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Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 PP 23 : Modification des arrêtés de tarification 2021 du service de la mémoire et des affaires culturels de la ... > Arrêté de tarification 2022-002 BSPP.pdf

2022 PP 23 : Modification des arrêtés de tarification 2021 du service de la mémoire et des affaires culturels de la Préfecture de police (SMAC) et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Annexe 1: Arrêté de tarification 2022-002 BSPP.pdf

Fichier(s)

Texte

                                             Secrétariat général pour l’administration
                                             Direction des finances, de la commande
                                                       publique et de la performance

                                                              Paris, le

Bureau du budget spécial

                               ARRETE N°2022 – 0002
                 FIXANT LE MONTANT DES RETRIBUTIONS DUES POUR
                   LES SERVICES DIVERS RENDUS PAR LA BRIGADE DE
                             SAPEURS-POMPIERS DE PARIS

                                       Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil de Paris n° D. 1421 du 23 septembre 1985 modifiée fixant les taux
de base à prendre en compte pour le calcul des redevances pour services divers rendus par la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

Vu la délibération du Conseil de Paris n°2021 PP 129 des 14 au 17 décembre 2021 portant
adoption du budget spécial de la préfecture de police pour 2022 et autorisant le relèvement
des diverses taxes pour services rendus, droits et tarifs perçus au profit dudit budget ;

Vu la délibération du Conseil de Paris n°2022 PP 23 des 22 au 25 mars 2022 portant modification
des arrêtés de tarifs pour 2022 ;

Sur la proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

                                            ARRETE:

                                              Article 1

Le montant des rétributions dues pour les services divers rendus par la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris (B.S.P.P.) dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne et la Ville de Paris est fixé comme indiqué aux articles 2 à 14 ci-après.

L’application de cet arrêté est distincte de la mise en œuvre des conventions de partenariat.

                                                                                    Page 2 sur 21

                                                Article 2

Le tarif des diverses productions éditées par la B.S.P.P. est fixé comme suit :

I-         Tarif des brochures techniques (hors B.S.P. 200.2)

                                                                                            Tarif en
                                                                                             euros

       1°) Brochures techniques (B.S.P. hors B.S.P. 200.2) pour personnel de la B.S.P.P.
       et réservistes :

       - Impression en N&B
                               - de 100 pages                                                3,25
                               + de 100 pages
                                                                                             6,45

        - Impression couleur
                               - de 100 pages                                                6,45
                               + de 100 pages
                                                                                             13,20

       2°) Brochures techniques (B.S.P. hors B.S.P. 200.2) et statistiques pour autres
       demandeurs :

        - Impression en N&B
                           -   de 100 pages                                                  21,80
                           + de 100 pages
                                                                                             32,30

        - Impression couleur
                               - de 100 pages                                                31,30
                               + de 100 pages
                                                                                             43,90

II -       Tarif des brochures techniques B.S.P. 200.2

Impression des B.S.P. 200.2 pour le personnel de la BSPP :

           -   Impression N&B (+500 pages) :                                               10,50 €

           -   Impression couleur (+500 pages) :                                           29,35 €

                                                                                Page 3 sur 21

III-    Tarif des autres productions
                                                                                       Tarif en
                                                                                        euros

 1°) pour personnel de la B.S.P.P. et réservistes (et organismes assimilés) :

 1.1.   prospectus, affiche format A6/A5/A4 :

 Impression en N&B (100 ex.)                                                              3,15
 Impression couleur (100 ex.)                                                             6,30

 1.2. affiche format A3 :

Impression N&B (100 ex.)
                                                                                         6,30
Impression couleur (100 ex.)
                                                                                         12,50
 1.3. Plan technique :

 Papier (1 ex.)                                                                           6,30
 Rigide (1 ex.)                                                                          23,00

  2°) pour organismes d’Etat :

 2.1 prospectus, affiche format A6/A5/A4 :
                                                                                          9,50
 Impression en N&B (100 ex.)
                                                                                         18,90
Impression couleur (100 ex.)

 2.2 affiche format A3 :
 Impression N&B (100 ex.)                                                                18,90

 Impression couleur (100 ex.)                                                            37,90

 2.3 plan technique :
 Papier (1 ex)                                                                           18,90

 Rigide (1 ex)                                                                           68,30

                                                                                                  Page 4 sur 21

                                                    Article 3

Le tarif de la redevance pour travaux et reproductions photographiques et vidéo est fixé
comme suit :

I-       Archives de l’année
i-      Tarif des reproductions photographiques :
1°) Reproductions photographiques au profit du personnel de la B.S.P.P., des ministères et
organismes assimilés :

         Format              10 x 15      18 x 24       20x30        30 x 45            50 x 75        80x200

      Tarif en euros          0,56          3,30            4,30         10,60          17,00           26,20

2°) Collage sur carton rigide hors coût de reproductions photographiques pour personnels de
la B.S.P.P., ministères et organismes assimilés :

             Format                     18 x 24             20x30            30 x 45                 50 x 75

         Tarif en euros                  1,75                2,20                4,30                 10,60

3°) Reproductions photographiques pour presse, agences de publicité, sociétés de production,
sites internet, etc. :

                                        Insertion déclarée et autorisée par CDT B.S.P.P.
     Tirage de la
     publication       Vignette                                            Pleine         Double
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 + 1 500 000 ex         155,50       312,70       436,95        583,35      936,45         1498,75        1124,50
de 800 000 ex           135,55       271,15       374,70        500,30      780,85         1249,65        1020,50
à 1 500 000 ex
de 400 000 ex           130,20       259,60       364,70        385,20      625,40         1019,95         937,45
à 800 000 ex
de 200 000 ex           109,25       218,60        260,10       312,70      396,20         635,30          583,25
à 400 000 ex
de 100 000 ex             88,25      177,05        208,10       218,60      365,25         583,30          458,25
à 200 000 ex
 de 40 000 ex             84,00      166,55        187,55       197,55      250,15         396,20          354,70
 à 100 000 ex
 de 15 000 ex             57,20      114,50        142,45       156,05      198,05         312,70          301,70
 à  40 000 ex
 de 10 000 ex             54,00      108,20        135,00       146,05      177,60         292,30          281,20
 à  15 000 ex
 - de 10 000 ex           37,80        75,65       95,60        116,65      150,20         250,15          261,15

                                                                                                      Page 5 sur 21

 Mise à disposition
 de photographies               Tarifs identiques à ceux appliqués pour 1/4 page du tableau ci-dessus.
 pour sites Internet

4°) Prise de vue photographique pour des personnes extérieures à la BSPP

- en studio : shooting pour 3 photos (portrait professionnel) sur un fond uni en format
numérique HD– durée 30 mn : 57,75 €
- en extérieur : shooting – durée 1 heure : 126,05€

5°) Posters exposés pour la décoration de stands d'exposition :
Tarif en euros

                 Format                      Organismes d'Etat                           Organismes privés

                 18 x 24                              10,00                                       31,50
                 30 x 40                              31,50                                       62,00
                 50 x 70                              62,00                                      124,50

ii -       Tarif des reproductions vidéo :

1°) Reproductions vidéo ou DVD pour personnels de la B.S.P.P., ministères et organismes
assimilés :

          Durée                Moins de 60 minutes              Plus de 60 minutes              Présentation B.S.P.P.
       Tarif en euros                    12,70                          24,95                             16,50

2°) Reproductions vidéo pour presse, agences de publicité, sociétés de production, sites
Internet, etc. :
             -     par minute de reportage en euros................................................   312,20 €

3°) Reproductions vidéo et montages pour professionnels et assimilés de la sécurité :
             -     par minute de reportage en euros…………………………………………….…                                156,05 €

4°) Droits d'exploitation des photographies pour des conférences, séminaires, etc. :
             -    pour tout support multimédia (fourni par le demandeur)…………. 5,80 € l'image,

5°) Magazine vidéo des sapeurs-pompiers de Paris :
             -    support DVD en euros ……………………………………………………………………….……18,90 €

                                                                                           Page 6 sur 21

  II-       Archives comprise entre un an et cinq ans

  i-        Tarif des reproductions photographiques :

  1°) Reproductions photographiques au profit du personnel de la B.S.P.P., des ministères et
  organismes assimilés :

              Format                  10 x 15        18 x 24     20x30      30 x 45    50 x 75      80x200

          Tarif en euros               1,12           6,45        8,50      21,20       34,05        52,40

  2°) Collage sur carton rigide hors coût de reproductions photographiques pour personnels de
      la B.S.P.P., ministères et organismes assimilés :

               Format                     18 x 24               20x30        30 x 45             50 x 75

            Tarif en euros                    3,40              4,45          8,45               21,20

  3°) Reproductions photographiques pour presse, agences de publicité, sociétés de production,
  sites internet, etc. :

                                           Insertion déclarée et autorisée par CDT B.S.P.P.
        Tirage de la
        publication        Vignette                                         Pleine     Double
                           1/8 page 1/4 page 1/2 page 3/4 page              page        page Couverture

       + 1 500 000 ex        311,10     625,30        874,50      1166,70   1872,90    2997,55      2249,15
       de 800 000 ex         271,15     542,30        749,45     1000,60    1561,70    2499,30     2041,00
       à 1 500 000 ex
       de 400 000 ex       260,55       519,25        729,45      770,45    1250,75    2040,00      1874,90
       à 800 000 ex
       de 200 000 ex         219,45     437,20        520,30      625,35    792,50     1270,65      1166,55
       à 400 000 ex
       de 100 000 ex         176,55     354,15        416,20      437,20    730,45     1166,65       916,50
       à 200 000 ex
       de 40 000 ex          168,10     333,20        375,20      395,20    500,30     792,30       709,45
       à 100 000 ex
       de 15 000 ex          114,40     229,05        284,80      312,20    396,20     625,35       603,30
       à 40 000 ex
       de 10 000 ex          108,15     216,45        270,05      292,20    355,20     584,35       562,30
       à 15 000 ex
  - de 10 000 ex             75,75      151,20         191,20     233,20    300,35     500,30       522,30
ex

                                                                                                     Page 7 sur 21

Mise à disposition
de photographies           Tarifs identiques à ceux appliqués pour 1/4 page du tableau ci-dessus.
pour sites Internet

 ii-    Tarif des reproductions vidéo :

 1°) Reproductions vidéo ou DVD pour personnels de la B.S.P.P., ministères et organismes
 assimilés :

               Durée                 Moins de 60 minutes Plus de 60 minutes Présentation B.S.P.P.
         Tarif en euros                          25,55                       50,40                         33,00

 2°) Reproductions vidéo pour presse, agences de publicité, sociétés de production, sites
 Internet, etc. :
          -     par minute de reportage en euros................................................     624,00 €

 3°) Reproductions vidéo et montages pour professionnels et assimilés de la sécurité :
          -     par minute de reportage en euros…………………………………….…………                                  312,00 €

 4°) Droits d'exploitation des photographies pour des conférences, séminaires, etc. :
          -     pour tout support multimédia (fourni par le demandeur) …………...11,60 € l'image,

 5°) Magazine vidéo des sapeurs-pompiers de Paris :
          -     support DVD en euros ……………………………………………………………….…………37,85 €

 III-   Archives de plus de cinq ans

 i-     Tarif des reproductions photographiques :

 1°) Reproductions photographiques au profit du personnel de la B.S.P.P., des ministères et
 organismes assimilés :

              Format                  10 x 15       18 x 24         20x30        30 x 45           50 x 75      80x200

        Tarif en euros                 2,85          16,20          21,35          53,00           85,20        131,05

 2°) Collage sur carton rigide hors coût de reproductions photographiques pour personnels de
 la B.S.P.P., ministères et organismes assimilés :

              Format                      18 x 24             20x30              30 x 45                   50 x 75

        Tarif en euros                     8,40                11,05               21,35                     53,00

                                                                                                   Page 8 sur 21

3°) Reproductions photographiques pour presse, agences de publicité, sociétés de production,
sites internet, etc. :

                                           Insertion déclarée et autorisée par CDT B.S.P.P.
      Tirage de la
      publication       Vignette                                                 Pleine       Double
                        1/8 page      1/4 page 1/2 page          3/4 page        page          page Couverture

      + 1 500 000 ex      777,85        1563,40      2186,25      2916,70       4682,15      7493,90       5622,80
 de 800 000 ex            677,90        1355,80       187,15      2501,55      3904,30       6248,25       5102,50
 à 1 500 000 ex
  de 400 000 ex            651,00       1298,15      1823,60      1926,10       3126,95      5099,95       4687,35
  à 800 000 ex
  de 200 000 ex           546,30        1093,10      1300,70      1563,40       1981,25      3176,65       2916,45
  à 400 000 ex
  de 100 000 ex            441,45       885,50       1040,60      1092,10       1826,15      2916,70       2291,35
  à 200 000 ex
  de 40 000 ex            420,35        833,00       938,05        986,45       1250,75      1981,25       1773,60
  à 100 000 ex
  de 15 000 ex             286,15       572,80        712,20       780,40       990,60       1563,45       1508,25
  à 40 000 ex
  de 10 000 ex            270,50         541,15      675,30        730,45       888,05       1460,95       1405,80
  à 15 000 ex
  - de 10 000 ex           189,30       378,05       478,00        573,80       751,05       1250,75       1302,80

Mise à disposition de
photographies pour
                             Tarifs identiques à ceux appliqués pour 1/4 page du tableau ci-dessus.
   sites Internet

ii-      Tarif des reproductions vidéo :
1°) Reproductions vidéo ou DVD pour personnels de la B.S.P.P., ministères et organismes
assimilés :

         Durée           Moins de 60 minutes Plus de 60 minutes                        Présentation B.S.P.P.
      Tarif en euros               63,80                     125,85                               82,65

2°) Reproductions vidéo pour presse, agences de publicité, sociétés de production, sites
Internet, etc. :
                 - par minute de reportage en euros ...........................................   1560,90 €

                                                                                         Page 9 sur 21

3°) Reproductions vidéo et montages pour professionnels et assimilés de la sécurité :
                - par minute de reportage en euros……………………………………………                      780,45 €

4°) Droits d'exploitation des photographies pour des conférences, séminaires, etc. :
                - pour tout support multimédia (fourni par le demandeur)………….. 29,05 € l'image,

5°) Magazine vidéo des sapeurs-pompiers de Paris :
                - support DVD en euros ………………………………………………..…………….……94,70 €

                                                  Article 4

Les transports sanitaires inter-hospitaliers effectués par le service de santé de la B.S.P.P. sont
rétribués, conformément au tarif du ministère chargé de la santé, sur la base de 344,70 euros
par tranche d'une demi-heure pour les transports terrestres.

Ce montant est réajusté en fonction de l'évolution des tarifs appliqués par le ministère précité
et le service de santé des armées.

                                                  Article 5

Les transports et/ou brancardages bariatriques utilisés pour assurer le retour à domicile de
personnes obèses sur saisine d’un établissement de santé (public ou privé).

1°) Personnel employé :
                                                                            Taux majoré
                                   Taux normal                    Service fourni entre 21 h et 6 h,
      En euros                                                Service fourni dimanches et jours fériés
                                          Par heure                                     par heure
                        1ère heure                            1ère heure
                                       supplémentaire                               supplémentaire
Officier                   83,70          105,00                111,85                  166,95
Sous-officier             62,40             80,00                84,20                   124,80
Militaire du rang         43,20             51,50                55,65                    85,25

2°) Engins utilisés :

                                                                              Taux majoré en euros
                                            Taux normal                  Service fourni entre 21 h et 6 h,
                                              en euros                      dimanches et jours fériés
           En euros
                                                       par heure                             par heure
                                     1ère heure                            1ère heure
                                                    supplémentaire                       supplémentaire
a) véhicules spécialisés
(ambulance de                         162,20             99,75               189,95           162,70
réanimation…etc…)

                                                                               Page 10 sur 21

    b) véhicules de lutte
    contre l'incendie,
    échelles, bras élévateur       244,10            162,70          283,70          242,80
    articulé, …etc…

                                              Article 6

La rétribution due pour la délivrance des documents ci-après est fixée comme suit, frais d'envoi
inclus :

-     études statistiques demandées par des organismes privés (1)
      * version papier ……………………………………………………………………..                             59,30 €
      * version CD ROM…………………………………………………………..……...                             49,95 €

(1) à l’exception des administrations de l’Etat et des collectivités publiques pour lesquelles ces
copies sont délivrées gracieusement.

                                              Article 7

Participation à une étude scientifique médicale dont le promoteur est un laboratoire
pharmaceutique.
Les niveaux de tarification dépendent de l’investissement de travail nécessaire du personnel de
la division santé de la BSPP.
Les montants sont compris pour chaque observation complète et exploitable en fonction de la
difficulté du travail demandé :
                               Personnel médical                               Tarif en euros
         Niveau 1                                                                  321,00
         Niveau 2                                                                 428,00
         Niveau 3                                                                 535,00
         Niveau 4                                                                 642,00
         Niveau 5                                                                 749,00
         Niveau 6                                                                 856,00
         Niveau 7                                                                 963,00

                                              Article 8

Tarification des interventions hors champs de l’article L.1424-2 du Code général des collectivités
territoriales :
                                                                                     Tarif en
                                      Intitulé
                                                                                      euros
    Levée de doute, sociétés de télésurveillance
    Lorsqu’une société de télésurveillance ou de téléassistance sollicite la BSPP
    pour un déclenchement d’alarme et qu’il s’avère qu’il n’y a pas de sinistre
    (aucune intervention de la part des sapeurs-pompiers) ou que l’état de la         212,00€
    victime ne justifie pas l’intervention d’un secours d’urgence, la BSPP établit
    une facturation à l’encontre de ladite société de télésurveillance ou de
    téléassistance.

                                                                                   Page 11 sur 21

                                               Article 9

Les tarifs de l'enseignement du secourisme et des stages sont fixés comme suit :

1°) L'enseignement du secourisme par le personnel de la B.S.P.P. est rétribué selon les tarifs
horaires ci-après selon qu'il est assuré :

     -      par les médecins et officiers…………………………………………………….                        53,50 €
     -      par les sous-officiers et militaires du rang………………………………                  45,75 €

2°) Les tarifs des stages internes assurés à la B.S.P.P. au bénéfice de civils et militaires français et
étrangers (hors conventions particulières ou partenariats) sont fixés comme suit :
                                                                                        Coût
                              Intitulé                                 Durée       Journalier en
                                                                                        euros
 * Commandant des opérations de secours et directeur
                                                                      23 jours           271,45
    des secours médicaux
 * Officier poste de commandement                                     13 jours          209,65
 * Officier de garde compagnie et 1er médecin                         16 jours          212,20

 * Agent de prévention (PRV1)                                         10 jours           192,00
 * Spécialisation en matière de prévention et
       d'intervention face aux risques chimiques (RCH) :
                                                                      7 jours            175,60
    - Niveau 1
                                                                      10 jours           175,60
    - Niveau 2
                                                                      16 jours           175,60
    - Niveau 3
 ou radiologiques (RAD) :
                                                                      5 jours            175,60
    - Niveau 1
                                                                      10 jours           175,60
    - Niveau 2
                                                                      16 jours           175,60
    - Niveau 3
     Formation de maintien des acquis NRBC (FMA)                       1 jour            73,60
 * Module complémentaire SSIAP 1                                       5 jours           191,05
 * Recyclage SSIAP 1                                                   3 jours           147,25
 * Remise à niveau SSIAP 1                                             3 jours           140,05

 *   Module complémentaire SSIAP 2                                    5 jours            191,60
 *   SSIAP 2                                                          10 jours           179,20
 *   Recyclage SSIAP 2                                                3 jours            165,30
 *   Remise à niveau SSIAP 2                                          3 jours            153,00

 * Module complémentaire SSIAP 3                                       5 jours           153,00
 * Recyclage SSIAP 3                                                   3 jours           191,05
 * Remise à niveau SSIAP 3                                             5 jours           178,75
 * Pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de
 formateurs – Unité d’enseignement O conception et
                                                                      10 jours           153,00
 encadrement d’une action
 de formation P
 * Pédagogie Initiale et Commune de Formateur –
 Pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers             15 jours           106,05
 secours

                                                                                  Page 12 sur 21

     * Formation continue de Formateur de Formateurs                  1 jour           106,05

     * Formation continue de Formateur aux premiers secours           1 jour           106,05

     * Module complémentaire de pédagogie appliquée aux
                                                                     3 jours           106,05
     emplois opérationnels de niveau 1 (PAE1)

     * Conduite et mise en œuvre des moyens élévateurs
                                                                     3 jours           106,05
     aériens – Conducteur et manipulateur

     Conduite opérationnelle – formation théorique et pratique
                                                                      1 jour           106,05
     (tutorat ultérieur à charge de l’organisme bénéficiaire)
     * Exploration de longue durée (ELD)                             10 jours          128,75
     * Moniteur incendie                                             10 jours          238,45
     * Formateur incendie                                            10 jours          238,45
     * Gestion stratégique des crises majeures de sécurité civile    3 jours           428,60
     * Sensibilisation à la reconnaissance et à ’intervention en
                                                                     5 jours           106,05
     milieu périlleux (IMP 1)
     * Intervention en milieu périlleux de niveau 2 (IMP 2)          10 jours          159,65
     * Sauvetage – déblaiement :
     - Niveau 1 ;                                                     5 jours          169,95
     - Niveau 2 ;                                                    10 jours          191,35
     - Niveau 3.                                                     10 jours          232,80
     * Formation au port de l’ARI                                     1 jour           371,85
     * Formation au brevet national de sécurité et de sauvetage
                                                                      Stage      304,00/stagiaire
     aquatique (BNSSA)
     * Recyclage au brevet national de sécurité et de sauvetage
                                                                      Stage      60,80/stagiaire
     aquatique (BNSSA)

      Formation spécifiques BAC PRO par élève:
                                                                    4 semaines
      PFMP incendie ;                                                                  340,85
                                                                         /
      Visite médicale BSPP ;                                                           51,50
                                                                         /
      Paquetage                                                                        21,05
                                                                    1 semaine
      Semaine découverte                                                               68,15

3) Prestations spécifiques médicales :

•      Location mannequin seul à la journée :
 -     moyenne fidélité (adulte ALS, obstétrique, pédiatrique, nouveau-né) : 1 060,50 € la journée ;
     - haute-fidélité adulte (SimMan 3G) :                                   2 121,00 € la journée.

•      Journée de formation par simulation médicale (7 heures de formation – 12 stagiaires) :
-      simulation médicale haute-fidélité adulte :       253,50 € par stagiaire et par jour ;
-      simulation médicale moyenne fidélité adulte :      168,60 € par stagiaire et par jour ;
-      simulation médicale obstétricale ou pédiatrique : 168,60 € par stagiaire.

                                                                                                   Page 13 sur 21

•       Mise à disposition de personnel médical :
-       mise à disposition d’un médecin avec matériel d’urgence pour soutien médical :
        901,00 € la demi-journée ;           1 591,00 €/24h.
-       mise à disposition d’un infirmier avec matériel d’urgence pour soutien médical :
        477,00 € la demi-journée ;            954,00 € la journée entière (24h).

4°) Mise à disposition de matériels médicaux par le Bureau Pharmacie et Ingénierie Biomédicale
de la BSPP :

                                                                                 TOTAL                      TOTAL
                                                                                FORFAIT                    FORFAIT
                                                                   Durée
       Type de matériel                    Modèle                               ANNUEL                     ANNUEL
                                                                amortissement
         biomédical                         BSPP                                APPAREIL                  APPAREIL
                                                                  (années)
                                                                              NON AMORTI                   AMORTI*
                                                                              (années 1 à A)             (années > A)
    Moniteur défibrillateur       SCHILLER
                                                                        5               2 830 €             225 €
         secourisme         DEFIGUARD Touch 7 SAV
       Aspirateur de             WIENMANN
                                                                        5                181 €                0€
          mucosités              Accuvac LITE
                                        SCHILLER
    Moniteur défibrillateur
                                   DEFIGUARD Touch 7                    5               5 485 €             275 €
          médical
                                          MED
                                         B-BRAUN
        Pousse-seringue                                                 5                353 €               74 €
                                       Perfusor Space
                                        AIR LIQUIDE
      Respirateur de réa.
                                        HALTHCARE                       5               3 830 €             710 €
       pré-hospitalière
                                        Monnal T60
         Défibillateur                    STRYKER
                                                                        5                319 €               53 €
     automatique externe                    CR2
                                          STRYKER
       Planche à masser                                                 10              2 827 €             890 €
                                          LUCAS 3
      Oxymètre de pouls
                                          MASSIMO
        carboxy/met-                                                    5                719 €               50 €
                                           RAD 57
        hémoglobine
                                         HEMOCUE
    Automate hématocrite                                                5                345 €               50 €
                                          Hb 801+

    * La maintenance curative est forfaitarisée pendant la durée d'amortissement du matériel, pour les matériels
    appartenant au parc BSPP ou hors parc mais de modèle identique. Au-delà de la durée d'amortissement pour
    les matériels BSPP, et pour les matériels hors parc, la maintenance curative est facturée au coût réel, soit la
    main d'œuvre (100 € de l'heure) et les pièces détachées et/ou le coût d'intervention par le distributeur officiel
    si le BPIB n'est pas en mesure, ou non habilité, à réaliser la maintenance.

Nomenclature                               Désignation                                                   Tarif TTC
ACT                                        Attelle cervicaux thoracique                                          86,69 €
ACT_A01                                    Sac de transport                                                      27,44 €
ACT_A02                                    Sangle mentonnière imperméable                                           4,31 €
ACT_A03                                    Sangle frontale imperméable                                              4,31 €

                                                                        Page 14 sur 21

                     Sac de protection accuvac lite avec sangle de
ASPI_LITE_A01        transport                                                    142,80 €
ASPI_LITE_A04        Tuyaux a vide pour bocal de sécrétion                          5,28 €
ASPI_LITE_A09        Raccord coude gris pour réservoir serres réutilisable          5,40 €
ASPI_LITE_A68        Bocal de recueil de mucosité                                   3,77 €
ASPI_LITE_A69        Raccord coude blanc                                            4,02 €
ATT_A01              Sac de transport pour attelle                                 36,95 €
ATT_A03              Pompe a dépression compacte a1                                46,68 €
ATT_AVANT_BRAS       Attelle a dépression avant bras                               84,46 €
ATT_BRAS             Attelle a dépression bras                                     97,37 €
ATT_JAMBE            Attelle a dépression jambe                                   123,20 €
                     Boite frigo conditionnement kit accouchement et
BOITE_PLASTIQUE      patch                                                         10,00 €
BOITE_TPSV           Trousse premiers secours pour véhicules tpsv                  12,66 €
CARDIO_PUMP          Cardio pump sans métronome                                  403,66 €
CARDIO_PUMP_A01      Ventouse cardio pump anneau rigide                           110,53 €
CHAISE_CHAPUIS       Chaise portoir confort plus et ses accessoires             1 210,96 €
CHAISE_CHAPUIS_P01   Toile chaise                                                 169,20 €
CHAISE_CHAPUIS_P02   Sangle chaise portoir                                         48,00 €
                     Ciseaux universels de jesco a pansements et
CISEAUX_JESCO        vêtements                                                      2,69 €
CIV_RELEVAGE         Brancard cuillère civière de relevage                        147,80 €
                     Portoir souple xl en tissu enduit imperméable et
CIV_SOUPLE           résistant                                                     33,59 €
CIV_SOUPLE_EXT       Portoir souple d'extraction                                   67,07 €
COLLIER_ADU_T1       Collier cervical adulte petite taille                         59,72 €
COLLIER_ADU_T2       Collier cervical adulte taille moyenne                        59,72 €
COLLIER_ADU_T3       Collier cervical adulte grande taille                         59,72 €
COLLIER_PEDIA_T1     Collier cervical pédiatrique taille 1                         59,72 €
COLLIER_PEDIA_T2     Collier cervical pédiatrique taille 2                         59,72 €
COLLIER_PEDIA_T3     Collier cervical pédiatrique taille 3                         59,72 €
COLLIER_SACCOCHE     Sac de transport pour colliers cervicaux                      14,16 €
DAE_BOITIER          Boitier mural intérieur pour dsa/dae                          71,84 €
DEXTRO               Accu-Chek GUIDE - Lecteur mmol/L                               0,00 €
DEXTRO_P01           Pochette accu check                                           14,28 €
LAMPE_PUPILLE        Lampe de diagnostique                                          2,23 €
LOT_CANICULE         Sacoche iso 9l rouge                                         196,08 €
LOT_CANICULE_A01     Pulvérisateur gachette T0.80                                   5,99 €
LOT_CANICULE_A02     Ice pack                                                       0,00 €
                     MATELAS A DEPRESSION 10 G + option plots et
MAT_DEPRESSION       sangles sup                                                 447,44 €
MAT_DEPRESSION_A01   Pompe a dépression rapido 4 double effet                      16,90 €
MAT_DEPRESSION_A03   Sac de transport 110*55*30                                    42,23 €
OXY_POUL             Oxymètre de pouls                                             34,80 €
PLAN_DUR             Plan dur                                                     158,74 €

                                                                                 Page 15 sur 21

PLAN_DUR_A01                    Sangle araignée                                             38,40 €
PLAN_DUR_A02                    Immobilisateur de tête a dépression                        152,02 €
PLAN_DUR_A03                    Sacoche pour transport sangle araignée                      12,60 €
POCHE_MYSTIC_BV                 Poche coloris bleu clair ou vert mystic                     46,80 €
POCHE_MYSTIC_A01                Mousqueton mini noire                                       13,80 €
PORTE_DOC                       Porte documents coloris rouge                               44,64 €
RESCUE_KID                      Attache pédiatrique au brancard rescue kid                 178,85 €
RESCUE_KID_A01                  Attache pédiatrique au brancard rescue kid                     17,10 €
S_CUT                           Outil de découpe S-cut Qe                                   33,48 €
SAC_OXYGENO_TYPE2               Sac d'oxygénothérapie decall iii couleur bleu nuit         176,03 €
SAC_TRAUMA                      Sac a dos d'intervention matrix couleur bleu nuit          188,70 €
SAC_TENU_BIO                    Sac tenue biologique risques exceptionnelles                27,58 €
SAC_URGENCE                     Sac secours médical o2 - 52l                               195,19 €
                                Kypia manobrassard adulte bleu stéthoscope
TENSIO_MANUEL                   trousse                                                     38,76 €
THERMO_ELECTRO                  Thermomètre visiofocus                                     124,25 €
THERMO_MANUEL                   Thermomètre médical électronique individuel                    3,90 €
TOUCH7_A01                      Capteur spo2 adulte lncsdci                                128,77 €
TOUCH7_A02                      Câble patient red25 lnc4ra                                 241,55 €
TOUCH7_A03                      Batterie rechargeable 4 3 ah li ion                       376,32 €
TOUCH7_A04                      Poche latérale gauche pour sacoche de t7 pni                91,20 €
TOUCH7_A05                      Poche latérale droite pour sacoche de t7 ecg                91,20 €
TOUCH7_A06                      Poche frontale pour sacoche de t7                           76,80 €
TOUCH7_A07                      Bandoulière pour sacoche defigard t7                        14,40 €
TOUCH7_A08                      Poignee pour sacoche                                        31,32 €
TOUCH7_A09                      Cable ecg 4 brins a fiches boutons pressions 1 05 m       297,60 €
                                Cable ecg extension 6 brins a fiches boutons
TOUCH7_A10                      pressions                                                 278,40 €
TOUCH7_A11                      Brassard pni pédiatrique 10 19 cm                           56,64 €
TOUCH7_A12                      Brassard pni adulte m 25 35 c                               56,64 €
TOUCH7_A13                      Brassard pni adulte l 33 47 cm                              56,64 €
                                Tubulure brassard pni 2 mètres femelle femelle
TOUCH7_A14                      coudée                                                     115,20 €
TOUCH7_P32                      Couvercle batterie                                             5,62 €

5°) Les tarifs de mise à disposition et utilisation de la maison du feu assurées à la B.S.P.P. au
bénéfice de civils et militaires français et étrangers sont fixés comme suit :
(Tarifs en euros, par personne)
                                                                                 Tarif horaire en
                             Type d’utilisation
                                                                                       euros
Maison du feu                                                                         38,50
Caisson (observation ou attaque)                                                       22,10
Formation sans infrastructure feu (COPT, aquarium à gaz, aire
                                                                                       17,95
extinction feux naissants, …)

                                                                                   Page 16 sur 21

    Module d’entrainement au port de l’ARI (MEPAR)                                       26,70

6°) Mise à disposition de préventionnistes à des jurys d’examens de service de sécurité incendie
                              et d’assistance à personnes (SSIAP) :

                                                                                  Coût journalier
                              Intitulé de l’examen                                par formateur
                                                                                   (en euros)
    Examen SSIAP 1                                                                     720,00
    Examen SSIAP 2                                                                     820,00
    Examen SSIAP 3                                                                     940,00

7°) Prestation spécifique dans le domaine de service de sécurité incendie et d’assistance à
personnes :

-      Co-signature de diplômes par équivalence : 30,00 euros l’unité

8°) Mise à disposition du stand de tir :

         Mise à disposition stand de tir              Coût d’une demi-    Coût journalier (en euros)
                                                     journée (en euros)

                                                            231,00                  463,00

                                                     Article 10

1°) Les taux de base prévus par la délibération du conseil de Paris du 23 septembre 1985 susvisée
sont portés à :
                                                                                   Tarif horaire
                                     Intitulé
                                                                                     en euros
    Taux O A P (coût du personnel)                                                    28,70
    Taux O B P (coût des matériels et des véhicules)                                   6,65
    Taux O C P (coût du mètre de tuyau utilisé)                                        0,75

2°) Les tarifs de mise à disposition de personnel qualifié, dans le cadre de travaux d’expertise
(groupe de travaux, pôle de compétitivité, instructions et expertises judicaires etc.), sont fixés
comme suit :

                                                                                       Tarif horaire
                                          Intitulé
                                                                                        en euros
    Officier supérieur, expert gestion de crise (CEMO, Chef CO)                           61,30
    Expert domaine (CHIM, RAD, HYDRO, etc.)                                               50,50
    Expert domaine crise (Conduite, moyen)                                                46,90
    Officier supérieur, spécialiste TIC                                                   46,90
    Officier subalterne, spécialiste TIC                                                  45,20

                                                                               Page 17 sur 21

 Technicien, spécialiste TIC                                                          37,60
 Responsable technique TIC                                                             31,90
 Personnel médical (médecin, psychologue, pharmacien)                                 64,30
 Acteur, animateur dans le cadre de restitution, de tests, d’expérimentation           21,10
 Expert domaine contentieux analyse incendie ou secours à personne                    46,40

3°) les tarifs des travaux de conception et de préparation de stages/formation (hors domaine
de spécialité spécifique) à la demande, sont fixés comme suit :

                                                                              Tarif horaire en
                                  Intitulé
                                                                                    euros
Officier                                                                             44,70
Sous-officier                                                                        37,00
Militaire du rang                                                                    21,10

                                             Article 11

Compte tenu de ces nouveaux taux, les redevances dues pour services rendus sont fixées ainsi
qu'il suit :

I-     Montant de la rétribution due en euros pour chaque officier, sous-officier ou militaire du
       rang de la B.S.P.P. de service dans les différents établissements recevant du public :

1°) Service de sécurité :

                            Service normal                     Hors service normal
                               en euros                             en euros
Officier                        275,70                               558,00
Sous-officier                   208,00                               420,10
Militaire du rang               138,30                               277,70

2°) Service de défense contre l’incendie :

                            Service normal                     Hors service normal
                               en euros                             en euros
Officier                         56,10                               84,40
Sous-officier                    43,20                               62,80
Militaire du rang                29,20                               43,20

II-    Montant de la rétribution due en euros par les établissements recevant du public pour
       lesquels un service composé de sapeurs-pompiers est fourni en application de la
       réglementation :

Les tarifs sont fixés à 50 % de ceux indiqués au I ci-avant,

                                                                                    Page 18 sur 21

1°) Service de sécurité :

                               Service normal                      Hors service normal
                                  en euros                              en euros
Officier                           137,85                                279,00
Sous-officier                      104,00                                 210,05
Militaire du rang                   69,15                                 138,85

2°) Service de défense contre l’incendie :

                               Service normal                      Hors service normal
                                  en euros                              en euros
Officier                            28,05                                 42,20
Sous-officier                       21,60                                 31,40
Militaire du rang                   14,60                                 21,60

III-   Montant de la rétribution due pour les services fournis à l'occasion de manifestations
       d'initiative privée et de dépannages de véhicules en dehors de la voie publique :

1°) Personnel employé :
                                                                         Taux majoré
                                    Taux normal                Service fourni entre 21 h et 6 h,
                                      en euros
                                                         Service fourni dimanches et jours fériés
                                                                         en euros
                            1ère heure       Par heure    ère
                                                         1 heure               par heure
                                          supplémentaire                    supplémentaire
 Officier                      83,40           105,00         111,70            166,80
 Sous-officier                62,30             79,80          83,90                124,60
 Militaire du rang            43,20              51,50         55,50                 84,90

2°) Engins utilisés :

                                                                           Taux majoré en euros
                                                 Taux normal
                                                                        Service fourni entre 21 h et
                                                   en euros
              En euros                                                 6 h, dimanches et jours fériés
                                                         par heure                     par heure
                                         1ère heure                    1ère heure
                                                      supplémentaire                supplémentaire
 a) matériels légers (motopompe
 d'épuisement, groupe
 électrogène, générateur d’air              16,80          11,40          19,70              16,50
 chaud...)

                                                                             Page 19 sur 21

 b) moyens et véhicules légers
 (motopompe remorquable,
 compresseur d’air, véhicules
 d'interventions divers,             82,40         55,00           94,70           82,10
 camionnettes, voitures de
 liaison, motos…)
 c) véhicules de lutte contre
 l'incendie (moyen élévateur
 aérien, engins pompes,
 exploration longue durée,           244,10        162,70         283,70           242,80
 véhicules lourds…)
 d) véhicules de secours à
 victimes
 (ambulance de réanimation,
 véhicule de secours et              162,20        99,80          190,00           162,70
 d’assistance aux victimes…)
 e) véhicules spécialisés (camion
 de désincarcération, fourgon
 de protection d’éclairage et de
 ventilation, véhicule
 radiologique et chimique,
 camion groupe de recherche
 intervention en milieu périlleux,
 camion exploration longue           162,20        99,80          190,00           162,70
 durée, moyens de dépannage
 …)
 f) moyens nautiques
 (Bateau-pompe (VEDI-ESAVI),
 embarcation secours à victime
 (ESAV)
 canot de sauvetage léger avec       406,90            269,90     474,40           405,80
 moteur
 embarcation diverses…)

3°) Tuyaux mis en œuvre :

 Rétribution forfaitaire en euros                 Taux majoré pour service fourni entre 21h
                                  Taux normal
    par mètre de tuyau utilisé                       et 6h, et dimanches et jours fériés
Diamètre 25 mm                          0,70                          0,85
diamètre 35 mm                          0,85                          1,20
diamètre 45 mm à 70 mm                  1,65                          2,15
diamètre 110 mm                         2,65                          4,15

                                          Article 12

La rétribution de la mise à disposition de tiers de la musique de la B.S.P.P. et de prestations
assimilées (la gymnastique…) est fixée comme suit :

                                                                            Page 20 sur 21

                                     Application du décret et de l'arrêté fixant les
 1°) Indemnités de déplacements
                                     conditions et les modalités de règlement des frais
 temporaires
                                     occasionnés par les déplacements des militaires.

 2°) Remboursement des dépenses      Au prorata du kilométrage parcouru (référence
 des carburants et frais de péage    MAPPY).
 3°) Mise à disposition du
 personnel et du matériel en         Forfait par prestation : 895,00 €
 formation plénière
 3° bis) Mise à disposition du
 personnel et du matériel en         Forfait par prestation : 428,00 €
 formation restreinte

                                          Article 13

Rémunération de certains services consistant en une valorisation du patrimoine immatériel de
la BSPP.

Peuvent donner lieu à rémunération pour services rendus les prestations suivantes au profit de
personnes publiques ou privées :
  - cession, concession ou licence de droits de propriété intellectuelle ;
  - participation à la création de droits de propriété intellectuelle ou de biens, lorsque
    ceux-ci résultent de l'exécution d'un marché public ou d'un contrat de partenariat ;
  - mise à disposition ou cession d'informations ;
  - location ou mise à disposition, à titre temporaire, de salles, d'espaces ou de terrains,
    en vue d'événements, de manifestations, de tournages d'œuvres audiovisuelles ou de
    prises de vue ;
   - organisation ou participation à l'organisation d'événements de toute nature,
    notamment colloques et conférences ;
    - valorisation du savoir-faire ou de l'expertise, notamment en matière de formation,
    recherche et études ;
     - mise à disposition temporaire d'espaces ou vente d'espaces sur tous supports à des
    fins publicitaires, de communication ou de promotion.

Le montant des rémunérations perçues au titre des prestations énumérées ci-dessus est fixé,
pour chaque prestation, selon ses caractéristiques, par voie de contrat accompagné d’une
évaluation financière.
Les prestations mentionnées ci-dessus peuvent être accompagnées de prestations
complémentaires, telles que la mise à disposition de moyens, donnant lieu à rémunération
conformément aux tarifs fixés au présent arrêté.

                                          Article 14

Les communications téléphoniques personnelles passées par l’intermédiaire du réseau de la
B.S.P.P. en préfixe O 01 P sont facturées aux prix du marché de télécommunication en vigueur au
moment de l’appel.

                                                                               Page 21 sur 21

                                            Article 15

Le paquetage ainsi que tout matériel remis au militaire, ou personnel assimilé, au regard de sa
fonction particulière, doit être restitué lors de sa radiation des cadres / des contrôles ou de sa
fin de contrat.

En cas de non restitution, la BSPP se réserve le droit de recourir à toute procédure administrative
utile pour procéder au remboursement des effets et/ou matériels manquants sur le fondement
du prix unitaire fixé sur le catalogue de matériel utilisé par la BSPP avec ses fournisseurs.

                                            Article 16

Les recettes correspondantes sont constatées au chapitre 921, article 921-1312, comptes nature
70388, 70688, 70848, 70878, 7088, 7788 et 778 de la section de fonctionnement du budget
spécial de la préfecture de police.

                                            Article 17

L’arrêté n°2021 – T02 du 27 décembre 2021 fixant le montant des rétributions dues pour les
services divers rendus par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et de la Ville de Paris est abrogé à
compter du 1er avril 2022.

                                            Article 18

Le directeur des finances, de la commande publique et de la performance, le directeur des
transports et de la protection du public, le préfet, secrétaire général de la zone de défense de
Paris et le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin municipal
officiel de la Ville de Paris.

                                                       Pour le préfet de Police et par délégation,
                                                      Le directeur des finances, de la commande
                                                                   publique et de la performance

                                                                             Philippe CASTANET