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2022 DAC 690 : Attribution de la dénomination Claire Brétécher à la bibliothèque Lancry (10e).
Annexe 2: Projet de délibéré.pdf
Fichier(s)
Texte
2022 DAC 690 Attribution de la dénomination Claire BRETECHER à la bibliothèque Lancry (10e) Le Conseil de Paris Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du par lequel Madame la Maire de Paris lui propose l’attribution de la dénomination Claire BRETECHER à la bibliothèque Lancry (10e) ; Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du ; Sur le rapport présenté par Madame Laurence Patrice et Madame Carine Rolland au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : La dénomination Claire BRETECHER est attribuée à la bibliothèque Lancry.
f75/cmnparis/meet/2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun/sp117/anx002/start.txt · Dernière modification : 2022/04/25 17:58 de 127.0.0.1