- Archives comprise entre un an et cinq ans
i- Tarif des reproductions photographiques :
1°) Reproductions photographiques au profit du personnel de la B.S.P.P., des ministères et
organismes assimilés :
Format 10 x 15 18 x 24 20x30 30 x 45 50 x 75 80x200
Tarif en euros 1,12 6,45 8,50 21,20 34,05 52,40
2°) Collage sur carton rigide hors coût de reproductions photographiques pour personnels de
la B.S.P.P., ministères et organismes assimilés :
Format 18 x 24 20x30 30 x 45 50 x 75
Tarif en euros 3,40 4,45 8,45 21,20
3°) Reproductions photographiques pour presse, agences de publicité, sociétés de production,
sites internet, etc. :
Insertion déclarée et autorisée par CDT B.S.P.P.
Tirage de la
publication Vignette Pleine Double
1/8 page 1/4 page 1/2 page 3/4 page page page Couverture
+ 1 500 000 ex 311,10 625,30 874,50 1166,70 1872,90 2997,55 2249,15
de 800 000 ex 271,15 542,30 749,45 1000,60 1561,70 2499,30 2041,00
à 1 500 000 ex
de 400 000 ex 260,55 519,25 729,45 770,45 1250,75 2040,00 1874,90
à 800 000 ex
de 200 000 ex 219,45 437,20 520,30 625,35 792,50 1270,65 1166,55
à 400 000 ex
de 100 000 ex 176,55 354,15 416,20 437,20 730,45 1166,65 916,50
à 200 000 ex
de 40 000 ex 168,10 333,20 375,20 395,20 500,30 792,30 709,45
à 100 000 ex
de 15 000 ex 114,40 229,05 284,80 312,20 396,20 625,35 603,30
à 40 000 ex
de 10 000 ex 108,15 216,45 270,05 292,20 355,20 584,35 562,30
à 15 000 ex
- de 10 000 ex 75,75 151,20 191,20 233,20 300,35 500,30 522,30
ex
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Mise à disposition
de photographies Tarifs identiques à ceux appliqués pour 1/4 page du tableau ci-dessus.
pour sites Internet
ii- Tarif des reproductions vidéo :
1°) Reproductions vidéo ou DVD pour personnels de la B.S.P.P., ministères et organismes
assimilés :
Durée Moins de 60 minutes Plus de 60 minutes Présentation B.S.P.P.
Tarif en euros 25,55 50,40 33,00
2°) Reproductions vidéo pour presse, agences de publicité, sociétés de production, sites
Internet, etc. :
- par minute de reportage en euros................................................ 624,00 €
3°) Reproductions vidéo et montages pour professionnels et assimilés de la sécurité :
- par minute de reportage en euros…………………………………….………… 312,00 €
4°) Droits d'exploitation des photographies pour des conférences, séminaires, etc. :
- pour tout support multimédia (fourni par le demandeur) …………...11,60 € l'image,
5°) Magazine vidéo des sapeurs-pompiers de Paris :
- support DVD en euros ……………………………………………………………….…………37,85 €
III- Archives de plus de cinq ans
i- Tarif des reproductions photographiques :
1°) Reproductions photographiques au profit du personnel de la B.S.P.P., des ministères et
organismes assimilés :
Format 10 x 15 18 x 24 20x30 30 x 45 50 x 75 80x200
Tarif en euros 2,85 16,20 21,35 53,00 85,20 131,05
2°) Collage sur carton rigide hors coût de reproductions photographiques pour personnels de
la B.S.P.P., ministères et organismes assimilés :
Format 18 x 24 20x30 30 x 45 50 x 75
Tarif en euros 8,40 11,05 21,35 53,00
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3°) Reproductions photographiques pour presse, agences de publicité, sociétés de production,
sites internet, etc. :
Insertion déclarée et autorisée par CDT B.S.P.P.
Tirage de la
publication Vignette Pleine Double
1/8 page 1/4 page 1/2 page 3/4 page page page Couverture
+ 1 500 000 ex 777,85 1563,40 2186,25 2916,70 4682,15 7493,90 5622,80
de 800 000 ex 677,90 1355,80 187,15 2501,55 3904,30 6248,25 5102,50
à 1 500 000 ex
de 400 000 ex 651,00 1298,15 1823,60 1926,10 3126,95 5099,95 4687,35
à 800 000 ex
de 200 000 ex 546,30 1093,10 1300,70 1563,40 1981,25 3176,65 2916,45
à 400 000 ex
de 100 000 ex 441,45 885,50 1040,60 1092,10 1826,15 2916,70 2291,35
à 200 000 ex
de 40 000 ex 420,35 833,00 938,05 986,45 1250,75 1981,25 1773,60
à 100 000 ex
de 15 000 ex 286,15 572,80 712,20 780,40 990,60 1563,45 1508,25
à 40 000 ex
de 10 000 ex 270,50 541,15 675,30 730,45 888,05 1460,95 1405,80
à 15 000 ex
- de 10 000 ex 189,30 378,05 478,00 573,80 751,05 1250,75 1302,80
Mise à disposition de
photographies pour
Tarifs identiques à ceux appliqués pour 1/4 page du tableau ci-dessus.
sites Internet
ii- Tarif des reproductions vidéo :
1°) Reproductions vidéo ou DVD pour personnels de la B.S.P.P., ministères et organismes
assimilés :
Durée Moins de 60 minutes Plus de 60 minutes Présentation B.S.P.P.
Tarif en euros 63,80 125,85 82,65
2°) Reproductions vidéo pour presse, agences de publicité, sociétés de production, sites
Internet, etc. :
- par minute de reportage en euros ........................................... 1560,90 €
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3°) Reproductions vidéo et montages pour professionnels et assimilés de la sécurité :
- par minute de reportage en euros…………………………………………… 780,45 €
4°) Droits d'exploitation des photographies pour des conférences, séminaires, etc. :
- pour tout support multimédia (fourni par le demandeur)………….. 29,05 € l'image,
5°) Magazine vidéo des sapeurs-pompiers de Paris :
- support DVD en euros ………………………………………………..…………….……94,70 €
Article 4
Les transports sanitaires inter-hospitaliers effectués par le service de santé de la B.S.P.P. sont
rétribués, conformément au tarif du ministère chargé de la santé, sur la base de 344,70 euros
par tranche d'une demi-heure pour les transports terrestres.
Ce montant est réajusté en fonction de l'évolution des tarifs appliqués par le ministère précité
et le service de santé des armées.
Article 5
Les transports et/ou brancardages bariatriques utilisés pour assurer le retour à domicile de
personnes obèses sur saisine d’un établissement de santé (public ou privé).
1°) Personnel employé :
Taux majoré
Taux normal Service fourni entre 21 h et 6 h,
En euros Service fourni dimanches et jours fériés
Par heure par heure
1ère heure 1ère heure
supplémentaire supplémentaire
Officier 83,70 105,00 111,85 166,95
Sous-officier 62,40 80,00 84,20 124,80
Militaire du rang 43,20 51,50 55,65 85,25
2°) Engins utilisés :
Taux majoré en euros
Taux normal Service fourni entre 21 h et 6 h,
en euros dimanches et jours fériés
En euros
par heure par heure
1ère heure 1ère heure
supplémentaire supplémentaire
a) véhicules spécialisés
(ambulance de 162,20 99,75 189,95 162,70
réanimation…etc…)
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b) véhicules de lutte
contre l'incendie,
échelles, bras élévateur 244,10 162,70 283,70 242,80
articulé, …etc…
Article 6
La rétribution due pour la délivrance des documents ci-après est fixée comme suit, frais d'envoi
inclus :
- études statistiques demandées par des organismes privés (1)
* version papier …………………………………………………………………….. 59,30 €
* version CD ROM…………………………………………………………..……... 49,95 €
(1) à l’exception des administrations de l’Etat et des collectivités publiques pour lesquelles ces
copies sont délivrées gracieusement.
Article 7
Participation à une étude scientifique médicale dont le promoteur est un laboratoire
pharmaceutique.
Les niveaux de tarification dépendent de l’investissement de travail nécessaire du personnel de
la division santé de la BSPP.
Les montants sont compris pour chaque observation complète et exploitable en fonction de la
difficulté du travail demandé :
Personnel médical Tarif en euros
Niveau 1 321,00
Niveau 2 428,00
Niveau 3 535,00
Niveau 4 642,00
Niveau 5 749,00
Niveau 6 856,00
Niveau 7 963,00
Article 8
Tarification des interventions hors champs de l’article L.1424-2 du Code général des collectivités
territoriales :
Tarif en
Intitulé
euros
Levée de doute, sociétés de télésurveillance
Lorsqu’une société de télésurveillance ou de téléassistance sollicite la BSPP
pour un déclenchement d’alarme et qu’il s’avère qu’il n’y a pas de sinistre
(aucune intervention de la part des sapeurs-pompiers) ou que l’état de la 212,00€
victime ne justifie pas l’intervention d’un secours d’urgence, la BSPP établit
une facturation à l’encontre de ladite société de télésurveillance ou de
téléassistance.
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Article 9
Les tarifs de l'enseignement du secourisme et des stages sont fixés comme suit :
1°) L'enseignement du secourisme par le personnel de la B.S.P.P. est rétribué selon les tarifs
horaires ci-après selon qu'il est assuré :
- par les médecins et officiers……………………………………………………. 53,50 €
- par les sous-officiers et militaires du rang……………………………… 45,75 €
2°) Les tarifs des stages internes assurés à la B.S.P.P. au bénéfice de civils et militaires français et
étrangers (hors conventions particulières ou partenariats) sont fixés comme suit :
Coût
Intitulé Durée Journalier en
euros
* Commandant des opérations de secours et directeur
23 jours 271,45
des secours médicaux
* Officier poste de commandement 13 jours 209,65
* Officier de garde compagnie et 1er médecin 16 jours 212,20
* Agent de prévention (PRV1) 10 jours 192,00
* Spécialisation en matière de prévention et
d'intervention face aux risques chimiques (RCH) :
7 jours 175,60
- Niveau 1
10 jours 175,60
- Niveau 2
16 jours 175,60
- Niveau 3
ou radiologiques (RAD) :
5 jours 175,60
- Niveau 1
10 jours 175,60
- Niveau 2
16 jours 175,60
- Niveau 3
Formation de maintien des acquis NRBC (FMA) 1 jour 73,60
* Module complémentaire SSIAP 1 5 jours 191,05
* Recyclage SSIAP 1 3 jours 147,25
* Remise à niveau SSIAP 1 3 jours 140,05
* Module complémentaire SSIAP 2 5 jours 191,60
* SSIAP 2 10 jours 179,20
* Recyclage SSIAP 2 3 jours 165,30
* Remise à niveau SSIAP 2 3 jours 153,00
* Module complémentaire SSIAP 3 5 jours 153,00
* Recyclage SSIAP 3 3 jours 191,05
* Remise à niveau SSIAP 3 5 jours 178,75
* Pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de
formateurs – Unité d’enseignement O conception et
10 jours 153,00
encadrement d’une action
de formation P
* Pédagogie Initiale et Commune de Formateur –
Pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers 15 jours 106,05
secours
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* Formation continue de Formateur de Formateurs 1 jour 106,05
* Formation continue de Formateur aux premiers secours 1 jour 106,05
* Module complémentaire de pédagogie appliquée aux
3 jours 106,05
emplois opérationnels de niveau 1 (PAE1)
* Conduite et mise en œuvre des moyens élévateurs
3 jours 106,05
aériens – Conducteur et manipulateur
Conduite opérationnelle – formation théorique et pratique
1 jour 106,05
(tutorat ultérieur à charge de l’organisme bénéficiaire)
* Exploration de longue durée (ELD) 10 jours 128,75
* Moniteur incendie 10 jours 238,45
* Formateur incendie 10 jours 238,45
* Gestion stratégique des crises majeures de sécurité civile 3 jours 428,60
* Sensibilisation à la reconnaissance et à ’intervention en
5 jours 106,05
milieu périlleux (IMP 1)
* Intervention en milieu périlleux de niveau 2 (IMP 2) 10 jours 159,65
* Sauvetage – déblaiement :
- Niveau 1 ; 5 jours 169,95
- Niveau 2 ; 10 jours 191,35
- Niveau 3. 10 jours 232,80
* Formation au port de l’ARI 1 jour 371,85
* Formation au brevet national de sécurité et de sauvetage
Stage 304,00/stagiaire
aquatique (BNSSA)
* Recyclage au brevet national de sécurité et de sauvetage
Stage 60,80/stagiaire
aquatique (BNSSA)
Formation spécifiques BAC PRO par élève:
4 semaines
PFMP incendie ; 340,85
/
Visite médicale BSPP ; 51,50
/
Paquetage 21,05
1 semaine
Semaine découverte 68,15
3) Prestations spécifiques médicales :
• Location mannequin seul à la journée :
- moyenne fidélité (adulte ALS, obstétrique, pédiatrique, nouveau-né) : 1 060,50 € la journée ;
- haute-fidélité adulte (SimMan 3G) : 2 121,00 € la journée.
• Journée de formation par simulation médicale (7 heures de formation – 12 stagiaires) :
- simulation médicale haute-fidélité adulte : 253,50 € par stagiaire et par jour ;
- simulation médicale moyenne fidélité adulte : 168,60 € par stagiaire et par jour ;
- simulation médicale obstétricale ou pédiatrique : 168,60 € par stagiaire.
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• Mise à disposition de personnel médical :
- mise à disposition d’un médecin avec matériel d’urgence pour soutien médical :
901,00 € la demi-journée ; 1 591,00 €/24h.
- mise à disposition d’un infirmier avec matériel d’urgence pour soutien médical :
477,00 € la demi-journée ; 954,00 € la journée entière (24h).
4°) Mise à disposition de matériels médicaux par le Bureau Pharmacie et Ingénierie Biomédicale
de la BSPP :
TOTAL TOTAL
FORFAIT FORFAIT
Durée
Type de matériel Modèle ANNUEL ANNUEL
amortissement
biomédical BSPP APPAREIL APPAREIL
(années)
NON AMORTI AMORTI*
(années 1 à A) (années > A)
Moniteur défibrillateur SCHILLER
5 2 830 € 225 €
secourisme DEFIGUARD Touch 7 SAV
Aspirateur de WIENMANN
5 181 € 0€
mucosités Accuvac LITE
SCHILLER
Moniteur défibrillateur
DEFIGUARD Touch 7 5 5 485 € 275 €
médical
MED
B-BRAUN
Pousse-seringue 5 353 € 74 €
Perfusor Space
AIR LIQUIDE
Respirateur de réa.
HALTHCARE 5 3 830 € 710 €
pré-hospitalière
Monnal T60
Défibillateur STRYKER
5 319 € 53 €
automatique externe CR2
STRYKER
Planche à masser 10 2 827 € 890 €
LUCAS 3
Oxymètre de pouls
MASSIMO
carboxy/met- 5 719 € 50 €
RAD 57
hémoglobine
HEMOCUE
Automate hématocrite 5 345 € 50 €
Hb 801+
* La maintenance curative est forfaitarisée pendant la durée d'amortissement du matériel, pour les matériels
appartenant au parc BSPP ou hors parc mais de modèle identique. Au-delà de la durée d'amortissement pour
les matériels BSPP, et pour les matériels hors parc, la maintenance curative est facturée au coût réel, soit la
main d'œuvre (100 € de l'heure) et les pièces détachées et/ou le coût d'intervention par le distributeur officiel
si le BPIB n'est pas en mesure, ou non habilité, à réaliser la maintenance.
Nomenclature Désignation Tarif TTC
ACT Attelle cervicaux thoracique 86,69 €
ACT_A01 Sac de transport 27,44 €
ACT_A02 Sangle mentonnière imperméable 4,31 €
ACT_A03 Sangle frontale imperméable 4,31 €
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Sac de protection accuvac lite avec sangle de
ASPI_LITE_A01 transport 142,80 €
ASPI_LITE_A04 Tuyaux a vide pour bocal de sécrétion 5,28 €
ASPI_LITE_A09 Raccord coude gris pour réservoir serres réutilisable 5,40 €
ASPI_LITE_A68 Bocal de recueil de mucosité 3,77 €
ASPI_LITE_A69 Raccord coude blanc 4,02 €
ATT_A01 Sac de transport pour attelle 36,95 €
ATT_A03 Pompe a dépression compacte a1 46,68 €
ATT_AVANT_BRAS Attelle a dépression avant bras 84,46 €
ATT_BRAS Attelle a dépression bras 97,37 €
ATT_JAMBE Attelle a dépression jambe 123,20 €
Boite frigo conditionnement kit accouchement et
BOITE_PLASTIQUE patch 10,00 €
BOITE_TPSV Trousse premiers secours pour véhicules tpsv 12,66 €
CARDIO_PUMP Cardio pump sans métronome 403,66 €
CARDIO_PUMP_A01 Ventouse cardio pump anneau rigide 110,53 €
CHAISE_CHAPUIS Chaise portoir confort plus et ses accessoires 1 210,96 €
CHAISE_CHAPUIS_P01 Toile chaise 169,20 €
CHAISE_CHAPUIS_P02 Sangle chaise portoir 48,00 €
Ciseaux universels de jesco a pansements et
CISEAUX_JESCO vêtements 2,69 €
CIV_RELEVAGE Brancard cuillère civière de relevage 147,80 €
Portoir souple xl en tissu enduit imperméable et
CIV_SOUPLE résistant 33,59 €
CIV_SOUPLE_EXT Portoir souple d'extraction 67,07 €
COLLIER_ADU_T1 Collier cervical adulte petite taille 59,72 €
COLLIER_ADU_T2 Collier cervical adulte taille moyenne 59,72 €
COLLIER_ADU_T3 Collier cervical adulte grande taille 59,72 €
COLLIER_PEDIA_T1 Collier cervical pédiatrique taille 1 59,72 €
COLLIER_PEDIA_T2 Collier cervical pédiatrique taille 2 59,72 €
COLLIER_PEDIA_T3 Collier cervical pédiatrique taille 3 59,72 €
COLLIER_SACCOCHE Sac de transport pour colliers cervicaux 14,16 €
DAE_BOITIER Boitier mural intérieur pour dsa/dae 71,84 €
DEXTRO Accu-Chek GUIDE - Lecteur mmol/L 0,00 €
DEXTRO_P01 Pochette accu check 14,28 €
LAMPE_PUPILLE Lampe de diagnostique 2,23 €
LOT_CANICULE Sacoche iso 9l rouge 196,08 €
LOT_CANICULE_A01 Pulvérisateur gachette T0.80 5,99 €
LOT_CANICULE_A02 Ice pack 0,00 €
MATELAS A DEPRESSION 10 G + option plots et
MAT_DEPRESSION sangles sup 447,44 €
MAT_DEPRESSION_A01 Pompe a dépression rapido 4 double effet 16,90 €
MAT_DEPRESSION_A03 Sac de transport 110*55*30 42,23 €
OXY_POUL Oxymètre de pouls 34,80 €
PLAN_DUR Plan dur 158,74 €
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PLAN_DUR_A01 Sangle araignée 38,40 €
PLAN_DUR_A02 Immobilisateur de tête a dépression 152,02 €
PLAN_DUR_A03 Sacoche pour transport sangle araignée 12,60 €
POCHE_MYSTIC_BV Poche coloris bleu clair ou vert mystic 46,80 €
POCHE_MYSTIC_A01 Mousqueton mini noire 13,80 €
PORTE_DOC Porte documents coloris rouge 44,64 €
RESCUE_KID Attache pédiatrique au brancard rescue kid 178,85 €
RESCUE_KID_A01 Attache pédiatrique au brancard rescue kid 17,10 €
S_CUT Outil de découpe S-cut Qe 33,48 €
SAC_OXYGENO_TYPE2 Sac d'oxygénothérapie decall iii couleur bleu nuit 176,03 €
SAC_TRAUMA Sac a dos d'intervention matrix couleur bleu nuit 188,70 €
SAC_TENU_BIO Sac tenue biologique risques exceptionnelles 27,58 €
SAC_URGENCE Sac secours médical o2 - 52l 195,19 €
Kypia manobrassard adulte bleu stéthoscope
TENSIO_MANUEL trousse 38,76 €
THERMO_ELECTRO Thermomètre visiofocus 124,25 €
THERMO_MANUEL Thermomètre médical électronique individuel 3,90 €
TOUCH7_A01 Capteur spo2 adulte lncsdci 128,77 €
TOUCH7_A02 Câble patient red25 lnc4ra 241,55 €
TOUCH7_A03 Batterie rechargeable 4 3 ah li ion 376,32 €
TOUCH7_A04 Poche latérale gauche pour sacoche de t7 pni 91,20 €
TOUCH7_A05 Poche latérale droite pour sacoche de t7 ecg 91,20 €
TOUCH7_A06 Poche frontale pour sacoche de t7 76,80 €
TOUCH7_A07 Bandoulière pour sacoche defigard t7 14,40 €
TOUCH7_A08 Poignee pour sacoche 31,32 €
TOUCH7_A09 Cable ecg 4 brins a fiches boutons pressions 1 05 m 297,60 €
Cable ecg extension 6 brins a fiches boutons
TOUCH7_A10 pressions 278,40 €
TOUCH7_A11 Brassard pni pédiatrique 10 19 cm 56,64 €
TOUCH7_A12 Brassard pni adulte m 25 35 c 56,64 €
TOUCH7_A13 Brassard pni adulte l 33 47 cm 56,64 €
Tubulure brassard pni 2 mètres femelle femelle
TOUCH7_A14 coudée 115,20 €
TOUCH7_P32 Couvercle batterie 5,62 €
5°) Les tarifs de mise à disposition et utilisation de la maison du feu assurées à la B.S.P.P. au
bénéfice de civils et militaires français et étrangers sont fixés comme suit :
(Tarifs en euros, par personne)
Tarif horaire en
Type d’utilisation
euros
Maison du feu 38,50
Caisson (observation ou attaque) 22,10
Formation sans infrastructure feu (COPT, aquarium à gaz, aire
17,95
extinction feux naissants, …)
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Module d’entrainement au port de l’ARI (MEPAR) 26,70
6°) Mise à disposition de préventionnistes à des jurys d’examens de service de sécurité incendie
et d’assistance à personnes (SSIAP) :
Coût journalier
Intitulé de l’examen par formateur
(en euros)
Examen SSIAP 1 720,00
Examen SSIAP 2 820,00
Examen SSIAP 3 940,00
7°) Prestation spécifique dans le domaine de service de sécurité incendie et d’assistance à
personnes :
- Co-signature de diplômes par équivalence : 30,00 euros l’unité
8°) Mise à disposition du stand de tir :
Mise à disposition stand de tir Coût d’une demi- Coût journalier (en euros)
journée (en euros)
231,00 463,00
Article 10
1°) Les taux de base prévus par la délibération du conseil de Paris du 23 septembre 1985 susvisée
sont portés à :
Tarif horaire
Intitulé
en euros
Taux O A P (coût du personnel) 28,70
Taux O B P (coût des matériels et des véhicules) 6,65
Taux O C P (coût du mètre de tuyau utilisé) 0,75
2°) Les tarifs de mise à disposition de personnel qualifié, dans le cadre de travaux d’expertise
(groupe de travaux, pôle de compétitivité, instructions et expertises judicaires etc.), sont fixés
comme suit :
Tarif horaire
Intitulé
en euros
Officier supérieur, expert gestion de crise (CEMO, Chef CO) 61,30
Expert domaine (CHIM, RAD, HYDRO, etc.) 50,50
Expert domaine crise (Conduite, moyen) 46,90
Officier supérieur, spécialiste TIC 46,90
Officier subalterne, spécialiste TIC 45,20
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Technicien, spécialiste TIC 37,60
Responsable technique TIC 31,90
Personnel médical (médecin, psychologue, pharmacien) 64,30
Acteur, animateur dans le cadre de restitution, de tests, d’expérimentation 21,10
Expert domaine contentieux analyse incendie ou secours à personne 46,40
3°) les tarifs des travaux de conception et de préparation de stages/formation (hors domaine
de spécialité spécifique) à la demande, sont fixés comme suit :
Tarif horaire en
Intitulé
euros
Officier 44,70
Sous-officier 37,00
Militaire du rang 21,10
Article 11
Compte tenu de ces nouveaux taux, les redevances dues pour services rendus sont fixées ainsi
qu'il suit :
I- Montant de la rétribution due en euros pour chaque officier, sous-officier ou militaire du
rang de la B.S.P.P. de service dans les différents établissements recevant du public :
1°) Service de sécurité :
Service normal Hors service normal
en euros en euros
Officier 275,70 558,00
Sous-officier 208,00 420,10
Militaire du rang 138,30 277,70
2°) Service de défense contre l’incendie :
Service normal Hors service normal
en euros en euros
Officier 56,10 84,40
Sous-officier 43,20 62,80
Militaire du rang 29,20 43,20
II- Montant de la rétribution due en euros par les établissements recevant du public pour
lesquels un service composé de sapeurs-pompiers est fourni en application de la
réglementation :
Les tarifs sont fixés à 50 % de ceux indiqués au I ci-avant,
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1°) Service de sécurité :
Service normal Hors service normal
en euros en euros
Officier 137,85 279,00
Sous-officier 104,00 210,05
Militaire du rang 69,15 138,85
2°) Service de défense contre l’incendie :
Service normal Hors service normal
en euros en euros
Officier 28,05 42,20
Sous-officier 21,60 31,40
Militaire du rang 14,60 21,60
III- Montant de la rétribution due pour les services fournis à l'occasion de manifestations
d'initiative privée et de dépannages de véhicules en dehors de la voie publique :
1°) Personnel employé :
Taux majoré
Taux normal Service fourni entre 21 h et 6 h,
en euros
Service fourni dimanches et jours fériés
en euros
1ère heure Par heure ère
1 heure par heure
supplémentaire supplémentaire
Officier 83,40 105,00 111,70 166,80
Sous-officier 62,30 79,80 83,90 124,60
Militaire du rang 43,20 51,50 55,50 84,90
2°) Engins utilisés :
Taux majoré en euros
Taux normal
Service fourni entre 21 h et
en euros
En euros 6 h, dimanches et jours fériés
par heure par heure
1ère heure 1ère heure
supplémentaire supplémentaire
a) matériels légers (motopompe
d'épuisement, groupe
électrogène, générateur d’air 16,80 11,40 19,70 16,50
chaud...)
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b) moyens et véhicules légers
(motopompe remorquable,
compresseur d’air, véhicules
d'interventions divers, 82,40 55,00 94,70 82,10
camionnettes, voitures de
liaison, motos…)
c) véhicules de lutte contre
l'incendie (moyen élévateur
aérien, engins pompes,
exploration longue durée, 244,10 162,70 283,70 242,80
véhicules lourds…)
d) véhicules de secours à
victimes
(ambulance de réanimation,
véhicule de secours et 162,20 99,80 190,00 162,70
d’assistance aux victimes…)
e) véhicules spécialisés (camion
de désincarcération, fourgon
de protection d’éclairage et de
ventilation, véhicule
radiologique et chimique,
camion groupe de recherche
intervention en milieu périlleux,
camion exploration longue 162,20 99,80 190,00 162,70
durée, moyens de dépannage
…)
f) moyens nautiques
(Bateau-pompe (VEDI-ESAVI),
embarcation secours à victime
(ESAV)
canot de sauvetage léger avec 406,90 269,90 474,40 405,80
moteur
embarcation diverses…)
3°) Tuyaux mis en œuvre :
Rétribution forfaitaire en euros Taux majoré pour service fourni entre 21h
Taux normal
par mètre de tuyau utilisé et 6h, et dimanches et jours fériés
Diamètre 25 mm 0,70 0,85
diamètre 35 mm 0,85 1,20
diamètre 45 mm à 70 mm 1,65 2,15
diamètre 110 mm 2,65 4,15
Article 12
La rétribution de la mise à disposition de tiers de la musique de la B.S.P.P. et de prestations
assimilées (la gymnastique…) est fixée comme suit :
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Application du décret et de l'arrêté fixant les
1°) Indemnités de déplacements
conditions et les modalités de règlement des frais
temporaires
occasionnés par les déplacements des militaires.
2°) Remboursement des dépenses Au prorata du kilométrage parcouru (référence
des carburants et frais de péage MAPPY).
3°) Mise à disposition du
personnel et du matériel en Forfait par prestation : 895,00 €
formation plénière
3° bis) Mise à disposition du
personnel et du matériel en Forfait par prestation : 428,00 €
formation restreinte
Article 13
Rémunération de certains services consistant en une valorisation du patrimoine immatériel de
la BSPP.
Peuvent donner lieu à rémunération pour services rendus les prestations suivantes au profit de
personnes publiques ou privées :
- cession, concession ou licence de droits de propriété intellectuelle ;
- participation à la création de droits de propriété intellectuelle ou de biens, lorsque
ceux-ci résultent de l'exécution d'un marché public ou d'un contrat de partenariat ;
- mise à disposition ou cession d'informations ;
- location ou mise à disposition, à titre temporaire, de salles, d'espaces ou de terrains,
en vue d'événements, de manifestations, de tournages d'œuvres audiovisuelles ou de
prises de vue ;
- organisation ou participation à l'organisation d'événements de toute nature,
notamment colloques et conférences ;
- valorisation du savoir-faire ou de l'expertise, notamment en matière de formation,
recherche et études ;
- mise à disposition temporaire d'espaces ou vente d'espaces sur tous supports à des
fins publicitaires, de communication ou de promotion.
Le montant des rémunérations perçues au titre des prestations énumérées ci-dessus est fixé,
pour chaque prestation, selon ses caractéristiques, par voie de contrat accompagné d’une
évaluation financière.
Les prestations mentionnées ci-dessus peuvent être accompagnées de prestations
complémentaires, telles que la mise à disposition de moyens, donnant lieu à rémunération
conformément aux tarifs fixés au présent arrêté.
Article 14
Les communications téléphoniques personnelles passées par l’intermédiaire du réseau de la
B.S.P.P. en préfixe O 01 P sont facturées aux prix du marché de télécommunication en vigueur au
moment de l’appel.
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Article 15
Le paquetage ainsi que tout matériel remis au militaire, ou personnel assimilé, au regard de sa
fonction particulière, doit être restitué lors de sa radiation des cadres / des contrôles ou de sa
fin de contrat.
En cas de non restitution, la BSPP se réserve le droit de recourir à toute procédure administrative
utile pour procéder au remboursement des effets et/ou matériels manquants sur le fondement
du prix unitaire fixé sur le catalogue de matériel utilisé par la BSPP avec ses fournisseurs.
Article 16
Les recettes correspondantes sont constatées au chapitre 921, article 921-1312, comptes nature
70388, 70688, 70848, 70878, 7088, 7788 et 778 de la section de fonctionnement du budget
spécial de la préfecture de police.
Article 17
L’arrêté n°2021 – T02 du 27 décembre 2021 fixant le montant des rétributions dues pour les
services divers rendus par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et de la Ville de Paris est abrogé à
compter du 1er avril 2022.
Article 18
Le directeur des finances, de la commande publique et de la performance, le directeur des
transports et de la protection du public, le préfet, secrétaire général de la zone de défense de
Paris et le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin municipal
officiel de la Ville de Paris.
Pour le préfet de Police et par délégation,
Le directeur des finances, de la commande
publique et de la performance
Philippe CASTANET
f75/cmnparis/meet/2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun/sp123/anx001/start.txt · Dernière modification : 2022/04/25 17:52 de 127.0.0.1