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Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DAC 541 : Corrections et compléments des grilles de redevances et de prestations associées aux tournages dans la capitale. > Annexe 4.pdf

2022 DAC 541 : Corrections et compléments des grilles de redevances et de prestations associées aux tournages dans la capitale.

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                                                       Annexe 4 de la délibération 2022 DAC 541 - Grille de redevances d’occupation du domaine public pour les prises de vue et de photos dans les mairies d’arrondissement et
                                                       équipements gérés par les mairies d’arrondissement

                                                                                                                                                                                                       REDEVANCE POUR PRISE DE VUE
                                                                                                                                                 REDEVANCE PRINCIPALE                                                                                                                                               FORFAIT JOURNALIER EQUIPE
                                                                             catégorie 1 : LM, fiction TV                                       catégorie 2 : films et clip publicitaires                       catégorie 3 : CM, documentaire, œuvre web, clip autoproduit
                                                                                                                                                                                                                                                                                            catégorie 1 et 2 / nbre de personnes                     catégorie 3 / nbre de personnes

                                                                                                                     journée                                                                                                                                            journée
                                                                           nuit,                     demi nuit,                                   nuit,                     demi-nuit, demi-  journée                        nuit,                   demi-nuit, demi-
     Direction                                                                           demi                       semaine                                     demi-                                                                     demi-                        semaine
                                                          journée       dimanche                   demi journée                  journée       dimanche                         journée      semaine           journée    dimanche                       journée
gestionnaire pour                   Lieux                                              journée                     occupation                                  journée                                                                   journée                      occupation   1 à 10          11 à 20       21 à 50      plus de 50   1 à 10         11 à 20      21 à 50         plus de 50
                                                          semaine        et jours                  dimanche et                   semaine        et jours                     dimanche et occupation sans       semaine     et jours                   dimanche et
 la ville de Paris                                                                     semaine                         sans                                    semaine                                                                   semaine                          sans
                                                                          fériés                    jours fériés                                 fériés                       jours fériés   tournage                       fériés                     jours fériés
                                                                                                                    tournage                                                                                                                                           tournage

                             Salles de prestige            1 650 €        2 475 €       825 €        1 238 €         825 €       1 650 €        2 475 €         825 €          1 238 €          825 €           550 €       825 €         275 €          413 €        275 €

                         Autres espaces en mairie          1 100 €        1 650 €       550 €         825 €          550 €       1 100 €        1 650 €         550 €           825 €           550 €           363 €       545 €         182 €          272 €        182 €
       Mairie
                                                                                                                                                                                                                                                                                   gratuit          500 €         900 €        1 400 €     gratuit         200 €        400 €            700 €
 d'arrondissement
                              Equipements de
                                                           1 320 €        1 980 €       660 €         990 €          660 €       1 320 €        1 980 €         660 €           990 €           660 €           440 €       660 €         220 €          330 €        220 €
                                 proximité

                          Stationnement véhicule
                                                                                        70 €                                                                     70 €                                                                      70 €
                                  par jour

                                                                                                                                                                                                    REDEVANCE POUR PRISE DE PHOTO
                                                                                                                                                 REDEVANCE PRINCIPALE                                                                                                                                               FORFAIT JOURNALIER EQUIPE
                                                                         catégorie 1 : photos publicitaires                             catégorie 2 : photos éditoriales ou institutionnelles                                 catégorie 3 : photos artistiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                         catégorie 1 et 2 / nbre de personnes                        catégorie 3 / nbre de personnes

                                                                                                                    journée                                                                                                                                            journée
                                                                           nuit,                     demi nuit,                                   nuit,                     demi-nuit, demi-     journée                     nuit,                   demi-nuit, demi-
     Direction                                                                           demi                       semaine                                     demi-                                                                     demi-                        semaine
                                                          journée       dimanche                   demi journée                  journée       dimanche                         journée          semaine       journée    dimanche                       journée
gestionnaire pour                   Lieux                                              journée                     occupation                                  journée                                                                   journée                      occupation   1 à 10          11 à 20       21 à 50      plus de 50   1 à 10         11 à 20      21 à 50         plus de 50
                                                          semaine        et jours                  dimanche et                   semaine        et jours                     dimanche et occupation sans       semaine     et jours                   dimanche et
 la ville de Paris                                                                     semaine                     sans prise                                  semaine                                                                   semaine                      sans prise
                                                                          fériés                    jours fériés                                 fériés                       jours fériés   prise de photos                fériés                     jours fériés
                                                                                                                   de photos                                                                                                                                          de photos

                             Salles de prestige            1 650 €        2 475 €       825 €        1 238 €         825 €        990 €         1 485 €          495 €          743 €           210 €           160 €       240 €          80 €          120 €         80 €

                         Autres espaces en Mairie          1 100 €        1 650 €       550 €         825 €          550 €        792 €         1 188 €          396 €          594 €           168 €           128 €       192 €          64 €          96 €          64 €
       Mairie
                                                                                                                                                                                                                                                                                   gratuit          200 €         400 €            700 €   gratuit        gratuit       gratuit         gratuit
 d'arrondissement             Equipements de
                                                           1 320 €        1 980 €       660 €         990 €          660 €        792 €         1 188 €         396 €           594 €           396 €           130 €       195 €          65 €          98 €          65 €
                                 proximité

                          Stationnement véhicule
                                                                                        70 €                                                                     70 €                                                                      70 €
                                  par jour

Dans le cadre d’un même demande d’autorisation de tournage, seul le forfait journalier équipe le plus élevé sera appliqué en cas d’occupation de plusieurs espaces différents dans un seul et même local et pour une durée consécutive