• Metadata
• Source
• Source

                                     CONVENTION ANNUELLE
                                                entre la
                                          VILLE de PARIS
                                                et
                             L'ASSOCIATION L’ONDE ET CYBÈLE
                      Relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement

Préambule

Créée le 30 mars 2004, l’association « L'Onde et Cybèle » a pour objet l'organisation, la production et
la diffusion de spectacles vivants. Chaque année, cette association organise des festivals à Paris qui
proposent au public, à travers des manifestations locales, de découvrir sur scène de grands artistes
internationaux et des talents émergeants représentatifs de différents styles musicaux.

       Compte tenu de l'intérêt local que présente pour la Ville de Paris l'action de cet organisme,
Il a été convenu :
       entre la Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du
Conseil de Paris en date des                                2022
       d'une part
                                                           partie dénommée ci après « la Ville de Paris »

       et l'association « L’Onde et Cybèle » ayant son siège social au 6, rue Duc, 75018 Paris,
représentée par Madame Marie-Rose Lefèvre, agissant en qualité de Présidente
       d'autre part
                                                              partie dénommée ci-après « l'organisme »

Article 1er - Objet de la convention

        Par la présente convention, l'organisme prévoit de mettre en œuvre les moyens nécessaires à la
réalisation de son projet culturel 2022 qui comprend, entre autres, l'organisation du festival Rhizomes
et des Balades Extraordinaires notamment dans les espaces verts parisiens du 18e arrondissement et
dans le Bois de Vincennes au Parc Foral.

      Le budget prévisionnel de l’année 2022 des activités de l'organisme s’élève à la somme de
396 955 euros, dont 28 200 euros de contributions en nature. Ce budget figure en annexe de la présente
convention.

Article 2 - Engagement de la Ville

        La Ville de Paris s'engage à soutenir financièrement les actions définies à l'article 1 ci-dessus
par le versement d'une subvention de fonctionnement à l'organisme. Conformément à la délibération
2022 DAC 131 en date des                                          2022, le montant de la subvention
s'élève à 40.000 euros Toutes Taxes comprises (TTC), dont 20.000 euros pour l’organisation du
festival Rhizomes et 20.000 euros pour l’organisation des Balades Extraordinaires.

Article 3 - Durée de la convention

       La présente convention est conclue au titre de l’année 2022.

Article 4 - Mention du soutien de la Ville
                                                                                                       1

      L'organisme s'engage à faire mention de la participation de la Ville de Paris sur tous supports
de communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la convention.

Article 5 - Contributions non financières

       Afin d’organiser le festival Rhizomes en 2022, la Ville de Paris met à disposition gratuitement
des espaces verts situés dans le 18e arrondissement, dont les squares Carpeaux, René Binet, Léon et
Rachmaninov, les Arènes de Montmartre et le jardin d’Éole.

       Le plan comptable, adopté le 17 décembre 1998 par le Conseil National de la Comptabilité des
Associations et Fondations préconise leur valorisation dans les documents comptables de l’organisme.

Article 6 - Comptabilité

        L'organisme adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et
tiendra une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives).

        Conformément aux articles L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, si
l'organisme a perçu de la Ville de Paris une ou plusieurs subventions pour un montant total supérieur à
75 000 € ou à 50% de son budget, il transmettra aux représentants habilités de la Ville de Paris, dans
le mois suivant leur approbation par l'assemblée générale et en tout état de cause six mois maximum
après la clôture de l'exercice comptable, le bilan certifié conforme, le compte de résultat et les annexes,
de l'exercice antérieur.

        Conformément à l’article L.612-4 du Nouveau Code de Commerce, si l'organisme a perçu dans
l'année, de l'Etat ou de ses établissements publics ou des collectivités locales (toutes subventions et
toutes collectivités confondues) un montant égal ou supérieur à 153 000 €, l'organisme nommera un
commissaire aux comptes agréé, ainsi qu'un suppléant. Dans ce cas, il transmettra dans le même délai
que précédemment le rapport du commissaire aux comptes joint aux documents certifiés.

        Si l'organisme a perçu dans l'année moins de 153 000 € de subventions publiques, il fera
certifier conforme le bilan par sa Présidente.

        Le cas échéant, l'organisme communiquera à la Ville de Paris, dans les trois mois suivant la
notification de la présente convention, le nom et les coordonnées du responsable chargé de certifier les
comptes.

Article 7 - Contrôle de la Ville de Paris

        En application de l'article L1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'organisme
pourra être à tout moment contrôlé par la Ville de Paris. Il devra tenir à la disposition des représentants
habilités de la Ville de Paris (Direction des Affaires Culturelles), les documents comptables et de
gestion relatifs aux activités et périodes couvertes par la convention.

          L'organisme transmettra à la Ville de Paris (Direction des Affaires Culturelles) dans le mois
suivant leur approbation par l'assemblée générale et au plus tard dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice pour lequel a été attribuée la subvention :
        - le rapport moral de la Présidente,
        - son rapport d'activités,
        - les documents comptables demandés à l'article 6,
        - tous les éléments d'information propres à rendre compte de la réalisation du projet défini à
l'article 1 de la présente convention comportant notamment un compte rendu financier relatif à
l'utilisation de la subvention.

Article 8 - Obligations de l’organisme

                                                                                                         2

        L'organisme respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Il fera son affaire
de toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que
la Ville de Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce sujet.

       L'organisme certifie qu'à la date de la signature de la présente convention, le directeur et le
comptable du dit organisme n'ont pas fait l'objet d'une condamnation définitive pour détournement de
fonds publics prévue à l'article 433-4 du code Pénal, ni d’une condamnation définitive pour abus de
biens de confiance prévue à l’article 314-1 du code pénal.

        L'organisme s'engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation
définitive pour de tels délits qui interviendraient an cours d'exécution de la présente convention.

        L’organisme s’engage à veiller et sensibiliser à la lutte contre les discriminations, tant dans
l’application de la présente convention, que dans l’ensemble de ses activités. S’il organise des actions
spécifiques dans ce domaine, il en tiendra informé la Ville de Paris (Direction des Affaires
Culturelles).

Article 9 - Responsabilités – Assurances

        L'organisme se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet
social. Les activités de l'organisme sont placées sous sa responsabilité exclusive. Il devra souscrire tout
contrat d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Paris ne puisse être ni recherchée
ni mise en cause.

Article 10 - Résiliation

         La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de
dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'organisme. La Ville de
Paris pourra également résilier la convention en cas de non-respect de celle-ci ou de ses avenants, dans
le délai d'un mois après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. La
résiliation sera prononcée par la Maire de Paris et notifiée à l'organisme par lettre recommandée avec
accusé de réception.

       La date d'effet de la résiliation de la présente convention sera celle de la notification de cet avis.

Article 11 - Règlement des litiges

       Les litiges éventuels relatifs à la présente convention qui n'auront pu recevoir de solution
amiable seront portés devant le tribunal administratif de Paris.

Article 12 - Condition d'utilisation de la subvention

       L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention
entraînera son remboursement.

       Le reversement de tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société, toute
personne privée ou œuvre, est interdit et entraînera la restitution de tout ou partie des sommes déjà
versées.

       En outre, la Ville de Paris peut suspendre le montant des avances et versements, remettre en
cause le montant de la subvention ou exiger le remboursement de tout ou partie des sommes déjà
versées, en cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions
d'exécution de la présente convention par l'organisme.

Article 13 - Modalités d'exécution de la convention

                                                                                                           3

        Le budget prévisionnel global du programme visé à l'article 1 ainsi que les moyens affectés à sa
réalisation figurent en annexe. Cette annexe détaille les autres financements attendus provenant du
mécénat privé, les ressources propres, etc.

Article 14 - Modalités de versement

Cette subvention sera mandatée à l'association, selon les procédures comptables en vigueur.

Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte de l’association :

                                           L’Onde et Cybèle

ouvert à : Crédit Coopératif Paris Gare de l’Est
compte n° 08003956616 clé 63
code banque 42559
code guichet 10000

IBAN : FR76 4255 9100 0008 0039 5661 663

Fait à Paris, le ………..

Pour la Maire de Paris                                            La Présidente de l'association
Et, par délégation,                                                   « L’Onde et Cybèle »

                                                   Annexe

                    Budget prévisionnel 2022 de l’association L’Onde et Cybèle

                                                                                                      4

Charges                                       Produits
Charges de personnel              274 955 €   Recettes propres          146 955 €
Communication                      14 100 €   Apports coproduction       43 800 €
Frais techniques et logistiques    78 800 €   Subventions publiques     145 500 €
Frais de structure et taxes        25 900 €   Sociétés civiles           18 500 €
Crédit d'impôt                    -25 000 €   Fonpeps                    10 000 €
                                              Mécénat                     4 000 €
Contributions en nature            28 200 €   Contributions en nature    28 200 €
Total                             396 955 €   Total                     396 955 €

                                                                                    5