[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DAC 541 : Corrections et compléments des grilles de redevances et de prestations associées aux tournages dans la capitale.]] > Annexe 4.pdf ===== 2022 DAC 541 : Corrections et compléments des grilles de redevances et de prestations associées aux tournages dans la capitale. ===== ====== Annexe 1: Annexe 4.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp114-anx001-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp114-anx001-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp114-anx001-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ Annexe 4 de la délibération 2022 DAC 541 - Grille de redevances d’occupation du domaine public pour les prises de vue et de photos dans les mairies d’arrondissement et équipements gérés par les mairies d’arrondissement REDEVANCE POUR PRISE DE VUE REDEVANCE PRINCIPALE FORFAIT JOURNALIER EQUIPE catégorie 1 : LM, fiction TV catégorie 2 : films et clip publicitaires catégorie 3 : CM, documentaire, œuvre web, clip autoproduit catégorie 1 et 2 / nbre de personnes catégorie 3 / nbre de personnes journée journée nuit, demi nuit, nuit, demi-nuit, demi- journée nuit, demi-nuit, demi- Direction demi semaine demi- demi- semaine journée dimanche demi journée journée dimanche journée semaine journée dimanche journée gestionnaire pour Lieux journée occupation journée journée occupation 1 à 10 11 à 20 21 à 50 plus de 50 1 à 10 11 à 20 21 à 50 plus de 50 semaine et jours dimanche et semaine et jours dimanche et occupation sans semaine et jours dimanche et la ville de Paris semaine sans semaine semaine sans fériés jours fériés fériés jours fériés tournage fériés jours fériés tournage tournage Salles de prestige 1 650 € 2 475 € 825 € 1 238 € 825 € 1 650 € 2 475 € 825 € 1 238 € 825 € 550 € 825 € 275 € 413 € 275 € Autres espaces en mairie 1 100 € 1 650 € 550 € 825 € 550 € 1 100 € 1 650 € 550 € 825 € 550 € 363 € 545 € 182 € 272 € 182 € Mairie gratuit 500 € 900 € 1 400 € gratuit 200 € 400 € 700 € d'arrondissement Equipements de 1 320 € 1 980 € 660 € 990 € 660 € 1 320 € 1 980 € 660 € 990 € 660 € 440 € 660 € 220 € 330 € 220 € proximité Stationnement véhicule 70 € 70 € 70 € par jour REDEVANCE POUR PRISE DE PHOTO REDEVANCE PRINCIPALE FORFAIT JOURNALIER EQUIPE catégorie 1 : photos publicitaires catégorie 2 : photos éditoriales ou institutionnelles catégorie 3 : photos artistiques catégorie 1 et 2 / nbre de personnes catégorie 3 / nbre de personnes journée journée nuit, demi nuit, nuit, demi-nuit, demi- journée nuit, demi-nuit, demi- Direction demi semaine demi- demi- semaine journée dimanche demi journée journée dimanche journée semaine journée dimanche journée gestionnaire pour Lieux journée occupation journée journée occupation 1 à 10 11 à 20 21 à 50 plus de 50 1 à 10 11 à 20 21 à 50 plus de 50 semaine et jours dimanche et semaine et jours dimanche et occupation sans semaine et jours dimanche et la ville de Paris semaine sans prise semaine semaine sans prise fériés jours fériés fériés jours fériés prise de photos fériés jours fériés de photos de photos Salles de prestige 1 650 € 2 475 € 825 € 1 238 € 825 € 990 € 1 485 € 495 € 743 € 210 € 160 € 240 € 80 € 120 € 80 € Autres espaces en Mairie 1 100 € 1 650 € 550 € 825 € 550 € 792 € 1 188 € 396 € 594 € 168 € 128 € 192 € 64 € 96 € 64 € Mairie gratuit 200 € 400 € 700 € gratuit gratuit gratuit gratuit d'arrondissement Equipements de 1 320 € 1 980 € 660 € 990 € 660 € 792 € 1 188 € 396 € 594 € 396 € 130 € 195 € 65 € 98 € 65 € proximité Stationnement véhicule 70 € 70 € 70 € par jour Dans le cadre d’un même demande d’autorisation de tournage, seul le forfait journalier équipe le plus élevé sera appliqué en cas d’occupation de plusieurs espaces différents dans un seul et même local et pour une durée consécutive /* Text end */