Annexe 2: Projet de délibéré.pdf

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2022 DAC 690 Attribution de la dénomination Claire BRETECHER à la bibliothèque Lancry (10e)

                                                                                         Le Conseil de Paris

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du              par lequel Madame la Maire de Paris lui propose
l’attribution de la dénomination Claire BRETECHER à la bibliothèque Lancry (10e) ;

Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du            ;

Sur le rapport présenté par Madame Laurence Patrice et Madame Carine Rolland au nom de la 2e
commission,

                                                 Délibère :

Article 1 : La dénomination Claire BRETECHER est attribuée à la bibliothèque Lancry.