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Direction de la Voirie et des Déplacements

               CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT ET DE
               PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA MISE EN ŒUVRE
                D’ACTIONS DE CONCERTATION, D’INFORMATION, DE
                FORMATION EN FAVEUR DES DIFFÉRENTS ACTEURS
                  IMPLIQUÉS ET D’ÉVALUATION DES DÉMARCHES
                  « EMBELLIR VOTRE QUARTIER » ET « RUES AUX
                                   ECOLES »

                               ENTRE LA VILLE DE PARIS
                                          &
               L’ASSOCIATION CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE
                           L'ENVIRONNEMENT DE PARIS (CAUE)

Entre

La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération
2022-DVD-25 du Conseil de Paris en date du …mars 2022

d'une part
                                                 partie dénommée ci-après “la Ville de Paris”

&

L’association Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Paris (CAUE),
ayant son siège social au 7-9 rue Agrippa d’Aubigné 75004 Paris régie par la loi du 3 janvier
1977 et déclarée à la Préfecture le 27 octobre 1981, sous le numéro 00058325P,
représentée par M. Jacques Baudrier, agissant en qualité de président, dûment mandaté
aux fins des présentes,
N° SIRET 32564612300035

d'autre part
                                                        partie dénommée ci-après “le CAUE”

Il est convenu ce qui suit :

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Préambule

Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de Paris, organisme
départemental fondé par la loi sur l’architecture de 1977 et créé à Paris en 1981, a pour vo-
cation de promouvoir la qualité architecturale, urbaine et environnementale. Ses missions,
telles que définies par le législateur, sont de conseiller, sensibiliser, informer, former et déve-
lopper l’esprit de participation des Parisien.ne.s dans ces mêmes domaines.

L’approche du CAUE vise l'expression ou la formulation d'orientations qualitatives, répondant
aux objectifs d'intérêt public définis à l'article 1er de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
À ce titre, elle implique un éclairage technique à dimension culturelle et pédagogique, une
neutralité d'approche et une capacité d'accompagnement dans la durée. Les missions déve-
loppées touchent un large public : enfants, adolescents, grand public, enseignants et person-
nels éducatifs, professionnels du cadre de vie, agents de la ville de Paris, élus…

CONTEXTE

La Ville de Paris renforce son engagement en faveur de la pacification et de la végétalisation
des espaces publics en poursuivant en 2022, puis en 2023, ses démarches « Embellir mon
quartier                            »                            et
« Rues aux Écoles ». Ces deux démarches conjuguées contribueront à la requalification des
espaces publics parisiens, dans une optique commune d’apaisement, de meilleur partage,
de végétalisation et de rafraîchissement, de confort et d’embellissement.

Ces démarches municipales impulsées par des actions de concertation sont des occasions,
pour la Ville de Paris, de mettre en interaction la Direction de la Voirie et des Déplacements
(DVD) et les citoyens.

Depuis de nombreuses années, le CAUE de Paris est engagé, auprès de la DVD, en faveur
du partage multi fonctionnel et multi temporel de l’espace public. Il transmet et diffuse cet
engagement grâce à un travail de terrain et de rencontres (actions de sensibilisation et de
formation à destination de divers publics, interventions dans les écoles, démarches de
concertation ou de co-conception par quartier…). En intervenant particulièrement auprès des
jeunes publics, le CAUE de Paris sensibilise l’ensemble des Parisien.ne.s à leur ville, à leur
environnement et développe leur esprit de participation citoyenne. Composée d’architectes,
d’urbanistes, de paysagistes…, l’équipe du CAUE de Paris est experte dans le dialogue
entre professionnels de l’aménagement du territoire, élus et citoyens.

La proposition d’accompagnement établie par le CAUE de Paris s’inscrit dans la continuité
des démarches engagées en 2021 avec la DVD.

Titre 1 : Objet de la convention et engagements des parties

Article 1 - Démarche partenariale

La Ville de Paris et le CAUE s’associent afin de mettre en œuvre des actions de
concertation, d’information, de formation en faveur des différents acteurs impliqués et
d’évaluation des démarches « embellir mon quartier » et « rues aux écoles ». Ce partenariat
vise à permettre une meilleure compréhension par les usagers de l’espace public parisien
des enjeux de transformation de ces espaces et une plus grande appropriation de ces
dispositifs par les riverains. Le large panel d’actions proposé permettra d’associer des
publics variés.

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Ainsi, les missions réalisées par le CAUE décrites dans l’annexe 1 de cette convention
devront s’attacher à intégrer :
    Une approche de sensibilisation, de mobilisation, et/ou d’animation sur le partage de
        l’espace public en faveur des différents publics et notamment les plus vulnérables
        (enfants, handicapés, personnes âgées, femmes, piétons…)
    L’évolution des modalités d’usage de l’espace parisien multi fonctionnel et multi
        temporel, le rappel des règles principales de partage de l’espace public inscrites dans
        le code de la route, l’amélioration de la sécurité routière, la contribution sur la
        diffusion, la connaissance et l’appropriation du futur code de la rue parisienne, le
        principe d’accès gratuit de l’espace public à tous, à tout moment et en toute sécurité,
        et plus généralement l’accompagnement aux apprentissages pour un véritable
        changement des comportements des usagers sur l’espace public, la cohabitation
        dans le respect des règles, des comportements et de l’ensemble des publics.

Le CAUE met le savoir-faire de son équipe pluridisciplinaire en matière de sensibilisation, de
médiation culturelle, de pédagogie, d’animation de dispositifs participatifs au service de cette
démarche partenariale.

La Ville de Paris met à la disposition du CAUE tous documents ou éléments de
connaissance lui permettant d'exercer sa mission d’intérêt général.

Article 2- Objet du partenariat

La proposition d’accompagnement du CAUE se décline en trois volets :
    Accompagnement de la démarche « Embellir mon quartier » dans ses phases 2 et 3
    Accompagnement de la démarche « Rues aux Écoles »
    Formation des agents de la ville pour transmettre les enjeux et retours d’expériences
       de ces deux démarches

Accompagnement de la démarche « embellir mon quartier »

Fort de l’expérience des actions mises en œuvre en 2021 pour accompagner la première
phase de la démarche « Embellir mon quartier », le CAUE de Paris propose pour les
deuxième et troisième phases de ce projet, un soutien aux actions locales menées dans les
quartiers concernés. Une attention spécifique est portée aux démarches menées dans des
périmètres situés au sein des Quartiers en Politique de la Ville (QPV) dans lesquels les
démarches de concertation (marche et/ou atelier) seront doublées et le cadrage des actions
sera défini plus largement en association avec les Équipes de Développement Local (EDL).
Pour mener à bien l’ensemble de ces missions auprès des habitants, le CAUE de Paris
comptera sur l’appui technique de la DVD notamment des Sections Territoriales de Voirie
(STV) et sur le relais des Mairie d’arrondissement.
Il proposera pour chaque quartier :
      Sa participation aux réunions publiques de lancement des démarches afin de
         présenter aux habitants les actions de terrain qui seront mises en œuvre et les
         supports disponibles
      La mise en œuvre de supports utiles pour des démarches en autonomie (disponibles
         en ligne) avec une déclinaison à destination du jeune public.
      L’animation de marches exploratoires
      L’animation d’ateliers « carte sur table » dans l’espace public ou en mairie
         d’arrondissement
      La mise au point d’une méthodologie d’évaluation et l’accompagnement des services
         dans sa mise en œuvre.
Un accompagnement renforcé est proposé dans les quartiers en Politique de la Ville afin
d’aller à la rencontre des publics habituellement plus éloignés de ce type de démarches. Les
marches exploratoires et ateliers peuvent être doublées dans ces quartiers et le CAUE, avec

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l’appui des EDL accompagnera les acteurs locaux afin qu’ils se mobilisent également pour
nourrir la démarche.

Accompagnement de la démarche « rues aux écoles »

Les «Rues aux Écoles» consistent en la piétonisation totale ou partielle aux abords d'écoles
maternelles et primaires. Mises en place à Paris depuis 2020, elles ont pour objectifs de
pacifier l’espace public, en redonnant une plus large place aux piétons et aux circulations
douces, et de contribuer à la lutte contre l’effet d’îlot de chaleur urbain, par la dés-
imperméabilisation et la végétalisation des rues. La déclinaison locale de ces projets
entraîne de multiples configurations d’espaces avec des dynamiques d’appropriation variées.

Afin de garantir l’appropriation de ces espaces et la bonne compréhension du nouveau statut
de la voirie, l’information et la mobilisation des usagers doivent être privilégiées. Le CAUE de
Paris propose de mettre en place des démarches adaptées à chaque temporalité de projets :
en amont, pendant ou après les aménagements de rues aux écoles. Le CAUE de Paris
participera ainsi à faire vivre le dispositif de « Rues aux Écoles » par des actions de
sensibilisation du jeune public et du grand public, des actions de co-conception avec les
enfants et les riverains en amont des programmations ou pour compléter les
programmations, des ateliers de suivi de chantier, des ateliers-événements autour des
aménagements, de l’appui à la DVD et notamment des STV pour la présentation vulgarisée
des projets et des actions d’évaluation des rues existantes.
Le CAUE proposera :

      Des ateliers de sensibilisation du jeune public : en amont des transformations ou en
       aval des projets, ces ateliers permettront d’expliciter les enjeux urbains qui
       conduisent la municipalité à transformer l’espace public (partage de l’espace public,
       biodiversité, rafraichissement, dés-imperméabilisation…).
      Des ateliers de diagnostic partagé et de co-conception avec le jeune public : sur
       certains sites complexes, un diagnostic partagé, et une démarche de co-conception
       seront menés avec le jeune public et les riverains afin d’adapter au mieux aux
       contraintes les grands principes d’aménagement des rues aux écoles et de faciliter la
       bonne appropriation et acceptation des aménagements mis en œuvre.
      Des visites de chantier pour le grand public : ces visites à vocation pédagogiques et
       informatives seront organisées à destination des riverains et des usagers locaux.
      La mise en œuvre d’une démarche d’évaluation des Rues aux Écoles « témoin »
       aménagées par les STV en 2021 afin d’identifier des préconisations susceptibles
       d’enrichir les programmes d’aménagement, les bonnes pratiques à partager entre
       agents et des leviers d’appropriation par les riverains.
      La production de document de médiation et de pédagogie sur les projets : le CAUE
       de Paris interviendra en appui de la DVD pour produire des documents
       pédagogiques de communication sur les projets en complément des documents
       techniques produits par les services. Le CAUE pourra également assister la DVD
       pour conduire des actions de médiation sur les projets à destination des riverains.

Formation des agents de la ville pour transmettre les enjeux et retours d’expériences
de ces deux démarches

Lors de l’élaboration du dernier plan Piéton et durant quatre années consécutives, le CAUE
de Paris et la DVD se sont associés pour proposer une offre de formation dédiée à la prise
en compte des piétons dans l'aménagement de l'espace public.

Fort de son expertise acquise par l’accompagnement des démarches « Embellir votre
quartier » et « Rues aux Écoles », des connaissances techniques et méthodologiques de
son équipe, le CAUE propose une offre de formation aux agents de la Ville de Paris
présentant les enjeux d’apaisement, d’accessibilité, de végétalisation, de rafraîchissement et

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de confort de l’espace public. Cette offre, co-construite avec la DVD pourra être proposée à
partir du 3e trimestre 2022 et en 2023 afin de proposer 3 journées de formation aux agents.
Chaque session de formation proposée par le CAUE est conçue pour 10 à 12 agents.
En fonction du contexte sanitaire, les parties théoriques peuvent être dispensées en
distanciel.
Les interventions théoriques sont complétées par des ateliers ou des visites de sites.

Article 3 – Engagement(s) de la Ville

Une participation volontaire et forfaitaire d'un montant de 480 000 euros est versée par la
Ville de Paris au titre d'une contribution générale à l'activité du CAUE pour les exercices bud-
gétaires 2022 et 2023 conformément à la délibération N° 2022 DVD 25. Les modalités de
versement sont les suivantes:
     - 1er versement de 110 000€ à la signature de la convention ;
     - 2nd versement de 110 000€ au 4ème trimestre 2022
     - 3ème versement de 130 000€ au 2ème trimestre 2023
     - 4ème versement de 130 000€ au 4ème trimestre 2023
Cette participation financière n’est acquise que sous réserve du respect par le CAUE des
obligations mentionnées dans la présente convention et son annexe et à la production d’un
rapport d’activité intermédiaire à transmis à la DVD avant chaque période de versement.

Article 4 - Contributions non financières

Les actions du CAUE seront réalisées en étroite collaboration avec les services de la DVD et
les mairies d’arrondissement concernées. Pour certaines actions, le soutien logistique des
Mairies d’arrondissement pourra être sollicité (cf. annexe 1 à la présente convention).

Article 5 – Engagements du CAUE de Paris

Les activités du CAUE de Paris sont placées sous sa responsabilité exclusive. Sur ces
activités, la responsabilité de la Ville de Paris ne peut pas être engagée.

Le CAUE de Paris assume sur ses fonds propres, constitués notamment par le versement
d’une part de la Taxe d’aménagement, les dépenses prévisionnelles de fonctionnement
afférentes au contenu de la mission.

En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la
présente convention, le CAUE en informe la Ville de Paris sans délai.

Article 6 – Interlocuteurs du CAUE de Paris

Au sein de la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Ville de Paris, les interlocu-
teurs du CAUE de Paris sont les suivants :
     Pour la gestion de la présente convention : Sylvie Pivoteau - sylvie.pivoteau@paris.fr
       Cette interlocutrice est destinataire de l’ensemble des courriers et notifications du
       CAUE de Paris.
     Pour la démarche « embellir votre quartier » : Nicolas VIGNOT – nicolas.vignot@pa-
       ris.fr
     Pour la démarche « Rues aux écoles » : JUSTINE PRIOUZEAU - justine.priou-
       zeau@paris.fr

Article 7 - Modalités de suivi

La Ville de Paris et le CAUE définiront au lancement de la démarche, le dispositif de pilotage
et de suivi :
     Instance de pilotage et calendrier des réunions à chaque étape clefs du partenariat

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      Mise en place du comité de suivi et périodicité des réunions
      Mise en place d’outils de suivi partagés

Le CAUE de Paris se chargera de la rédaction d’un bilan annuel de l’ensemble des actions
menées ainsi que de bilans intermédiaire à chaque période de versement de la participation
financière de la ville de Paris.
Ces bilans seront constitués d’un volet quantitatif (nombre d’actions menées, nombre de
personnes touchées, rappel des formats, publics…) et d’un volet qualitatif (bilan des
données issues des actions).

La Ville de Paris procèdera, conjointement avec l'association, à l’évaluation du partenariat.

Titre 2 : Durée et résiliation

Article 1 - Durée de la convention

La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris au
CAUE, après signature par la Ville de celle-ci.
Sa durée est fixée à deux ans, à compter de la date de notification.

Article 2 – Résiliation

La résiliation à l’initiative de la Ville de Paris interviendra par simple lettre recommandée
avec accusé de réception dans un délai de un (1) mois après une simple mise en demeure
dans les mêmes formes et restée en tout ou partie sans effet pendant ce délai. Elle intervient
sans indemnité d'aucune sorte à la charge de la Ville de Paris.
Article 3 - Avenant

La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ulté-
rieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions
non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la
convention et au plus tard deux mois avant la fin de la convention, en la forme d’une lettre
recommandée avec avis de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes
les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette de-
mande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec avis de réception.

Article 4 – Annexes

L’annexe 1 fait partie intégrante de la présente convention.

Titre 3 : Modalités financières et obligations diverses

Article 1 - Modalités de versement de la participation financière

La participation financière est mandatée et créditée au compte du CAUE de Paris selon les
procédures comptables en vigueur.

Les versements sont effectués sur le compte ouvert au nom de :

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En cas de changement d’identité bancaire, le CAUE de Paris envoie son nouveau relevé
d’identité bancaire à la Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique.
L’ordonnateur de la dépense est le Maire de Paris.
Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue Réau-
mur, 75104 Paris.

Article 2 - Régime fiscal

Au regard de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998, la gestion du CAUE, association à
but non lucratif, est désintéressée et son activité générale de conseil et d'accompagnement
se situe hors du champ concurrentiel. Le CAUE n'est pas soumis aux impôts commerciaux.
La participation financière de la Ville de Paris n'est donc pas assujettie à la TVA.

Article 3 - Assurances

Le CAUE doit souscrire toutes assurances nécessaires auprès d’organismes d’assurances
notoirement solvables et ce, pendant toute la durée de la convention.
Il doit être en mesure de justifier, à tout moment, à la Ville de Paris de la souscription de ces
polices d’assurance et du paiement des primes correspondantes.
Le CAUE et ses assureurs renoncent à exercer tout recourt contre la Ville de Paris en cas de
dommage survenant aux biens de l’association, de son personnel, et de toute personne
agissant pour son compte.

Article 4 - Observations des lois et règlements

Le CAUE de Paris se conforme aux réglementations en vigueur en matière d’urbanisme, de
sécurité et d’hygiène, ainsi qu’aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son
objet social.

Fait à Paris, le ………..

  Pour la Maire de Paris et par délégation               Le Président de l'association
                                                             Jacques BAUDRIER

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                                        ANNEXE 1

                        PROGRAMME DETAILLE DU PARTENARIAT

La proposition d’accompagnement du CAUE se décline en trois volets :
1/ Accompagnement de la démarche « Embellir mon quartier » dans ses phases 2 et 3
2/ Accompagnement de la démarche « Rues aux Écoles »
3/ Formation des agents de la ville pour transmettre les enjeux et retours d’expériences de
ces deux démarches.

Les missions réalisées par le CAUE décrite devront s’attacher à intégrer :
    Une approche de sensibilisation, de mobilisation, et/ou d’animation sur le partage de
       l’espace public intégrant les différents publics et notamment les plus vulnérables
       (enfants, handicapés, personnes âgées, femmes, piétons…)
    L’évolution des modalités d’usage de l’espace parisien multi fonctionnel et multi
       temporel, le rappel des règles principales de partage de l’espace public inscrites dans
       le code de la route, l’amélioration de la sécurité routière, la contribution sur la
       diffusion, la connaissance et l’appropriation du futur code de la rue parisienne, le
       principe d’accès gratuit de l’espace public à tous, à tout moment et en toute sécurité,
       et plus généralement l’accompagnement aux apprentissages pour un véritable
       changement des comportements des usagers sur l’espace public, la cohabitation
       dans le respect des règles, des comportements et de l’ensemble des publics.

1/ ACCOMPAGNEMENT DE LA DÉMARCHE « EMBELLIR MON QUARTIER »
(Montant total du côut estimé : 318 000 €)

1.1 Mise en œuvre de supports utiles pour des démarches en autonomie dans chaque
quartier concerné

En amont du lancement des concertations par quartier, et en lien avec la DVD et notamment
les STV, le CAUE de Paris préparera des supports numériques à destination du grand
public, utiles à l’exécution de repérages en autonomie dans les quartiers traités.
Trois supports seront déclinés en format A4 :

   -   un support comportant une grille de repérage et une carte du quartier concerné
   -   un support décliné pour les personnes déficientes visuelles (sans illustrations)
   -   un support de repérage décliné pour le jeune public (6-11 ans), à réaliser en famille

Ces documents devront être mis en téléchargement en ligne sur les sites Internet des
Mairies d’arrondissement et sur la plateforme idee.paris.fr au fur et à mesure des lancements
des phases de concertations locales. En fonction du contexte sanitaire, les Mairies
d’arrondissement pourront mettre à disposition de leurs publics (accueil ou transmis aux
membres de conseils de quartier) des versions imprimées de ces documents.

La procédure pour se procurer ces documents sera explicitée lors des réunions publiques de
lancement de la démarche dans les Mairies d’arrondissement.

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Modalités de mise en œuvre par quartier
   Coordination du volet documents en autonomie pour le grand public (échanges pré-
       paratoires avec la DVD, calage des cartes de secteurs, échanges de relectures et va-
       lidation des supports par la DVD et la Mairie d’arrondissement)
   Mise à jour des 3 supports par le CAUE
   Suivi de la mise en ligne sur les sites Internet par la Mairie d’arrondissement et la Di-
       rection de la Démocratie, des Citoyen.ne.s et des Territoires (DDCT), en lien avec la
       DVD

1.2 Participation aux réunions publiques de lancement des démarches

Afin d’expliciter l’accompagnement du CAUE auprès du grand public, de diffuser les supports
en autonomie et d’annoncer le calendrier des actions mises en œuvre, le CAUE de Paris
pourra participer aux réunions publiques de lancement des démarches « Embellir mon
quartier » par arrondissement.

Modalités de mise en œuvre par quartier
   Échanges préparatoires avec la DVD
   Réunion de calage avec la Mairie d’arrondissement et la DVD
   Création de diaporamas de présentation des actions accompagnées par le CAUE
   Présence à la réunion publique

1.3 Mise en œuvre de marches exploratoires

L’objectif est d’accompagner les Parisien.ne.s dans une meilleure appréhension de leur
environnement urbain pour leur permettre de devenir acteurs de ses transformations. La
marche exploratoire est un outil de concertation inclusive et de travail de terrain qui a pour
vocation de nourrir le diagnostic mené par les experts des services de la Ville et la définition
des objectifs de projets pour le quartier.

L’équipe du CAUE de Paris œuvrera par quartier à la définition du parcours de marche (en
fonction de la carte des possibles réalisée par la DVD), au relais de la communication locale
et à la gestion des inscriptions. La procédure d’inscription aux marches sera explicitée lors
des réunions publiques de lancement de la démarche dans les Mairies d’arrondissement. La
marche proposée par quartier sera animée et restituée par l’équipe du CAUE de Paris.

Modalités de mise en œuvre par quartier
   Coordination du volet marche exploratoire (échanges préparatoires avec la Mairie
       d’arrondissement et la DVD, définition du parcours)
   Gestion des inscriptions à la marche exploratoire par le CAUE de Paris
   Communication auprès des riverains, en partenariat avec la Mairie d’arrondissement
   Impression de supports utiles à l’animation de la marche exploratoire (carte du quar-
       tier, grille de repérage, carte de synthèse du diagnostic de la DVD)
   Animation de la marche exploratoire par l’équipe du CAUE
   Restitution par un compte-rendu à destination de la DVD et la Mairie d’arrondisse-
       ment ; le compte-rendu détaillera et localisera les constats et propositions établis par
       les habitants
   Production de croquis permettant d’expliciter certains projets (s’il est nécessaire de
       les illustrer pour les comprendre)

1.4 Mise en œuvre d’ateliers « carte sur table » dans l’espace public ou en mairie
d’arrondissement

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Si les quartiers traités disposent d’un lieu central de passage, ou d’un équipement public
drainant du public autour, le CAUE pourra mettre en œuvre un atelier de médiation dans
l’espace public.
Ces ateliers in situ – carte sur table – seront l’occasion d’informer les riverains sur la
démarche « Embellir mon quartier » et les inviter à enrichir le diagnostic local et les
propositions de projets.

Pour ces ateliers, le soutien logistique des Mairies d’arrondissement est indispensable, afin
d’assurer la présence de tables, chaises, barnums et grilles d’exposition.
La date de ces ateliers dans l’espace public pourra être annoncée lors de la réunion publique
de lancement de la démarche. Le CAUE assurera un appui à la communication de ces
événements.

Modalités de mise en œuvre par quartier
   Coordination du volet atelier carte sur table (échanges préparatoires avec la Mairie
       d’arrondissement et la DVD, suivi des aspects logistiques et définition du format et
       temporalité de l’atelier)
   Communication auprès des riverains, en partenariat avec la Mairie d’arrondissement
   Impression de supports utiles à l’animation de l’atelier
   Animation d’un atelier d’une demi-journée environ par l’équipe du CAUE
   Restitution de l’atelier par un compte-rendu à destination de la DVD et la Mairie d’ar-
       rondissement ; le compte-rendu détaillera et localisera les constats et propositions
       établis par les habitants
   Production de croquis permettant d’expliciter certains projets (s’il est nécessaire de
       les illustrer pour les comprendre)

1.5 Accompagnement renforcé dans les quartiers en Politique de la Ville (à la
demande)

Certains secteurs traités dans le cadre de cette démarche se situent dans des territoires en
Politique de la Ville. Le CAUE de Paris proposera selon les besoins des accompagnements
renforcés en lien avec les acteurs locaux et les événements programmés sur ces sites. Ainsi,
l’équipe pourra soit transmettre des outils utiles à la mise en place de temps de concertation
soit, animer directement des temps de concertation (marche exploratoire ou atelier carte sur
table).

Afin de transmettre le bilan des actions menées dans les secteurs QPV, le CAUE de Paris
pourra établir des documents de synthèse ou participer aux réunions de restitution.

Mise en œuvre de marches exploratoires dédiées au quartier
    Coordination avec les élus politique de la ville ou référents de conseils de quartier et
       les acteurs locaux (EDL, tissu associatif ou commerçants, communautés scolaires)
       pour définir des relais de communication, la gestion des inscriptions et des parcours
       de marches
    Recherche d’appuis locaux ou adaptation aux événements programmés dans le
       quartier pour créer une synergie
    Appui aux acteurs locaux : transmission d’outils Embellir, appui à l’analyse des don-
       nées collectées
    Animation de la marche exploratoire par l’équipe du CAUE
    Restitution par un compte-rendu à destination de la DVD et la Mairie d’arrondisse-
       ment ; le compte-rendu détaillera et localisera les constats et propositions établis par
       les habitants
    Production de croquis permettant d’expliciter certains projets (s’il est nécessaire de
       les illustrer pour les comprendre)

                                                                                              12

Mise en œuvre d’ateliers dans les secteurs QPV
    Échanges avec les élus en lien avec les quartiers politique de la ville et les acteurs lo-
       caux (EDL, conseils de quartier, tissu associatif ou commerçants, communautés sco-
       laires) pour définir des relais de communication et le lieu d’implantation
    Recherche d’appuis locaux ou adaptation aux événements programmés dans le
       quartier pour créer une synergie
    Appui aux acteurs locaux : transmission d’outils Embellir, appui à l’analyse des don-
       nées collectées
    Animation d’un atelier d’une demi-journée environ par l’équipe du CAUE
    Restitution de l’atelier par un compte-rendu à destination de la DVD et la Mairie d’ar-
       rondissement ; le compte-rendu détaillera et localisera les constats et propositions
       établis par les habitants
    Production de croquis permettant d’expliciter certains projets (s’il est nécessaire de
       les illustrer pour les comprendre)
    Impression de supports utiles à l’animation de l’atelier

Participation à la réunion de restitution des secteurs QPV
    Échanges préparatoires avec la DVD
    Réunion de calage avec la Mairie d’arrondissement et la DVD
    Création de diaporamas de présentation des actions accompagnées par le CAUE
    Présence à la réunion publique

1.6 Mise en œuvre d’une démarche d’évaluation du dispositif « Embellir votre
quartier »

Le CAUE de Paris mettra en œuvre en 2023, un protocole d’évaluation d’un panel
d’aménagements réalisés dans le cadre du dispositif Embellir votre quartier 2021 (ou 2022
en fonction de l’avancement des travaux). Le panel des quartiers à étudier sera établi avec la
Direction de la Voirie et des Déplacements, afin d’illustrer plusieurs typologies spatiales, une
diversité d’arrondissement et plusieurs thématiques d’aménagement. L’équipe du CAUE
mettra ensuite en œuvre une démarche en deux étapes : une phase d’observation et une
phase d’enquête. Ce travail sera restitué sous forme quantitative et qualitative, avec des
outils cartographiques, photographiques, schématiques et textuels. L’objectif final est
d’identifier les nouveaux usages, l’appropriation de ces espaces publics par les riverains ou
usagers et de proposer d’éventuelles actions correctives ou d’amélioration du dispositif. Les
thématiques analysées pourront être : la compréhension du nouveau statut de la rue,
l’accessibilité au public vulnérable (enfant, personnes en situation de handicap ou senior), la
propreté des espaces plantés et espaces minéraux, l’adaptation du mobilier urbain,
l’appropriation des équipements ludiques…
La démarche d’évaluation pourra porter sur 6 quartiers (un quartier par territoire des STV).

Modalités de mise en œuvre
   Coordination du volet évaluation (échanges préparatoires avec la DVD, réunions de
       points d’étape, constitution du panel d’aménagements)
   Mise au point d’une grille d’observation des usages et d’appropriation des aménage-
       ments (publics, utilisations, détournements, dégradations)
   Mise au point des supports de repérage (plan de site)
   Observation en marchant dans le quartier à différentes temporalités (4 créneaux : en
       journée, un mercredi, en soirée, un weekend)
   Analyse des observations de terrain
   Mise au point d’une enquête pour des entretiens physiques, téléphoniques ou numé-
       riques et impression de supports pour les entretiens physiques
   Entretiens téléphoniques des acteurs locaux

                                                                                            13

      Enquête de terrain sur différentes temporalités (journée, mercredi, weekend)
      Analyse des enquêtes par quartier
      Rédaction d’un bilan global de ce dispositif d’évaluation

1.7 Transmission d’un bilan global des actions menées

À la clôture des démarches de concertation de chaque phase (2022 et 2023), le CAUE de
Paris se chargera de la rédaction d’un bilan de l’ensemble des actions menées dans le cadre
de la démarche Embellir mon quartier. Ce bilan sera constitué d’un volet descriptif chiffré
(nombre d’actions menées, nombre de personnes touchées, rappel des formats, publics,
dates et horaires) et d’un volet descriptif du contenu (bilan des données issues des actions).

2/ ACCOMPAGNEMENT DE LA DEMARCHE « RUE AUX ECOLES »
Montant total du côut estimé : 159 540 €)

2.1 Ateliers de sensibilisation du jeune public

La transformation des rues aux abords des établissements scolaires s’inscrit dans une
démarche municipale d’adaptation de la ville à tous les publics – notamment les plus
vulnérables, et au changement climatique. En amont des transformations ou en aval des
projets, il est important d’expliciter ces enjeux urbains au jeune public, afin qu’ils les
comprennent et qu’ils se les approprient pour que les aménagements proposés soient
respectés. Le dispositif de Rues aux Écoles implique une véritable transformation des
quartiers et il est essentiel que le programme et le projet proposés soient vulgarisés et
compréhensibles par tous.

Ainsi, le CAUE propose d’intervenir dans les classes pour aborder trois sujets :
   - ma rue partagée : un projet de Rue aux écoles
   - la biodiversité de ma rue
   - ma rue perméable

Le CAUE propose d’intervenir dans 4 écoles avec ce dispositif, selon les besoins exprimés
par la DVD et les STV.

Modalités de mise en œuvre
   Coordination du volet ateliers de sensibilisation (échanges préparatoires avec la
       DVD, réunions de points d’étape, échanges avec la Mairie d’arrondissement)
   Prise de contact avec l’établissement et le REV, mise en place de l’atelier (définition
       du format de l’intervention : date, heure, accompagnement…)
   Conception de 3 ateliers de sensibilisation, et impression de supports
   Animation des ateliers
   Rédaction d’une synthèse des ateliers

2.2 Ateliers de diagnostic partagé et de co-conception avec le jeune public

Fort de son expérience dans la méthodologie de co-conception avec le jeune public et les
riverains, le CAUE propose de mener, lorsque la DVD en exprimera le besoin, un diagnostic
partagé, et une démarche de co-conception avec le jeune public et les riverains. Le CAUE
prévoit d’accompagner 4 rues par an de cette manière, sur la base de la méthodologie mise
en place en 2021, avec la DVD. Associer le jeune public autant que les adultes est
fondamental pour la bonne adéquation des aménagements aux besoins locaux, leur bonne
appropriation et acceptation.

                                                                                            14

Les ateliers avec les élèves proposeront un temps de diagnostic, basé sur une visite de
terrain et des entretiens avec les acteurs locaux, la communauté scolaire ou les parents
d’élèves, un temps de formalisation de projets et de maquettes.

L’objectif de ce travail n’est pas de remettre en question les grands principes
d’aménagements établis par la DVD pour les Rues aux Écoles, mais au contraire de
s’appuyer sur les principes et éléments issus du catalogue DVD. Les élèves et riverains
seront invités à faire des préconisations dans un cadre restreint : identification de besoin
(jardinage, fontaine, ludique…), choix de mobilier à partir de références, identification
d’implantation ou de dynamiques locales pour l’utilisation ou l’entretien des espaces
(jardinières participatives) …
Un temps fort de restitution et de communication autour des productions des enfants sera
proposé, afin de communiquer largement autour de ces productions.

Modalités de mise en œuvre
   Coordination du volet ateliers jeune public (échanges préparatoires avec la DVD,
       réunions de points d’étape, échanges avec la Mairie d’arrondissement, visite de site)
   Prise de contact avec l’établissement et le REV, mise en place de l’atelier (définition
       du format de l’intervention : date, heure, accompagnement…)
   Adaptation de la méthodologie de projet en fonction des sites et impression de sup-
       ports
   Entretiens téléphoniques avec les acteurs locaux
   Animation de l’atelier (2 x 1h30 = TAP ou 1 x 3h = centre de loisirs)
   Appui à la communication (flyer, affichage chez les commerçants…)
   Organisation d’un événement de restitution pour le grand public, exposition dans la
       rue
   Rédaction d’une synthèse de l’atelier

2.3 Ateliers suivi de chantier avec le jeune public

Les Rues aux Écoles sont au cœur des quartiers de la ville et leur transformation doit
susciter un nouveau partage de la rue et des nouveaux usages. Afin de mieux vivre le temps
de chantier de ces rues et de partager avec le jeune public une pédagogie du chantier, le
CAUE pourra mener ponctuellement des ateliers de suivi de chantier à destination du jeune
public. Certains temps d’aménagement sont de véritables événements qui méritent qu’on les
explicite auprès du public, afin de mieux comprendre le projet dans son ensemble.
Les interventions de plantation d’arbres, par exemple, ou tout autre chantier de travaux sont
des occasions de présenter les métiers de la voirie aux élèves, de décrypter le projet avec
eux et plus globalement la manière de faire la ville. Ces ateliers seront encadrés par des
architectes, urbanistes ou paysagistes, en fonction du sujet traité. 6 chantiers pourront-être
suivis.

Modalités de mise en œuvre
   Coordination du volet ateliers suivi de chantier (échanges préparatoires avec la DVD,
       réunions de points d’étape)
   Prise de contact avec l’établissement et le Responsable Éducatif Ville (REV), mise en
       place de l’atelier (définition du format de l’intervention : date, heure, accompagne-
       ment…)
   Conception de l’atelier, conception et impression de supports
   Achat d’ouvrages jeunesse, supports de la compréhension des chantiers de voirie ou
       de plantation ou des métiers de la voirie
   Animation de 2 ateliers par événement (6 événements suivi par an)
   Rédaction d’une synthèse de l’atelier

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      Mise en œuvre de support réalisé par les enfants en panneaux de chantier exposé
       sur l’espace public.

2.4 Visites de chantier pour le grand public

Fort de son expérience dans le cadre du dispositif « Paris fait Paris » : des visites de chantier
des équipements publics parisiens, le CAUE de Paris propose d’organiser des visites de
chantier des Rues aux Écoles pour les riverains et usagers locaux.

Modalités de mise en œuvre
   Coordination du volet visite de chantier (échanges préparatoires avec la DVD,
       réunions de points d’étape)
   Prise de contact avec les entreprises et organisation logistique de la visite
   Communication auprès des riverains et gestion des inscriptions
   Conception et impression d’un livret grand public de présentation du chantier
   Animation de 6 visites de chantier

2.5 Mise en œuvre d’une démarche d’évaluation des Rues aux Écoles

Le CAUE de Paris mettra en œuvre, dès 2022, un protocole d’évaluation des aménagements
existants. Un panel de rues à étudier sera établi avec la Direction de la Voirie et des
Déplacements, afin d’illustrer plusieurs typologies spatiales et plusieurs échelles ou
ampleurs de projets d’aménagement. L’équipe du CAUE mettra ensuite en œuvre une
démarche en deux étapes : une phase d’observation et une phase d’enquête. Ce travail sera
restitué sous forme quantitative et qualitative, avec des outils cartographiques,
photographiques, schématiques et textuels. L’objectif final est d’identifier des préconisations
qui pourraient enrichir les programmes d’aménagement, les bonnes pratiques à partager
entre agents, des leviers d’appropriation par les riverains et de proposer d’éventuelles
actions correctives ou d’amélioration du dispositif.

Modalités de mise en œuvre
   Coordination du volet évaluation (échanges préparatoires avec la DVD, réunions de
       points d’étape)
   Mise au point d’une grille d’observation des usages et d’appropriation des aménage-
       ments (publics, utilisations, détournements, dégradations)
   Mise au point des supports de repérage (plan de site)
   Observation sur site à différentes temporalités (5 créneaux de 2 heures aux sorties
       d’école, mercredi, samedi matin ou en soirée)
   Analyse des observations de terrain
   Mise au point d’une enquête pour des entretiens téléphoniques et impression de sup-
       ports pour les entretiens physiques
   Entretiens téléphoniques des acteurs locaux
   Enquête de terrain sur différentes temporalités (mercredi, samedi, sortie d’école)
   Analyse des enquêtes par site pour éventuellement des préconisations de petites
       adaptations ou d’entretiens.
   Rédaction d’un bilan global par année (2022 et 2023) de ce dispositif d’évaluation,
       pour nourrir les réflexions de la DVD et les travaux des STV à venir.

2.6 Production de document de vulgarisation des projets

A la demande de la DVD, le CAUE de Paris pourra être en appui pour la réalisation de
documents simplifiés utile à la communication, la médiation ou la co-conception. Ainsi, le
CAUE pourra réaliser des visuels simplifiés des projets : en plan, en perspective ou en

                                                                                            16

coupe. Il pourra également aider les services à établir des discours de présentation et de
médiation autour des projets.

2.7 Transmission d’un bilan global des actions menées

Le CAUE de Paris se chargera de la rédaction d’un bilan annuel de l’ensemble des actions
menées. Ce bilan sera constitué d’un volet descriptif chiffré (nombre d’actions menées,
nombre de personnes touchées, rappel des formats, publics…) et d’un volet descriptif du
contenu (bilan des données issues des actions).

3/ PROPOSITION D’UNE OFFRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AUX AGENTS
Montant total du côut estimé : 9 000 €)

Lors de l’élaboration du dernier plan Piéton et durant quatre années consécutives, le CAUE
de Paris et la Direction de la Voirie et des Déplacements se sont associés pour proposer une
offre de formation dédiée à la prise en compte des piétons dans l'aménagement de l'espace
public.

Fort de son expertise acquise par l’accompagnement des démarches Embellir votre quartier
et Rues aux Écoles, des connaissances techniques et méthodologiques de son équipe, le
CAUE propose une offre de formation aux agents de la Ville de Paris pour transmettre aux
agents les enjeux d’apaisement, d’accessibilité, de végétalisation, de rafraîchissement et de
confort. Cette offre, co-construite avec la DVD pourra être proposée à partir du 3 e trimestre
2022 et en 2023 afin de proposer 3 journées de formation aux agents.

Chaque session de formation proposée par le CAUE est conçue pour 10 à 12 agents.
En fonction du contexte sanitaire, les parties théoriques peuvent être dispensées en
distanciel.
Les interventions théoriques sont complétées par des ateliers ou des visites de sites.

Modalités de mise en œuvre
   Coordination du volet formation (échanges préparatoires avec la DVD et le bureau de
       la formation)
   Conception du programme pour communication auprès des agents
   Conception des supports pédagogiques
   Impression des supports
   Animation de 3 journées de formation en partenariat avec la DVD
   Suivi post-formation (transmission de ressources aux participants, bilan des évalua-
       tions)
   Adaptation des supports et programme en fonction des retours des évaluations pour
       enrichir les 2e et 3e sessions.